Chiffres | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 07/11/2017
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Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville

Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville © Tunedin
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20 communes sur 47 du Val-de-Marne sont en-deçà des 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU.

Sur ces 20 communes, 16 sont redevables d’une amende pour non respect de ce quota, dont 6 avec des pénalités supplémentaires car elles étaient en constat de carence en 2014. A partir de 2017, elles seront 8 à faire l’objet d’un constat de carence. Voir article détaillé. Au total, le montant de ces pénalités s’élève à un peu plus de 8 millions d’euros par an, dont la moitié pour la seule ville de Saint-Maur.

CommunePrélèvement brut totalPrélèvement net total
Saint-Maur-des-Fossés4256483,32935286,32
Vincennes838815,93
Nogent-sur-Marne637653,8637653,8
Ormesson-sur-Marne523873,17223873,17
Saint-Mandé519034,56
Le Perreux-sur-Marne448304,18
Bry-sur-Marne353789,84353789,84
Rungis190158,21190158,21
Périgny91908,8791908,87
Villecresnes91294,9191294,91
Marolles-en-Brie50008,34
Charenton-le-Pont49442,198271,61
Santeny40170,38
Mandres-les-Roses40170
Noiseau29701,45
Saint-Maurice17127,0517127,05

Pour rappel, les 20 communes en-deçà des 25% de logements sociaux

CommunePopulation commune 2012 (publiée 2015)Taux logements locatifs sociaux 2015Nombre logements locatifs sociaux 2015Nb logts PLAI (ménages très modestes) financement État (en service depuis le 01/01/2002)Nb logts PLUS (ménages modestes) financement État (en service depuis le 01/01/2002)Nb logts PLS (ménages plius aisés) financement État (en service depuis le 01/01/2002)Nb LLS autres financement Etat (en service depuis le 01/01/2002)Nb LLS autres financement Anah (en service depuis le 01/01/2002)
La Queue-en-Brie1173324,74%1056301221501
Charenton-le-Pont3014823,91%3443532026300
Maisons-Alfort5418623,82%604251166603
Saint-Maurice1487023,80%151151183100
Sucy-en-Brie2590020,48%21131013588501
Le Plessis-Trévise1897619,23%15401923117300
Rungis569118,71%425151092700
Bry-sur-Marne1631915,33%1027462041000
Noiseau468915,13%2731452600
Mandres-les-Roses440712,61%207117001
Nogent-sur-Marne3088412,55%1893741021263100
Santeny365111,93%1601363000
Saint-Mandé2184610,85%11543112014403
Villecresnes970810,49%3956248203
Marolles-en-Brie486110,42%179659000
Vincennes498319,82%24401284132301854
Le Perreux-sur-Marne332489,77%15094313113814158
Saint-Maur-des-Fossés741767,28%2531951251875260
Périgny24855,39%521038400
Ormesson-sur-Marne99452,13%8312580121

Source : ministère de la Cohésion des territoires. Les chiffres des logements sociaux sont ceux de 2015.

 

 

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