A Champigny, le quartier Polangis ne tient plus qu’à un fil

En fin de semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a en effet rendu ses conclusions et rejeté  la requête de la ville de Champigny qui contestait le bien-fondé de l’enquête publique qui a été menée sur ce projet de transfert d’un quartier d’une ville à l’autre. L’enquête, réalisée en 2016, avait conclu à un avis favorable au transfert.

Rappel du contexte

Situé en bord de Marne, le quartier Polangis compte environ 5000 habitants dont 4 000 sont situés à Joinville et environ un millier à Champigny. Depuis 2013, une association, Réunissons Polangis, milite pour que ce quartier campinois soit rattaché à Joinville, invoquant pour cela la proximité d’équipements publics joinvillais comme les écoles. En 2013, elle a fait tourner une pétition dans le quartier, et obtenu près de 300 signatures d’électeurs inscrits sur un total d’environ 630 électeurs inscrits. Forte de ces signatures, elle a demandé à deux reprises à la préfecture de lancer une enquête publique, au motif que celle-ci doit être déclenchée lorsque plus d’un tiers des électeurs inscrits le demandent. Après un nouveau recours gracieux, l’association a ensuite été au Tribunal administratif (TA) de Melun pour exiger de la préfecture qu’elle lance l’enquête publique. Le TA lui a donné raison en 2016 et la préfecture a lancé l’enquête publique qui s’est conclue par un avis favorable. De son côté, la ville de Champigny, qui risque de perdre un millier d’habitants, a attaqué la décision de lancer l’enquête publique, considérant qu’il n’était pas justifié que le tiers des électeurs inscrits du quartier en ait fait la demande et que cette demande était par ailleurs infondée. C’est cette requête que la Cour d’Appel de Paris a rejeté le 14 novembre, en condamnant en sus la ville de Champigny à verser 1800 euros à l’association Réunissons Polangis au titre de la justice administrative.  Désormais, la ville de Champigny peut soit faire appel de la décision et se pourvoir au Conseil d’Etat, soit accepter le jugement.

Dernière étape de concertation

Si la ville ne va pas au Conseil d’Etat, il restera une dernière étape avant que le préfet n’arrête définitivement les nouveaux tracés de Champigny et de Joinville. La préfecture devra en effet instituer une Commission d’habitants qui rendra un avis. Le nombre de membres de cette commission sera défini par un arrêté et ces derniers seront ensuite élus selon les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 2 500 habitants, conformément à l’article L2112-3 du code des collectivités territoriales. Les conseils municipaux de Joinville, de Champigny et Conseil départemental, devront également rendre un avis. Lors de l’enquête publique, le maire de Champigny était contre le projet, le maire de Joinville pour, et le président du Conseil départemental plutôt contre également.

Une initiative qui pourrait faire des émules ?

A l’heure du Grand Paris, cette histoire témoigne de l’importance que revêtent encore les communes aux yeux des habitants, et, si elle aboutit, pourrait bien donner lieu à d’autres initiatives tant le territoire métropolitain est dense et plein de coupures intervenues après la délimitation des communes. D’ores et déjà , des ajustements de territoire se font certes de temps en temps, mais sur des secteurs comptant généralement peu ou pas d’habitants et pour des raisons de commodités urbaines qui font consensus entre les communes concernées, comme par exemple le rattachement d’un bout de Marolles à Boissy l’an dernier, pour faciliter l’accès de résidents à leurs logements. Dans le cas présent, il s’agit d’un quartier qui compte 1000 habitants et un peu plus de 600 électeurs, ce qui est loin d’être négligeable.

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