Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 17/12/2017
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Crèches, forfait améthyste, habitat et finances au Conseil départemental

Crèches, forfait améthyste, habitat et finances au Conseil départemental

La dernière séance 2017 du Conseil départemental du Val-de-Marne se tient ce lundi 18 décembre à 15 heures à l’hôtel départemental de Créteil (séance ouverte au public).

A l’ordre du jour : l’achèvement de la recomposition des missions de l’exécutif suite à l’élection à la sénatoriale de Pascal Savoldelli (PCF) qui n’est donc plus vice-président en charge des finances;  de la finance avec par exemple l’ouverture des crédits d’investissement annuels 2018, du logement avec le bilan 2010-2016 de l’évolution de la politique départementale de l’habitat et des points sur les Zac Pompadour et Chérioux, de la petite enfance avec une délibération sur le plan départemental pour la création de 500 places supplémentaires en crèches, du transport avec le renouvellement de la convention relative à la délivrance, à la
distribution et au financement des forfaits améthyste (désormais étendus à tous les retraités dans différentes modalités)…

Ordre du jour complet

Adoption des procès-verbaux des séances du 9 et 16 octobre 2017.

Désignations
2017-5 – 1.1.1. — Modification de la composition des commissions du Conseil départemental.
2017-5 – 1.2.2. — Représentation du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.

FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES
2017-5 – 1.3.3. — Redevance départementale d’assainissement 2018.
2017-5 – 1.4.4. — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2018. Budget général.
2017-5 – 1.5.5. — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2018. Budget annexe d’assainissement.
2017-5 – 1.6.6. — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2018. Budget annexe
du laboratoire départemental de santé environnementale.
2017-5 – 1.7.7. — Ouverture des crédits d’investissement annuels 2018. Budget annexe de la restauration.
2017-5 – 1.8.8. — Adoption du règlement budgétaire et financier du Conseil départemental du Val-de-Marne.
2017-5 – 1.9.9. — Créances irrécouvrables 2017 : admissions en non-valeur au budget général.
2017-5 – 1.10.10. — Créances irrécouvrables 2017 : créances éteintes au budget général.
2017-5 – 1.11.11. — Constatation de la dotation aux provisions du Département.
2017-5 – 1.12.12. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – Budget général.
2017-5 – 1.13.13. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – Budget annexe d’assainissement.
2017-5 – 1.14.14. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – Budget annexe du laboratoire de santé environnementale.
2017-5 – 1.15.15. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – Budget annexe de la restauration.
2017-5 – 1.16.16. — Révision du programme d’accès à l’emploi titulaire.

ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES
2017-5 – 4.1.17. — Établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs : modification des statuts du syndicat mixte.
2017-5 – 4.2.18. — Autorisation donnée au représentant du Département à la Société d’Économie Mixte Energies POSIT’IF à voter en faveur de l’augmentation de capital.

ÉDUCATION COLLÈGE, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS
2017-5 – 5.1.19. — Conventions spécifiques et avenants relatifs à un premier versement de subventions de fonctionnement 2018 aux associations culturelles partenaires du Conseil départemental.
2017-5 – 5.2.20. — Politique sportive départementale. Évolution du soutien au sport individuel de niveau national.

AMÉNAGEMENT
2017-5 – 2.1.21. — Bilan 2010-2016 et évolution de la politique départementale de l’habitat.
2017-5 – 2.2.22. — Zone d’aménagement concerté (ZAC) départementale Val Pompadour. Avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement.
2017-5 – 2.3.23. — Zone d’aménagement concerté (ZAC) départementale Val Pompadour. Compte-rendu aux collectivités locales (CRACL) de l’année 2016.
2017-5 – 2.4.24. — Zone d’aménagement concerté (ZAC) départementale Chérioux. Compte-rendu aux collectivités locales (CRACL) de l’année 2016.
2017-5 – 2.5.25. — Communication du rapport de gestion et des comptes de la société d’économie mixte SADEV 94 sur l’exercice 2016.

DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS
2017-5 – 3.1.26. — Plan départemental pour la création de 500 places supplémentaires en crèches.
2017-5 – 3.2.27. — Refondation de la politique départementale d’insertion et d’emploi : la réalisation du Programme d’Actions Départemental pour l’Insertion et l’Emploi – PADIE 2018-2021.
2017-5 – 3.3.28. — Renouvellement de la convention relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits améthyste.
2017-5 – 3.4.29. — Adoption du règlement départemental du Fond Unique de Solidarité (FUS).
2017-5 – 3.5.30. — Objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2018 des services et des établissements médico-sociaux.

 

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