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Chiffres | Val de Marne | 07/11
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Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville

Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville © Tunedin

20 communes sur 47 du Val-de-Marne sont en-deçà des 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU. 

Sur ces 20 communes, 16 sont redevables d’une amende pour non respect de ce quota, dont 6 avec des pénalités supplémentaires car elles étaient en constat de carence en 2014. A partir de 2017, elles seront 8 à faire l’objet d’un constat de carence. Voir article détaillé. Au total, le montant de ces pénalités s’élève à un peu plus de 8 millions d’euros par an, dont la moitié pour la seule ville de Saint-Maur.

Commune Prélèvement brut total Prélèvement net total
Saint-Maur-des-Fossés 4256483,32 935286,32
Vincennes 838815,93
Nogent-sur-Marne 637653,8 637653,8
Ormesson-sur-Marne 523873,17 223873,17
Saint-Mandé 519034,56
Le Perreux-sur-Marne 448304,18
Bry-sur-Marne 353789,84 353789,84
Rungis 190158,21 190158,21
Périgny 91908,87 91908,87
Villecresnes 91294,91 91294,91
Marolles-en-Brie 50008,34
Charenton-le-Pont 49442,19 8271,61
Santeny 40170,38
Mandres-les-Roses 40170
Noiseau 29701,45
Saint-Maurice 17127,05 17127,05

Pour rappel, les 20 communes en-deçà des 25% de logements sociaux

Commune Population commune 2012 (publiée 2015) Taux logements locatifs sociaux 2015 Nombre logements locatifs sociaux 2015 Nb logts PLAI (ménages très modestes) financement État (en service depuis le 01/01/2002) Nb logts PLUS (ménages modestes) financement État (en service depuis le 01/01/2002) Nb logts PLS (ménages plius aisés) financement État (en service depuis le 01/01/2002) Nb LLS autres financement Etat (en service depuis le 01/01/2002) Nb LLS autres financement Anah (en service depuis le 01/01/2002)
La Queue-en-Brie 11733 24,74% 1056 30 122 15 0 1
Charenton-le-Pont 30148 23,91% 3443 53 202 63 0 0
Maisons-Alfort 54186 23,82% 6042 5 11 666 0 3
Saint-Maurice 14870 23,80% 1511 5 118 31 0 0
Sucy-en-Brie 25900 20,48% 2113 10 135 885 0 1
Le Plessis-Trévise 18976 19,23% 1540 19 231 173 0 0
Rungis 5691 18,71% 425 15 109 27 0 0
Bry-sur-Marne 16319 15,33% 1027 46 204 10 0 0
Noiseau 4689 15,13% 273 14 52 6 0 0
Mandres-les-Roses 4407 12,61% 207 1 17 0 0 1
Nogent-sur-Marne 30884 12,55% 1893 74 102 126 310 0
Santeny 3651 11,93% 160 13 63 0 0 0
Saint-Mandé 21846 10,85% 1154 31 120 144 0 3
Villecresnes 9708 10,49% 395 6 24 82 0 3
Marolles-en-Brie 4861 10,42% 179 6 59 0 0 0
Vincennes 49831 9,82% 2440 128 413 230 18 54
Le Perreux-sur-Marne 33248 9,77% 1509 43 131 138 14 158
Saint-Maur-des-Fossés 74176 7,28% 2531 95 125 187 526 0
Périgny 2485 5,39% 52 10 38 4 0 0
Ormesson-sur-Marne 9945 2,13% 83 12 58 0 12 1

Source : ministère de la Cohésion des territoires. Les chiffres des logements sociaux sont ceux de 2015.

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17 commentaires pour Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville
  • Des chiffres de 2015 alors que nous sommes presque en 2018!
    La rédaction de « 94 citoyens » nous avait habitué à des infos plus « fraiches ».
    A part ça, dommage de ne pas expliquer que rattraper parfois plusieurs milliers de logements sociaux pour des villes dont la quasi totalité du foncier est dejà occupé est très, très difficile et surtout très coûteux.
    Comme ne le disent pas les intervenants suite à l’article d’hier sur le même sujet (mais ils le pensent très fort!) qui finance les logements sociaux? réponse: les impôts de ceux qui le payent et les acquéreur des logements qui payent 5, 6 ou 7 000€ le m² pour acquérir un logement dans un immeuble au sein duquel des bailleurs sociaux n’auront payé que 3 000€ pour acquérir en VEFA des logements destinés à etre occupés par des foyers modestes.

