L’offensive se poursuit contre la privatisation des bords de Marne par des riverains. Après plusieurs courriers à VNF (Voies navigables de France ) qui a promis de faire respecter la loi, un promeneur vient de lancer une pétition. Sur place, les habitants ne sont pas prêts à sacrifier leur accès protégé à la rivière.
La fronde a commencé il y a un an, à l’automne 2015. Agacé de ne pouvoir cheminer le long des bords de Marne en raison de leur occupation par les habitations riveraines au niveau de Chennevières-sur-Marne, notamment d’un hôtel ayant carrément posé une pancarte sens interdit, Raymond, un Saint-Maurien, a écrit à la mairie de Chennevières, rappelant que l’article L-2131-2 du CGPP (Code général de la propriété des personnes publiques) fait obligation aux propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de laisser libre sur chaque rive une bande de 3,25 mètres. Voir notre article de l’époque. Sans réponse de la ville, il a également écrit au Conseil départemental et à la région Ile-de-France qui ont tous deux répondu à son courrier. Le Conseil départemental a indiqué qu’effectivement ce n’était pas légal mais précisé que le département était seulement propriétaire des ouvrages anti-crue. Le Conseil régional d’Ile-de-France a également répondu qu’il s’agissait là «d’une situation malheureusement constatée en plusieurs endroits en Ile-de-France, notamment le long de la Marne et de l’Oise, qui résulte d’une défaillance de l’exercice de police du domaine public fluvial, domaine sur lequel la région n’a aucune prise». La région indiquait toutefois avoir transmis l’information au maire de Chennevières et à VNF (Voies navigables de France), l’établissement public en charge de la gestion des rives, et précisé que dans le cadre de sa politique de biodiversité, elle pourrait, lorsque l’emprise serait libérée, «participer à la renaturation de la berge».
VNF réagit
Raymond a donc écrit à VNF. Interrogée par 94 Citoyens, la direction territoriale de VNF indiquait en septembre 2016 avoir bien été informée de points de rupture de passage sur la commune de Chennevières et précisait alors que ses agents «ont effectué un premier contrôle d’identification de ces points de rupture le 4 juillet et un second contrôle sur une portion fermée à ses extrémités a été réalisée le 24 août. VNF recense actuellement les parcelles au droit desquelles le passage est rompu et se rapprochera de la mairie pour connaitre les noms des propriétaires afin de pouvoir lancer les mises en demeure. Les propriétaires riverains ont en effet l’obligation de laisser un droit de passage pour les piétons de 3,25m, ce qu’on appelle une servitude de marchepied» , détaillait la direction territoriale de VNF. Voir article de septembre
A Nogent, une situation historique car l’île de Beauté était auparavant une vraie île
Alors que la situation est similaire dans plusieurs villes du Val-de-Marne, Annie Lahmer, conseillère régionale EELV, a également écrit à VNF, à la région et au maire de Nogent-sur-Marne, pour dénoncer une situation analogue derrière le chemin de l’île de Beauté de Nogent où certaines propriétés vont également jusqu’à la rivière. Un état de fait qui a une explication historique, réagissait alors le maire LR de la ville, Jacques JP Martin, interviewé sur ce sujet, expliquant que l’île de beauté était auparavant une vraie île, non viabilisée pour avoir des chemins de halage. «L’actuel chemin de l’île de Beauté était en effet un bras de la Marne. Aujourd’hui, le PLU (Plan local d’urbanisme actuel) ne prévoit pas de voie publique à cet endroit car le passage que nous avons aménagé est celui du chemin de l’île de Beauté, mais je suis prêt à discuter avec VNF de la situation et les ai du reste sollicités à cet effet» , indiquait l’élu fin septembre, rappelant avoir tenté de créer une continuité entre la promenade depuis Joinville et le chemin de l’île-de Beauté grâce à un passage en bois au-dessus de la Marne au niveau de l’immeuble du 13-15 bd de La Marne, mais avoir renoncé suite au «tollé général des habitants de l’immeuble».
VNF menace d’aller au Tribunal administratif si les points de rupture ne sont pas réouverts
VNF a également réagi et répondu à la conseillère régionale écologiste, lui indiquant que des visites avaient été effectuées dès février 2016 pour identifier les points de rupture et que des mises en demeure avaient été adressées aux propriétaires pour rétablir le passage avant le 5 décembre 2016, précisant qu’une visite de contrôle serait faite en décembre, et que si les passages n’étaient pas rétablis, une procédure de contravention de grande voirie serait entamée, avec transmission au tribunal administratif compétent.
