La décision a été votée à l’unanimité du Conseil municipal ce jeudi 4 février. Saint-Maur-des-Fossés a racheté ses derniers emprunts toxiques (ceux qui étaient liés à l’Etat via les banques Dexia, Crédit Foncier et Sfil), représentant 60 millions d’euros empruntés mais 80 millions d’indemnité de remboursement anticipé (IRA) à débourser pour en sortir! Ces 80 millions d’euros d’IRA seront remboursés pour moitié
via un fonds de soutien mis en place par l’Etat et pour moitié par la ville. Initialement doté de 1,5 milliard d’euros, le fonds de soutien national avait été réévalué à 3 milliards courant 2015 et son plafonnement de remboursement des IRA, initialement de 45%, assoupli pour les villes et départements les plus concernés. Saint-Maur, qui avait d’abord dénoncé l’insuffisance du montant initial du fond et commencé des actions en justice, a finalement transigé avec une prise en charge de 50% des IRA par le fonds de l’Etat.
Les 40 millions d’euros qui restent seront financés à hauteur d’environ 35 millions d’euros par des emprunts à taux fixe inférieur au taux d’usure (entre 1,59% et 3,30%), et à hauteur de 5 millions d’euros via des économies.
“Cette opération nous permet de tourner définitivement la page des emprunts toxiques et de diminuer le remboursement annuel de la dette de 25 à 23 millions d’euros. La dette totale de la ville (environ 270 millions d’euros) sera ainsi réduite de 15% d’ici la fin du mandat“, détaille le député-maire LR Sylvain Berrios.
Rappel du contexte.Les emprunts toxiques sont des emprunts à taux variable, dont le taux variable est indexé sur un ou plusieurs autres indices financiers avec des conditions qui peuvent être différentes selon la période de remboursement. Dans les années 2000, beaucoup de collectivités ont recouru à ces emprunts dont les conditions de remboursement étaient très avantageuses dans les premières années, et dont les mécanismes de calcul de taux parfois très complexes, ont rendu l’appréhension du risque moins évidente pour les directions financières. Plusieurs des banques qui proposaient des emprunts de ce type étaient de fonds publics. Le problème de ces emprunts toxiques est l’effet bombe à retardement, lorsque l’un des paramètres sur lesquels est indexé le taux se met à grimper subitement. C’est ce qui s’est passé début 2015 avec la montée du Franc suisse, monnaie sur laquelle beaucoup de ces emprunts structurés étaient indexés. D’où la nécessité pour les villes et départements ayant souscrit ce type d’emprunt de s’en débarrasser au plus vite. Mais il n’est pas facile de sortir de ces emprunts en cours de route, il faut pour cela s’acquitter d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) parfois très importantes. C’est dans ce contexte que l’Etat a mis en place un fonds de soutien.
Pas d’augmentation d’impôts en 2016
Le budget 2016 voté ce jeudi 4 février a maintenu des taux d’imposition identiques à 2015. Côté investissements, environ 16 millions € de nouveaux projets sont prévus sur les 25 millions du budget investissement, concernant notamment l’aménagement des bords de Marne, le réfectoire de l’école des Tilleuls, des travaux de voirie, des travaux préparatoires pour le Grand Paris Express et encore le centre sportif Gilbert Noël.
Quelqu’un peut il m’expliquer pourquoi Saint Maur peut emprunter à 1.59% et 3.30% pour rembourser ses emprunts et Chennevières dans le même cas a un taux de 4.45%.
Merci pour la réponse
Ben ça s’appelle de la négociation.
Ils doivent rembourser 60millions, mais vont payer 80millions d’indemnités (même si au final ils n’en paient que la moitié) il faut vraiment avouer que les banques se gavent, et que les Maires qui signent ce genre de contrat doivent mieux les lire.
C’est comme st Paul les Dax (40) qui a racheté ses emprunts toxiques, la ville devait 9 millions €, elle a dû en emprunter 20.
Car pour payer ses 9 millions elle devait payer 9millions en indemnité, soit 18 millions€
La banque est plus que gagnante.
Même en cas de rachat anticipé ou autre, il y a des pénalités plus forte que le montant du crédit.
Ha et puis merci Hollande, la finance c’est tellement son ennemi que si les villes déposaient plainte contre les banques elle n’avait pas le droit à son fond d’indemnité ! ! ! !
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