Raymond aime se promener sur les bords de Marne lorsque son emploi du temps chargé de jeune retraité le lui permet. Mais une chose l’agace particulièrement : la privatisation d’une partie de la rive au niveau de Chennevières-sur-Marne où une pancarte sens interdit, assortie d’une grille fermant le passage, invite à faire un détour pour retrouver le chemin.
“Un hôtel a même construit une terrasse privée en surplomb de la rivière!”, s’agace le promeneur. Alors que l’article L-2131-2 du CGPP (Code général de la propriété des personnes publiques) fait obligation aux propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de laisser libre sur chaque rive une bande de 3,25 mètres, cet habitant de Saint-Maur a décidé de réclamer des explications, et a commencé par écrire à la mairie de Chennevières dès la fin 2015, laquelle a reconnu qu’il y avait un problème. Voir notre article de l’époque.
Le marcheur ne s’est pas arrêté là, et a ensuite écrit au Conseil départemental et à la région Ile-de-France qui ont tous deux répondu à son courrier. Le Conseil départemental a indiqué qu’effectivement ce n’était pas légal mais précisé que le département était seulement propriétaire des ouvrages anti-crue et intervenait sur les berges de la Seine et de la Marne sous convention avec VNF (Voies navigables de France), pour garantir leur bon état et s’assurer de leur stabilité, que les problèmes de domanialité et de servitude étaient en revanche du ressort de VNF.
L’Ile-de-France prête à participer à la renaturation des berges une fois libérées
Le Conseil régional d’Ile-de-France a également répondu, indiquant qu’il s’agissait là “d’une situation malheureusement constatée en plusieurs endroits en Ile-de-France, notamment le long de la Marne et de l’Oise, qui résulte d’une défaillance de l’exercice de police du domaine public fluvial, domaine sur lequel la région n’a aucune prise”. La région a néanmoins transmis l’information au maire de Chennevières et à VNF, et indique que, dans le cadre de sa politique de biodiversité, elle pourrait, lorsque l’emprise sera libérée, “participer à la renaturation de la berge“, comme elle le fait dans le cadre de projets de restauration de continuités écologiques menés avec le syndicat Marne Vive.
Encouragé par ces réponses, Raymond a donc écrit à VNF, également alerté par la région et le département, pour exposer la situation.
VNF va intervenir auprès des propriétaires qui bloquent l’accès à la Marne
Interrogée par 94 Citoyens, la direction territoriale de VNF indique avoir bien été informée de points de rupture de passage sur la commune de Chennevières. “Nos agents ont effectué un premier contrôle d’identification de ces points de rupture le 4 juillet et un second contrôle sur une portion fermée à ses extrémités a été réalisée le 24 août. VNF recense actuellement les parcelles au droit desquelles le passage est rompu et se rapprochera de la mairie pour connaitre les noms des propriétaires afin de pouvoir lancer les mises en demeure. Les propriétaires riverains ont en effet l’obligation de laisser un droit de passage pour les piétons de 3,25m, ce qu’on appelle une servitude de marchepied“, précise-t-on à la direction territoriale de VNF.
Comme vous le savez, cette démarche bien engagée a échoué, car malgré leurs engagements, les ‘autorités’ responsables se sont défilées au dernier moment, à l’exception des Voies Navigables de France à qui je rends hommage.
En Ile et Vilaine, une commune côtière a pu faire respecter la servitude de passage sur le chemin côtier, appelé ‘chemin des douaniers’.
La procédure a été rapide : il a suffit de 38 ans de recours en recours (sauf européens, peut être à venir, pour obtenir l’application de la loi !!!
Voilà où en est l’état de droit en France : une honte, des autorités couchées devant les propriétaires, la lâcheté institutionnelle …
bonjour raymond
je suis en ile et vilaine en vacances, drôle de coïncidence… Mais ici il y a des quais de halage partout et tout le monde peut se promener le long de la vilaine et des canaux, un paradis pour les pêcheurs… Sauf que vous précisez ce cas particulier, 38 ans, on croît rêver !
Pourquoi tout le monde , je parle des autorités compétentes, soi-disant, s’en moquent-elles ? Mystère.
merci à vous
Mathieu
Un lien vers un reportage à ce sujet :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-briac-sur-mer-35800/le-trace-du-sentier-littoral-de-saint-briac-valide-par-la-justice-8ca108f2-2b59-11ec-84e9-1cde04b1d67a
Bonjour à tous,
Suite à ma photo postée avec la clôture, je suis passé voir devant la maison et il y a bien une autorisation pour la modification… En espérant que le propriétaire ne va pas empiéter sur le chemin de servitude
Mathieu Levasseur
bonjour Mathieu
commentaire 1
“Un propriétaire s’est permis de décaler le grillage qui borde son jardin d’un mètre, faisant disparaître le chemin dallé qui passait à gauche de l’arbre et qui permettait de passer”
commentaire 2
“Suite à ma photo postée avec la clôture, je suis passé voir devant la maison et il y a bien une autorisation pour la modification”
comme quoi il faut faire attention à la vindicte populaire.( la république bananière comme disait l’autre). mais c’est bien, Mathieu de l’avoir précisé.
question .y a t il bien les 3.50 m de passage? …hihi
C’est drôle ces gens qui veulent se promener absolument à certains endroits certaines de ces propriétés entretiennent les lieux depuis peut être plus de 30 Ans et sont donc légitimes à acquérir des parcelles laissées à l’abandon et qu’il est cher d’entretenir … certes il y a une loi qui oblige à laisser un droit de passage ! mais je comprends ces propriétaires qui aspirent à une certaine tranquillité … Mais il y aura toujours des râleurs partout qui ont tout le loisir de se promener ou ils veulent mais choisissent des endroits bien précis comme par hasard pour se promener !
Je m’aperçois très (trop) tardivement que je ne vous ai pas tenu informé de la suite de cette démarche. Et je vous prie de m’en excuser.
