40 000 € et prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet

le parquet a requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et de 40 000€ d’amende. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 15 janvier prochain.

Un haut fonctionnaire venu du privé expliquant méconnaître les règles des marchés publics, des appels d’offres saucissonnés pour échapper à la réglementation et favoriser des soi-disant conseillers en communication, et une valse des chefs à la tête de l’INA, voilà la trame de ce procès très suivi.

Le parquet reprochait à Mathieu Gallet d’avoir passé des contrats successifs avec la société Balises de Denis Pingaud, couteau suisse gérant la communication interne et externe du patron de l’INA, la refonte du site internet, la rédaction de ses discours, pour un montant total de 130 000 euros. Une somme dépassant le seuil en vigueur à l’époque, imposant une publication au BOAMP, la consultation par écrit avec envoi d’un cahier des charges, et l’envoi d’au moins trois devis. Griefs à peu près similaires pour d’autres marchés passés auprès du cabinet de conseil Roland Berger pour un montant total de 289 000 euros, découpé en plusieurs contrats et avenants pour, selon le ministère public, «échapper à l’obligation de recourir, selon la règlementation interne de l’INA, à une procédure formalisée, nécessitant notamment une publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne».

L’ombre d’Agnès Saal planait sur le procès

L’ombre d’Agnès Saal, dont la mise en cause dans l’affaire des notes de frais de taxis, a précédé l’ouverture de l’enquête sur Mathieu Gallet, flottait sur ce procès. Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, partie civile, a demandé aux magistrats de prononcer un jugement exemplaire à l’encontre du haut fonctionnaire. «Rappelez-vous de l’émotion qu’avait suscité l’affaire Agnès Saal, et de la nuée de journalistes présents en salle des pas perdus pour une somme totale de 40 000 euros environ. Nous sommes cette fois-ci confronté à des sommes beaucoup plus importantes.».

Les quelques témoignages réalisés au cours de l’enquête auprès de collaborateurs de l’INA évoquent plusieurs directions successives estimant que «l’Institut National de l’Audiovisuel n’est pas soumis au droit des marchés publics. Jusqu’au jour où Agnès Saal en a pris la direction et a été particulièrement pointilleuse sur le respect de la règlementation. D’où la surprise d’un bon nombre de personnes travaillant avec elle lorsque l’affaire des notes de frais de taxi ont éclaté».

«Cette enquête est une honte, le fait de renvoyer Mathieu Gallet devant le tribunal est une honte. C’est à se demander s’il n’y a pas une intention de nuire du Parquet, qui a abondamment communiqué sur le sujet auprès des médias», s’est plaint Christophe Ingrain, l’un des avocats du patron de Radio France. La défense a estimé que les témoignages ne donnaient que la parole aux «soldats d’Agnès Saal».

« Avant mon arrivée à l’INA, je n’avais jamais été confronté à ces questions de marché public. C’était quelque chose qui m’était totalement inconnu. Je me suis reposé sur les équipes en place, qui ne m’ont pas alerté», s’est expliqué Mathieu Gallet.

Le parquet a requis une peine d’emprisonnement de 18 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende contre l’actuel président de Radio France. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 15 janvier prochain.

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