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Politique locale | Villejuif | 08/11
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Bourse du travail de Villejuif : 21 élus saisissent la procureure

S’il y a un point qui met d’accord l’opposition plurielle de Villejuif, c’est bien la Bourse du travail. Ce lundi 6 novembre,  21 élus d’opposition ont écrit à la procureure de la République pour faux et usage de faux en écriture publique dans le cadre de cette affaire polémique.

Pour rappel du contexte, un bras de fer s’est engagé entre la ville et les syndicats alors que la commune a décidé de récupérer le local qui était mis à leur disposition. Alors qu’aucun accord n’a été trouvé, le maire a décidé d’accélérer le processus en saisissant cet été le Tribunal administratif en référé (procédure d’urgence). Le tribunal lui a donné raison en ordonnant aux syndicats de quitter les lieux avant le 10 septembre dernier.

C’est cette requête en justice que les élus d’opposition ont décidé d’attaquer en faisant un signalement à la procureure de la République. Alors que la mairie a indiqué au tribunal qu’il n’y avait pas de convention d’occupation entre la ville et les syndicats, et que ceux-ci occupaient donc le bâtiment à titre précaire, les élus d’opposition s’inscrivent en faux en rappelant qu’un règlement a été institué en 1963 au moment de la création de la Bourse du travail, qui n’a jamais été remis en cause en Conseil municipal depuis. Et les élus de joindre copie du document d’origine. Depuis, le règlement intérieur a été spécifié en 1986, expliquent les signataires.

De son côté, le maire s’est expliqué, notamment dans une lettre aux habitants, rappelant que la perte des recettes locatives liée à l’occupation gratuite par les syndicats du 16 rue Jean Jaurès, une propriété de 1000 m2 accueillant deux pavillons, s’élève à 70 000 euros chaque année, en plus des charges du bâtiment (entretien, mise à disposition d’un agent de la ville à temps plein, eau et électricité).

La lettre à la procureure a été envoyée par Alain Lipietz, conseiller EELV, et cosignée par 20 élus d’opposition : Sophie Taillé-Polian, également sénatrice, Marc Badel, Guillaume Bulcourt, Anne-Lise Boyer, Claudine Cordillot (ancienne maire de Villejuif), Sandra Da Silva Pereira, Natalie Gandais, Dominique Girard, Isabelle Hamidi, Jean-François Harel, Mamilla Kadri, Gilles Lafon, Monique Lambert-Dauvergne, Anne-Gaëlle Leydier, Alain Lipietz, Paulo Nunes, Franck Perillat-Bottonet, Patrick Stagnetto, Sylvie Thomas, Monique Tijeras et Philippe Vidal.

« Manifestement certains élus ne savent plus quoi faire pour exister… Un « signalement au procureur » est une procédure assez précise et encadrée : on signale une personne à protéger, un état d’insalubrité ou un danger imminent. Dans le cas précis ces élus recourent au « signalement » tout simplement car ils ont épuisé les recours judiciaires et qu’ils n’ont aucune base d’action« , réagit le maire LR, Franck Le Bohellec, indiquant être « parfaitement serein ».

Voir la lettre à la procureure
Voir la délibération de 1963
Voir le règlement de 1986
Voir le référé de la ville été 2017
Voir le courrier du maire aux Villejuifois à ce sujet

Voir notre dossier complet sur cette polémique

 

9 commentaires pour Bourse du travail de Villejuif : 21 élus saisissent la procureure
  • Le Maire aurait mieux fait de se renseigner avant de prétendre qu’il n’y n’existait pas de convention.
    C’est encore une preuve d’incompétence de sa part.
    Si il n’y avait que ca…..
    Courage a tous,population,personnels,c’est bientôt la fin d’un long et tragique calvaire.

  • Merci à 94-Citoyens de publier les pièces essentielles.
    Pour un bref commentaire de ce signalement à Mme la Procureure, voir notre article ici :
    http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article810
    On y trouvera les liens ou la citation de tous les articles de loi importants , à commencer par l’article 40 qui fait obligation aux élus de dénoncer au Procureur de la République « tout crime ou délit dont ils ont eu connaissance » , et on se rendra compte (comme d’habitude) du discours complètement bidon du maire de Villejuif ( « une procédure assez précise et encadrée : on signale une personne à protéger, un état d’insalubrité ou un danger imminent. »)
    Quant au tract qu’il a fait diffuser à tous les habitants aux frais des contribuables, on en trouvera une critique ici : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article790