Donc j’avais réussi en deux ans, et à l’aide d’une pétition publique qui avait regroupé environ 250 signatures en quelques jours, à obtenir des réponses favorables du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du SAGE (organisation qui s’occupe de la valorisation du bassin de la Marne dans notre département), de la mairie de Chennevières, et surtout de l’implication des Voies Navigables de France (VNF), qui ont recherché les différents propriétaires riverains concernés, leur ont envoyé des mises en demeure, et je crois quelques amendes.
Je tiens publiquement à remercier les VNF.
Une réunion de coordination s’est tenue, qui a réuni différentes parties concernées, puis une autre réunion, décisionnelle, m’avait été promise par écrit, de la part de la mairie de Chennevières et du SAGE.
Et puis, et alors ??? RIEN !
Le mille feuilles administratif qui caractérise la France a fonctionné à merveille, et la chaîne infinie du “c’est pas moi, c’est l’autre” est en œuvre. Une demande d’intervention a été transmise à la préfecture, qui devait donner lieu à une réunion de coordination avec les propriétaires, les VNF et Marne Vive. La préfecture n’a pas répondu, et donc tout est bloqué, car maintenant que cette préfecture est sollicitée, c’est elle seule qui détient l’initiative des suites éventuelles … Et la préfecture actuelle, comme les précédentes, n’en a rien à faire.
Au total, le Val-de-Marne compte 1 387 926 habitants dont environ 75 familles qui privatisent en toute illégalité les rives de cette rivière domaniale, mais il ne faut pas perturber ces braves gens par une application de la loi … Voilà où nous en sommes en France.
Il faudrait faire pression ; mais je ne peux que constater qu’à l’exception de la SEP (Sucy Environnement et Tradition), aucune association n’est venue nous soutenir, en particulier aucune de Chennevières …
Faute de pression ‘populaire’, probablement rien ne se produira. Moi, j’ai pris ma part du travail, mais je me suis lassé.
J’ajoute que j’ai écrit à deux sénateurs et à deux députés locaux : aucune réponse. Les représentants du ‘peuple souverain’ n’aime pas que ce souverain ce mêle de la ‘gestion de la cité’ , encore appelée ‘démocratie’.
J’avais aussi écrit au Ministère de l’écologie, dont la ministre de l’époque était Ségolène Royal. Que pensez vous qu’il arriva ? RIEN.
Je remercie le site d’informations locales ’94citoyens. com’ de m’avoir conscré quelques articles.
Tentez le signalement à Suricate
https://www.ffrandonnee.fr/randonner/sentiers/suricate-signaler-un-probleme-sur-les-sentiers
Par expérience aussi vis à vis des autorités, faire l’autruche est presque une norme en France ; mais un espoir n’est pas exclu après des années de lutte…
https://sites.google.com/view/harris93
bonjour Raymond,
je me suis rendu sur les bords de Marne hier , environ 100 mètres avant le portail qui ferme l’accès et voilà ce que j’ai vu. Un propriétaire s’est permis de décaler le grillage qui borde son jardin d’un mètre, faisant disparaître le chemin dallé qui passait à gauche de l’arbre et qui permettait de passer. Il faut maintenant longer la rive en descendant au bord de l’eau… Me voyant prendre des photos, il m’a demandé si il pouvait m’aider !
On continue dans le délire, on ne peut plus laisser continuer ce genre de situation !
Oui, le délire continue car tous les services administratifs, à l’exception des Voies Navigables de France, se sont dégonflés, y compris la préfecture.
Faire respecter de la loi dans l’intérêt général n’est de toute évidence pas dans les gènes de nos technocrates, et c’est une honte.
Pour une meilleure compréhension, les propriétaires riverains confondent volontairement ‘bords de rive’ et ‘servitude de marchepied’ ou même ‘servitude de pêche’ : ces dernières doivent (c’est a loi) être situées au dessus de la hauteur maximale de débordement, et non en bas au niveau (relatif) de l’eau.
TOUS les propriétaires le savent, car j’ai distribué dans chacune des boites à lettres une notice explicative issue des textes officiels.
Les propriétaires jouent l’épreuve de force avec la fait accompli, les services administratifs se couchent … comme dans une république bananière.
Ce schéma est assez clair …
https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/servitudes-halage-marchepied
bonjour
. “Les propriétaires riverains qui veulent faire des constructions, plantations ou clôtures le long des cours d’eau domaniaux peuvent, au préalable, demander à l’administration de reconnaître la limite de la servitude”.
texte pas trop clair à mon avis ….ils peuvent demander….ne signifiant pas qu ils doivent demander …????? pas clair pour moi .
ensuite planter des fleurs serait aussi interdit .on marche sur la tête.
pas clair non plus.
à revoir la copie .pas la moyenne…….
bonjour, merci pour cet article. “Les propriétaires riverains qui veulent faire des constructions, plantations ou clôtures le long des cours d’eau domaniaux peuvent, au préalable, demander à l’administration de reconnaître la limite de la servitude”.
Sauf qu’à priori aucune demande n’a été déposée par les propriétaires, je n’ai vu aucun panneau de permis de construire ou autre à cet endroit…
bonjour Raymond,
Je sais que tu es fatigué de ce combat qui n’a toujours pas porté ses fruits.
Il me semble cependant qu’un certain nombre d’intervenants sur ce site étaient prêts à s’engager dans ce combat, comme Petitdragon et Paryfe. Est-ce qu’ils sont toujours prêt à continuer le combat ?
Alors, allons-nous baisser les bras et laisser ces propriétaires indélicats faire fi de la loi ?
Je suis prêt, pour ma part, à rejoindre ceux qui veulent faire cesser ces agissements inacceptables.
J’attends de tes nouvelles et je reste à ta disposition si tu souhaites me contacter, dans ce cas, je te laisserai un moyen de me joindre.
