Sécheresse à Fontenay-sous-Bois : pas de catastrophe naturelle répond la ministre

“De nombreuses constructions situées dans la commune ont été affectées par des désordres importants consécutifs à des mouvements de terrain, liés à un phénomène d’assèchement et de réhydratation des sols. Des habitants ont été victimes de dommages qui ont affecté durablement leurs habitations et deux ouvrages publics communaux ont également été touchés. À ce jour, ce sont près de 200 dossiers de sinistres de sécheresse géotechnique qui ont été enregistrés au service hygiène et santé de la ville, sollicitant une intervention ou une prise en charge par les assurances. Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2009 et 2014 ont cependant été rejetées par arrêtés interministériels, a exposé la députée. Les décisions prises par l’administration restent incomprises au regard, d’une part, des sept arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle déjà attribués par le passé à Fontenay-sous-Bois en 1991 et 2008, et, d’autre part, de la sensibilité du territoire de la ville à l’aléa argile sur 99,98 % de son territoire. En outre, la commune de La Queue-en-Brie, située à moins de 10 kilomètres de Fontenay-sous-Bois a pu bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le même motif et les mêmes dates en 2009“, a insisté Laurence Abeille.

“Les classements de communes en état de catastrophe naturelle sont décidés au regard de l’intensité anormale des agents naturels à l’origine de la catastrophe, non en fonction de l’ampleur des dégâts. Ainsi, face à des phénomènes climatiques ou géologiques similaires, dont l’intensité anormale est avérée, mais dont les conséquences peuvent varier suivant par exemple la population, l’emprise urbaine ou l’existence de sites sensibles, les décisions seront identiques“, a répondu en préambule Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. “Pour ce qui concerne le risque de sécheresse, les avis de la commission se fondent sur deux critères principaux : d’une part, la connaissance préalable d’un aléa géologique dans la commune concernée, sur la base de rapports fins et d’autre part, l’analyse des conditions météorologiques, qui peuvent être à l’origine des désordres subis par les bâtiments sur le fondement d’un rapport annuel publié par Météo France en juin ou juillet, ce qui peut expliquer le délai de traitement, souvent long, des demandes. C’est en examinant ces deux principaux critères, à la lumière de l’ensemble des éléments dont elle disposait, que la commission interministérielle a été amenée à rendre un avis défavorable à la demande du maire de Fontenay-sous-Bois de voir la commune placée en état de catastrophe naturelle pour l’année 2014. La commission n’a en effet pas été en mesure de relier scientifiquement les désordres constatés à Fontenay-sous-Bois à un phénomène de sécheresse“, a ensuite motivé la ministre.

Sécheresse 2015 : à suivre

Alors que Laurence Abeille s’enquérait également de la nouvelle demande de la ville, adressée en décembre 2015,  concernant la sécheresse de juillet à septembre 2015, précisant que 61 dossiers de sinistres déclarés et 21 sinistres aggravés de 2014 ont été enregistrés durant cette année,  la secrétaire d’Etat a indiqué que le dossier n’était pas encore parvenu aux services centraux du ministère de l’Intérieur. “Je suis surprise que ce dossier n’ait pas encore été reçu et traité au ministère alors même que le dossier a été envoyé en décembre 2015 par la mairie de Fontenay-sous-Bois. Il s’agit en effet de la vie quotidienne de nombreuses familles, et il n’est pas acceptable que les procédures prennent autant de temps alors que tous les éléments indiquent qu’il s’agit bien d’un phénomène de catastrophe naturelle”, a réagi la députée.

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