Justice | Créteil | 14/12/2017
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Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève

Deux ans de prison avec sursis requis contre Patrick Sève
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Le procureur de la République estime qu’il a cautionné tout un système. Après trois jours d’audience relatifs aux soupçons de favoritisme et détournement de fonds public à la mairie de l’Haÿ-les-Roses entre 2008 et 2011, le parquet de Créteil a requis deux ans de prison avec sursis, 17 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Sève, son ancien maire.

Le ministère public a décrit « une bande de copains profitant d’un système établi, assumé et porté tant par le maire que par son directeur général des services ». Si la magistrate a reconnu que Patrick Sève n’avait pas retiré de bénéfice sonnant et trébuchant, « avoir une emprise sur l’activité économique de sa commune en privilégiant des entreprises locales était une motivation suffisante». L’ancien maire a martelé pendant ces trois jours d’audience n’avoir jamais demandé à ses collaborateurs d’avantager quiconque. «Je suis maire, j’ai un directeur général des services, j’ai un responsable des achats des marchés publics, j’ai une commission d’appel d’offre avec un président qui y siège à ma place, des choix et des propositions sont faits. Je n’avais pas de raison de douter de leur sincérité, je leur ai fait totalement confiance», a-t-il répété.

Élément essentiel de ce « système » et poursuivi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux, le parquet de Créteil a requis contre Jean Gautheron, l’ancien DGS et directeur de cabinet, une peine de 5 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 38 000 euros d’amende.

Le procureur de la République a réclamé 12 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’accès aux marchés publics pour le gérant des sociétés Yull et Terroir et Traditions, prestataire privilégié de la mairie de l’Haÿ-les-Roses jusqu’en 2011 pour l’organisation des événements de la ville. Enfin, le parquet a requis des peines plus douces (de un an de prison avec sursis à des amendes) contre les autres entrepreneurs.

 

 

La neuvième chambre du tribunal correctionnel de Créteil a mis son jugement en délibéré au 1er février.

Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

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