Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Sucy-en-Brie | 10/04/2016
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Sucy-en-Brie vote son budget 2016 sans hausse de taxes, et une protection fonctionnelle

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  • Sucy-en-Brie vote son budget 2016 sans hausse de taxes, et une protection fonctionnelle
  • Lundi 11 avril 21h
  • Maison des Familles, rue Ludovic Halévy.
    Sucy-en-Brie
  • Gratuit 0 EUR
Sucy-en-Brie vote son budget 2016 sans hausse de taxes, et une protection fonctionnelle

Le prochain Conseil municipal de Sucy-en-Brie se tient ce lundi 11 avril à 21h.

Principal sujet au menu : le vote du budget 2016, sans augmentation prévue des taxes communales et intercommunales, mais aussi la zac du centre-ville et le vote d’une protection fonctionnelle pour la maire LR Marie-Carole Ciuntu, dans le cadre du procès en cours qui l’oppose au Mrap et à Romeurope pour discrimination raciale; suite au refus de la ville d’inscrire à l’école cinq enfants roms fin septembre 2014. Un premier jugement en septembre 2015 a prononcé la relaxe de l’édile, mais les associations ont fait appel.

Détail de l’ordre du jour

 

– REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015

 

– BUDGET PRIMITIF 2016

 

– SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX

 

– FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : taxe d’habitation et  taxes foncières pour 2016

 

– TRANSFERT D’ACTIFS DE LA PETITE ENFANCE

 

– GARANTIE D’EMPRUNT : 3F allée Van Gogh

 

– AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE  PAIEMENT (AP/CP) 2011/2015

Projet Cité Verte coût définitif et clôture de l’opération

 

– DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION  LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES  (CLECT) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

TERRITORIAL T 11

 

– DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR  LE CENTRE DE LOISIRS DU PARC

 

– ZAC CENTRE VILLE :

. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de

l’autorité environnementale

. Bilan de la concertation préalable et création de la ZAC

 

– ZAC CENTRE VILLE : Autorisation de lancement de la  procédure de passation de la concession «  d’aménagement », création, désignation des membres de la commission d’aménagement

et désignation de la personne habilitée pour engager les discussions, les négociations et signer le

traité de concession

 

– MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN (références cadastrales SECTION AV n° 301)

DESTINE A L’INSTALATION DU POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT

ELECTRIQUE DIT  « LUSSY-  106 » : Demande de publication d’un acte authentique de

servitude au profit de la société » Electricité Réseau Distribution  France (ErDF)

 

– INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS PVR

Rue du Général Leclerc/rue du Moulin Bateau SCI Ile de France PROMOGIM

 

– INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS PVR

Rue du Grand Val GREEN CITY IMMOBILIER

 

– PROTECTION FONCTIONNELLE de Madame le Maire

 

 
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