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Environnement | Villeneuve-le-Roi | 05/10/2016
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Tuiles soufflées à la charge des victimes: Villeneuve-le-Roi adopte un voeu pour responsabiliser l’aéroport

Tuiles soufflées à la charge des victimes: Villeneuve-le-Roi adopte un voeu pour responsabiliser l’aéroport
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Alors que le remboursement des tuiles soufflées suite au passage des avions de l’aéroport d’Orly est désormais plafonné à 300 euros par le gestionnaire de l’aéroport, ADP, laissant le reste de la facture à la charge des victimes, le Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi a adopté ce mardi 4 octobre un voeu

exigeant d’ADP (Aéroports de Paris) qu’il prenne « ses responsabilités d’exploitant de l’aéroport d’Orly en payant la totalité des réparations des dommages directs et indirects causés par les vortex et autres turbulences d’un avion sur les habitations des riverains de cette plateforme« .

Le voeu interpelle également l’Etat, actionnaire majoritaire d’ADP, en lui demandant de « faire respecter ce principe de prise en charge totale des frais de réparation » et en lui demandant « d’inscrire ce point à l’ordre du jour des prochaines CCAR (commission consultative d’aide aux riverains) et CCE (commission consultative de l’environnement) de l’aéroport d’Orly.« 

Le voeu a été adopté à la majorité. La majorité municipale a voté pour ainsi que le groupe PS-MRC-EELV. Le groupe FG n’a pas pris part au vote.

A lire aussi :

https://94.citoyens.com/2016/chute-de-tuiles-dues-au-survol-des-avions-le-remboursement-desormais-plafonne,03-10-2016.html

Détail du voeu

« Considérant que le phénomène de vortex et autres turbulences liés au passage d’un avion peuvent occasionner des dommages avérés aux toitures des habitations situées sous la trajectoire des avions ;

Considérant qu’un certain nombre d’habitations de la commune, par ailleurs construites avant la création de l’aéroport d’Orly, sont survolées chaque jour par plusieurs centaines d’avions en provenance ou à destination de l’aéroport d’Orly ;

Considérant que le groupe ADP est l’exploitant de cet aéroport ;

Considérant que les habitants de notre commune sont déjà fortement impactés par le trafic d’Orly que ce soit au niveau des nuisances sonores, de la pollution de l’air, du risque aérien ou des contraintes d’urbanisme ;

Considérant en outre que le groupe ADP a engagé des travaux à Orly visant à accroître le trafic et le nombre
d’avions gros-­‐porteurs ;

Considérant qu’il est inacceptable que les riverains soient obligés de payer pour réparer des dommages
subis par le trafic aérien d’Orly ;

Considérant que les riverains n’ont pas toujours la possibilité matérielle d’identifier l’avion fautif ;

Considérant que le groupe ADP souhaite pourtant plafonner à 300 euros le remboursement des travaux de réparation des toitures soufflées par le passage d’un avion d’Orly et que le groupe ADP ne prend pas en charge les dommages collatéraux générées par la chute de tuiles sur d’autres biens meubles ou immeubles ;

Considérant que, ce faisant, le groupe ADP manque clairement de respect aux riverains de l’aéroport d’Orly, aéroport enclavé dans un tissu urbain dense et pré-­‐existant à la création de cette plateforme d’aviation commerciale ;

Le conseil municipal

DEMANDE au groupe ADP de prendre ses responsabilités d’exploitant de l’aéroport d’Orly en payant la totalité des réparations des dommages directs et indirects causés par les vortex et autres turbulences d’un avion sur les habitations des riverains de cette plateforme ;

DEMANDE, à l’Etat, actionnaire majoritaire de la société Groupe ADP, de faire respecter ce principe de prise
en charge totale des frais de réparation ;

DEMANDE à l’Etat d’inscrire ce point à l’ordre du jour des prochaines CCAR (commission consultative d’aide
aux riverains) et CCE (commission consultative de l’environnement) de l’aéroport d’Orly. »

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