Bien Cordialement
Mathieu
Toujours à propos de la photo, je pense qu’elle pourrait être envoyée aux VNF, avec une petite explication et la localisation : elles sont toujours intervenues.
Pourquoi pas, mais à titre personnel pas entant qu’animateur : il faut du sang neuf, et qui a du temps devant lui !
Il y a une chose que je n’ai pas réussi à faire : mobiliser les associations locales …
Bonjour Raymond,
Merci pour ton travail de longue haleine ! Je suis tombé depuis peu sur ce site, car je me suis mis à pêcher depuis 2019 et constaté les manquements flagrants que tu constates, notamment à chennevières, entre l’écu de France et sur environ 300 mètres après le pont de chennevières, direction Sucy. Des dépotoirs à certains endroits, (tontes de pelouse, arbres coupés etc…) ou pas d’entretien donc impossible d’accéder à l’eau, c’est inadmissible ! Quel égoïsme ! Certains ont même planté des fleurs sur la rive, je ne vais pas me mettre à piétiner leurs plates bandes, je ne suis pas un sauvage mais franchement, ça m’a sidéré de voir ça. Un autre a carrément fermé le passage avec une porte fermée à clé, avec l’inscription “propriété privée” ! No comment !
Je ne sais pas comment faire pour que cela soit réglé conformément à savoir devoir d’entretien des berges et droit de servitude, comme le stipule la loi. C’est juste un bien commun !
bonjour
vous dites …
” Certains ont même planté des fleurs sur la rive, je ne vais pas me mettre à piétiner leurs plates bandes, je ne suis pas un sauvage mais franchement, ça m’a sidéré de voir ça.”
être sidéré de voir que des gens plantent des fleurs , sur ce qui est par ailleurs leur terrain , moi aussi cela me sidére !!!. j ai du mal à comprendre votre réaction .
” des dépotoires ”
je ne suis pas sur que mettre son herbe coupée sur la rive soit l équivalent de mettre des bout de briques ou de plâtre ….. attention les mots ont un sens .
en plus c’est très bon pour nourrir la terre de la rive , donc plutôt écolo non ?
” pas d’entretien donc impossible d’accéder à l’eau, c’est inadmissible ! Quel égoïsme !”
allons allons , il suffit d aller dans un peu plus loin .
message sympathique pour Raymond , très légèrement exagéré à mon avis .
Monsieur, non rien n’est exagéré vous n’avez pas bien lu mon message. Faire son jardin a La place du chemin de servitude n’est pas acceptable on ne peut tout simplement plus longer la rive. Il faut arrêter de toujours polémiquer on parle de bien public et commun donc ras le bol !
Cordialement
@Didier ALVAREZ
C’est faux : il y a une confusion volontaire, et malhonnête, entre ‘servitude de pêche’, étroite bande qui sur la rive est exclusivement réservée à tout pêcheur équipé, et la ‘servitude de marchepied’, qui doit assurer le libre passage de tout promeneur.
Confusion malhonnête car contraire à la loi sur une rivière domaniale.
J’ai personnellement distribué une notice explicative dans CHAQUE boite aux lettres des riverains, qui sont au nombre approximatif de 75 …
très cher Mathieu
j’ai très bien lu votre article et je répondais d’un ton un peu malicieux à votre remarque sur les gens qui plantaient des fleurs sur ce bout de terrain , ce qui était, pour moi, plutôt sympathique.
je ne parlais pas des personnes qui bloquent le passage par une barrière et une porte qui soit disant peut être ouverte sur ” demande”.
cela fait( très ) longtemps que j ai donné des coups de pied dans ces portes ……( en fait la première a été érigée, à l avant dernière maison avant “l’écu de Frence”, en venant de Champigny)
je vous reprends encore , désolé , sur le soit disant ” bien public” .
ce bien , ce bout terrain n’est pas un bien public, il appartient réellement aux propriétaires des maisons attenantes .mais la loi implique qu’ils laissent un passage, dans les termes exactes : ” pour les pécheurs cannes en main “!!!
il fallait y penser
mais effectivement certains propriétaires emmerdent ( c’est un terme à la mode en ce moment,) les promeneurs ” du dimanche”
et comme dirait Yan , c’est bien effectivement à ces propriétaires de s occuper de ce terrain et même de la rive , qui appartient , elle aux VNF;
Donc accepter au moins qu ils plantent des fleurs …..
Merci de ce message sympathique.
On l’a vu, à l’exception des Voies Navigables de France, il y a une véritable paralysie administrative, voulue et organisée.
La seule solution serait un groupement d’associations qui portent plainte devant les tribunaux administratifs, qui feraient trainer les choses en longueur mais ne pourraient pas ignorer la loi (sauf si celle ci est modifiée). Mais on a vu également que les associations, sauf une (la ‘SET’), étaient aux abonnés absents, y compris à Chennevières … “sur Marne” !
@Raymond
vous dites :
“C’est faux : il y a une confusion volontaire, et malhonnête, entre servitude de pêche’, étroite bande qui sur la rive est exclusivement réservée à tout pêcheur équipé, et la ‘servitude de marchepied’, qui doit assurer le libre passage de tout promeneur. Confusion malhonnête car contraire à la loi sur une rivière domaniale.”
je vous remercie de me traiter de malhonnête alors que j’exprime plutôt un soutient au combat contre ceux qui ferme cet accès à la libre circulation des personnes sur ses berges .je pense que si confusion il y a , elle semblerait provenir de votre coté ??!!
on na pas attendu vos boites au lettre pour se renseigner .
voici donc la définition trouvée sur internet,…….
