Logements | | 19/09/2017
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Débat tendu sur le transfert de l’OPH de Villejuif

Débat tendu sur le transfert de l’OPH de Villejuif

Ce qui n’aurait pu n’être qu’une formalité, le transfert de l’OPH de Villejuif à l’EPT (Etablissement public territorial), a été l’occasion d’échanges assez vifs sur le fonctionnement de l’OPH, allant de soupçons de favoritisme selon Philippe Vidal, élu d’opposition LREM, aux propos discriminatoires au sein de la CAL (Commission des attributions de logements),

dénoncés par Natalie Gandais, élue d’opposition EELV, tous deux anciens adjoints de la majorité.

Comme désormais de coutume, le Conseil municipal de Villejuif a été animé ce lundi 18 septembre au soir, malgré un ordre du jour composé de seulement deux points : le transfert de l’office HLM de Villejuif au territoire du Grand Orly Seine Bièvre et une aide aux sinistrés des Antilles. Un Conseil démarré vers 19 heures après une manifestation contre la fermeture de la Bourse du travail.

Rappel du contexte

Pour rappel du contexte, l’OPH (Office public de l’habitat qui possède le parc HLM de la ville) de Villejuif, qui compte aujourd’hui 3183 logements, répartis sur 17 résidences, doit être rattaché au territoire dont il dépend au sein de la Métropole du Grand Paris, à savoir le Grand Orly Seine Bièvre (T12) avant la fin de l’année 2017, car la loi Notre qui a créé la Métropole et ses territoires, a doté cette métropole d’un certain nombre de compétences dont celle du logement social. Ce transfert devait être acté par un vote en Conseil municipal au plus tard fin septembre. Au sein du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, huit offices publics de l’habitat sont concernés par ce rattachement, qui représentent un total de 27 671 logements (soit environ 28% du parc social total sur l’EPT). ( Ivry sur Seine (6 166 logements), OPALY (5 544 logements dont 3 321 à Arcueil et 2 123 à Gentilly), Vitry sur Seine (5 174 logements), Villejuif (3 183 logements), Villeneuve Saint Georges (2 686 logements), Le Kremlin Bicêtre (1 865 logements), Cachan (1 423 logements + 500 logements SEM Cachan intégrés) et Thiais (653 logements).

Alors que les élus d’un certain nombre de villes s’inquiétaient de la perte de contrôle sur leur OPH, et que plusieurs maires ont pris les devants pour conserver la main, tandis que d’autres fusionnaient avec un OPH plus grand comme Valophis, le transfert des OPH au sein du T12 devrait s’effectuer sans brusquer les communes, promet-on au cabinet de la présidence du territoire : “Nous avons rassuré les villes sur le fait que nous appliquerions la loi sans forcer la main.  Nous ferons une première délibération de principe de rattachement à l’EPT, puis une seconde pour élire les représentants des villes au sein des Conseils d’administration. L’objectif de demain est de gérer au mieux les budgets mais il n’y a pas encore d’ordre du jour concret, d’autant que nous ne savons pas quel impact aura la réforme de la métropole qu’Emmanuel Macron annoncera fin octobre sur le rôle des EPT.”

Claudine Cordillot regrette l’absence de débat

“Le transfert à l’EPT apparaît comme une formalité mais n’en est pas une. Les EPT échappent complètement aux citoyens. Même en tant que conseillère municipale, je ne sais pas ce qui s’y discute. Or, les OPH sont des instruments de mise en oeuvre du logement social au profit des demandeurs locaux. Certains élus ont choisi de créer des SEM, d’autres de les fusionner ou les rattacher à l’EPT. A Villejuif, le débat n’a jamais eu lieu, même pas en commission”,regrette Claudine Cordillot, ancienne maire PCF de la ville, interrogée avant le Conseil municipal. “Au delà du rattachement de l’office à l’EPT, ce qui m’inquiète le plus est la question du financement du logement social, qui n’est pas très encouragée actuellement. Aujourd’hui, il y a plus d’aides à la pierre pour l’accession à la propriété que pour les logements sociaux alors que pour construire des logements, il faut des fonds propres. Si les bailleurs sont obligés de vendre leur patrimoine pour se financer, ils vendront le plus récent et l’on risque de créer des ghettos de logements vieillissants“, poursuit l’élue.

