Politique | | 01/05/2017
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Comment les législatives contribuent-elles à financer les partis politiques

Comment les législatives contribuent-elles à financer les partis politiques © herreneck
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Avec 11 députés à élire et un peu moins de 800 000 électeurs inscrits, dont la moitié au moins devraient aller voter au premier tour des élections législatives le 11 juin prochain, le Val-de-Marne contribuera potentiellement à environ 1 millions d’euros (par an) au financement des partis politiques. Au niveau national, environ 63 millions d’euros ont été versés aux partis politiques en 2016 dans le cadre du financement public des partis politiques. Explications, calculs et enjeux.

Explications

C’est une loi de 1988 qui a instauré un financement public des partis politiques pour assainir les pratiques et tenter d’éviter les financements occultes. Progressivement, la loi s’est renforcée et il est désormais interdit aux personnes morales autres que des partis ou mouvements politiques de financer un parti, tandis que les dons des personnes privées sont limités à 7500 € par an, déductibles des impôts. Ce financement public comprend deux parties, appelées fractions. La première est directement liée au nombre de voix obtenues par chaque parti qui a atteint plus de 1% dans au moins 50 circonscriptions pour la métropole (et dans l’ensemble des circonscriptions où le parti s’est présenté en Outre-Mer), avec des pénalités pour les mouvements qui ne respectent pas la parité entre candidats. En 2012, 56 partis ont été reconnus éligibles à cette subvention. La deuxième fraction est liée au nombre de parlementaires, à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale. Voir la loi.

Montants et calcul

Le budget destiné au financement des partis est fixé chaque année dans la loi de finances initiale. En 2016, ce budget était d’environ 68,7 millions € (contre un peu plus de 80 millions € en 2004), dont environ 63 millions d’euros distribués effectivement. Ce budget est réparti en deux fractions égales entre le financement lié aux voix, et le financement lié aux parlementaires. La première fraction n’est toutefois pas entièrement versée en raison des pénalités liées au non-respect de la parité. En 2016 par exemple, alors que le montant par voix devait être de 1,42 € (contre 1,59€ en 2012) , il a été en réel de 1,19 € en moyenne (1,42 chez EELV et au PCF, 1,40 au FN, 1,26 au PS, 0,90 chez LR).  A noter que dans deux partis : DLF et le Trèfle, la pénalité s’est exercée car il y avait plus de femmes que d’hommes. Concrètement, la pénalité correspond à 75% du différentiel de pourcentage de candidats hommes et femmes. Dans la législature 2012, c’est LR (ex UMP) qui a été le plus pénalisé car le parti avait présenté 26% de candidates et 74% de candidats. La pénalité a donc été de 75% des 48% d’écart, soit environ 36%.  Au total, 28,7 millions d’euros ont été distribués en 2016 au titre de cette première fraction.

Détail des montants 2016 alloués par parti au titre de la 1ère fraction, hors outre-mer

 

 

La seconde fraction dépend du nombre de parlementaires affiliés aux partis qui bénéficient de la première fraction. Les pénalités liées à la parité ne concernent pas cette fraction qui est donc entièrement distribuée. En 2016, cette source de financement a permis d’allouer 37 443,11 euros auprès de 917 parlementaires (soit quasiment l’intégralité des sénateurs et députés) attachés à un parti bénéficiaire de financements publics.

Détail ci-dessous, hors outre-mer

Un enjeu important pour le financement des partis

Pour les partis politiques, le financement est une source de financement non négligeable aux côtés des cotisations des adhérents, des contributions des élus dans le cadre de leur indemnité et des dons : 68% pour le PRG, 51% pour LR (exercice 2015), 46% pour le Fn, 45% pour le PS, 36% pour EELV et DLF…  Pour Le Trèfle et L’Alliance écologiste indépendante, qui n’ont pas de contributions d’élus et quasiment aucune cotisation d’adhérents, n’étant pas vraiment présents dans la politique locale, cette manne représente même respectivement 99% et 91% des ressources de ces deux formations. Ci-dessous les répartitions de recettes des formations politiques aux budgets les plus importants, pour illustrer l’enjeu.