La « servitude de marchepied » est une servitude légale de passage le long des cours d’eau qui découle du droit coutumier en France). Son objectif était initialement fonctionnel et sécuritaire puis qu’il s’agissait de permettre aux employés du service de la navigation d’entretenir les berges. Puis il a été accordé (par la loi du 28 mai 1965), une servitude de marchepied à l’usage des pêcheurs et la loi du 30 décembre 2006 l’a étendue aux piétons. Elle est codifiée au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) article L2131-2 et 4.
vous notez donc :
“Puis il a été accordé (par la loi du 28 mai 1965), une servitude de marchepied à l’usage des pêcheurs et la loi du 30 décembre 2006 l’a étendue aux piétons. ”
voilà qui est clair , contrairement à vos explications sur la “servitude de pêche” dont vous parliez .
allez encore un petit texte …
“Le cours d’eau domanial appartient à l’État. Les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied de 7,80 m. La berge est habituellement ouverte au public (sous certaines réserves : véhicules non motorisés, etc.). Un propriétaire ne peut planter d’arbres à moins de 9,75 m de la berge côté chemin de halage (s’il existe), et à 3,25 m de l’autre côté.
bizarre je n ai rien trouvé sur cette histoire de ” servitude de pêche ”
en toute honnêteté……..
La ‘servitude de marchepied’ est définie par les articles L.2131-2 et L.2131-4 (versions en vigueur depuis le 19 août 2015) du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
En cas de contraintes naturelles, la largeur de la servitude ne peut être inférieure à 1,50 m, ce qui correspond à la ‘servitude de pêche’.
bonjour Didier,
Donc tout le monde est d’accord il me semble ! Tout est indiqué dans les textes que vous nous proposez ! Servitude accessible à tous. Merci à vous
Cordialement
Mathieu
oups !! désolé pour les fautes ,
je corrige …..
donc : a , s ,s …….
bonjour Paryfe
je n’vais pas compris pourquoi vous disiez que j’en écrivais “une tartine” , puisque mon dernier écrit n’avais que 4 ligne .mais vous parliez d’un autre ( juste avant celui de votre publication ) ou effectivement c’était carrément un roman.je le reconnais .
( vous noterez que les écrit ne sont pas bien rangés dans l’ordre chronologique (pas bien les gars hihi)
comme d’ailleurs vous reconnaissez que votre explication n’était pas claire….
“qui je reconnais n’exprime pas exactement ma pensée”
pour ma part je retire le terme” n’importe quoi “qui semble t il vous a agacé .ce n’était pas le but .
par contre si vous aviez pris la peine de lire ma ” tartine” , vous n’auriez pas écrit cela …
“vous devriez pas être loin des propriétaires?”
ce qui faux bien entendu .( vous noterez qu’il n’y a pas de remarque !)
cordialement
j ai meme vu du côté de l ile de beaute à nogent des proprietaire balancer sur les bords de marne les tontes de leur pelouse il y en a des monticules
C’est malheureusement un bon moyen pour décourager les promeneurs de passer par là !!
bonjours Paryfe
une petite mise au point
ces terrains SONT déjà leur propriété , jusqu’à la rive …….. !( un seul ! suffit)
……mais il doivent laisser un passage .
évitez de dire n’importe quoi , merci
Je ne suis pas juriste, mais en effet le problème n’e semble pas être le droit de propriété (je suis incompétent) mais bien la servitude de passage (et d’entretien ? ). La privatisation actuelle est celle du libre passage sur le chemin de halage.
C’est un problème comparable à la servitude de passage sur votre terrain pour accéder à une propriété enclavée : vous êtes propriétaire, mais vous ne pouvez faire obstacle au passage vers cette enclave.
Bravo c’est exactement cela, et se nomme “LE DROIT DE PASSAGE”
Bravo Raymond, y à rien a redire pour ton courage et ta persévération. C’est riverains se croient tout permis. Mais le dit l’article, c’est surtout la négligence des services municipaux et leur police qui manque à leur devoir? Parce que en laissant faire avec les années qui passent ces terrains deviendraient leurs propriété!!!!!!!!!!!!!
Encore mes compliments
exactement le même endroit où j’étais hier à vélo, et l’endroit n’est toujours pas accessible! les constructions sont toujours présentes et en plus des montagnes de gravas sont déversés sur le bords de Marne!! Je ne me suis pas gênée pour dire ce que je pensais aux habitants présents sur leur terrasse.
Merci, je vais refaire un tour et prendre à nouveau contact avec les VNF pour faire le point. Ils avaient lancé des procédures auprès du tribunal administratif, qui est très lent, c’est pourquoi je joue le jeu et j’accepte d’attendre … Le pot de terre contre le pot de fer 🙂
bonjour Caterpillar .
suite à vos commentaires , quelques fois, faux, voir excessifs , j’aimerais apporter mises au point.
vous semblez bien connaitre ces bords de marne, du moins du coté de ce restaurant, que nous ne nommerons pas .
nous nous passions dessus, ce qui faisait râler le propiétaire , mais nous courrions vite à l’époque .
je confirme que le propriétaire est irascible , j’aurais mis un autre adjectif…
dans cette partie des bords de marne , il y a un ou deux endroits qui ne sont effectivement pas très larges .cependant parlez d’aventuriers !!??passons .
là vous aviez plutôt tout bon .
pour le reste….
“soit construire un bord de berge artificiel sur la Marne elle-même”
c’est ce qu’a fait cette personne irascible !!!!il a mis des gros blocs de pierre pour pouvoir construire sa maison et laisser un passage sur la berge .
“allez-y vous-mêmes pour constater et s’il -vous -plaît restez civils …”
“À d’autres endroits il n’y a carrément plus de chemin on est sur une berge en friche et la seule privation d’accès et le côté escarpé de ces Bordures de berges”
vous parliez juste avant d’une largeur de 1.50 m , maintenant il n’y a plus de chemin !!
faudrait savoir !
donc pour info , les bdm vont jusqu’avant ” le moulin vert ( pub) et s il y a bien effectivement des berges étroites , la grande majorité des berges sont plutôt bien larges , mais attaquées par l’érosion des berges , ce dont vous ne parlez pas .dommage .quand au coté sauvage , c’est plutôt mieux que le béton ( à mon humble avis ).
