Environnement | Val de Marne | 04/12/2017
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Clefs pour comprendre la pollution des sols en Val-de-Marne

Comment s’y retrouver dans les différents types de pollution des sols de notre banlieue, les connaître, les hiérarchiser ? Quelles sont les solutions en place pour y remédier et informer les populations ? Eclairage avec Jean-Marie Chabane, chef de l’unité territoriale Val-de-Marne de la Driee (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie).

La découverte de pollutions dans l’air de collèges ou d’écoles fait régulièrement la une de nos actualités locales, qu’il s’agisse tout récemment des solvants chlorés au collège Saint-Exupéry de Vincennes, ou bien il y a quelques années des traces de mercure dans celui d’Ivry Confluences alors qu’il s’apprêtait à ouvrir, ou encore d’hydrocarbures sur le site du futur collège de Vitry-sur-Seine. L’industrialisation et l’urbanisation de la capitale puis de ses faubourgs ont laissé des traces, entre les fabriques en tout genre nécessitant des produits chimiques, les stations essence, les blanchisseries…

Basias et Basol, deux bases complémentaires

Afin de savoir à peu près sur quel sol on met les pieds, deux bibles sont mises à jour en permanence. La première, Basias, recense les activités industrielles ou de service qui ont pris place en ville. Des activités susceptibles d’avoir généré une pollution mais pas forcément. Figurer dans la Basias ne veut donc pas automatiquement dire que l’on est un site pollué mais constitue un indice à prendre en considération à l’occasion d’un projet d’aménagement. Dans le Val-de-Marne, la Basias recense environ 4000 sites.  Un nombre important mais non exhaustif, prévient Jean-Marie Chabane. “Il est illusoire de penser que l’on retrouvera trace de tout. Nous n’aurons jamais un recensement exhaustif de l’implantation des activités sur les deux siècles qui ont suivi le début de la révolution industrielle”, insiste le chef de la Driee 94.

Pour les détails sur la Basias, lire : 3700 lieux racontent l’histoire industrielle du Val-de-Marne… et sa pollution

La seconde base, Basol, recense pour sa part les sites reconnus comme pollués et qui font l’objet d’une action de l’Etat. Elle compte 94 sites en Val-de-Marne.

Lire sur ce sujet : Pollution : les sites sous surveillance en Val-de-Marne

Une prévention spécifique envers les établissements collectifs qui accueillent des jeunes

Concernant les actions de prévention, des actions spécifiques ont été mises en place, prioritairement envers les écoles, crèches, collèges ou lycées, d’une part pour éviter de construire un nouvel établissement sur des sites pollués, d’autre part pour surveiller les établissements déjà construits sur des sites potentiellement pollués.

Une circulaire de 2007 pour éviter de construire Afin d’anticiper avant l’ouverture d’un établissement, une circulaire publiée en 2007 oblige les maîtres d’ouvrage à réaliser des diagnostic en cas de construction ou d’extension-rénovation. C’est dans ce contexte qu’a été découverte la pollution aux solvants chlorés au collège Saint-Exupéry de Vincennes, à l’occasion de la rénovation de l’établissement.

Des diagnostics dans les sites potentiellement pollués accueillant des jeunes Afin de vérifier la qualité de l’air dans les établissements accueillant des jeunes, déjà en fonctionnement et situés sur d’anciens sites potentiellement pollués, une autre circulaire, publiée elle en 2010 (dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national Santé environnement 2009-2013) a pour sa part instauré des diagnostics systématiques dans tous les établissements répertoriés dans la Basias. « 107 établissement étaient répertoriés en Val-de-Marne mais le collège Saint-Exupéry ne faisait pas partie de la liste car il n’était pas répertoriés dans la Basias”, indique Jean-Marie Chabane. Pour l’heure toutefois, seulement 13 sites ont été diagnostiqués (lire article détaillé sur les 13 sites concernés). 94 établissements (crèches, écoles, collèges, lycées, IME) n’ont pas été diagnostiqués et ne le seront pas car le programme s’est interrompu. (Lire article détaillé sur ce sujet avec la liste des 94 établissements qu’il restait à diagnostiquer).