A noter que plusieurs partis sont dé-corrélés de la formation qui perçoit les subventions. Ainsi le Modem ne touche-t-il pas directement de subvention mais par l’intermédiaire de l’association Le centre pour la France. Idem pour le PG avec Les Forces de Gauche et pour l’UDI avec l’Urcid.

Alors que les partis politiques sont en pleine recomposition, les législatives de 2017 vont y contribuer de manière financière, en leur assurant une subvention plus ou moins importante pour les cinq années qui viennent. L’importance de ces subventions dans les recettes et leurs conditions d’attribution contribuent notamment au nombre important de candidats à cette élection, incitant les grandes formations à se présenter partout pour collecter un maximum de voix, et les tout petits mouvements à tenter leur chance, la barre des 1% dans 50 circonscriptions n’étant pas inatteignable. Reste à savoir si tous les partis réussiront cette fois à atteindre la parité, au moins dans leurs candidats, pour échapper aux pénalités.

Chiffres pour l’exercice 2015 

Source : Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 JORF du 7 février 2017

PartiCotisations adhérents%Contributions des élus%Dons de personnes physiques%Financement public%Autre%Total
Urcid (finance Udi)0,00%0,00%0,00%2 705 913100,00%0,00%2 705 913
Forces de Gauche (finance FG hors PCF)0,00%0,00%0,00%585 669100,00%30,00%585 672
Centre pour la France (finance Modem)0,00%0,00%0,00%764 79399,86%1 1040,14%765 897
Le Trèfle0,00%0,00%200,02%92 05698,80%1 0981,18%93 174
AEI3 6702,40%0,00%9 7346,37%139 38891,20%500,03%152 842
PRG137 4426,36%214 6719,94%81 7583,78%1 478 68668,44%24797411,48%2 160 531
PSLE Nouveau Centre84 9104,73%64 4553,59%80 0304,46%1 157 77664,51%40755222,71%1 794 723
LR4 665 39312,96%2 932 7528,15%8 005 52922,24%18 511 17351,42%1 882 3365,23%35 997 183
FN2 370 04021,42%451 1894,08%492 0474,45%5 071 69545,84%2 677 98424,21%11 062 955
PS7 568 90813,79%11 968 61421,81%937 6001,71%24 883 92945,34%9 529 68917,36%54 888 740
EELV1 002 39911,46%2 110 63424,13%409 3904,68%3 136 86535,86%2 087 98423,87%8 747 272
DLF113 3958,60%0,00%464 89135,26%469 02135,57%271 27220,57%1 318 579
PCF4 135 88714,12%9 417 90932,15%6 262 56021,38%2 866 9339,79%6 607 69622,56%29 290 985
Jeanne1200,00%0,00%0,00%0,00%10 282 280100,00%10 282 400
UDI (aussi financé par Urcid)242 2527,06%164 5224,79%249 9247,28%0,00%2 775 90880,87%3 432 606
LO1 125 85135,51%1 6090,05%756 91323,88%0,00%128581840,56%3 170 191
PG (aussi financé par Forces de Gauche)818 10345,85%142 3427,98%126 5517,09%0,00%697 28539,08%1 784 281
MoDem

(aussi financé par Le Centre pour La France)

244 01115,14%35 4842,20%182 04011,30%0,00%114988171,36%1 611 416

En Val-de-Marne

En Val-de-Marne, 785 540 électeurs sont actuellement inscrits, mais en général, entre 50% et 60% votent lors des législatives. Si environ 400 000 d’entre eux apportent leur voix à un parti qui réalise plus de 1% dans 50 circonscriptions, cela contribuera, sous réserve que les partis respectent la parité et que le budget soit à peu près stable, à 400 000 x 1,4 € par an au titre de la fraction 1, soit 560 000 €. Concernant la fraction 2, elle dépend des parlementaires du département. Le Val-de-Marne en compte 17 : 11 députés et 6 sénateurs, qui sont tous affiliés à des partis reconnus au titre des subventions publiques. Si le montant alloué par parlementaire (autour de 37 400 € par an) reste stable, cela revient donc  à environ 636 000, soit au total pas loin 1,2 million d’euros par an, et 6 millions d’euros en cinq ans. A vérifier après les élections…

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