Gouvernance | Accueil Val de Marne (94) Territoire T11 | 15/04/2016
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Premier bilan du territoire T11 avec la ministre des collectivités territoriales

Premier bilan du territoire T11 avec la ministre des collectivités territoriales © C. T.-Gineste

C’est ce mercredi 13 avril que le territoire T11, qui regroupe les anciennes communautés d’agglo de Plaine Centrale, Haut Val-de-Marne et Plateau briard, ainsi que la commune de Bonneuil-sur-Marne, a voté son premier budget, composé de 160 millions de fonctionnement et 48 millions d’investissement.

« Pour l’instant, c’est un budget de constatation qui agglomère les budgets des trois collectivités qui préexistaient », convient Jean-Jacques Jégou, vice-président en charge des finances. Une première étape malgré tout, pour commencer à travailler ensemble. Après l’installation plus que tendue du Conseil de territoire fin janvier, qui a vu l’élection de son président, Laurent Cathala, député-maire PS de Créteil et ancien président de Plaine centrale, sur fond de trahison de trois élus officiellement alliés à l’ancien président Modem du Haut Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou, la situation s’est franchement apaisée. « Nous avons mis en place une gouvernance partagée en s’appuyant au maximum sur les conseillers territoriaux et les maires, dans un contexte qui n’était pas facile« , se réjouit Laurent Cathala. Une répartition des pouvoirs dans l’exécutif, des séminaires de travail et de nouvelles séances plénières plus tranquilles ont permis de repartir d’un bon pied.

C’est en tout cas le T11 que la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, a choisi de mettre en valeur comme symbole de la métropole en construction, en choisissant d’y porter ses pas en premier. Ce jeudi 14 avril, c’est donc à Créteil, dans les anciens locaux de Plaine centrale, que la secrétaire d’Etat s’est rendue pour écouter les élus, avant une visite des serres de Mandres-les-Roses, exemple de coopération de la production horticole à une échelle intercommunale. Un parcours qui lui a permis de prendre conscience des contrastes du territoire, entre la ville préfecture dense et citadine et le vert plateau briard, situé dans la ceinture péri-urbaine. « Cela a été l’occasion de rappeler les différences de dotation dont souffrent historiquement les communes du Haut-Val-de-Marne et du Plateau Briard, issues de l’ancien département de Seine et Oise, par rapport à celles qui sont issues de l’ancien département de la Seine. La ministre a du reste reconnu ces disparités qui font qu’aujourd’hui, deux villes voisines du département et à la population similaire, perçoivent des dotations qui varient du simple au double« , glisse Jean-Jacques Jégou.

A l’actif du T11 également, la création d’un double fonds de solidarité aux communes. « Ce fonds permettra d’aider financièrement les communes les plus petites en facilitant leur accès à l’emprunt,  et mettra aussi à leur disposition de l’ingénierie pour mener des projets« , explique Laurent Cathala.

Le plus compliqué, qui constitue l’enjeu même de ces nouveaux territoires, reste à venir : la réelle intégration des compétences qui reviennent obligatoirement au territoire et le choix des compétences nouvelles à intégrer, sachant que chaque communauté d’agglo pré-existante ne partageait pas les mêmes secteurs. Plaine Centrale avait par exemple poussé loin la démarche d’intégration sur le plan culturel (salles de spectacle, médiathèque…) et le Haut Val-de-Marne le sport avec notamment les piscines. Plaine Centrale gérait aussi de manière centralisée la restauration scolaire. Autant d’éléments à remettre à plat. « Le débat sur les compétences est devant nous, reconnaît Laurent Cathala. Personnellement, j’ai toujours été favorable à l’intégration des compétences, depuis la création de Plaine Centrale, tout en tenant compte de la proximité avec les citoyens. » Sur ces questions, le territoire a deux ans pour trancher.

Prochaine étape organisationnelle : la validation, courant mai, de l’organigramme des services du T11, pour gérer les 800 agents issus de Plaine Centrale (700), Haut Val-de-Marne (100) et du Plateau briard (5-6). Viendra ensuite, en juin, la première réunion de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales), dont les membres sont actuellement désignés par les Conseils municipaux de chaque ville membre). Cette commission est stratégique car elle  fixera les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des
compétences du territoire  ainsi que le montant des ressources nécessaires à son financement annuel. « Il va falloir bien ajuster car si les charges progressent de manière automatique d’année en année », insiste Jean-Jacques Jégou.

Un des dossiers sur lequel le territoire aura aussi son rôle à jouer est celui de l’urbanisme et des logements, assez sensible dans le territoire. « Actuellement, cette compétence est partagée entre le territoire et les commues mais cette compétence ira demain à la métropole avec un retour possible vers les territoires. Il n’est donc pas interdit de réfléchir dès à présent sur comment répondre aux objectifs fixés par la loi tout en respectant les paysages. Sur ce point, il y a un consensus au sein du territoire mais le débat aura aussi lieu avec l’Etat, voire avec la Métropole », pointe le président du T11.

Entre temps, une autre étape, plus légère mais nécessaire pour donner consistance au territoire, sera de lui donner un nom. Une consultation citoyenne a été lancée pour inciter les habitants à participer à cette décision. L’avenir dira si les citoyens sont aussi consultés sur des sujets plus sensibles.

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