Qui doit payer pour dépolluer les anciens sites industriels en reconversion ? La question est sensible pour les villes de banlieue qui se trouvent avec ce capital négatif à assumer pour reconvertir leurs friches industrielles. Dans le Val-de-Marne, ce-sont actuellement deux collèges qui se retrouvent bloqués dans leur projet d’ouverture à Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.
A Ivry, le collège flambant neuf du quartier Confluences a du reporter son ouverture, initialement prévue en septembre 2015, à une date encore inconnue, qui ne sera en tout cas pas septembre 2016, en raison de traces de pollution au mercure. A Vitry, le collège n’est pas encore construit mais le site sur lequel il devait l’être, dans le quartier du Port à l’Anglais, a révélé une pollution aux hydrocarbures actuellement incompatible avec la construction d’un établissement scolaire. Les conséquences, ce-sont donc 1250 élèves qu’il va falloir accueillir ailleurs pendant encore plusieurs années, et des coûts de chantier qui augmentent.
Qui doit payer pour les anciens pollueurs ? La question demeure. Fin mars, le président du Conseil départemental (collectivité en charge des collèges) et sénateur PCF, Christian Favier, a écrit à Ségolène Royal pour l’interpeller à ce sujet et réclamer un fonds dédié pour que ce préjudice environnemental ne soit pas uniquement réparé par les collectivités locales. Une interpellation relayée par le député de circonscription MRC Jean-Luc Laurent, lequel a posé une question orale sur ce sujet le mardi 24 mai. “S’ils ont un héritage industriel, nos territoires ont aussi un avenir qui passe par l’éducation. Le report de l’ouverture déstabilise profondément l’accueil des jeunes collégiens, mais pénalise également la vie des familles“, a plaidé l’élu. “Pouvez-vous me dire quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à faire face aux dépollutions industrielles dont elles héritent et qui constituent une véritable entrave au développement et au renouveau urbain de nos villes ? “.
La ministre met en cause la responsabilité de l’aménageur à Ivry
Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, c’est Barbara Pompili qui a répondu pour Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement. Concernant le collège d’Ivry Confluences, la ministre a mis en cause l’aménageur (la Sadev 94). “Il est regrettable que l’aménageur n’ait pas complètement intégré les recommandations qui lui avaient été faites concernant la dépollution du mercure. Les concentrations en mercure, aujourd’hui mesurées dans les bâtiments, empêchent leur utilisation. Une expertise judiciaire est en cours”, a ainsi répondu la Secrétaire d’Etat. Une affirmation que ne souhaite pas commenter le Conseil départemental qui rappelle qu’une expertise judiciaire est en cours.
(Voir la vidéo de l’échange entre la ministre et le député à l’Assemblée nationale ce mardi 24 mai)
La Sadev réfute
“Je m’inscris en faux, réagit pour sa part Jean-Pierre Nourrisson, directeur de la Sadev94. Nous avons soumis à l’administration un plan de gestion des terres polluées qui a été validé et dont les prescriptions ont été émise sen oeuvre. Mais l’ampleur de la contamination n’avait pas été l’ampleur de la contamination n‘avait pas été perçue et les disposition du plan de gestion se sont avérées insuffisantes. Nous nous interrogeons sur l’exactitude des informations qui nous ont été fournies à l’époque, par l’ancien propriétaire.” L’expertise judiciaire en cours, commanditée par la Sadev, est justement en cours pour déterminer notamment les raisons de cette sous-estimation. Les travaux de décontamination, eux, démarreront mardi 31 mai (voir article détaillé).
L’Ademe pourrait financer une partie de la dépollution
Concernant le site qui doit accueillir le futur collège de Vitry-sur-Seine, la représentante du gouvernement sur ce sujet a convenu de la présence d’une poche localisée d’hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. “Il s’agit des pollutions les plus couramment retrouvées sur les anciens sites industriels et leur traitement ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure où il intervient en amont de la construction“, a-t-elle précisé. Et de suggérer que “Dans ces conditions, le coût de la dépollution peut être en partie compensé par les faibles coûts d’acquisition du foncier.” Sur la question du qui doit payer et la suggestion de créer un fonds dédié aux pollutions historiques, la ministre a répondu que l’Ademe pouvait déjà “mettre en oeuvre un dispositif d’aide qui vise, par le soutien aux travaux de dépollution, à faciliter l’urbanisation des sites ou des friches pollués“. “Ce dispositif permet d’accompagner les opérations qui allient qualité du projet d’aménagement et qualité des travaux de dépollution. Mme Ségolène Royal informera par conséquent le directeur général de l’Ademe de votre requête, afin d’envisager les solutions possibles pour traiter les difficultés évoquées”, a détaillé Barbara Pompili. Précisément, cette ligne de crédit de l’Ademe est financé par la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
De son côté Jean-Luc Laurent a indiqué qu’il allait désormais interpeller la ministre de l’Education nationale pour lui demander de réduire les désagréments causés aux collégiens par ces reports d’ouverture, en termes de temps de transport notamment.
J’ai déménagé dans l’Essonne il y a 10 ans. Le Val de Marne reste mon département de naissance et de coeur… Franchement triste de constater qu’AUCUN CHANGEMENT n’a eu lieu depuis toutes ces années. Une gestion des fonds publics catastrophique. Pauvre Vitry ma chère et tendre ville d’enfance… la cerise sur le gâteau : un incendie à l’école Makarenko.
Excellent commentaire.
La politique en Val-de-Marne c’est de fournir des villes dortoirs. C’est complètement irresponsable. A moins que le but ne soit une société vivant en majorité en HLM, se sentant discriminé face à la petite minorité de travailleurs et votant massivement à gauche (Bonneuil, Fontenay, Créteil, Champigny…). Plus de logements et moins d’économie = rente électorale par la misère.
On met d’abord le feu et après on appelle les pompiers.
La première responsabilité revient sans appel aux promoteurs des projets, ceux-là même qui interpellent le gouvernement et toutes les instances qui pourraient les sauver d’une décision qu’ils n’auraient jamais dû prendre.
En effet depuis toujours ces terrains ont été utilisés par des activités plus ou moins polluantes à des époques où l’écologie et la pollution n’étaient même pas évoquées.
Ces temps sont passés, ce n’est pas pour autant que l’on doive construire des projets sans tenir compte de l’histoire.
Vouloir transformer des zones d’activité en zone d’habitation et d’enseignement relève de l’irresponsabilité.
Au lieu de transformer ces zones en dortoirs, où les hauteurs et la densité des constructions ne font rêver personne, où – en plus de la pollution – on promet aux habitants d’avoir un jour les pieds dans l’eau boueuse d’une crue non maitrisable.
D’autant plus que les communes de Vitry aussi bien que d’Ivry, manquent d’emplois.
Favorisons plutôt dans ces zones le redéploiement d’activité qui requièrent des contraintes environnementales moins contraignantes.
Offrons des emplois aux habitants déjà sur place, ce serait une première démarche écologique (et sociale par ailleurs) que de leurs éviter de prendre leur voiture pour aller travailler dans l’ouest parisien.
I
alain AFFLATET
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