    En face du besoin de solidarité il y a quand même des réalité socio économiques .

    L’application brutale de la loi SRU que le gouvernement demande au Préfet de faire, n’a d’autre objectif que de montrer à la gauche que le président Macron n’est pas que le président des riches. Il s’agit de donner un petit coup de barre à gauche pour faire bonne mesure. La réalité du terrain ce n’est pas le problème du gouvernement visiblement!

    • Bonsoir,

      On ne peut pas dire que ce soir l’impôt qui finance majoritairement le HLM : au 3/4, la construction de neuf est financée par l’emprunt de bailleurs à la Caisse des Dépôts , qui est ensuite remboursé grâce aux loyers. Le processus est assez vertueux non ? (Source : https://www.seine-ouest-habitat.com/wp-content/uploads/2013/01/idees_recues.pdf)

      Quant au manque de foncier, difficile d’y croire quand on vit en première couronne ou à Paris : ça fait longtemps que l’on construit « la ville sur la ville » (depuis les années 80 et la désindustrialisation peut-être ?). Dans le cas contraire, comment se fait il que les murs des métros et stations RER soient recouverts d’annonces de promoteurs immobiliers ? On peut démolir de l’ancien pour reconstruire, que ce soit privé ou HLM. Ou alors il y aurait beaucoup plus de foncier dispo à Gentilly, au KB et à Ivry qu’à Charenton ou Saint-Mandé ?

      Enfin, sur la différence des coûts : il faut savoir que face à la cherté du m² en location ou à l’achat, le meilleur moyen de contenir la pression du marché immobilier est de construire du HLM, pour limiter le déséquilibre, à l’échelle d’une ville, entre offre et demande de logement…. Avoir du HLM dans sa ville profite donc à tous les habitants.
      Et quand une ville monte un projet d’habitat mixte avec un promoteur, avoir une part de HLM permet à ce dernier de s’assurer d’une part du financement (pré-vente), et les villes cèdent souvent le foncier à des prix avantageux… Si vous payez trop cher, c’est donc le promoteur qui marge sur votre dos 😉 !

      • Votre argumentation est intéressante, les initiateurs du Logement social devaientre y recourir. Malheureusement plusieurs mécanismes ont dévoyé ce système. D’une part l’Union européenne a ouvert les prestations sociales (dont le Logement ) aux étrangers y compris non européens , faisant d’eux des ayants-droits et logiquement des citoyens européens des tributaires – payants tribut – des immigrés . D’autre part les familles migrantes sont prioritaires car elles ont plus d’enfants que les européennes. Dans cette logique, le besoin en Logement dit social mais en fait un Logement pour l’immigration est illimité ! Ce qui est absurde et ruineux. Moralité : aucune aide sociale ne doit aller à l’immigration car c’est une spoliation des nationaux, et les français expatriés n’ont droit à rien. Je réclame l’ Égalité en droits, et l’alignement du régime des immigrés en Europe sur celui des européens expatrié hors d’Europe .

  • @Machin, Il s’agit des chiffres actuellement disponibles. Les chiffres en temps réel ne sont jamais disponibles sur ce sujet, tout comme ceux de la population.

  • Chèr Mr Machin ou je ne sais quoi,vous faites parti de celles et ceux qui ne pense qu’à leur petite poire.
    Vous parlez de solidarité,je vous propose de revoir sa définition et le sens qui en découle.
    Vous parlez de réalité économique?regardez les chiffres terrifiants du nombre de demandeurs de logements en France.
    Un peu de respect pour les petites gens!qui triment pour s’en sortir et se loger.

    • Cher APOLITIQUE !!! donneur de leçon n’oubliez pas qu’ un rapport de la Cour des comptes soulève que 40% (4) des réfugiés logent dans des emplacements réservés aux français mal-logés ! (source : Cour des comptes, Référé, l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Juillet 2015, 10 p., disponible sur www.ccomptes.fr ).c’est vous par votre raisonnement qui ne respecte pas ‘les petites gens » Français .La solution pour stopper le nombre de demandeurs de logements en France : stopper l’immigration clandestine, réguler l’immigration légale et surtout, « réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social « .