“allez-y vous-mêmes pour constater et s’il -vous -plaît restez civils …”
“le propriétaire a en partie raison car pour arriver aux 3,25 m de Bergues il faudra soit couper une partie de son jardin …….”
qui a demandé aux propriétaires de renier une partie de son terrain ??? citez vos source , c’est toujours mieux .pour ma part je n’ai jamais entendu cela .
“voyez ce qui était prévu dans les calanques de Marseille … c’est pour ce genre de drame que vous devriez vous révolter avant de vouloir vous en prendre aux gens qui vivent sur les berges, et dans les installations remontent à plus d’un siècle …
alors là plusieurs choses …..
déja on part dans le sud , l’eau est salée ,on parle d un drame , sans explications on devrait se révolter , hou lala et on s en prend aux gens .
personne ne s’en prend aux gens , c’est juste faire respecter la loi et pour laisser le libre ( liberté , égalité, fraternité , c’est bon de le rappeler peut être ) passage sur les berges .
“il y a bien plus grave qu’une petite barrière”
ah ça c’est bien vrrrrai , mais aussi petite soit elle , elle crée beaucoup de problèmes.
ce que visiblement vous n’avez pas connu à votre époque .
“si ce n’est que j’ai passé de bons moments là-bas sans jamais aucun problème si ce n’est plein de boue sur les godasses ”
hé oui mais s’il y avait eu cette “petite porte ??!!
“et dans les installations remontent à plus d’un siècle … ”
“les demeures dont la construction remonte au début du XXe siècle”
là je viens de comprendre l’exemple précèdent , vous devez être Marseillais , car la plupart des maisons sont beaucoup plus récentes, peuchère !
“allez-y vous-mêmes pour constater et s’il -vous -plaît restez civils …”
ensuite les termes , violences , drame,restez civils ….
oh, on se calme jeannot .
Bjr Spiwin,
Je confirme mon écris, qui je reconnais n’exprime pas exactement ma pensée , en occurrence je voulais qu’avec le temps si on laisse faire (le non passage) ce serra effectivement à eux ! Car même s’ils sont propriétaires de fait ils ne le sont pas puisque le droit de passage est inaliénable.
En résumé, si dois laissé le passage je ne suis un vrai propriétaire ….OK?
Et je ne raconte pas n’importe quoi……….De la façons que vous en écrivez une tartine, vous devriez pas être loin des propriétaires?
bonjour Caterpillar .
Bonjour, vieil article…
Je connais bien ces chemins, sur la partie avale, il n’y a qu’une barrière, et la terrasse du restaurant est suspendue, il est possible de passer en dessous. Ado il y a 10 -15 ans j’ai beaucoup crapahuté dans ce coin, et franchement il n’y a certainement pas 3,25 m de large sur ces berges… les demeures dont la construction remonte au début du XXe siècle ont généralement un mur qui privatise la fin de leur jardin et laisse donc un passage pour les promeneurs, la plus grande largeur au bas mot doit faire à peine 1,50 m …. ce n’est donc pas la faute des propriétaires . À d’autres endroits il n’y a carrément plus de chemin on est sur une berge en friche et la seule privation d’accès et le côté escarpé de ces Bordures de berges. Encore une fois je parle de la partie amont des bdm de Chennevières. Outre cette grille , ( il S’agit d’un riverain en particulier assez irascible de mémoire je crois), la voie est libre, mais sauvage, on peut passer à pied avec une vélo, mais c’est étroit. Ces berges sont plus faites pour les aventuriers qu’autre chose. le propriétaire a en partie raison car pour arriver aux 3,25 m de Bergues il faudra soit couper une partie de son jardin soit construire un bord de berge artificiel sur la Marne elle-même. allez-y vous-mêmes pour constater et s’il -vous -plaît restez civils …pourquoi tout de suite penser à mener des actions violentes? il y a bien plus grave qu’une petite barrière , voyez ce qui était prévu dans les calanques de Marseille … c’est pour ce genre de drame que vous devriez vous révolter avant de vouloir vous en prendre aux gens qui vivent sur les berges, et dans les installations remontent à plus d’un siècle … moi je suis de Saint-Maur ça ne me concerne pas si ce n’est que j’ai passé de bons moments là-bas sans jamais aucun problème si ce n’est plein de boue sur les godasses . Aux bons marcheurs, salut !
Non,on ne peut pas passer sous la terrasse de l’hôtel (sauf à 12 ans, en jouant aux aventuriers), et le reste des berges, en amont du pont de Chennevières, est laissé en friche volontairement. Et là ou c’est effectivement escarpé, il y a des aménagements possibles, comme cela est fait à Champigny.
La région s’est engagée à participer à la renaturation des berges dès le passage rétabli, dont l’entretien revient en principe à la commune, complice de ce non respect du droit.
Il ne s’agit pas d’agressivité à l’égard des propriétaires, mais juste de faire respecter la loi, dans l’intérêt général, comme cela est fait ailleurs sur la Marne. Peut être ont ils le droit d’être propriétaires jusqu’au bord de l’eau, mais ils ont obligation de respecter la servitude du droit de passage sur une rivière domaniale. Les VNF ne s’y sont pas trompées.
Le fait que ces abus soient anciens ne change rien à l’affaire : ce droit est inaliénable. Et je ne vois pas où réside la violence dans le simple recours à la loi, alors que la mairie de Chennevières n’a donné aucune suite à deux courriers, et que les propriétaires imposent des contraintes à la collectivité en s’asseyant sur les lois.
salut raymond 94
ta réponse est tout à fait juste , mais un peu longue .
il est préférable de citer sa source , et le lecteur lira ( ou pas ) le texte .
c’est ce que j’indiquais plus haut.
il y a plein de blabla dans ton texte qui ne concerne pas vraiment notre cas .
simplifions donc .
