Gouvernance | Grand Paris | 11/10/2017
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Les départements d’Ile-de-France fustigent une métropole riquiqui

De droite comme de gauche, les patrons des départements d’Ile-de-France dénoncent à l’unisson la tournure que prend la métropole parisienne, dans un contexte de brouillard total concernant sa future gouvernance et le devenir des départements de petite couronne.

Ce mardi 10 octobre, les représentants des sept conseils départementaux de la région étaient assis ensemble aux côtés du président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, à l’occasion d’une conférence de presse commune. Malgré leurs divergences politiques, les élus ont convergé vers la défense d’une métropole région, au moins en termes de périmètre, et stratège, et défendu en son sein le rôle des départements.

A l’issue de leur conférence de presse, les élus ont publié une contribution commune sur la métropole, à télécharger ici.

Une métropole sans réelles compétences stratégiques

“Quelle métropole voulons-nous ?”, rappelle Patrick Devedjian, président LR du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Alors que tout le monde s’accorde sur le rôle de stratège qui doit être dévolu à la Métropole du Grand Paris (MGP), l’élu rappelle qu’il lui manque les principales compétences pour être à la hauteur de cette ambition, n’ayant pas par exemple la main sur les transports, qui dépendent de l’Etat pour l’autoroute et les aéroports, et d’une autorité régionale pour les transports en commun, ou encore sur le tourisme, qui fait partie des facteurs de rayonnement de cette métropole monde.

Ni moyens financiers pour rééquilibrer

Sur l’un des autres grands objectifs : le rééquilibrage entre les territoires, les présidents départementaux restent aussi circonspects, d’abord faute de moyens réels. “Lorsque l’on retire les flux financiers entre la métropole et les territoires, il ne reste plus qu’une cinquantaine de millions d’euros. Même la Seine-Saint-Denis est plus riche!”, pointe Stéphane Troussel, président PS du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Au-delà de la métropole :  » des citoyens de seconde zone »

Au contraire, les présidents des Conseils départementaux s’inquiètent de la nouvelle fracture exercée par la métropole, entre rural et urbain.”L’enjeu de nos territoires et de notre temps politique est de bâtir des ponts et non des frontières, et de ne pas créer un nouveau périphérique comme nous le propose actuellement la métropole! plaide Jean-Louis Thiériot, vice-président du Conseil départemental de Seine-et-Marne. Nous ne pouvons pas nous permettre d’être des citoyens de seconde zone alors que nous finançons déjà la métropole, d’autant que nous avons tous les problèmes d’interconnexion de transports”, poursuit l’élu, mettant en garde contre sentiment d’être “mal aimé” des populations situées hors de ce nouveau périph. “Pour être une métropole monde, la métropole parisienne ne doit pas être plus petite que la métropole du Grand Londres. La métropole riquiqui limitée à la petite couronne n’aura pas beaucoup de signification internationale”, ajoute Patrick Devedjian, citant la frontière métropolitaine qui passe entre Vélizy et Boulogne, qui font partie d’un même bassin économique.

Dominique Bussereau et Patrick Devedjian

Le comble : piquer l’aéroport de Roissy et le plateau de Saclay

Pour François Durovray, président LR du Conseil départemental de l’Essonne, le pire des scénarios serait de rajouter à la métropole existante l’aéroport de Roissy et le plateau de Saclay, situés en grande couronne. “Cela revient à nous dire : non seulement vous êtes des habitants de seconde zone, mais ce que vous avez fait, et qui marche bien, on le récupère ! Ce serait incompris!” s’agace l’élu. “J’adhère totalement, poursuit Arnaud Bazin, président LR du Conseil départemental du Val d’Oise. Actuellement, autour de Roissy, il y a des projets de coopération intercommunale porteurs d’espoir, avec des villes qui concentrent les difficultés sociales comme Villiers-le-Bel, Sarcelles et Garge-les-Gonesse”, rappelle l’élu, qui n’imagine pas que l’on puisse retirer Roissy de ces projets alors qu’il contribue à apporter les ressources pour qu’ils fonctionnent. “Ceux qui décideront cela, nous les rappellerons à leur responsabilité de cette décision calamiteuse à chaque fois qu’il y aura des problèmes!”

