Gouvernance | Grand Paris | 03/10/2017
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Les élus dessinent leur Grand Paris des territoires

La bataille pour un Grand Paris des territoires se poursuit tambour battant du côté des élus. Alors que l’accouchement de ces 12 territoires de la MGP (Métropole du Grand Paris) a été long, difficile et souvent décrié, les maires se sont depuis appropriés cette nouvelle strate de gouvernance et veulent en faire la pierre angulaire de la métropole.

Alors que les territoires n’ont pour l’instant obtenu qu’un statut hybride d’EPT (Etablissements publics territoriaux créés exprès) et un financement transitoire basé sur la perception de la CFE (Cotisation financière des entreprises) jusqu’en 2020 (date après laquelle la MGP percevra la totalité des recettes  avant de les redistribuer aux territoires), les élus des territoires veulent pérenniser cette situation et obtenir un statut d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à part entière.

Pour rappel des enjeux, lire aussi Métropole de Paris et territoires : bataille en coulisse.

Les élus des territoires éliraient leurs représentants à la métropole

« La métropole doit s’occuper des questions stratégiques en faisant ressortir les convergences issues des territoires, insiste Jacques JP Martin, président du territoire Paris Est Marne et Bois, qui donnait une conférence de presse ce vendredi après avoir fait voter une motion contre une métropole intégrée quelques jours plus tôt. « Mais pour planifier, il faut un projet, sinon, la MGP n’a qu’un rôle de guichet et non de stratège. Or, il est impossible de se mettre autour d’une table à 131 communes », poursuit le président du territoire. Et le maire LR de Nogent de défendre une organisation dans laquelle les élus des territoires éliraient leurs représentants à la métropole, faisant du territoire la pierre angulaire entre la commune et la métropole. Alors que l’ensemble des élus des trois niveaux de gouvernance, Conseil municipal, Conseil de territoire et Conseil de la métropole, sont au départ élus au Conseil municipal,  les élus du territoire seraient élus par fléchage dès les élections municipales, comme cela était le cas pour les anciennes communautés d’agglomération, et ce serait ensuite les élus du territoire qui désigneraient leurs représentants à la métropole. Actuellement, ce sont les conseils municipaux qui ont élu leurs représentants au Conseil de territoire et à la Métropole. « Les territoires commencent à fonctionner », enjoint à son tour le maire de Joinville, Olivier Dosne, qui insiste sur la nécessité d’avoir de la visibilité sur le devenir de la gouvernance territoriale pour engager les grandes opérations de rénovation urbaine.

Redéfinir les compétences

« La vraie question est : quelle est l’utilité de ce machin pour les habitants?  » pose de son côté Christian Fautré, 1er adjoint au maire de Champigny-sur-Marne, rappelant que le maire reste le premier interlocuteur pour la population. « Nous prônons une approche par compétence« , poursuit Jacques JP Martin, qui indique qu’un travail est en cours pour définir ces compétences, et prône la mise en place d’un syndicat mixte transitoire regroupant les territoires, le temps de définir ces compétences.

Nouveaux périmètres ?

Pour le patron de Paris Est Marne et Bois, obtenir le statut d’EPCI à part entière signifie aussi se libérer des périmètres plus ou moins imposés pour respecter les frontières départementales et les équilibres politiques. « Nous pourrions par exemple accueillir nos amis de Rosny-sous-Bois, avec qui nous travaillons depuis des années au sein de l’Actep (Association des collectivités de l’Est parisien) », confie l’élu.

Où en est la bataille ? Quid des départements ?

Après avoir été reçus par  Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, il y a quelques semaines, les présidents de territoire ont rencontré Valérie Pécresse la semaine dernière, laquelle a prêté une oreille attentive, étant farouchement opposée à une métropole intégrée. Les présidents d’EPT doivent aussi être reçus à Matignon. Alors que les présidents des 7 départements d’Ile-de-France (hors Paris) ont organisé une conférence de presse la semaine prochaine pour faire une déclaration commune, pour s’opposer à la suppression des départements de petite couronne, pas question du côté des EPT de se prononcer sur le sujet. « Le département, nous n’en parlons pas. Il s’agit d’une décision politique du premier ministre », pointe Jacques JP Martin, rappelant qu’il n’y a pas de chevauchement de compétences entre territoires et départements. Le président de la République, Emmanuel Macron, devrait s’exprimer sur la question de la métropole d’ici la fin de l’année

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