  • Juste un petit commentaire d’ordre juridique dans cette affaire:
    -la décision du CM de 1963 ne peut être considérée comme une convention mais correspond à un règlement intérieur d’utilisation des locaux, l’administration de ceux-ci , le le mode d’élection des administrateurs : ce document aurait dû être élaboré par les syndicats eux-mêmes et la décision du CM aurait dû prévoir : la description des lieux mis à disposition, par qui, à qui , moyennant une répartition des charges , à partir d’une date et pour une durée, renouvelable ou non: rien de tout celà dans la délibération.
    -le règlement intérieur de 1986: ce document apparaît plus comme une convention bien que pris sous forme d’arrêté: chacune des parties ne l’a pas explicitement approuvé, il n’y a pas de durée, ,ni de point de départ de la convention, ni son mode de renouvellement . La durée ne peut être de 99 ans.
    Il faut de temps de temps remettre les choses au point

    • La question n’est pas là.
      Le premier faux en écriture public dénoncé à Mme la Procureure (l’autre portant sur sa vente décidée au « budget investissement » nécessaire pour financer d’autres travaux « dès ce été ») consiste à avoir écrit au juge des référés (cf notre lettre annexée à cet article) que les syndicats occupaient le 16 rue Jean-Jaurès à titre de « prêt à usage  » (anciennement dit « commodat » ) , de plus… « verbal ».
      Il n’en est rien : la Bourse du travail existe du fait d’une délibération du conseil municipal de 1963 décidant de créer cette bourse du travail et d’y installer les syndicats (art. 1). Cette décision de 1963 renvoyait en outre un règlement intérieur annexé (art. 2) . Il faut lire le pdf offert par 94-Citoyens jusqu’au bout.
      L’arrêté de 1983 ne fait que compléter ce règlement intérieur, il n’a rien de « verbal » et fait référence à la délibération de 1963 comme base juridique.
      Si le problème est le manque d’un écrit des syndicats « acceptant » cette offre signée du maire, il ne doit pas être très difficile de le trouver ! Mais cela ne change rien au fond. Le mensonge ne consiste pas à avoir dit qu’il n’y a pas de « convention signée par les deux parties sur un document unique ». Le faux en écriture consiste à avoir fait croire à un juge qu’il ne s’agissait que d’un prêt à usage verbal, comme quand M. Cosnier prêtait une salle à Villejuif-Autrement pour une soirée.
      Oui , il faut du temps pour remettre les choses au point. Ainsi, pendant 3 mois, le maire a fait croire que les syndicats occupaient « sans droit ni titre ». Une délibéraient du conseil municipal, excusez du peu !

      • Mr Lipietz vous vous trompez.

        Si vous cherchez à destituer ce Maire utilisez de vrais combats. Là vous cherchez la petite bête bureaucratique qui permettrait de sauver une escroquerie : une bourse du travail a une fonction sociale qui n’est pas remplie à Villejuif.

        Faire des apéros entre copains ne pourra jamais égaler la mission culturelle, de transmission de savoir, de solidarité et de distribution du travail qui à l’origine de la création des bourses du travail.

        Soutenir le vice pour arriver à ses fins… alors qu’il y a tant de choses à faire.

        • Euh… je me trompe sur quoi exactement ? Il y’a des doc sur chaque phrase que nous avançons (10 pièces jointes à la lettre à la procureure, les principales sont en annexe de cet article)
          Le combat que nous menons n’est pas contre « ce » maire, mais contre une façon qu’on certains élus de s’affranchir de règles, de la vérité, de la probité.
          Quant à la sous-utilisation du bâtiment de la Bourse du travail et encore plus des petites maisons derrière, nous en discutions tant avec le maire qu’avec les syndicalistes quand nous étions dans la majorité. Mais c’est une autre question.

          • La probités c’est de s’interroger sur la sous-utilisation de ce bâtiment. De s’interroger sur la bonne utilisation de la solidarité publique.

            Se battre contre l’empoisonnement aux pesticides ou perturbateurs endocriniens est probant. Défendre des détournements de belles idées ne peut qu’éloigner le citoyen impliqué de la société.

            Vous avez trouvé un coin légal et bureaucratique, bravo. Interrogez-vous sur ce que vous perdez en échange.

  • Cher Mr marc,
    Avez vous déjà mis les pieds à la bourse du travail à Villejuif?
    Quels sont les arguments qui vous amène à penser que la fonction sociale n’est pas remplie?
    Comme beaucoup je pense que vous préjugez à travers des racontars ce qui se fait dans ce lieu.

  • Bonjour Marc
    si je vous comprends bien, vous souhaitez opposer :
    – d’un coté, un combat légitime des écologistes en ce qu’il touche aux « contenus » des décisions et des pratiques (comme la lutte contre les pesticides)
    – et de l’autre, les combats sur la « forme » des décisions : combats en faveur de la probité, tels que la lutte contre le favoritisme dans les marchés publics ou la vérité dans les écrits publics, combats que vous appelez « bureaucratiques ».
    C’est beaucoup plus compliqué, car les deux sont intimement liés.