      • Bonsoir Le Prétorien,

        Pour info, la France a accordé le statut de 20 000 réfugiés en tout et pour tout en 2016 (source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-vrai-faux-de-l-europe/le-vrai-faux-de-l-europe-20-mai-2017).

        Il y a 4 millions de personnes mal logées en France, dont 143 000 personnes SDF (source : http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/31/qui-sont-les-4-millions-de-mal-loges-en-france_5071889_4355770.html).

        Votre argumentaire est donc au mieux à côté de la plaque, au pire fallacieux.

        C’est bien la cherté du logement et le non respect de la loi SRU, des problèmes aux causes bien franco-françaises, qu’il faut mettre ici en avant. Que des élus fassent le choix délibéré (qui est parfois un argument électoral !) de dépenser de l’argent public (et donc issu de l’impôt) pour ne PAS construire, voilà ce qui est grave.

        Quant à Macron, ne nous trompons pas sur la nature de celles et ceux pour qui il roule, notamment en matière de logement : cf. le choix de la baisse de l’APL qu’il veut faire compenser par les offices HLM, plutôt que de prendre une loi de réel encadrement des loyers dans le logement privé.

        • Vos sources ,France inter et surtout les décodeurs du Monde un ramassis de journalistes estampillés »bobos de gauche » ,en résumé,les rois de la désinformation. Et vous Winnipeg, comme un perroquet ,vous ne cherchez pas plus loin que le bout de votre nez.

          • Bonjour Le Prétorien (c’est important, la cordialité),

            Puisque vous ne semblez faire confiance qu’aux chiffres officiels – et c’est tout à votre honneur, bien qu’on puisse noter qu’à l’inverse des rédacteurs de Fdesouche ou des community manager du FN, les gens de France Inter et du Monde ont, eux, une carte de presse, et que leur responsabilité est donc engagée quant à ce qu’ils publient – voici un autre lien : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Statistiques/Essentiel-de-l-immigration/Chiffres-clefs

            Je vous invite à consulter le premier tableau disponible au téléchargement. A la ligne « E : Humanitaire » du 3ème tableau on constate que la France a accueilli 16 415 « réfugiés et apatrides » en 2017, sur un total de 28 751 personnes accueillies pour motif humanitaire. L’OFPRA a d’ailleurs examiné 85 726 demandes d’asile l’année passée : une sur trois est acceptée.

            Ces chiffres sont aussi à regarder avec le total des personnes concernées par une mesure d’éloignement en 2017, soit 24 707 – à peu de choses près, pour une admission sur le territoire pour motif humanitaire, on compte une mesure d’éloignement (dont 12 961 départs forcés).

            Vous allez alors être tenté de me répondre qu’il ne s’agit que de l’année 2017, et que « le grand remplacement dans nos HLM » a été entamé il y a de nombreuses années. On pourra donc se référer à nouveau au document de l’Intérieur en lien (5ème tableau : « les stocks de titres détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d’année »), qui nous apprend qu’en 2016, 2 826 343 personnes étrangères avaient un titre de séjour valide en 2016 (l’équivalent de 4% de la population française). 750 000 d’entre eux, toutefois, avaient un titre de séjour provisoire (carte de séjour temporaire + documents provisoires). Ce qui nous amène à un peu plus de 2M de personnes « installées » (dans le temps je veux dire) légalement en France.

            Je vous laisse mettre ça en perspective avec la population en parc social – 10M de personnes – et la population totale – 70M de Français – tout en tenant compte du fait qu’évidemment, tous les étrangers ne vivent ni ne demandent à vivre en HLM, et qu’il faut être en situation régulière pour accéder au HLM (tout comme pour accéder à une quelconque prestation sociale), et pouvoir justifier de revenus déclarés.

            Encore une fois, je maintiens donc que votre argumentaire est donc au mieux à côté de la plaque, au pire fallacieux.