« La servitude de marchepied : située sur l’autre rive, cette servitude longe également le cours d’eau naturel et grève les propriétés riveraines sur une largeur de 3,25m.=
cqfd
(http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=6495&son_id=6505)
A vous lire les propriétaires se sont accaparé les rives.. c’est faux. C’est l’état qui exproprie en réalité à travers le remaniement de la loi datant de 2006. Comprenez la chose ainsi ; demain une parcelle de votre jardin devient un jardin public, oubien une partie de votre jardin vous est enlevé ; et tout ceci sans aucune compensation biensur..
Du vol..
Individuellement nous ne pourrions accepter une minute cette situation, mais quand cela concerne les autres et qu’ils représente une minorité, qu’ils inspirent le fantasme des nantis etc.. pillons !
Petit rappel de la loi :
‘Article L2131-2
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 – art. 2 JORF 31 décembre 2006
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l’occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu’en raison de leurs actes fautifs.
Les propriétaires riverains des cours d’eau domaniaux sont tenus, dans l’intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d’exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d’eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.
Ils ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d’exploitation.
Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l’exploitation de la navigation.
Sur décision de l’autorité administrative, le droit visé à l’alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.
Lorsqu’un cours d’eau est déjà grevé de la servitude prévue au IV de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, cette dernière servitude est maintenue.’
salut john
tu dois être américain et pas trop comprendre le francais …….(hoho)
d’abord ce ne sont pas les rives , qui appartiennent aux VNF et pas au proprio, mais les berges .
ils , les proprios ,ne se sont pas accaparé les berges , c’est déja à eux !, et l’état n’a exproprié personne ( à ma connaissance ) sur le long des berges de Chennevières .
Dans ce cas précis ,comme expliqué maintes fois ,
“La servitude de marchepied : située sur l’autre rive, cette servitude longe également le cours d’eau naturel et grève les propriétés riveraines sur une largeur de 3,25m.=
http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=6495&son_id=6505
moi je cite mes sources , et toi ?quelle est ta loi de 2006 ? no explications de ta part .
Dernier point , lors d’une expropriation il y a toujours une compensation , c’est encore la loi !
Donc révise un peu avant de donner ton avis , car tu dis beaucoup de …bétises .
Tout à fait d’accord avec toi Spiwin !
Et il ne faut pas inverser les rôles: les propriétaires étaient parfaitement au courant de cette réglementation le jour ou ils ont acheté leur maison en bord de Marne ….
En complément https://fr.wikipedia.org/wiki/Servitude_de_marchepied
Servitude qui apparaît obligatoirement sur le titre de propriété. Les propriétaires peuvent t-ils honnêtement dire ne pas la connaître?
pas faux , merci derf .
c’est bien de noter ce petit détail …très important .
Je souhaite beaucoup de courage et de volonté à ce monsieur pour arriver à la fin des procédures avec succès/
je ne suis pas concernée mais je suis de tout coeur avec les riverains lésés de leur promenade au bord de l’eau
C’est sympa a monsieur barbec d’avoir répondu. Hélas tout le monde se focalise sur sa partie “propriété” mais qu’en est il de l’information sur les plus de 3m à laisser alors qu’il n’y a d’après barbec pas ces 3m. Et de ce fait, le public est il interdit ? Quid des plages “privées” du SUD qui existent toujours alors que c’est connu (et de la villa de BHL qui a un mur empêchant le passage, cf le canard). J’espère de tout coeur que vous arriverez à rendre cette partie passante (même sur 1,5m de large seulement s’il le faut). S’il le faut on ira y faire un tour en bateau avec ce qu’il faut pour “libérer” le passage et ce autant de foi qu’il le faudra. Mais avant , voyons les démarches en cours.
C’est n’importe quoi. Vous vous prenez pour des justiciers ou Quoi ?? Laissez les procéduress en cours se dérouler
A partir du moment ou des gens peu scrupuleux s’approprient un bien public, il n’est pas anormal que le public soit tenter de se faire justice lui même dès lors que les voies légales ne font pas bouger les choses depuis de nombreuses années …. n’inversez pas les rôles !!
Je ne comprends pas pourquoi des gens protestent . Ils peuvent très bien longer la berge à la nage.
Mais oui vous avez raison, la voilà la faille: Il n’y a aucun panneau d’interdiction de nager à proximité des barrières !!!
Lol 🙂
Difficile pour les riverains de se passer d’un privilège … Il fallait s’y attendre.
Pourtant il y a bien longtemps que les ” Autorités ” auraient dû faire respecter la loi et faire sauter cette barrière de manière à laisser le droit de passage.
J’ajoute même que si rien n’est fait par les instances compétentes pour faire respecter la loi, c’est le peuple qui prendra les choses en main et fera sauter les barrières… Avec les désagréments qui vont avec ! Ça fait trop longtemps que cela dure.
On a encore jamais vu un voleur aller se plaindre en justice d’avoir été lui même volé de son butin !
Monsieur ponton barbecue, votre réponse dépasse les bornes, je suis Canaverois et pense payer, en faite j’en suis sûr. Je paye plus d’impôt locaux que vous et le plan de prévention des risques d’inondation avec toutes les mesures qui en découle c’est qui débourse l’argent ? Les Canaverois !
bonjour à tous,
je vais en décevoir plus d’un car ce monsieur, même avec toute la bonne volonté du monde et même aidé de toutes les associations qui existent ne pourront rien faire.
nous sommes propriétaire jusqu’à l’eau, berge incluse (écrit dans l’acte de propriété me concernant) et donc responsable de l’entretien de ces dernières.
De plus est, la servitude de marche pied existante est uniquement réservée au pompier canotier.
Vu qu’il n’y a pas les 3.25 m réglementaire , le public a interdiction d’utiliser ce sentier riverain pour des raisons de sécurité (sauf dérogation de la police des eaux).
il faudrait pour réaliser ce projet nous exproprier tous d’une partie de nos terres ou bien, construire directement dans la marne …
vu les millions que cela risque de représenter, je serai déjà mort dix fois avant que ce projet voie le jour ( et si procédure il y a, c’est vos petits petits enfants qui pourront peu êtres en profiter).