Le périmètre des territoires aussi en question

Si le périmètre de la métropole est fustigé, celui de ses territoires, accouché dans la douleur au termes de longues tractations, est aussi en ligne de mire. “Les périmètres des territoires ont été décidés arbitrairement. Pourquoi le territoire de Paris fait-il 2 millions d’habitants et que les autres sont autour de 500 000?” questionne Patrick Devedjian. “Qu’est-ce qui justifie que les territoires autour de Paris fassent moins d’1 million d’habitants ? Nos départements sont à la bonne taille! En quoi diviser le département en quatre a-t-il fait progresser l’égalité ?” le rejoint Stéphane Trousselle tandis que Christian Favier pointe les différences de ressources entre territoires d’un même département. “Dans le Val-de-Marne, un des EPT (Etablissement public territorial : statut juridique des territoires de la Métropole) concentre le développement économique et aura la richesse fiscale de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) tandis qu’un autre est plutôt résidentiel et bénéficie de la richesse fiscale des droits de mutation”, illustre l’élu.

Christian Favier

Une gouvernance peu lisible

Dans leur réquisitoire, les élus départementaux dénoncent enfin une illisibilité de la gouvernance, et un recul démocratique. “Cela fait 19 mois qu’a eu lieu le big bang institutionnel et personne n’y comprend rien. Je suis aussi conseiller municipal de la Courneuve, et quand j’essaie d’expliquer à mes collègues conseillers municipaux les relations financières entre la métropole, le territoire et la commune, je m’accroche ! Si en plus je devais l’expliquer à mes concitoyens, alors là franchement…” témoigne Stéphane Troussel. “Nous sommes 138 élus départementaux de petite couronne élus au suffrage universel. Les conseillers territoriaux sont 1263 et non sont pas élus au suffrage universel. Si c’est un progrès démocratique, il faut me l’expliquer”, pointe encore Patrick Devedjian.

Si les présidents des Conseils départementaux se défendent de vouloir sauver leur pré carré, ils ne s’en sont pas moins appliqués à situer leur place et l’utilité de leur échelon au sein de la métropole, rappelant qu’ils exercent des compétences bien spécifiques, qui ne font pas doublon avec celles de la métropole, de la région ou de la commune. La clause de compétence générale qui permettait ces doublons a du reste été supprimée.

Proximité des habitants avec des élus locaux identifiables

“En quoi les départements ont-il failli à leur mission? s’interroge Christian Favier, président PCF du Conseil départemental du Val-de-Marne. Faut-il rappeler l’état dans lequel les départements ont trouvé les collèges auparavant gérés par l’Etat? Il a fallu quasiment tout reconstruire! Nous pouvons aussi comparer le réseau routier national et le réseau routier départemental », poursuit l’élu pour qui la meilleure efficacité de l’échelon départemental s’explique par sa dépendance à une assemblée d’élus que peuvent interpeller directement les administrés.  Concernant les compétences sociales, qui caractérisent l’action des départements, l’élu estime également que le périmètre départemental est le bon. “Notre difficulté ne vient ni de notre organisation, ni de notre périmètre mais de la baisse des moyens alloués dans le cadre de nos compétences obligatoires. C’est le cas notamment des mineurs isolés étrangers. Nous sommes confrontés à une explosion de cette demande et prêts à la prendre en charge, mais L’Etat doit assumer ses choix.” Stéphane Troussel pointe pour sa part la tendance des communes à re-déléguer au département des compétences sociales qu’elles avaient demandé à récupérer en délégation du département. “A chaque fois que les modernisateurs en chef ciblent le département, il en sort renforcé, car je n’ai jamais entendu un élu local, communal ou intercommunal, lever le doigt pour prendre en charge les politiques de cohésion sociale à la place du département!”, résume le patron de la Seine-Saint-Denis pour qui le principal problème est la compensation réelle des allocations sociales versées par les départements dans le cadre de politique nationales.