            Sinon, dans le même temps, et pour revenir au sujet qui nous concerne je vous renvoie à une infographie du Figaro (pas trop « bobo de gauche », si ?) : http://immobilier.lefigaro.fr/article/logement-30-ans-d-evolution-en-6-graphiques_7601d856-f84b-11e6-9665-bb8b25e8c5d5/

            Le dernier tableau est intéressant, puisque l’on voit qu’entre 1984 et 2013, le montant des loyers dans le secteur privé ont doublé, alors que le revenu moyen s’est lui strictement maintenu… Ne tient-on pas là une autre piste explicative sur la crise du logement ? Désolé, le dernier chiffre date de 2013… d’après l’article, l’INSEE a arrêté de mesurer la hausse des loyers à partir de cette date 😉

  • APOLITIQUE, j’ai beaucoup de respect pour ceux que vous appelez les « petites gens », c’est précisément eux qui sont victimes de lois absurdes et surtout appliquées froidement.
    Je le répète, ce sont ceux qui ont les moyens de payer cher l’achat de leurs logements qui participent au financement du logement social. or plus on les matraquera , plus on contribuera à tarir la ressources financière.
    Autre point, avez-vous une idée du nombre de personnes qui occupent des logements sociaux alors que , au fil du temps et c’est tant mieux pour eux, leurs revenus ont largement dépassés les plafonds de ressource pour bénéficier du logement social? Ceux-là auraient les moyens d’aller habiter dans des logements à loyer intermédiaire (mais ce type de logement n’est pas « labellisé » logement social ce qui fait qu’on en construit peu dans les ville déficitaires), surtout les logements sociaux seraient libérés pour des famille qui en ont besoin. Rien est fait pour régler cette question!
    Autre point combien de personnes ou de couples d’age mûr continuent d’habiter des grand s logements alors que leurs enfants ont quittés depuis longtemps le domicile parental?
    Sans reprendre les termes du PRETORIEN , il y a effectivement un vrai problème avec des populations venues d’ailleurs qui sont de fait, prioritaires pour obtenir des logements sociaux en passant devant ceux qui parfois sont en attente depuis des années.
    Les grandes envolées lyrique c’est bien, ça donne parfois de l’énergie mais encore une fois, il faut avoir les pieds sur terre et etre réaliste sur la capacité des communes à faire. Les élus locaux sont les seuls capables d’améliorer la situation actuelle du mal logement car ils sont sur le terrain (malheureusement ceux qui sont Maires ne peuvent plus etre parlementaires), il faut juste éviter de les punir en permanence et les aider plutôt que de les enfoncer.

  • Vieux proverbe français  » charité bien ordonnée commence par soi-même  » Ceci va parfaitement à l’appui de ce que nous explique le Prétorien et qu’il serait temps de mettre enfin en application .Bientôt les sans-dents du terroir dormiront au Bois de Vincennes

  • Le problème c’est quand parallèle des zones hlm, la délinquance s’installe et prospère en toute tranquilité dans ces mêmes quartiers. On peut donc légitimement s’inquiéter de l’application stricte de ce quota de 25% … Et demain, si celà ne suffit encore pas, on portera ce seuil à 30% ? 40 % Allez, soyons fous … pourquoi même ne pas dépasser la barre symbolique des 50 % ??

    Si les gens bien logés, qui vont aussi bosser tous les matins comme les mal logés, n’ont pas envie d’avoir des hlm à coté de chez eux, c’est d’abords pour les nuisances et l’insécurité que celà génère, pas parce qu’ils n’aiment pas les pauvres !

    Donc avant d’essayer de faire respecter ce quota de hlm, il serait peut être judicieux de travailler sur le renforcement des moyens policièrs à proximité pour assurer la sécurité des citoyens, sinon soyez sûrs que la belle mixité sociale voulue par la gauche explosera en vol !

  • Avant de consentir à payer de telles amendes, les municipalités et citoyens-contribuables concernés devraient questionner ces lois Sru sur leur moralité vis à vis du Droit naturel , sur leur conformité vis à vis de la Constitution : il y a mille manières de contester aux plans moral juridique et politique ces lois Sru qui sont la synthèse d’un simple clientélisme politicien (c’est une loi portée par les communistes) doublée d’une incompétence crasse en matière économique : il est clair qu’en proposant un bail en dessous du prix du marché , il y aura toujours plus de demandeurs que de bénéficiaires. D’autant plus que nos politiciens ont ouvert le logement social aux étrangers ! Tonneau des danaïdes.

