Finances locales | | 08/02/2016
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Saint-Maur-des-Fossés rachète ses emprunts toxiques et vote son budget 2016

Saint-Maur-des-Fossés rachète ses emprunts toxiques et vote son budget 2016 © lchumpitaz

La décision a été votée à l’unanimité du Conseil municipal ce jeudi 4 février. Saint-Maur-des-Fossés a racheté ses derniers emprunts toxiques (ceux qui étaient liés à l’Etat via les banques Dexia, Crédit Foncier et Sfil), représentant 60 millions d’euros empruntés mais 80 millions d’indemnité de remboursement anticipé (IRA) à débourser pour en sortir!  Ces 80 millions d’euros d’IRA seront remboursés pour moitié 

via un fonds de soutien mis en place par l’Etat et pour moitié par la ville. Initialement doté de 1,5 milliard d’euros, le fonds de soutien national avait été réévalué à 3 milliards courant 2015 et son plafonnement de remboursement des IRA, initialement de 45%, assoupli pour les villes et départements les plus concernés.  Saint-Maur, qui avait d’abord dénoncé l’insuffisance du montant initial du fond et commencé des actions en justice, a finalement transigé avec une prise en charge de 50% des IRA par le fonds de l’Etat.

Les 40 millions d’euros qui restent seront financés à hauteur d’environ 35 millions d’euros par des emprunts à taux fixe inférieur au taux d’usure (entre 1,59% et 3,30%), et à hauteur de 5 millions d’euros via des économies.

“Cette opération nous permet de tourner définitivement la page des emprunts toxiques et de diminuer le remboursement annuel de la dette de 25 à 23 millions d’euros. La dette totale de la ville (environ 270 millions d’euros) sera ainsi réduite de 15% d’ici la fin du mandat“, détaille le député-maire LR Sylvain Berrios.

Rappel du contexte.Les emprunts toxiques sont des emprunts à taux variable, dont le taux variable est indexé sur un ou plusieurs autres indices financiers avec des conditions qui peuvent être différentes selon la période de remboursement. Dans les années 2000, beaucoup de collectivités ont recouru à ces emprunts dont les conditions de remboursement étaient très avantageuses dans les premières années, et dont les mécanismes de calcul de taux parfois très complexes, ont rendu l’appréhension du risque moins évidente pour les directions financières. Plusieurs des banques qui proposaient des emprunts de ce type étaient de fonds publics. Le problème de ces emprunts toxiques est l’effet bombe à retardement, lorsque l’un des paramètres sur lesquels est indexé le taux se met à grimper subitement. C’est ce qui s’est passé début 2015 avec la montée du Franc suisse, monnaie sur laquelle beaucoup de ces emprunts structurés étaient indexés. D’où la nécessité pour les villes et départements ayant souscrit ce type d’emprunt de s’en débarrasser au plus vite. Mais il n’est pas facile de sortir de ces emprunts en cours de route, il faut pour cela s’acquitter d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) parfois très importantes. C’est dans ce contexte que l’Etat a mis en place un fonds de soutien.

Pas d’augmentation d’impôts en 2016

Le budget 2016 voté ce jeudi 4 février a maintenu des taux d’imposition identiques à 2015. Côté investissements, environ 16 millions € de nouveaux projets sont prévus sur les 25 millions du budget investissement, concernant notamment l’aménagement des bords de Marne, le réfectoire de l’école des Tilleuls, des travaux de voirie, des travaux préparatoires pour le Grand Paris Express et encore le centre sportif Gilbert Noël.

 

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