Environnement | Accueil | 12/09/2016
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Victoire d’un promeneur pour dé-privatiser les bords de Marne à Chennevières

Victoire d’un promeneur pour dé-privatiser les bords de Marne à Chennevières

Raymond aime se promener sur les bords de Marne lorsque son emploi du temps chargé de jeune retraité le lui permet. Mais une chose l’agace particulièrement : la privatisation d’une partie de la rive au niveau de Chennevières-sur-Marne où une pancarte sens interdit, assortie d’une grille fermant le passage,  invite à faire un détour pour retrouver le chemin.

“Un hôtel a même construit une terrasse privée en surplomb de la rivière!”, s’agace le promeneur. Alors que l’article L-2131-2 du CGPP (Code général de la propriété des personnes publiques) fait obligation aux propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de laisser libre sur chaque rive une bande de 3,25 mètres, cet habitant de Saint-Maur a décidé de réclamer des explications, et a commencé par écrire à la mairie de Chennevières dès la fin 2015, laquelle a reconnu qu’il y avait un problème.  Voir notre article de l’époque.

Le marcheur ne s’est pas arrêté là, et a ensuite écrit au Conseil départemental et à la région Ile-de-France qui ont tous deux répondu à son courrier. Le Conseil départemental a indiqué qu’effectivement ce n’était pas légal mais précisé que le département était seulement propriétaire des ouvrages anti-crue et intervenait sur les berges de la Seine et de la Marne sous convention avec VNF (Voies navigables de France), pour garantir leur bon état et s’assurer de leur stabilité, que les problèmes de domanialité et de servitude étaient en revanche du ressort de VNF.

L’Ile-de-France prête à participer à la renaturation des berges une fois libérées

Le Conseil régional d’Ile-de-France a également répondu, indiquant qu’il s’agissait là “d’une situation malheureusement constatée en plusieurs endroits en Ile-de-France, notamment le long de la Marne et de l’Oise, qui résulte d’une défaillance de l’exercice de police du domaine public fluvial, domaine sur lequel la région n’a aucune prise”. La région a néanmoins transmis l’information au maire de Chennevières et à VNF, et indique que, dans le cadre de sa politique de biodiversité, elle pourrait, lorsque l’emprise sera libérée, “participer à la renaturation de la berge“, comme elle le fait dans le cadre de projets de restauration de continuités écologiques menés avec le syndicat Marne Vive.

Encouragé par ces réponses, Raymond a donc écrit à VNF, également alerté par la région et le département,  pour exposer la situation.

VNF va intervenir auprès des propriétaires qui bloquent l’accès à la Marne

Interrogée par 94 Citoyens, la direction territoriale de VNF indique avoir bien été informée de points de rupture de passage sur la commune de Chennevières. “Nos agents ont effectué un premier contrôle d’identification de ces points de rupture le 4 juillet et un second contrôle sur une portion fermée à ses extrémités a été réalisée le 24 août. VNF recense actuellement les parcelles au droit desquelles le passage est rompu et se rapprochera de la mairie pour connaitre les noms des propriétaires afin de pouvoir lancer les mises en demeure. Les propriétaires riverains ont en effet l’obligation de laisser un droit de passage pour les piétons de 3,25m, ce qu’on appelle une servitude de marchepied“, précise-t-on à la direction territoriale de VNF.

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