Affaire Bygmalion à Saint-Maur : de nombreuses peines requises

La neuvième chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Créteil jugeait ce lundi l’ancien maire de Saint-Maur, Henri Plagnol, trois de ses collaboratrices dont sa directrice de cabinet, SC, ainsi que le dirigeant d’Idéepole, une filiale du groupe Bygmalion, Bastien Millot, et l’un de ses employés. Il était reproché aux cadres de la mairie de Saint-Maur d’avoir passé entre 2009 et 2012, six factures comprenant des prestations non exécutées et un certain nombre de frais supplémentaires inexpliqués auprès de cette agence de communication, pour un montant total de 278 240€, au préjudice de la ville et de ses habitants.

L’enquête préliminaire du parquet de Créteil avait été initiée par un signalement de Sylvain Berrios, actuellement maire LR de Saint-Maur et à l’époque leader des élus municipaux dissidents, alerté par ces commandes non honorées. Le Parquet a requis 5 mois de prison avec sursis pour C.L, chargée de service, 8 mois de prison avec sursis pour V.M, directrice de communication, 1 an de prison avec sursis, 4000€ d’amende et une peine d’inéligibilité de 2 ans pour S C, directrice de cabinet et 1 an de prison avec sursis, 8000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour Henri Plagnol. Le ministère public a également requis 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité pour B.L, chef de pôle à Idéepole, et 15 mois de prison dont 9 mois de sursis, 15000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer la moindre société pour son patron d’alors, Bastien Millot. La cour a mis le jugement en délibéré et se réunira le 20 novembre prochaine dès 13 heures 30 pour rendre sa décision.

Pendant de longues heures, le président du tribunal fait la lecture des dépositions de témoins incriminant la garde rapprochée de l’ancien député-maire de Saint-Maur. A C, actuelle directrice de cabinet de Sylvain Berrios, et une employée du service communication toujours en poste, évoquent une emprise totale de SC sur le fonctionnement de la mairie, une pression constante à la limite du harcèlement moral, et des demandes insistantes de signer les bons de commandes litigieux. Parallèlement, une responsable d’Idéepole a expliqué aux policiers que les frais supplémentaires s’ajoutant à la prestation n’étaient pas justifiés. Tour à tour, V.M, C.L puis SC expliquent leur rôle au sein de la chaîne de décision en matière de commande publique et expliquent avoir signé des factures en s’assurant de la réalisation des prestations, sans suspecter la moindre erreur, pensant de toute façon, que des services de la mairie plus compétents signaleraient tout problème. L’un des avocats de la commune de Saint-Maur, partie civile, pointe ce qu’il appelle “une hérésie” en droit de la commande publique. «Tous vos fonctionnaires ont refusé de signer les bons alors que c’est leur fonction. Cela aurait du éveiller vos soupçons. Alors, telle une patate chaude, vous avez repris ces bons en vous demandant qui pourrait bien les signer.» Les explications des collaboratrices n’ont pas semblé convaincre les juges, ni le ministère public.

Henri Plagnol évoque l’assassinat politique

L’ancien député-maire, assez épargné dans les dépositions des témoins, a expliqué ne jamais avoir eu connaissance de ces factures. Henri Plagnol a reconnu qu’il avait reçu Bastien Millot dans son bureau de l’Assemblée Nationale, pour évoquer la future arrivée d’AL, directrice de communication de Saint-Maur chez Idéepole. «A la fin de l’entretien comme n’importe quel chef d’entreprise, Bastien Millot m’a demandé si nous ne pouvions pas travailler davantage ensemble, ce à quoi j’ai répondu, faites moi des propositions. Quoiqu’il en soit, je n’ai jamais eu à m’intéresser à ces marchés publics qui représentent une somme dérisoire [près de 280 000€ au total] quand la commune dépense chaque jours 500 000€.», avance le conseiller d’Etat, non sans rappeler le travail qu’il a mené pour assainir les finances de sa commune figurant à l’époque parmi les plus endettées de France en raison des emprunts toxiques. L’ancien secrétaire d’État a invité les juges à tenir compte de la bataille politique en trame de fond de cette affaire. «En 2011 j’ai toute confiance en AC, je l’ai promue directrice adjointe de mon cabinet, j’ai augmenté son salaire pour qu’elle soit au même niveau de responsabilité que SC. Pourtant à cette époque déjà, on me dit de faire attention, qu’AC fréquente assidûment des personnes qui souhaitaient prendre ma place. Je n’écoute jamais ce qui a trait à la vie privée, je suis complètement sourd à tout cela. Je l’ai nommée directrice de campagne à la législative de juin 2012. Elle a quitté la mairie en septembre 2012 et c’est moi qui l’ai recommandée pour qu’elle entre au secrétariat de l’Enseignement catholique. Deux mois après, se joue une élection législative partielle dans des conditions difficiles contre Sylvain Berrios (ndlr, l’élection d’Henri Plagnol aux législatives de 2012  a été annulée car l’élu avait choisi comme remplaçant Jacques Leroy, déjà remplaçant de sénateur. Lors de la législative partielle, Henri Plagnol a été battu par Sylvain Berrios, qui l’a ensuite battu à la municipale de 2014), soutenu en sous-main pour l’UMP et Jean-François Copé, et je me rends compte que AC est passée avec armes et bagages chez lui. Il était de notoriété publique à cette époque que j’étais en désaccord profond sur la ligne “Sarkozy-Copé”, j’avais été l’un des premiers députés à m’engager auprès de Jean-Louis Borloo. On a voulu salir mon nom et ils ont réussi en l’associant à jamais avec Bygmalion.»

Mise à jour du 2 octobre : AC, estimant que les propos de M. Plagnol présentent “une version erronnée des faits”, a demandé le droit de réponse ci-suit :
“Lorsqu’AC a été promue directrice adjointe de cabinet par Henri Plagnol, et ce en seule reconnaissance de son travail, en aucun cas elle n’a eu le même niveau de responsabilités que la directrice de cabinet, SC. AC n’a pas pris part à la campagne législative de 2012, et encore moins été nommée directrice de campagne. Il est également faux de prétendre qu’Henri Plagnol l’aurait recommandée pour qu’elle entre au Sécrétariat général de l’Enseignement catholique. Elle a intégré ce poste après avoir répondu à l’annonce d’un cabinet de recrutement, et effectué une série d’entretiens et de cas pratiques. La procédure s’est déroulée sans appui ou références de son employeur, qui ignorait qu’elle postulait pour cet emploi jusqu’à ce qu’elle présente sa démission en juillet 2012. Son recrutement auprès du maire actuel a eu lieu deux ans plus tard, en juillet 2014. Dans l’intervalle, elle ne s’est jamais exprimée publiquement sur la politique locale. La qualité de son travail n’a jamais été mise en cause par son employeur, ni par quiconque au cours de sa carrière”, fait savoir AC

Le Parquet a reconnu à Henri Plagnol le goût de l’action publique et son efficacité pour remettre les comptes publics de la commune dans le vert. «Cela dit, notre tribunal doit juger les faits. Les prévenus plaident pour la relaxe et certains entendent imputer la responsabilité d’autres mis cause invoquant la tutelle hiérarchique. Ce n’est pas fondé à mon sens. Dès lors que l’on signe des factures ou qu’on le cautionne, sans s’interroger, on participe au détournement de fonds publics». Les prévenus seront définitivement fixés sur leur sort le 20 novembre prochain en début d’après-midi lorsque les juges rendront leur décision.