Justice | Accueil Val de Marne (94) Bry-sur-Marne | 26/10/2017
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Bry-sur-Marne : le tribunal donne raison aux policiers mis à pied

Bry-sur-Marne : le tribunal donne raison aux policiers mis à pied

Alors que deux policiers municipaux de Bry-sur-Marne avaient été mis à pied par la ville fin 2014,  le Tribunal administratif a levé les sanctions prises à leur égard.

En décembre 2014, deux agents de la police municipale de Bry-sur-Marne avaient été mis à pied pour « non-respect de la hiérarchie », « adoption systématique d’un comportement hostile et provocateur à l’égard des supérieurs » et « adoption d’une attitude créatrice de tensions ayant de graves répercussions sur le bon fonctionnement de la police municipale ». Les deux agents avaient tenté de casser la procédure en référé (procédure d’urgence qui ne juge pas sur le fond mais sur la notion d’urgence) mais le TA avait rejeté leur demande.

Ce 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Melun, qui a cette fois jugé sur le fond, a annulé les sanctions d’exclusion temporaire d’un an concernant les deux policiers municipaux mis à pied, considérant « l’absence de matérialité » des faits reprochés.

La CFDT, qui soutenait les agents, s’est réjouie dans un communiqué et a tracté la nouvelle ce 24 octobre, dans les services municipaux de Bry-sur-Marne. « Cette nouvelle victoire conforte celle obtenue au Conseil de discipline du 4 septembre 2014, qui avait lui aussi examiné au fond tous les éléments de cette affaire. Pour rappel, cette instance paritaire du CIG (le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne d’Ile-de-France) avait rejeté l’ensemble des griefs de la collectivité, qui réclamait leur révocation, et avait estimé qu’il n’y avait pas lieu à sanction. Malgré cela, la commune avait infligé aux deux agents une sanction d’un an d’exclusion de fonctions (sans aucune rémunération). Nous rappelons aussi que la commune de Bry-sur-Marne a été déboutée en octobre 2016, au Tribunal de Grande Instance de Créteil, d’une plainte en diffamation contre trois représentants d’organisations syndicales (CFDT, CFTC et FA-FPT), plainte émise contre la diffusion d’une lettre ouverte en soutien aux deux agents injustement sanctionnés.« , fait savoir le syndicat.

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