Sucy-en-Brie vote son budget 2016 sans hausse de taxes, et une protection fonctionnelle

– REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015

– BUDGET PRIMITIF 2016

– SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX

– FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : taxe d’habitation et  taxes foncières pour 2016

– TRANSFERT D’ACTIFS DE LA PETITE ENFANCE

– GARANTIE D’EMPRUNT : 3F allée Van Gogh

– AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE  PAIEMENT (AP/CP) 2011/2015

Projet Cité Verte coût définitif et clôture de l’opération

– DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION  LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES  (CLECT) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

TERRITORIAL T 11

– DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR  LE CENTRE DE LOISIRS DU PARC

– ZAC CENTRE VILLE :

. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de

l’autorité environnementale

. Bilan de la concertation préalable et création de la ZAC

– ZAC CENTRE VILLE : Autorisation de lancement de la  procédure de passation de la concession «  d’aménagement », création, désignation des membres de la commission d’aménagement

et désignation de la personne habilitée pour engager les discussions, les négociations et signer le

traité de concession

– MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN (références cadastrales SECTION AV n° 301)

DESTINE A L’INSTALATION DU POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT

ELECTRIQUE DIT  « LUSSY-  106 » : Demande de publication d’un acte authentique de

servitude au profit de la société » Electricité Réseau Distribution  France (ErDF)

– INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS PVR

Rue du Général Leclerc/rue du Moulin Bateau SCI Ile de France PROMOGIM

– INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS PVR

Rue du Grand Val GREEN CITY IMMOBILIER

– PROTECTION FONCTIONNELLE de Madame le Maire