Gouvernance | Grand Paris | 07/07
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Christian Favier s’inquiète pour l’avenir du département Val-de-Marne

« Osons les expérimentations, ne décrétons pas depuis Paris la fin du millefeuille territorial, mais incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c’est possible nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional« , a invité le Premier ministre Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale, ce mardi 4 juillet.

Et le chef du gouvernement de suggérer également de  permettre « sur la base du volontariat à certaines collectivités d’exercer des compétences pour le compte d’un autre niveau comme par délégation » ainsi que de développer des communes nouvelles ou de regrouper des départements « dès lors que les fusions ne sont pas contraires à l’intérêt général ». Pas question donc de trancher explicitement pour la suppression des trois départements de la petite couronne ou d’autres formules comme la fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines qui attend désormais l’adoubement du gouvernement, mais une incitation à supprimer des échelons.

Pour Christian Favier, président PCF du Conseil départemental du Val-de-Marne, cette annonce sonne néanmoins comme un glas pour les départements de petite couronne, « avec comme méthode la fusion massive de départements, entre eux, et avec d’autres échelons ».

« Ces fusions ne constituent ni plus ni moins une suppression des départements qui ne dit pas son nom et qui permet au gouvernement d’éviter une modification de la constitution« , dénonce le sénateur communiste. « D’après mes informations, les trois départements de petite couronne seraient parmi les premiers visés par une fusion à marche forcée. Aucun élu, aucun habitant n’a été consulté pour cette réforme préparée en catimini », poursuit l’élu.

2 commentaires pour Christian Favier s’inquiète pour l’avenir du département Val-de-Marne
  • Au risque de vous lasser en répétant cette position, ou plutôt ce constat d’un qui est né sur le territoire actuel du Val-de-Marne et qui y a quasiment toujours vécu, entre Vincennes et Fontenay, ce Département ne correspond à aucune réalité historique, culturelle, humaine. Il est une pure création technocratique datant de 1964 et qui pouvait se justifier à l’époque par les grands schémas d’aménagement de l’Etat dont il était un échelon déconcentré.
    Mais comme collectivité territoriale il n’a aucun sens. Qui se sent chez lui en allant à Créteil, sinon les Cristolins ?
    Ramenons l’échelon territorial à des entités géographiques et humaines qui font sens. La Région Parisienne a une existence réelle et il serait nécessaire que la gestion de Paris et de sa banlieue proche soient intégrées, les communes de la deuxième couronne méritent pour beaucoup d’être regroupées dans des ensembles plus vastes.

  • Réfléchissons en termes de « Missions » .
    Que l’ Etat donne l’exemple en supprimant les sous-préfectures dans les départements urbanisés de la petite couronne, et que les démarches administratives puissent être délocalisées ailleurs que sur la préfecture du département de résidence, puisqu’il s’agit d’open data (dématérialiséees..)en réseau et d’un service public national.
    Pour les besoins locaux nécessitant de la proximité et de la relation citoyenne l’échelon pertinent me semble toujours être la commune.
    Pour les transports il faut une Autorité régionale, ce que devrait être le STIF, alors qu’à été créé l’échelon intermédiaire Grand Paris, et que les suzerainetés SNCF et RATP n’abandonnent pas leurs prérogatives.
    Pour les questions techniques, assainissement, déchets, réseaux d’énergie et de communication, nous avons les syndicats SIAAP, SYCTOM, SIPPEREC, qui ont des missions à préciser, et des compétences certaines.
    La Région a repris au Département l’activité économique et la proximité se perd au détriment des PME et TPE. Qui a décidé cela du fond de son bureau ? et quelle évaluation en est faite ? Démarche à réaliser pour toutes les missions, en retenant la pertinence et l’efficience. Mais souvent l’échelon départemental apparaîtra utile.
    A chacun ses exemples et sa réflexion… mais si on veut tout simplifier, il faut adjoindre au Gouverneur Militaire de la Place de Paris un Gouverneur Civil qui gérera tout, avec compétence , n’en doutons pas.

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