  • Cher Lafronde,nous sommes tous des étrangers.Lorsque vous voyagez dans des pays miséreux,vous etes un étranger qui profite de la misère des autres.
    Cessez vos propos insupportables et arretez de faire porter le chapeau aux étrangers.
    Lorsque la France en avait besoin pour reconstruire le pays,nous étions bien contents.

    • Davantage qu ‘apolitique vous auriez pu choisir nihiliste pour pseudo. Libre à vous d’ estimer que nous sommes tous des etrangers. Il se trouve qu’il y a des français sur leurs terres ancestrales et qui ont formé AVANT la République une communauté nationale que met aujourd’hui à mal une gouvernance dévoyée et progressiste de la République et de l’union européenne. Aucun peuple d’Europe n’a besoin de l’immigration mais elle est imposée aux européens parce qu’ils ont trop délégué leur pouvoir de citoyen à leur gouvernements respectifs et à l’ UE. L’UE est constructiviste et utilitariste et promeut le Grand Remplacement des européens par l’immigration de peuplement disponible, la République est clientéliste et préfére l’immigré ignorant comme futur client électoral ! Vous voyez je fais la différence entre nos politiciens qui sont des traîtres à la Patrie – terres de NOS pères – et les étrangers qui sont souvent (mais pas toujours) les opportunistes de notre système social (dont le logement) et parfois des colonisateurs – émeutiers anti-police ou activistes islamiques) et jusqu’à participer à la délinquance ou la criminalité en réunion. Les français n’ont aucune dette vis à vis de l’immigration, et je n’ai aucun ressentiment personnel à leur égard.

  • Nul besoin d’épiloguer avec vous, vos propos sont l’image meme de ce vous représentez,un monceau d’ordures.
    Ah ce fameux remplacement!!!!Vous et vos congénères feraient d’habiter sur Mars…

  • AGIRPOURLEPERREUX
    Préférez l’action citoyenne aux débats stériles. Il faut bouger, se défendre, en justice, pour ne pas être mangés tous crus.
    Entre mauvaise gestion des villes qui ont préféré jouez l’autruche tant que possible, et l’imposition brutale d’un quota injuste (65 pour cent d’entre nous sont éligible au logement social) par un gouvernement qui roule pour les grande sociétés de construction, le résultat est là. Les villes à l’identité historique et à la qualité de vie préservée ne le seront « peut etre » sauvées que par ses habitants, certainement pas par le pouvoir central, qui se fiche des problèmes de la classe moyenne jugée « riche », ni par les maires, qui reçoivent les dotations pour construire vite, coute que coute, les seuls véritables gagnants sont les promoteurs, qui dégagent des marges énormes !
    Les constructions en accession actuelles sont très médiocres, très chères au m2 (entre 6000 et 8000), et seront assorties de 30 pour cent de logements sociaux. Comme cela a déjà eté fait, les problème sà venir pour les copropriétaires : les nuisances sonores , saleté, es trafics du soir, problèmes dans les écoles, violence, etc.
    Les projets envisagés, trop massifs, trop concentrés, engendreront de facto une forme de ghettoisation
    Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle période d’urbanisation digne des année 70 avec pour prétexte le Grand Paris sur le dos des petits propriétaires qui vont acheter sans réellement savoir.

    Certes le logement social a été le « grand oublié » et ce depuis plus de 20 ans. Mais la soudaine reconnaissance de ce besoin ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des perreuxiens.
    C’est pourquoi des riverains du quartier de la gare RER Nogent-Le Perreux inquiets par la multiplication de projets immobiliers surdimensionnés et sans cohérence avec l’existant ont pris l’initiative de créer l’Association AGIR POUR LE PERREUX.
    Cette Association a pour objet de préserver et d’améliorer la qualité de vie des habitants du Perreux en
    agissant notamment pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine du patrimoine, de
    l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire.Elle est ouverte à tous les perreuxiens.
    Pour en savoir plus n’hésitez à nous contacter : agir.leperreux94@gmail.com

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