Raler pas hein ^^ juste en face, vous avez les magnifiques bords de marne de St-Maur, tout aménagé avec toutes les commodités.
allez des bsx !
Bien d’accord avec vous. Les propriétaires sont bien propriétaires jusqu’à la berge avec certe une servitude de passage. Ce n’est pas une accaparation des propriétaires. Ils ont bien payés le terrain et acquis légalement, souvent à prix d’or. Et la serviture de passage pour les promeneurs est complètement obsolète.
Il faut comprendre que la servitude de passage, et la loie dont les promeurs font appellent date du halage des bateaux (d’ou le nom chemin de halage). A l’époque les bateaux étaient pas motorisés mais tirés depuis la berge par des animaux et très souvent par les hommes. D’ou l’utilité d’avoir un chemin continu tout le long de la berge. Donc messieurs les promeurs et cher Raymond à moins que vous souhaitiez tirer votre bateau depuis la berge, vous n’avez pas de raison valable de passage.
On se bat au sujet de loies qui date de plusieurs siècle, il est grand temps de remettre à jour nos loies!
Donc soit la mairie tente de racheter les terrains, soit ont laisse les propriétaires tranquiles.
Et raymond je vous conseille d’acheter un terrain au bord de l’eau vous changerez sans doute d’avis.
Personnellement je ne suis pas propriétaire mais un peu d’empathie fait jamais de mal!
Bah justement la loi a été révisée il y a plus de 20 ans …
Article L2131-2
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 – art. 2 JORF 31 décembre 2006
Ce n’est pas parce que la finalité du chemin de halage a changé que cela rend son usage obsolète pour autant, c’est même exactement le contraire, surtout avec l’expansion de l’urbanisation, nous avons besoin de ces espaces de plénitude dans les grandes villes !
Pourquoi pas interdire les promenades sur les chemins des douaniers en suivant cette logique idiote ??
Quand aux propriétaires impactés, ils connaissaient ou auraient du connaître cette loi, ce n’est pas aux promeneurs de supporter leur ignorance et ou mauvaise foi.
Vous avez parfaitement raison : il faut privatiser tous les espaces, notamment les berges des rivières domaniales et les rivages.
Seul l’argent, généralement acquise grâce à un héritage, doit donner des droits, droits qui doivent être naturellement en violation de la loi !
Chennevières-sur-Marne vante sur un grand panneau à la sortie du pont de Chennevières “ses bords de Marne’, que personne ne peut voir depuis la route, et le long desquels personne ne peut se promener dans cette région hyper densifiée, sauf quelques dizaines de familles.
La loi ? cela s’achète.
Sachez, Monsieur, qu’un acte quel qu’il soit, n’est pas forcément valable en droit, à partir du moment ou il ne respecte pas les lois en vigueurs……!
Le droit de passage en est un, depuis plus longtemps que votre acte de propriété! A votre place j’attaquerais le notaire qui l’a rédiger . hi hi
Bonjour,
Désolé de vous contredire mais le fait que vous soyez propriétaire jusqu’à l’eau , berge incluse ne vous dégage pas le la servitude de passage.
Bien vu. En droit français, et pas seulement, la notion de “servitude” ne contredit pas le droit de propriété, elle vient simplement le limiter. Les servitudes peuvent concerner par exemple un voisin particulier (droit de passage) ou tous les passants, ou les services publics. Exemples : droit de chasse, de ramassage des champignons, chemin de halage, sentier des douaniers, limite dans la hauteur des constructions, etc.
Votre acte de propriété n’a probablement aucune valeur, car les berges sont un bien public inaliénable, et la servitude de marchepied est publique et ne peut être réservée à une personne ou à un service particulier.
Mais vous avez raison sur un point : en France, le respect de la loi se heurte à un esprit procédurier contre lequel les ‘pouvoirs publics’ font rarement preuve d’obstination.
Vous vous orientez clairement vers le rapport de force ; il appartiendra à ‘ce monsieur m^me aidé de toutes ces associations’ de faire preuve d’obstination …
Bravo Monsieur Raymond !
Faire respecter les droits des citoyens, c’est lent mais ça marche, en général. Les droits ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas.
Bravo Raymond !
Egalement d’accord pour faire respecter cette loi à Nogent…
Hola ! vous vous emballez…. Pour l’instant, il est juste envisagé qu’une mise en demeure soit adressée…. on est encore loin du compte !
Vous avez raison ; de plus je dois signaler que je n’ai pas, à ce jour, reçu de réponse personnelle des VNF à ma démarche !
A Nogent, le long de l’île de beauté (qui n’est manifestement plus une île !) il existe un magnifique chemin débouchant de chaque côté sur le domaine communal, visible seulement de la rivière mais qui est fermé à chaque extrémité par barrières et barbelés très récents. Pourquoi le maire a-t-il financé ces travaux ?
Bonjour,
Des membres de notre associations SET “Sucy Environnement et Transition” s’intéressent à ce sujet et je propose à Raymond de nous contacter sur notre site Internet : www.set94.org. Nous pensons que cette action pourrait se combiner avec l’aménagement par le Port de Bonneuil du bord de marne depuis le pont du RER au pont de Bonneuil.
Bravo pour cette initiative.
Responsable Communication SET
Jean-Paul Grange
J’ai déposé deux messages sur le site de votre association. Merci de me contacter sur mon mail personnel.
Si je me souviens bien lors de leurs commentaires , les bateaux “au fil de l’eau indique qu’à l’origine c’était 1 maire qui s’était réservé ce droit de “non passage”et l’avait octroyé à ses amis d’alors….Est-ce vrai?
Vous ne parlez pas des personnes qui passent, dénaturent les lieux et les transforment en décharges sauvages. Si les riverains ont bloqué l’accès il y z une raison
C’est curieux : je n’ai pas observé cela à St Maur, Champigny, Joinville, Gournay, Chelles et plus généralement toutes les communes riveraines jusqu’à Noisiel ! Mais sans doute suis-je distrait …
.