Stéphane Troussel

Transferts de compétences, un chamboulement long et coûteux qui ne se décide pas juste pour être moderne

Au-delà de la pertinence ou pas des transferts de compétences, les élus pointentle temps et le coût de ces transferts. “Je ne disconviens pas que l’on puisse transférer des compétences mais il faut tenir compte du temps d’adaptation très lent. Lors que les Hauts-de Seine ont absorbé la DDE (Direction départementale de l’équipement) de la préfecture à l’occasion de reprise de compétence des routes nationales, nous avons mis 5 ans à intégrer efficacement le service avec des professionnels des deux côtés. Alors que la France dit vouloir attirer les entreprises londoniennes en région parisienne à la faveur du Brexit, et que l’Ile-de-France, en particulier la Seine-Saint-Denis, se prépare aux Jeux Olympiques, je ne vois pas l’intérêt de créer cet espace vidé à ce moment”, s’interroge Patrick Devedjian. “Ce n’est pas en mettant la zizanie que l’on va gagner en efficacité”, tacle Stéphane Troussel.

Des politiques spécifiques mises en place depuis 50 ans

Enfin, les départements défendent les politiques spécifiques qu’ils ont développé en 50 ans d’existence, en fonction de leurs orientations politiques comme des besoins de leur territoire, s’inquiétant d’un nivellement par le bas. Plan crèche, développement du numérique au collège, innovation pédagogique, politique de logement, approche de l’insertion, réponse aux attentes des bassins ruraux… “La suppression des départements entraînera la suppression de politiques innovantes développées par nos collectivités”, regrette Christian Favier. “Tout ce qui ne marche pas au niveau national marche au niveau départemental”, insiste aussi Pierre Bédier, président LR du Conseil départemental des Yvelines, prenant en exemple la politique du logement.

Et après ?

Acte peu ordinaire, la conférence de presse à sept, mais sans Paris, esquisse un front commun entre départements de la petite et de la grande couronne. Une initiative à laquelle la préfecture de région a répondu en invitant les présidents par délégation, en proposant trois rendez-vous distincts, avec les intercommunalités de grande couronne, les présidents des conseils départementaux de grande couronne et ceux de petite couronne. En parallèle, les présidents ont aussi prévu de se réunir avec les élus de grande couronne au Palais des congrès de Versailles le 17 octobre.

Ensuite, la nouvelle date de conférence territoriale lors de laquelle doit s’exprimer le président de la République, pourrait se tenir début novembre, après avoir été repoussée plusieurs fois. En attendant, les hypothèses continuent de circuler, émanant des préfets, de la métropole, des bruits de couloir de l’Elysée, le tout sous forme de confidences en aparté qui contribuent à l’agacement des élus. “On nous avait pourtant vanté une nouvelle manière, plus moderne, plus démocratique, plus transparente, de faire de la politique… “soupire Stéphane Troussel.

“Nous somme dans une attitude de dialogue, si le gouvernement veut dialoguer”, conclut François Durovray.

François Durovray

Qui pour soutenir les départements ?

D’ores et déjà, les élus citent comme soutiens les maires  et présidents d’intercommunalités de grande couronne, la présidente de région, le président du Sénat. Manque en revanche un positionnement clair de Paris. Côté métropole, chacune joue sa partition entre la présidence qui souhaite une métropole intégrée et décisionnaire, et les présidents des territoires qui défendent une fédération de territoires en se gardant de prendre position sur le département.

Et les citoyens ?

Du côté de la société civile, le débat n’enflamme pas les foules pour le moment. Il est vrai que la majorité des citoyens n’ont pas encore identifié la métropole tout juste émergente, non plus que ses territoires. Et s’il existe une instance de débat démocratique pour concerter la population sur les grands projets d’infrastructure, la Commission nationale du débat public, qui a mobilisé des dizaines de milliers de Franciliens sur le métro Grand Paris Express lorsqu’il était encore dans les limbes, celle-ci n’est pas compétente sur les questions de gouvernance.

A l’issue de leur conférence de presse, les élus ont publié une contribution commune sur la métropole, à télécharger ici.

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