Spécialisation des Tribunaux de commerce : les élus défendent Créteil

En principe, la justice des entreprises se règle au sein du Tribunal de commerce local, sous la houlette de juges bénévoles mais dûment formés à cette tâche. Dans le cadre de la loi Macron, il est désormais prévu de confier les affaires considérées comme importantes ou compliquées, à quelques tribunaux spécialisés. Face à la fronde ds tribunaux … Lire la suite de Spécialisation des Tribunaux de commerce : les élus défendent Créteil