Alors que Manuel Valls et Valérie Pécresse ont trouvé un accord pour pérenniser le passe Navigo à tarif unique, en l’augmentant de 3 euros pour les usagers mais aussi en jouant sur d’autres leviers fiscaux, le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, juge cet accord “inacceptable pour quatre raisons”.
Et de citer d’abord “une hausse conséquente” de 3 euros, “soit de plus de 4%” pour les usagers.
Augmentation de la taxe sur les entreprises plus importante en Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis
Au-delà, le sénateur communiste, qui plaidait pour une hausse du Versement transport (taxe payée par les entreprises) ciblée dans l’Ouest parisien, pour rééquilibrer la géographie économique de la région, dénonce une augmentation du VT qui va au contraire harmoniser les prélèvements entre les départements, alors qu’actuellement, Paris et les Hauts-de-Seine (Zone 1 du VT), ont un taux de 2,6% et que le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis (Zone 2 du VT) on un taux de 1,7%. Les départements de grande couronne (Zone 3 du VT) sont pour leur part à 1,4%. Or, l’accord prévoit un rééquilibrage entre les zones 1 et 2. “Il renforce de façon caricaturale le déséquilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de l’Ile-de-France en augmentant le versement transport des entreprises dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis de façon beaucoup plus importante qu’ailleurs. Les emplois à Créteil et Bobigny vont voir leur contribution augmenter trois fois plus que ceux des Champs-Elysées et de La Défense“, pointe le président du Conseil départemental.
Par ailleurs, l’élu s’inquiète également d’un “arrangement sur le dos des départements d’Ile-de-France, en prévoyant de transmettre à la région toute la dynamique de la recette fiscale très importante que constitue la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)”. “D’ici 3 ans 100 millions d’euros pourrait être ainsi ponctionnés sur les départements franciliens”, déclare le parlementaire.
Financement du prolongement Ouest du RER E, quid de l’Est ?
Le quatrième grief concerne le financement du développement de la ligne RER E. “L’Etat et la Région se sont mis d’accord sur le financement du prolongement du RER E à l’ouest, mais sans apporter aucun financement à sa partie est, y compris la construction de la gare Bry-Villiers-Champigny du RER E, indispensable pour le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, au mépris d’engagements pris il y a peu. L’est de l’Ile-de-France est laissé de côté au profit de l’ouest. Tout cela est parfaitement inéquitable, et doit être revu d’urgence”, presse l’élu.
Un voeu en Conseil départemental
Lors de sa séance du Conseil départemental de ce lundi 27 juin, la majorité départementale a adopté un vœu proposant des recettes alternatives.
Voir le texte du voeu ci-dessous :
“Pour le maintien du Passe Navigo à tarif unique et l’engagement de propositions alternatives pour son financement
Considérant le protocole signé ce matin par le premier Ministre et la Présidente de la Région Ile-de-France portant sur le financement du système de transport francilien,
Considérant l’hypothèse d’augmentation du prix du Passe Navigo qui pourrait passer de 70 euros à 73 euros mensuels, soit 4,3% d’augmentation,
Considérant que l’augmentation du versement transport qui toucherait le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis est contraire au rééquilibrage est-ouest.
Considérant la captation par la Région du dynamisme de la CVAE au détriment des départements,
Considérant les menaces qui pèsent sur le financement de la gare d’interconnexion Bry-Champigny-Villiers entre le métro du Grand Paris Express et le RER E,
Le Conseil départemental du Val-de-Marne :
SOUTIENT deux propositions alternatives de recettes, exprimées depuis plusieurs années au sein du conseil d’administration du STIF et qui permettraient de dégager plus de 500 millions d’euros par an pour garantir et pérenniser le financement de la tarification unique, et pour développer l’offre publique de transports par :
– l’augmentation du versement transport des entreprises de 2,8% à 3,5%, uniquement dans des zones très favorisées en terme de développement économique, notamment celles du centre et de l’ouest de Paris et dans les secteurs des Hauts de Seine les plus denses en emplois, afin de contribuer au rééquilibrage habitat-emploi en Ile-de-France,
– la baisse à 5,5% du taux de TVA sur les transports publics contre 10% actuellement.”
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