    Tout d’abord, c’est évident, la réforme du contenu de l’activité de la Bourse du Travail suppose que la Bourse du travail continue d’exister ! C’était une de nos préoccupations quand nous étions dans l’exécutif (avant de devoir le quitter quand nous avons découvert le scandale de la Halle des sports de Villejuif, déjà une question de probité). Relisez ce que nous écrivions alors : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article370
    En liquidant la Bourse du travail pour la vendre à des promoteurs, le maire liquide un des ultimes espaces pour l’économie sociale et solidaire et la vie associative à Villejuif. Et il liquide par exemple la possibilité d’y implanter la crèche parentale Aragon et Castille, cela sans doute au profit d’une nouvelle crèche Babilou (selon un soupçon de favoritisme déjà dénoncé à la procureure en conformité avec l’article 40).

    Mais allons plus loin. La dénonciation du délit de « faux et usage de faux par personne investie d’autorité publique » est obligatoire depuis la Révolution Française, et les écologistes sont héritiers de ce combat. Pourquoi ?

    Parce que l’écologie repose à la fois sur la recherche scientifique de la vérité et sur une réflexion critique quant aux conditions d’établissement de la vérité. Nous savons, parce que nous sommes pour beaucoup d’entre nous des scientifiques, ou avons une culture scientifique, que certaines vérités sont assénées par des « autorités » et qu’elles sont alors considérées comme vérité officielle alors même que cette « vérité » est très contestable. (cf le survol de la France par le nuage de Tcherbobyl, ou l’innocuité du Round-Up, etc).

    Une telle chose est INEVITABLE car tout le monde n’a pas les moyens de « refaire l’enquête ». Le « sceau » des autorités publiques a la valeur de la vérité qu’il n’y a plus à vérifier. Un scepticisme systématique rendrait toute vie quotidienne impossible.
    Mais qu’est ce qui garantit cette « vérité publique qu’ on n’a plus besoin de vérifier »? Sous la monarchie de droit divin , c’était la religion du souverain : il craignait l’enfer (mais peu à peu il a admis de mentir par « raison d’Etat ».) C’est cela qui « sacralisait » la vérité publique. Avec l’abolition de la monarchie, la République a dû trouver autre chose : la probité (article 40 du Code de Procédure Pénal), avec toute la série des délits propres aux autorités publiques : les délits contre la « sacralité républicaine », si vous voulez (favoritisme, faux en écriture publique « avec effet juridique », etc)

    Dans le cas qui nous concerne : comment connaissons nous le statut de la Bourse du travail ? Soit par des archives (et le texte de notre propre association que je cite plus haut montre que en 2015 nous mêmes ne connaissions pas les archives : la référence à ce que nous a dit le maire sur le texte de 1986 est fausse), soit par un certificat écrit du maire, qui a même valeur qu’une archive. Exactement comme un papier tamponné par une mairie vous sert d’ « extrait d’état-civil », une « preuve » lorsqu’une autre administration ou une compagnie d’assurance vous le demande. On présuppose que «un maire ne ment pas ». Si le maire écrit dans un papier officiel « les syndicats occupent la Bourse du travail sans droit nit titre, par un prêt verbal», c’est pareil qu’un papier signé de lui certifiant votre date de naissance et votre nationalité française. Le juge du TA a rendu son jugement du 9 aout en supposant que la vérité du maire était incontestable.

    On voit que le faux en écriture publique par autorité publique est un très grave délit, pour la philosophie de l’Etat, mais y compris pour les écologistes.
    Pourquoi très grave ? Parce que l’écriture publique constitue très souvent dans la pratique la preuve de la vérité. Miner cette croyance en une vérité objective par le mensonge est donc très grave, y compris pour les écologistes.
    C’est encore une fois le coup du Prof. Pellerin sur le nuage de Tchernobyl. Au delà des cancers de la tyroïde provoqués par son mensonge officiel, il a créé un cancer persistant sur la foi en la vérité publique. Les gens ne croient plus aux vaccins car ils pensent qu’on leur ment sur les vaccins, alors que les écologistes souhaiteraient simplement une discussion rationnelle. Nous contestons la nécessité de la vaccination obligatoire, sur la base de l’épidémiologie, nous soulignons la périllosité de l’aluminium, mais ce sont deux études scientifiques qui nous le disent. Comme le consensus scientifique nous persuade du rôle de l’Humanité dans le changement climatique ou de la dangerosité des perturbateurs endocriniens. Vérité qui doit toujours être soumises à la critique, certes. Mais toute discussion rationnelle devient inutile si plus personne ne croit plus en rien.
    Les « vérités alternatives » de Trump ou de le Bohellec, les « fakes » officiels, cassent la baraque de l’esprit critique.

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