Intégrer l’information dans les plans d’urbanisme : le projet des SIS

Afin de porter plus largement à connaissance les pollutions passées pour en tenir compte dans l’aménagement urbain, la loi Alur de 2014 a créé des SIS (Systèmes d’information des sols) qui recensent ces sites pour les annexer aux Plans locaux d’urbanisme (PLU). Cette liste est actuellement en cours d’élaboration et les préfets doivent proposer des SIS dans chaque département.  Une fois les SIS annexés au PLU, les propriétaires seront tenus d’informer les locataires et nouveaux acquéreurs de la situation, notamment dans le cadre de projets d’aménagement. “Un message qu’il faut absolument marteler auprès des aménageurs est de tenir compte le plus tôt possible de la pollution d’un site pour l’anticiper!”, insiste Jean-Marie Chabane. L’élaboration de ces SIS doit être achevée fin 2018 et s’effectue actuellement en trois vagues. Dans le Val-de-Marne, un peu plus d’une centaine de SIS (108 ou 109) devraient être répertoriés, précise la Driee. “Il s’agit de sites où la pollution a été avérée mais dont les travaux de dépollution sont achevés”, détaille Jean-Marie Chabane. Les installations classées (les sites industriels actuellement en activité) n’y figurent pas. Pour la première vague, une dizaine de sites font actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’à la mi-décembre. Une seconde vague plus importante suivra en 2018. L’ensemble des SIS devront être répertoriés et annexés aux PLU d’ici la fin 2018.

Pour le détail des sites actuellement en cours d’élaboration,  lire : Des secteurs pollués du Val-de-Marne bientôt annexés aux PLU

Trois conditions pour constituer un risque

Alors que le département compte quelques milliers de sites ayant accueilli des activités dont un certain nombre ont potentiellement laissé des traces de pollution enfouies dans le sol, trois conditions doivent être réunies pour constituer un risque lié à la pollution. “Il faut à la fois une source de pollution, une voie de transfert et des enjeux à protéger (personnes, environnement, nappe d’eau souterraine…)”, liste Jean-Marie Chabane.

Quelques dizaines de sites en cours de dépollution en Val-de-Marne

« Une fois un risque avéré, des diagnostics supplémentaires sont nécessaires pour identifier précisément la ou les sources de pollution », enchaîne Jean-Marie Chabane. Le traitement passe ensuite soit par une suppression de la voie de transfert via une dalle complétée d’une aération si la dépollution est trop complexe, soit par une excavation des terres contaminées. Certains chantiers recourent aussi au venting, qui consiste à insuffler de l’air d’un côté pour le récupérer chargé des composants volatiles pollués de l’autre côté. Les coûts, eux, varient de quelque dizaines de milliers d’euros à quelques millions. “Actuellement, quelques dizaines de sites sont en cours de dépollution dans le département, issus d’activités diverses”, indique Jean-Marie Chabane, qui précise que l’importance des pollutions n’est pas forcément liée à une typologie ou une taille d’établissement mais aussi à la manière dont l’exploitation a été opérée puis stoppée, plus ou moins rigoureusement. “Deux petites blanchisseries industrielles ont généré une pollution très importante et ont coûté chacune 3 millions d’euros de dépollution”, cite ainsi le chef de la Driee 94. Lorsque la pollution est ancienne, la dépollution est à la charge du propriétaire du terrain. Lorsqu’elle est récente et que le pollueur est identifié, le principe du pollueur-payeur s’applique, avec parfois de longues procédures administratives et pénales. Cela a été la cas récemment dans le département à l’occasion de pollutions liées à des décharges sauvages, à Limeil-Brévannes et à Champigny-sur-Marne par exemple.

Le radioactif : une pollution gérée par l’ASN

Parmi les autres sources de pollution passées, le Val-de-Marne compte aussi quelques sites qui ont accueilli des activités radioactives, mais cela est du ressort de l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire. Villejuif, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Arcueil sont notamment concernés. A Nogent-sur-Marne par exemple, on a construit une école maternelle et élémentaire sur l’ancienne usine d’extraction de radium de Marie Curie à la fin des années 1960. Depuis sa fermeture en 1998, obtenue suite aux actions des parents d’élèves et militants écologistes, une partie a achevé sa dépollution et accueille un parking, l’autre est toujours en cours de traitement. Voir l’inventaire des sites contaminés par la radioactivité qui ont été recensés en Val-de-Marne.

225 installations classées

Aujourd’hui, les installations susceptibles de présenter des dangers ou des nuisances sur les riverains ou l’environnement (qui ne concernent pas que la pollution mais peuvent aussi être liés à des produits inflammables), nécessitent une autorisation d’exploitation, accordée au terme d’une enquête publique, et une surveillance régulière. Le Val-de-Marne compte 225 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont 5 Seveso parmi lesquelles 3 sites Seveso seuil haut (la SIAAP à Valenton et les dépôts pétroliers de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine). Voir la base de données complète sur le site du ministère.

Voir tout notre dossier pollution des sols en Val-de-Marne

 

 

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