Ce qui n’aurait pu n’être qu’une formalité, le transfert de l’OPH de Villejuif à l’EPT (Etablissement public territorial), a été l’occasion d’échanges assez vifs sur le fonctionnement de l’OPH, allant de soupçons de favoritisme selon Philippe Vidal, élu d’opposition LREM, aux propos discriminatoires au sein de la CAL (Commission des attributions de logements),
dénoncés par Natalie Gandais, élue d’opposition EELV, tous deux anciens adjoints de la majorité.
Comme désormais de coutume, le Conseil municipal de Villejuif a été animé ce lundi 18 septembre au soir, malgré un ordre du jour composé de seulement deux points : le transfert de l’office HLM de Villejuif au territoire du Grand Orly Seine Bièvre et une aide aux sinistrés des Antilles. Un Conseil démarré vers 19 heures après une manifestation contre la fermeture de la Bourse du travail.
Rappel du contexte
Pour rappel du contexte, l’OPH (Office public de l’habitat qui possède le parc HLM de la ville) de Villejuif, qui compte aujourd’hui 3183 logements, répartis sur 17 résidences, doit être rattaché au territoire dont il dépend au sein de la Métropole du Grand Paris, à savoir le Grand Orly Seine Bièvre (T12) avant la fin de l’année 2017, car la loi Notre qui a créé la Métropole et ses territoires, a doté cette métropole d’un certain nombre de compétences dont celle du logement social. Ce transfert devait être acté par un vote en Conseil municipal au plus tard fin septembre. Au sein du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, huit offices publics de l’habitat sont concernés par ce rattachement, qui représentent un total de 27 671 logements (soit environ 28% du parc social total sur l’EPT). ( Ivry sur Seine (6 166 logements), OPALY (5 544 logements dont 3 321 à Arcueil et 2 123 à Gentilly), Vitry sur Seine (5 174 logements), Villejuif (3 183 logements), Villeneuve Saint Georges (2 686 logements), Le Kremlin Bicêtre (1 865 logements), Cachan (1 423 logements + 500 logements SEM Cachan intégrés) et Thiais (653 logements).
Alors que les élus d’un certain nombre de villes s’inquiétaient de la perte de contrôle sur leur OPH, et que plusieurs maires ont pris les devants pour conserver la main, tandis que d’autres fusionnaient avec un OPH plus grand comme Valophis, le transfert des OPH au sein du T12 devrait s’effectuer sans brusquer les communes, promet-on au cabinet de la présidence du territoire : “Nous avons rassuré les villes sur le fait que nous appliquerions la loi sans forcer la main. Nous ferons une première délibération de principe de rattachement à l’EPT, puis une seconde pour élire les représentants des villes au sein des Conseils d’administration. L’objectif de demain est de gérer au mieux les budgets mais il n’y a pas encore d’ordre du jour concret, d’autant que nous ne savons pas quel impact aura la réforme de la métropole qu’Emmanuel Macron annoncera fin octobre sur le rôle des EPT.”
Claudine Cordillot regrette l’absence de débat
“Le transfert à l’EPT apparaît comme une formalité mais n’en est pas une. Les EPT échappent complètement aux citoyens. Même en tant que conseillère municipale, je ne sais pas ce qui s’y discute. Or, les OPH sont des instruments de mise en oeuvre du logement social au profit des demandeurs locaux. Certains élus ont choisi de créer des SEM, d’autres de les fusionner ou les rattacher à l’EPT. A Villejuif, le débat n’a jamais eu lieu, même pas en commission”,regrette Claudine Cordillot, ancienne maire PCF de la ville, interrogée avant le Conseil municipal. “Au delà du rattachement de l’office à l’EPT, ce qui m’inquiète le plus est la question du financement du logement social, qui n’est pas très encouragée actuellement. Aujourd’hui, il y a plus d’aides à la pierre pour l’accession à la propriété que pour les logements sociaux alors que pour construire des logements, il faut des fonds propres. Si les bailleurs sont obligés de vendre leur patrimoine pour se financer, ils vendront le plus récent et l’on risque de créer des ghettos de logements vieillissants“, poursuit l’élue.
