Politique locale | Val-de-Marne | 25/06/2017
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Finances 2016, fusion d’OPH, cantine et culture au menu du Conseil départemental

Finances 2016, fusion d’OPH, cantine et culture au menu du Conseil départemental

La dernière séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne de la saison 2016-2017 se tiendra ce lundi 26 juin à 15 heures à l’hôtel du département.

Cette dernière séance, qui se tient après le tunnel électoral des présidentielle et législatives, sera la première pour le nouveau conseiller départemental Nicolas Tryzna (LR) qui siégera désormais à la place de Richard Dell’Agnola, lequel a souhaité se consacrer à 100% à sa ville de Thiais.

Au menu du copieux ordre du jour qui attend les 50 conseillers départementaux du Val-de-Marne, les rapports d’activités des différents services du département, l’approbation du compte administratif 2016, le choix des équipements départementaux publics qui prendront place au sein de la double zac Ardoines et Seine gare de Vitry-sur-Seine, la fusion effective des OPH (offices publics de l’habitat) de Bonneuil-sur-Marne et du département (Valophis Habitat) déjà annoncé fin avril, le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2017-2021, le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), un avis sur le projet de plan de Protection de l’Atmosphère en Île-de-France, un point sur la prévention du gaspillage alimentaire dans les collèges, l’évolution des tarifs de cantine et les subventions envers les théâtres du département.

Ci-dessous l’ordre du jour complet :

Adoption du procès-verbal de la séance du 6 février 2017.
Rapports de procédure et désignations
2017-2 – 1.1.1 — Modification de la composition des commissions du Conseil départemental.
2017-2 – 1.2.2 — Représentation du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.

FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES
2017-2 – 1.3.3— Règlement intérieur de la commission départementale d’appel d’offres et des jurys.
2017-2 – 1.4.4 — Rapport sur l’activité des services départementaux en 2016. (
2017-2 – 1.5.5 — Rapport annuel d’activité du médiateur départemental pour l’année 2016.
2017-2 – 1.6.6 — Compte administratif 2016. Budget général.
2017-2 – 1.7.7 — Compte administratif 2016. Budget annexe d’assainissement.
2017-2 – 1.8.8 — Compte administratif 2016. Budget annexe du laboratoire des eaux.
2017-2 – 1.9.9 — Compte administratif 2016. Budget annexe de restauration.
2017-2 – 1.10.10 — Compte rendu de la gestion de la dette et de la trésorerie 2016.
2017-2 – 1.11.11 — Compte rendu de l’exercice de la délégation au Président du Conseil départemental, pour l’année 2016, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et accords-cadres.
2017-2 – 1.12.12 — Informations relatives aux affaires contentieuses du Département.
2017-2 – 1.13.13 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général.
2017-2 – 1.14.14 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe d’assainissement.
2017-2 – 1.15.15 — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe de la restauration.
2017-2 – 1.16.16 — Véhicules de fonction mis à disposition des conseillers départementaux titulaires d’une délégation de fonction pour l’année 2017.

AMÉNAGEMENT
2017-2 – 2.1.17 — Évolution des règlements des dispositifs «encouragement des initiatives de proximité » et « soutien aux équipements de proximité ».
2017-2 – 2.2.18 — ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine – Approbation des équipements départementaux prévus au projet de programme des équipements publics
2017-2 – 2.3.19 — ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-sur-Seine – Approbation des équipements départementaux prévus dans la première phase du projet de programme des équipements publics.
2017-2 – 2.4.20 — Dissolution de l’association Seine-Amont Développement.
2017-2 – 2.5.21 — Projet de fusion entre Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne et l’OPH de Bonneuil-sur-Marne.

DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS
2017-2 – 3.1.22 — Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2017-2021.

ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES
2017-2 – 4.1.23 — Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Approbation de la mise à jour du plan 2017.
2017-2 – 4.2.24 — Communication des documents budgétaires du Syndicat interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). Budget primitif 2017.
2017-2 – 4.3.25 — Communication des documents budgétaires de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Budget primitif 2017.
2017-2 – 4.4.26 — Avis sur le projet de plan de Protection de l’Atmosphère en Île-de-France.
2017-2 – 4.5.27 — Stratégie départementale de prévention du gaspillage alimentaire et de valorisation des bio-déchets dans les collèges.

ÉDUCATION COLLÈGE, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS
2017-2 – 5.1.28 — Communication des documents budgétaires du Syndicat interdépartemental du Parc interdépartemental des sports de Choisy Paris / Val-de-Marne à Créteil.
Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Budget supplémentaire 2016.
2017-2 – 5.2.29 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de l’Ile de loisirs à Créteil. Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 et Budget supplémentaire 2016. 2017-2 – 5.3.30 — Communication des documents budgétaires du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet à Villeneuve-leRoi. Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Budget supplémentaire 2016.
2017-2 – 5.4.31 — Communication des documents budgétaires de l’Institution interdépartementale du Parc du Tremblay à Champigny-sur-Marne. Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Budget supplémentaire 2016.
2017-2 – 5.5.32 — Convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2018-2019 liant l’Etat, le Département et l’association La Briqueterie-Centre de développement chorégraphique national du Val-de-Marne.
2017-2 – 5.6.33 — Subventions départementales 2017 aux théâtres de ville.
2017-2 – 5.7.34 — Évolution des tarifs de la restauration scolaire appliqués aux élèves des collèges publics du Val-de-Marne pour l’année 2018.

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