Une pétition contre la privatisation des bords de Marne
En cette mi-décembre toutefois, la situation n’a pas bougé, ni à Chennevières, ni à Nogent. C’est dans ce contexte que Raymond le Saint-Maurien vient de lancer une pétition en ligne «contre la privatisation des bords de Marne». Voir la pétition.
Les riverains veulent préserver leur accès à l’eau
Pour les promeneurs, comme ce joggeur qui fait ses étirements sur une barrière du sentier à la limite entre Chennevières et Champigny, les bords de rivière devraient être praticables sur toute leur longueur dans le Val-de-Marne. «Je ne comprends pas cette situation en fait. Il y a d’autres villes, où d’un coup, sans raison, on se retrouve bloqué, en courant, ou en faisant du vélo. Je comprends bien le plaisir que les habitants peuvent avoir à disposer de leur propre bras de Marne. Mais elle ne leur appartient pas!»
Les riverains qui ont payé le prix fort pour disposer de cet accès direct sur le cours d’eau, raisonnent différemment. «Je ne me suis jamais vraiment posé cette question, car le bord de Marne sur lequel donne mon jardin n’est pas aménagé. Il n’y a pas un mètre de largeur pour marcher et d’ailleurs, avec ma famille, on ne l’utilise jamais, sauf quand les enfants font tomber un ballon dans les branches ou qu’ils donnent le pain rassis aux canards», indique un habitant des rives de Chennevières. Pour Stéphane, qui se plaît à naviguer avec son petit bateau sur la Marne, hors de question de partager sa berge. «C’est clairement l’atout charme de cette maison, son petit plus. Je n’ai pas envie que cela devienne une plage publique. Si la police vient me demander de reculer ma barrière de 2 mètres, je le ferai, mais pas avant!» D’autres encore dénoncent une remise en question du droit à la propriété. «J’y vois surtout une démarche pleine de jalousie. Quand on vous fait visiter le bien et qu’on vous vend l’accès direct à la Marne, on considère qu’il fait partie du lot. Je suis même quasi sûr que c’est précisé dans mon acte de propriété, revendique un jeune retraité. En plus, je protège l’environnement ! Quand on voit l’état de saleté des bords de Marne publics… Mon terrain est toujours nickel !»
Même réaction à Nogent-sur-Marne. «On a déjà donné un peu de notre surface pour pouvoir réaliser cette promenade qui a coûté beaucoup à la ville. Dé-privatiser ces berges pour qui ? Pour une poignée de personnes et des sans abris ? s’agace un fringant septuagénaire en train de bichonner sa Porsche. De toutes façons, ce serait illégal. Vous vous rendez compte, nous payons déjà un impôt foncier énorme ainsi qu’une taxe parce que nous vivons sur les berges, sans compter que nous avons l’obligation de les entretenir. Tous les quatre ans, je dois faire appel à une société privée pour venir vérifier parce qu il y a du trafic avec les péniches. L’été, il y a des jeunes qui viennent sur les berges et qui se baignent. Cela ne me dérange pas»
Propos recueillis par F. de Paola, F. Bascoul et C. Dubois.
mr Belot
quand je dis que mr Raymond dit des bétises , ce qui est rare et surprenant ce n est pas sur la servitude,( relisez bien ).
qui comme vous le dites existe bien, c’est la loi, mais sur ….
je cite:
“Il est peut être possible d’être propriétaire de cet espace public, à condition de respecter, d’aménager et d’entretenir le ‘droit de passage’. Si ce n’est pas le cas, c’est de l’appropriation illégale.”
cela est complétement faux .( voir mon texte plus haut)donc il arrive à Ray mond de dire des bétises .
elle n a pas a être inscrite dans l’acte notarial puisque c’est la loi .arrétons d en rajouter à chaque fois .
la majorité des propriétaires ayant une maison au bord de la marne laisse le passage , à part 2 ou 3
égoistes pour ne pas dire autres chose .
donc pas de rachat ou autre imbécilités qui ne font pas avancer le smilblic , mais tout simplement le respect de la loi ?!
donc que fait notre belle police municipale ou/et voir les vnf ?
raymond écrit….