Philippe Vidal soupçonne l’OPH de Villejuif de favoritisme
En séance du Conseil, Philippe Vidal, élu LREM d’opposition (ex-majorité) du groupe Villejuif notre ville, a également regretté qu’il n’y ait pas eu de débat sur les modalités de transfert de l’OPH (fusion avec un autre OPH ou dans l’EPT), alors que l’obligation était connue de longue date et que l’élu avait été chargé d’une mission sur le sujet au printemps 2016, dont les conclusions étaient plutôt favorables à une fusion avec Valophis, l’OPH du département. Surtout, l’élu a fait monter le ton en accusant l’OPH de faire du favoritisme, lisant à voix haute un échange de mails internes à la ville de début octobre 2016, faisant état d’une attribution d’un appartement T2 sur le contingent de la ville à un couple parisien qui n’était pas prioritaire et n’avait adressé sa demande que quelques mois plus tôt, en avril 2016. “Après recherche dans notre fichier, je constate que M.X, initialement proposé en rang 3 par l’OPH sur un T2 de son contingent, finit par décision des membres de la CAL (Commission des attributions de logements) du 15 septembre par être positionné en rang 1 sur un logement du contingent communal alors que la commune avait positionné trois candidats dont deux avaient accepté la proposition. C’est pour le moins étonnant“, aurait ainsi détaillé un agent de la ville à un élu, selon le mail lu par Philippe Vidal en Conseil municipal. Un autre mail, qui aurait été envoyé un peu plus tard dans la même journée de début octobre 2016, toujours par un agent auprès d’un élu qui demandait des explications, affirme que “l’attribution du logement relevant des droits de réservation communaux au couple X a été opérée suite à une ou plusieurs interventions politiques directes auprès de l’OPH (…) au mépris de tous les critères.” Et Philippe Vidal de conclure : “Si nous regrettons qu’à cause d’un dysfonctionnement local, la fusion de notre OPH avec un organisme de type Valophis, comme pratiqué par de nombreuses communes n’ai pu être mis en oeuvre au bénéfice notamment de la réussite du projet d’ANRU, il va sans dire qu’à la seule évocation de ces pratiques clientélistes locales, nous voterons pour le transfert de cette compétence au T12. En espérant que ne nous seront pas proposés, lors de la prochaine délibération désignant les futurs membres du conseil d’administration, les acteurs de ces graves dérives d’aujourd’hui.”
L’adjointe au logement demande à voir les mails
“J’ai demandé à Philippe Vidal de voir ces mails car je ne vois pas du tout de quel cas il s’agit, mais il m’a répondu que je n’avais qu’à l’attaquer en diffamation si je voulais les voir”, témoigne Annie Grivot, adjointe au logement, au lendemain du Conseil, indiquant qu’elle envisage de déposer une main courante. “Cette lecture de mails était incompréhensible, il s’agit encore de politique politicienne qui n’appelle pas de commentaires”, répond-on au cabinet du maire, où l’on rappelle que l’attribution des logements est du ressort de la Commission et n’est pas décidée par un élu sur un coin de table. “La CAL (Commission d’attribution des logements) est composée à la fois d’élus de la majorité, de l’opposition, de représentants des locataires, de la CAF… et aucun élu ne peut faire sa cuisine”, ajoute Annie Grivot. (Voir la composition de la CAL de Villejuif)
Natalie Gandais dénonce des propos discriminatoires
“Il est possible qu’il y ait pu avoir des pressions une fois ou deux, mais pour avoir été adjointe au logement, nous avions établi des critères de bon sens. Et avec Annie Grivot, nous avons toujours examiné les dossiers selon les besoins des personnes, sans favoritisme ni clientélisme, estime pour sa part Natalie Gandais, élue EELV désormais dans l’opposition. En revanche, je suis intervenue lors du Conseil municipal à propos de l’ambiance qui règne aujourd’hui au sein de la Commission attribution logement. On y entend des propos détestables sur les candidats, des propos discriminatoires, notamment sur les personnes d’origine asiatique, ou désobligeants à l’égard des femmes monoparentales – sur la manière dont elles sont capables ou pas d’élever leurs enfants. Ces propos ont une influence concrète et il est arrivé que certaines personnes proposées dans le cadre du contingent des mal logés de la préfecture, se retrouvent rétrogradées car elles élevaient seules des garçons. J’ai aussi attiré l’attention sur le problème des punaises de lit. C’est un véritable fléau. J’en ai parlé aux services techniques municipaux qui ont fait état de deux à trois signalements par jour de punaises de lit à Villejuif, issus du parc social comme du parc privé. En cas de signalement, une entreprise vient deux fois pour effectuer un traitement, mais cela coûte 153 € aux frais de l’habitant, et le problème revient en général quelques semaines plus tard“, détaille l’élue.
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S’agissant des ragots dénoncés par Monsieur Casel, ils sont à retrouver ici…. https://villejuifnotreville.fr/2017/09/21/oph/
J’ai eu beau cliquer partout sur ce texte, on ne trouve pas le ou les mails en question. On sait que 1 agent (de la ville ? de l’OPH ?) dit que 1 maire adjoint est intervenue pour faire attribuer 1 (ou 2 ?) hlm… mais faute de nom on ne peut vérifier ni même identifier le cas. Donc : on attend pour voir.
Je voudrai rétablir la vérité à propos des allégations de Mme Lipietz lors du CM d’hier soir.
Etant président de la commission d’attribution des logements de l’OPH , je me suis senti personnellement attaqué.
S’agissant de ce qu’elle qualifie de pratiques discriminatoires, je tiens à préciser que l’attribution des logements est faite conformément aux critères prévus par la loi et la charte d’attribution de l’OPH.
La mixité sociale est pour certains de ses membres un critère important, cette mixité doit se retrouver au niveau de la composition familiale, des revenus et des catégories socio-professionnelles.
C’est dommage que Mme Lipietz veuille continuer à attribuer les logements gérés par l’OPH à des personnes ayant le même profil et à maintenir des « ghettos ».