Philippe Vidal soupçonne l’OPH de Villejuif de favoritisme

En séance du Conseil,  Philippe Vidal, élu LREM d’opposition (ex-majorité) du groupe Villejuif notre ville, a également regretté qu’il n’y ait pas eu de débat sur les modalités de transfert de l’OPH (fusion avec un autre OPH ou dans l’EPT), alors que l’obligation était connue de longue date et que l’élu avait été chargé d’une mission sur le sujet au printemps 2016, dont les conclusions étaient plutôt favorables à une fusion avec Valophis, l’OPH du département. Surtout, l’élu a fait monter le ton en accusant l’OPH de faire du favoritisme,  lisant à voix haute un échange de mails internes à la ville de début octobre 2016, faisant état d’une attribution d’un appartement T2 sur le contingent de la ville à un couple parisien qui n’était pas prioritaire et n’avait adressé sa demande que quelques mois plus tôt, en avril 2016.   “Après recherche dans notre fichier, je constate que M.X,  initialement proposé en rang 3 par l’OPH sur un T2 de son contingent, finit par décision des membres de la CAL (Commission des attributions de logements) du 15 septembre par être positionné en rang 1 sur un logement du contingent communal alors que la commune avait positionné trois candidats dont deux avaient accepté la proposition. C’est pour le moins étonnant“, aurait ainsi détaillé un agent de la ville à un élu, selon le mail lu par Philippe Vidal en Conseil municipal.  Un autre mail, qui aurait été envoyé un peu plus tard dans la même journée de début octobre 2016, toujours par un agent auprès d’un élu qui demandait des explications, affirme que “l’attribution du logement relevant des droits de réservation communaux au couple X  a été opérée suite à une ou plusieurs interventions politiques directes auprès de l’OPH (…) au mépris de tous les critères.”  Et Philippe Vidal de conclure : “Si nous regrettons qu’à cause d’un dysfonctionnement local, la fusion de notre OPH avec un organisme de type Valophis, comme pratiqué par de nombreuses communes n’ai pu être mis en oeuvre au bénéfice notamment de la réussite du projet d’ANRU, il va sans dire qu’à la seule évocation de ces pratiques clientélistes locales, nous voterons pour le transfert de cette compétence au T12. En espérant que ne nous seront pas proposés, lors de la prochaine délibération désignant les futurs membres du conseil d’administration, les acteurs de ces graves dérives d’aujourd’hui.

L’adjointe au logement demande à voir les mails

“J’ai demandé à Philippe Vidal de voir ces mails car je ne vois pas du tout de quel cas il s’agit, mais il m’a répondu que je n’avais qu’à l’attaquer en diffamation si je voulais les voir”, témoigne Annie Grivot, adjointe au logement, au lendemain du Conseil, indiquant qu’elle envisage de déposer une main courante. “Cette lecture de mails était incompréhensible, il s’agit encore de politique politicienne qui n’appelle pas de commentaires”, répond-on au cabinet du maire, où l’on rappelle que l’attribution des logements est du ressort de la Commission et n’est pas décidée par un élu sur un coin de table. “La CAL (Commission d’attribution des logements) est composée à la fois d’élus de la majorité, de l’opposition, de représentants des locataires, de la CAF… et aucun élu ne peut faire sa cuisine”, ajoute Annie Grivot. (Voir la composition de la CAL de Villejuif)

Natalie Gandais dénonce des propos discriminatoires

Il est possible qu’il y ait pu avoir des pressions une fois ou deux, mais pour avoir été adjointe au logement, nous avions établi des critères de bon sens. Et avec Annie Grivot, nous avons toujours examiné les dossiers selon les besoins des personnes, sans favoritisme ni clientélisme, estime pour sa part Natalie Gandais, élue EELV désormais dans l’opposition. En revanche, je suis intervenue lors du Conseil municipal à propos de l’ambiance qui règne aujourd’hui au sein de la Commission attribution logement. On y entend des propos détestables sur les candidats, des propos discriminatoires, notamment sur les personnes d’origine asiatique, ou désobligeants à l’égard des femmes monoparentales – sur la manière dont elles sont capables ou pas d’élever leurs enfants. Ces propos ont une influence concrète et il est arrivé que certaines personnes proposées dans le cadre du contingent des mal logés de la préfecture, se retrouvent rétrogradées car elles élevaient seules des garçons.  J’ai aussi attiré l’attention sur le problème des punaises de lit. C’est un véritable fléau. J’en ai parlé aux services techniques municipaux qui ont fait état de deux à trois signalements par jour de punaises de lit à Villejuif, issus du parc social comme du parc privé. En cas de signalement, une entreprise vient deux fois pour effectuer un traitement, mais cela coûte 153 € aux frais de l’habitant, et le problème revient en général quelques semaines plus tard“, détaille l’élue.

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