“Il est peut être possible d’être propriétaire de cet espace public, à condition de respecter, d’aménager et d’entretenir le ‘droit de passage’. Si ce n’est pas le cas, c’est de l’appropriation illégale.”
une grosse bétise pour le coup….
non “on” est propriétaire par l’achat de ce terrain , notifié par l’ acte de vente avec la surface totale au cadastre .ce n’est donc pas une appropriation illégale .
arrétons de dire n’importe quoi Raymond
Raymond ne dit pas n importe quoi. Cet servitude existe bel et bien et elle doit inscrite en toute lettre dans l acte de propriete de la meme maniere que n importe quel autre servitude.
En effet, en devenant propriétaire de ces terrains riverains, par achat ou héritage, vous disposez des droits et des obligations de cette propriété : en l’occurrence entretien des berges et entretien de la servitude avec respect du libre accès. Nous sommes d’accord.
Il est surprenant que la majorité des propriétaires connaissent surtout leurs droits et très mal leurs obligations. Pourtant nous vivons bien dans un ‘état de droit’ !
“dé-privatiser” : tiens, un nouveau mot, çà vient de sortir. Le vrai mot : EXPROPRIER! çà finira bien par arriver dans ce “paradis” socialiste (le dernier d’Europe)qu’est la Fwânce…
On exproprie pas quelqu’un qui a construit illégalement sur un domaine public inconstructible. Il est peut être possible d’être propriétaire de cet espace public, à condition de respecter, d’aménager et d’entretenir le ‘droit de passage’. Si ce n’est pas le cas, c’est de l’appropriation illégale.
J’aimerais bien signer la pétition pour la déprivatisation
Où est-elle ?
Il y a longtemps que je me promène le long des bords de Marne
l’aller est un plaisir (côté St Maur) et le retour est impossible (côté Chennevières)
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2016N49243
Pour monsieur l’Avocat 94 un rappel de la loi :
L’article L.2131-2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques reprend cette servitude de marchepied :
“Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3, 25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
Je rappellerais entre autre que les pêcheurs sont locataire des berges à travers leurs Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et payent un loyer annuel à l’état.
Les pêcheurs ont souvent voulu faire respecter le droit de “marche pied” mais se sont heurter à l’administration qui enterre les dossiers de réclamations.
Aussi je trouve très bien cette pétition qui je l’espère récoltera suffisamment de signatures pour faire bouger l’administration.
Oui. Ca confirme ce que disait l’Avocat : Ce sont des parcelles privatives ouvertes au public, CQFD.
Pour le commun des mortels ça ne fait pas grande différence avec un “espace public”, mais il y a en a pourtant quelques unes sur le plan juridique. Si mes souvenir sont bons, il y a notamment une obligation d’entretien de la part des personnes privées propriétaires.
bref, même si l’on est légitimement révolté, il faut bien lire avant de tirer.
Monsieur l’avocat
Cette servitude historiquement s’appelait “chemin de halage” et la loi prévoit bien un usage public sur une largeur de 3,5m. Aucune loi n’est venu l’abolir.
Définition de servitude: restriction au droit de propriété immobiliaire instituée au nom de l’intérêt général
Les 2 servitudes existent toujours et sont différentes Si vous désirez modifier la réalité , c’est de votre responsabilité
Je cite: “La servitude de marche pied autorise le passage des piétons sur une parcelle privative”
Donc … les propriétaires sont bien dans l’illégalité en refusant le passage des piétons sur leur parcelle !!
Bravo pour le lancement de cette pétition. La loi, qui existe depuis fort longtemps, s’impose à tous.
Ces espaces sont publics. VNF semble prendre au sérieux ce retour de la légalité. Tant mieux.
Rappelons-nous que VNF est financé par tous les abonnés au SEDIF (notre eau potable): notre participation financière apparaît sur toutes les factures SEDIF – VEOLIA Ile de France. Les rives comme la rivière elle-même nous appartiennent comme citoyens!
Tout le monde est concerné. SIGNEZ!
Certainement pas. S’il existe une “servitude” c’est que les riverains en sont propriétaires. Ne mélangez pas tout. La servitude de marche pied autorise le passage des piétons sur une parcelle privative.