Quant à sa prétendue discrimination envers un candidat asiatique et le non-respect du règlement de la commission, les avis étaient divergents sur la candidature proposée, j’ai donc fait voter. Le résultat a été de 3 voix pour et 3 voix contre. L’élue au logement ayant voix prépondérante, la candidature a été acceptée sous réserve de l’obtention de renseignements complémentaires sur la situation du demandeur tant sur le plan personnel que sa situation locative antérieure.
Je ne m’étendrais pas sur les ragots de Mr Vidal qui a joué les victimes sur les réseaux sociaux.
En montant en épingle une attribution qui pourtant ne pose aucun problème, il jette le discrédit et la suspicion non seulement sur l’éthique des membres de la commission d’attribution mais encore sur le travail du personnel de l’OPH qui est très choqué par ses affirmations mais aussi sur celui du service logement de la ville. Elle a été faite en tenant compte des critères d’urgence édictés par la loi.
Je voudrai réaffirmer que la commission d’attribution fonctionne en toute indépendance et dans le respect de la loi comme l’a rappelé le Président de l’OPH. Elle est composée de 7 membres dont deux élus municipaux, l’adjointe au logement, une représentante des locataires, un représentant de la CAF et une représentante de l’UDAF et moi comme président (personnalités qualifiée). Les décisions sont prises dans 99% des cas à l’unanimité et quand il y a des avis divergents à la majorité.
Monsieur Casel met décidément la mixité sociale à toutes les sauces. Il n’a toujours pas compris qu’un des éléments de la mixité sociale dans les HLM, ce sont les divers organismes « réservataires » de logements dans les immeubles. Ces organismes, ayant participé au financement des constructions, bénéficient en retour du droit de proposer des candidats. Ainsi, la préfecture dispose d’un contingent d’appartements destinés aux personnes mal logées et/ou reconnues Dalo (Droit au logement opposable). Il se trouve que ces personnes se retrouvent mal logées (dans des logements trop petits, ou trop chers ou insalubres du parc privé) ayant des difficultés d’ordre professionnel, social ou familial qui les ont tenues écartées de l’accès à un logement convenable. Ce sont hélas souvent ces personnes désignées par la préfecture qui subissent les sarcasmes de monsieur Casel, et il est devenu extrêmement pénible d’avoir à entendre ses commentaires désobligeants à longueur de commission. Ainsi il se permet d’épiloguer sur le fait qu’une femme monoparentale « a bien trouvé le moyen de faire ses enfants », ou de regretter que « ce sont toujours les même qu’on nous envoie » s’agissant de personnes pauvres.
S’agissant des autres contingents (celui de la ville ou celui d’action logement), il est vrai que les candidats à l’OPH sont rarement dans les tranches de revenus les plus élevées pour l’accès au parc social. Mais tant que les problèmes de sécurité, squats de hall, trafic, motocross, et d’hygiène (punaises) ne seront pas traités, il sera difficile de trouver des candidats plus aisés qui préfèrent loger ailleurs bien que ce soit un peu plus cher.
La jeunesse sera le gros échec de ce mandat. Rien n’est tenté en direction des jeunes déscolarisés qui traînent et multiplient les conneries, exaspérant les riverains. Comme “Mme Lipietz”, ainsi que l’appelle M. Casel, l’a rappelé au conseil municipal, nous avions proposé des associations expérimentées en pied d’immeubles, telles Môm’Artre (ateliers artistiques), Art&Motion (ateliers sciences et arts), l’épatant Rayon vert (chantier d’insertion réparation vélos)… Aucun local ne leur a été accordé, même en payant un loyer. Sans parler de la régie de quartier qui était pourtant prête à démarrer. Villejuif a un moto club (qui était partant pour montrer aux jeunes comment réparer leurs scooters), une police dite de proximité, à la mairie une chargés prévention (hélas dans un placard) et un chargé prévention routière très compétents, ne serait-il pas possible d’emmener les emmerdeurs faire vroum-vroum sur un circuit en leur inculquant des notions de sécurité ? Certes les décrocheurs, c’est un problème compliqué mais quand même, où sont les animateurs, les éducateurs de rue ?
Bravo pour cette enquête détaillée sur l’OPH. En fait il n’y pas que ce débat qui ait été tendu !
Voyez ici le triste compte-rendu de ce conseil :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article779
L’adjoint à la santé M. Obadia a répondu sur les punaises : quand on achète un objet dans une brocante, il faudrait le laisser en quarantaine. On n’a pas trop vu comment cela allait éradiquer les punaises dans les appartements, mais il a dit aussi que les punaises n’avaient rien à voir avec l’OPH, parce que c’était un problème national. National certes, mais ça fait quand même de belles jambes (démangées) aux locataires villejuifois.
Le maire Le Bohellec a annoncé en séance qu’il porterait plainte pour diffamation…. et nous avons répondu que nous attendions donc cela avec impatience…..
Aujourd’hui l’adjointe au logement ne parle plus que de main courante et le cabinet estime que cela n’appelle aucun commentaire…
Courage fuyons !
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