Mais vous me donnez une idée : de temps en temps il y a des papiers jetés dans ma rue ; je vais en fermer l’accès et la privatiser 🙂 🙂 🙂
Bien dit, bravo ? ?
Bonjour,
Je sens le mélodrame ou le fait divers arriver et un rapport de force sans fin. Effectivement il reste encore quelques kilomètres de bord de Marne ou le public n’est pas la bienvenue, souvent c’est pour des raisons électorales pas plus. Un exemple des dérivés de la politique du donnant /donnant Chennevieres à l’air d’être un belle exemple.
cela fait des dizaines d années que cela dure , et ennui tous les promeneurs ” du dimanche”.
la mairie est depuis longtemps au courant ( si je puis dire )mais , elle n’a jamais rien fait.elle préfère répondre positivement à la création de chicanes sur la départementale , à la demande de certains de ces même riverains , ces chicanes inutiles qui em… tous les automobilistes .
vnf n’est pas propriétaire des ces 3.25 m de passage , juste de la rive …..dont objectivement elle ne
s’occupe pas beaucoup , vu l’érosion continuelle des berges (et des iles ).
la mairie non plus d’ailleurs ,qui préfère installer des dizaine de caméra , inutiles , parait il , plutôt que de s’occuper de ce problême
” mais que fait la police ” criait Coluche !
Quel est le nom de l’hôtel en question qui a construit sa terrasse privative en surplombant la Marne ?
Ce qu’il faut c’est dénoncer publiquement les noms ou enseignes des contrevenants, faire des pétitions sur les marchés et internet afin que tout le monde sache ouvertement de qui il s’agit et que ces gens là sachent qu’on est nombreux à ne plus tolérer ces écarts à la loi, mais sans violence juste une pression morale
Bravo Raymond pour votre persévérance ! Qui plus est, cela profitera à tous.
Merci
Bravo Raymond,
La photo illustre le problème en aval du Pont de Chennevières mais il existe aussi en ammont de celui-ci.
Il est bien évident qu’il s’agit d’une ‘victoire’ de principe, une reconnaissance de l’illégalité de la situation (pourtant ancienne), et une volonté exprimée de faire respecter la loi. Mais il s’agit là d’une première étape ; après il faudra faire un suivi de la mise en œuvre effective des décisions. Il est bien évident que les propriétaires riverains, ainsi probablement que la municipalité de Chennevières-sur-Marne (notez le ‘sur Marne’) ne se soumettrons pas avec enthousiasme à cette loi qu’ils pensaient révolue …
cher Monsieur,
je suis allée à Champigny, le long de la marne Quai d’ Artois , quelques mètres avant le restaurant l’Ecu de France , et des constructions gigantesques se sont attribués les bords de Marne! impossible de continuer la promenade autre que sur la route jusqu’au pont de Bry. Je ne me suis pas gênée pour dire ce que je pensais de la situation aux propriétaires confortablement installés sur leurs terrasses!….
Bravo pour cette action citoyenne d’intérêt général
Reste encore à faire respecter la loi et les décisions de VNF par les contrevenants …
Bravo pour votre initiative couronnée de succès.
A Champigny-sur-Marne aussi il il y a des problèmes en particulier à la base nautique.
A suivre
Et bravo encore
Je suis prête à aider Raymond si besoin d’une petite action tentée pour accélérer les choses car je guide régulièrement des randos sur cette berge et nous sommes obligés d’emprunter une voie routière dangereuse pour contourner.
Battre le fer tant qu’il est chaud pour obtenir un résultat qui servira d’exemple à d’autres amis du 94 ou d’ailleurs.
Merci à Raymond “le colibri’ qui est très encourageante!
Je contacte la rédaction
Moi aussi je suis prêt et avec vous. Le mieux c’est d’être nombreux, e, d’arracher la grille! Que peut il faire le GUS? Rien, porté plainte? Pour quel motif? Et, là, VMF peut intervenir pour l’empêcher de réparer!!!!!!
A mon avis, il ne faut surtout pas embrayer sur des actions provocatrices et violentes … Il faut jouer le jeu de la confiance et de la bonne volonté affichée des VNF. Mais il faudra faire pression, et probablement assez longtemps !
Bien joué Raymond
à quand la même chose à Nogent-sur-Marne ?
Tu as bien raison Nicolas et je crois que nous allons faire respecter la loi
c’est exactement la question que je me posais …! 😉
Très bonne nouvelle, qui montre deux choses : les services publics fonctionnent bien, et les ‘simples’ citoyens ne doivent pas se décourager : dans un État de droit, ils ont la possibilité de faire respecter la loi dans l’intérêt général !
Que les services publics fonctionne bien? Il a fallut quand même insister beaucoup…..
Pleinement d’accord avec vos remarques et votre combat pour la dé-privatisation des espaces naturels : bravo Raymond !!!
Bonjour,
je ne sais pas si cela démontre que les services publics fonctionnent si bien que cela, notamment concernant la police de l’environnement au sens large.
Que des infractions à la loi aussi notoires soient tolérées aussi longtemps, et qu’il faille faire de la part de ce riverain toute cette agit’prop, pour que éventuellemnt VNF envisage une mise en demeure au propriétaires riverains …. et après ? une fois mis en demeure , s’il ne font rien ? il faut continuer à observer cela et bien regarder combien de temps tout cela va prendre pour que enfin on puisse circuler sur les berges ….
Bravo Philiipe,
C’est exactement ce qu’il fallait écrire. ce Monsieur a persisté, mais à mis 2 ans pour avoir du concret! pourtant il y a des lois pour faire ouvrir ces passage d’une manière autoritaire, c’est celà que VMF doit faire….
Bravo à ce monsieur! À Nogent sur Marne une situation identique nous prive de notre rivière …
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