C’est assez compliqué pour ne pas écrire de contre vérité.
et le devoir du notaire au moment de la vente est d’informer l’acheteur de cette servitude et de noter celle-ce dans l’acte de vente. Si il ne le fait c’est une faute professionnelle trés grave de sa part
CliqueZ…
Clique sur ‘voir la pétition’ dans le cinquième paragraphe.
Cette appropriation, en contradiction avec la loi , est inadmissible autant que le fait qu’on ait pu la laisser perdurer depuis si longtemps . C’est au Maire de la commune qu’il convient à présent de faire cesser , à Nogent , des privilèges aussi étonnants et que chacun puisse enfin profiter de l’accès libre aux promenades riveraines.
Presque 100 signatures le premier jour !
Continuons : signez et faites signer cette pétition.
La pétition est-elle disponible en ligne?
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2016N49243
Je suis tout à fait d’accord avec cette pétition. Il serait souhaitable qu’elle soit doutenue par des élus …
Les élus n’ont pas à soutenir une pétition mais à faire respecter les lois de la France et le maire est le premier responsable.
Bonjour Thomas, c’est étonnant le Maire de Chennevières annonce le contraire aux propriétaires des bords de marne ! mais bon apparemment c’est normal, il ment et dit tout les jours le tout et son contraire. Son soutien à François Hollande ne me surprend pas !
Comme le rappelle fort justement “Printemps”, l’autre problème c’est que les piétons n’ont pas tellement de possibilité pour circuler dans cette zone vu la largeur des trottoirs sur cette route extremmement passante…
Et, pour réagir à ce riverain qui estime que ce droit de berge privée lui est dû, je lui rappellerai juste qu’il était de sa responsabilité de vérifier de la légalité de ce “droit” lors de l’achat de sa maison !!
C’est un peu fort d’inverser les rôles …
L’année dernière il était déjà question des berges. UN BON TRACTEUR pour défoncer tous les barrages des propriétaires
qui profitent d’un bien qui leur appartienne pas
Il faut du courage aux maires pour oser imposer la loi et tous ne sont pas pareils pour mettre l’accès libre aux rives.
Quand même un comble de faire une pétition pour faire respecter les textes de loi !
Merci Thomas pour cette bonne nouvelle annoncée mais va-t-il falloir attendre encore un an?
Pour l’instant ce que je lis dans l’article c’est que quelques peu nombreux luttent pour préserver leurs intérêts au détriment de la collectivité et de la règlementation…En tout cas, moi j’ai signé la pétition avec l’espoir que le nombre fera accélérer la prise de décision et qu’avant le printemps nous piétons pourrons éviter de marcher au bord d’une route passante et dangereuse pendant que d’aucuns jouissent de leur berge privée…
Non seulement interdire l’accès des piétons et cyclistes aux bords de Marne, mais donner 1 aliment néfaste aux canards.
Bien. Changez rien surtout.
Les cyclistes ne sont pas concernés par la législation sur le droit de mache pied
Si, en tant que cycliste ,on pouvait passer sur les bdm de Chenevierres en poussant le vélo à pied, ça serait déjà un luxe incroyable !!
Pour info, tous les bords de Marne après Lagny en direction de Meaux sont ouverts à la marche, d’un coté comme de l’autre (sauf au niveau de la base de Jablines …) et il y a des barrières pour forcer les vttistes à poser pied à terre, ce qui semble ne gêner personne outre mesure 🙂
Je suis toujours étonné de la qualité des articles. Le journaliste a fait un vrai travail de fond avec notamment un historique de la situation et interrogations des différentes parties prenantes.
Pourquoi la presse payante ne s’inspire pas des sites gratuits tel que celui ci?
J’ajoute mes félicitations également à 94 citoyens pour ses articles fouillés, on sent un vrai travail derrière!
Je suis tellement d’accord avec vous! Quand on compare avec “l’information” locale du parisien, vraiment, 94 citoyens n’a pas à rougir.
Il y a peut être moins d’articles, mais quand ils sont de cette qualité, ce n’est pas bien grave.
La semaine dernière le Maire de Chennevieres a annoncé l’ouverture des berges avec de l’animation pour décembre 2017 je trouve cela génial enfin un maire qui prend les riverains hors la loi par les cornes !
Bonjour,
Très intéressant. Pourriez b’vous nius indiquer dans quelles circonstances et lieu cette déclaration a été faite
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