Le tribunal de Créteil parie sur le règlement de litiges à l’amiable

C’est un bouleversement chez les professionnels du droit. Les magistrats habitués à trancher les conflits en appliquant strictement la loi ou encore les avocats, prompts à défendre les intérêts exclusifs de leurs clients, ont décidé pour ce projet de travailler différemment. «La médiation est dans les codes mais pas dans les mœurs. L’autorité judiciaire qui impose en général une décision de façon très verticale va être plus encline à la co-construction de solutions. C’est une révolution culturelle avec de nouvelles méthodes de travail. Nous allons mettre davantage d’humanisme dans des procédures parfois kafkaïennes», augure le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël.

Créteil est devenu ce mercredi le premier tribunal de grande instance du ressort de la cour d’appel de Paris à se doter d’une commission pour développer dans l’ensemble des juridictions du Val-de-Marne des initiatives en faveur des règlements amiables des litiges. La médiation et la conciliation sont les modes amiables de résolution des différends les plus répandus. Ils permettent par l’intervention d’un tiers neutre et impartial d’aider les parties en conflit à renouer le dialogue. Le médiateur est un tiers indépendant rémunéré, le conciliateur est un auxiliaire de Justice assermenté bénévole. Plus récemment, la loi a institué la procédure participative qui permet aux avocats de parties de négocier directement entre eux pour ne donner au juge que l’homologation de l’accord, ou le laisser juger un litige subsistant. Enfin, le législateur a imposé une phase de médiation obligatoire pour tout litige d’un montant inférieur à 4000 €.

Si ces outils existent en droit français depuis de nombreuses années, ils restent très peu utilisés faute de grandes politiques publiques pour en assurer le développement. La France a pris un retard considérable en la matière sur ses voisins. «En Grande-Bretagne, 85% des conflits liés au droit du travail sont résolus par la médiation. Au Pays-Bas, les deux tiers des litiges commerciaux trouvent une issue de cette manière. L’Italie qui était autant à la traîne que nous l’a rendu obligatoire», compare le juge Fabrice Vert.

Obtenir une audience plus rapidement si l’on joue le jeu

«Cette commission vise à généraliser dans l’ensemble du ressort du TGI de Créteil ces modes de résolution amiable. Nous allons réfléchir à différentes actions à mener pour y parvenir. Il pourrait par exemple y avoir un système permettant aux justiciables jouant le jeu de la médiation d’obtenir des audiences plus rapidement, ou encore des incitation financières avec des frais qui augmentent si l’on ne passe pas par la phase de conciliation. Nous devrions également généraliser les permanences de médiateurs et de conciliateurs dans toutes les spécialités du droit», énumère Stéphane Noël.

La commission peut aussi compter sur les avocats, représentés par Annie Koskas, bâtonnière et présidente du conseil de l’ordre des avocats du Val-de-Marne. «Ce n’est pas toujours évident pour le client d’entendre son avocat l’encourager à se mettre d’accord avec son adversaire. Pourtant, il y a de nombreux cas pour lesquels il est nécessaire que les deux parties communiquent. Nous sommes très favorable à ces types de règlement des conflits. Au sein de notre barreau, nous comptons 47 avocats formés à la médiation et 52 au droit collaboratif», expose la bâtonnière.

A la rencontre de conciliateurs de Justice

Après une formation de psychologue et une carrière dans les ressources humaines, Chantal Barbier, jeune retraitée, est devenue conciliatrice de justice auprès du tribunal d’instance de Villejuif. «J’ai toujours été très intéressée par les relations entre les gens. Au-delà des spécificités des litiges, il faut être à l’écoute des parties pour apaiser les tensions, trouver un terrain d’entente. Nous essayons de les faire avancer mais cela ne peut marcher que si les deux personnes se mettent en situation de vouloir résoudre par eux-même le conflit. Cela ne prend qu’une séance, suite à quoi je vérifie en passant des coups de fil ou par échange de mail que les solutions ont été appliquées», illustre-t-elle.

Suivant des formations continues auprès de l’antenne de l’école nationale de la Magistrature à Paris, les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice assermentés et bénévoles. Selon leurs disponibilités, ils se rendent plusieurs jours par mois sur leurs lieux de permanences (point d’accès au droit, tribunaux,…). En mars dernier, le ministère de la Justice a lancé une campagne de recrutement pour grossir leurs rangs. Le profil des premiers candidats susceptibles d’être reçus a agréablement surpris Alain Yung-Hing, le président de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris, assurant notamment des permanences au tribunal de commerce à Créteil. «Avec la campagne de recrutement de conciliateurs centralisée par la cour d’appel de Paris, plusieurs centaines de candidatures ont été enregistrées. Une trentaine de profils sont dans les tuyaux et ce qui est remarquable, c’est que jusqu’à présent, nous étions beaucoup de retraités à nous investir, mais cette fois-ci, des actifs, qui disposent d’un peu de temps libre souhaitent s’investir, et ils ont des CV impressionnants.».

L’appel à candidature pour les conciliateurs de justice est toujours ouvert. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère de la Justice.

Chantal Barbier, conciliatrice de Justice et Alain Yung-Hing, président de l’association des conciliateurs de Justice de la cour d’appel de Paris