Finances locales | Alfortville | 11/09
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La Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville

La Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville © Fb

Dégradation de la situation financière conduisant au surendettement, dérapage des dépenses de personnel et de communication, insuffisance d’informations aux élus à l’occasion des débats d’orientation budgétaire…  Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville.

Une grosse patate chaude à gérer pour le tout nouveau maire de la ville, Michel Gerchinovitz, élu ce dimanche à la succession de Luc Carvounas, député PS de la 9e circonscription. Le rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes s’achève par pas moins de 10 rappels à la réglementation et 13 recommandations.

Surendettement et hausse des dépenses de fonctionnement

« L’endettement communal a fortement progressé pour passer de 44,5 M€ en 2010 à 75,2 M€ en 2015 (+ 69,0 %) et 75,9 M€ en 2016. En conséquence, depuis 2014, le remboursement de la dette absorbe chaque année la quasi-totalité de la capacité d’autofinancement. La capacité de désendettement d’Alfortville a atteint le double du seuil d’alerte habituellement fixé à 10 ans en 2014 (20,8 années) », alerte la Cour des comptes pour qui « cette situation de surendettement compromet les investissements futurs » et « contribue, à travers les charges d’intérêt d’emprunts et les remboursements de capital, à priver la commune d’autofinancement. »
Pour expliquer la dégradation de la situation financière, la Chambre pointe la progression des dépenses de fonctionnement (+ 22,8 % entre 2010 et 2015) supérieure à celle des produits (+ 13,3 %) et note que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 0,9 M€) a été compensée aux deux tiers par la montée en charge des dispositifs de péréquation horizontale. « Aussi, l’effet de ciseau observé tient essentiellement à des causes internes à la ville, telles que la hausse des charges à caractère général (+ 34,8 %), des subventions aux associations (+ 37,0 %), et surtout des charges de personnel (+ 18,5 %, soit 43 % de l’augmentation des charges observée depuis 2010) », détaille la Cour des comptes qui ajoute que la non-augmentation des impôts locaux à partir de 2013 « a grevé la progression des recettes de fonctionnement. »
La Cour des comptes note également les investissements  réalisés dans la commune, qui ont été jusqu’à 28,4 M€ en 2014. « Compte tenu de la dégradation de l’autofinancement, ce programme n’était pas réalisable sans un recours massif à l’emprunt« , reconnaît la Cour des comptes.

Ecoles, aménagement des bords de Marne, zac Chantereine, nouveaux équipements

Concrètement, ces investissements ont porté sur l’école Pierre Bérégovoy (33,83 M€),   les écoles Etienne Dolet (3,68 M€), Jules Grévy (3,17 M€) et Octobre (2,91 M€),  le centre aquatique (17,93 M€), le nouveau centre technique municipal (15,09 M€ hors acquisition du site), l’opération BHV (7,72 M€), portée par le budget annexe « aménagement »,   la Zac des Bords de Marne (5,05 M€ d’acquisition, 3,03 M€ de participation), l’aménagement de l’espace central Grand Ensemble (4,33 M€), l’opération de l’îlot baignade (1,56 M€), portée par le budget annexe aménagement, la nouvelle école des Bords de Marne (24,15 M€ de dépenses d’investissement réalisées entre 2012 et 2015),  la contribution à la Zac des Bords de Marne (6,04 M€), le financement des nouveaux locaux des services techniques (5,83 M€), la contribution à la Zac Chantereine (3,53 M€)… « En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a justifié ce niveau d’investissement par un accroissement de sa population au cours des quinze dernières années. Ainsi qu’indiqué précédemment, cette affirmation est contredite par les statistiques démographiques de l’Insee, qui font état d’une évolution très modérée de la population communale entre 2007 (44 116 habitants) et 2015 (44 633 hab.)« , tacle la Cour des comptes.

Dépenses de personnel, achats et communication

Concernant les dépenses de fonctionnement, la Chambre pointe en particulier les dépenses de personnel, de communication et la gestion des achats.

Contractuels, primes, absences, voitures de service… Sur les charges de personnel, en progression de 18,5 % entre 2010 et 2015  (25,5 M€ en 2015), la Cour des comptes pointe l’accroissement du nombre de contractuels. « Ces agents contractuels représentaient 20 % des effectifs en équivalent temps plein (ETP) communaux en 2015, et plus de 40 % des agents de catégorie A et B. Alors que leur recrutement doit rester exceptionnel, au regard du principe de l’occupation des emplois publics locaux par des fonctionnaires, la commune ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour ces postes. D’autres dysfonctionnements affectent ces recrutements, comme des rémunérations parfois très favorables au regard de l’expérience ou l’accès irrégulier à des emplois fonctionnels« , déplore la Cour des comptes qui note par ailleurs des conditions de travail « avantageuses » avec un temps de travail annuel de 1 484 heures, « très nettement inférieur à la durée légale de 1 607 heures », « un régime d’autorisations d’absence généreux », « une prime annuelle dont le fondement légal n’a pu être établi, ainsi que d’un régime indemnitaire non modulé« . « L’instauration de la prime de fonctions et de résultats en mai 2014 s’est matérialisée par une hausse significative – jusqu’à + 1 500 € bruts mensuels – des rémunérations de la direction générale et des collaborateurs du maire« , souligne le rapport qui pointe dans le même temps « un taux d’absentéisme de 8,9 % en 2015, soit une moyenne de 30 jours d’absence par agent« . Le rapport s’interroge également sur le parc de plus de cent véhicules de services, « dont une trentaine affectée individuellement à des agents avec autorisation de remisage à domicile » et ajoute que la commune « gagnerait à encadrer l’utilisation de facilités octroyées aux élus (véhicule du maire, smartphones et tablettes) dont l’usage à titre personnel relèverait d’avantages en nature« .
Des achats en hausse Sur la fonction achats, la Cour des comptes reconnaît que « la formalisation des procédures et leur application se sont améliorées et sont aujourd’hui satisfaisantes dans l’ensemble » et que « le contrôle interne s’est concentré avec succès depuis 2011 sur la diminution des dépenses hors marché. » Le rapport souligne néanmoins que les achats et charges externes ont augmenté de telle sorte que leur coût par habitant a cru de 33,4 % en six ans et qu’il excède désormais de 15,4 % celui des communes de taille comparable alors qu’il lui était nettement inférieur en 2010. « Les effets de périmètre comme la réforme des rythmes scolaires n’expliquent qu’une faible part de cette évolution qui tient plutôt au gonflement des achats courants de la ville« , ajoute le rapport.
Communication : hausse des dépenses, recrutements et appels d’offres questionnés.  La Cour est plus sévère que les dépenses de communication, doublées entre 2010 et 2015, « pour atteindre 2,0 M€, soit 44 € par habitant« . Une hausse qui s’explique par le développement de sa  communication institutionnelle (magazine,  site internet,  site mobile,  web TV, objets promotionnels, présence sur les réseaux sociaux) et de sa programmation événementielle. « En 2015, les seules cérémonies des voeux coûtaient six fois plus qu’en 2012« , note le rapport. Outre le niveau de dépenses, le rapport s’interroge sur le recrutements d’agents contractuels « dans des conditions contestables, certains à la faveur d’anciens collaborateurs du maire » parfois « assortis de niveaux de rémunération anormalement favorables au regard des qualifications et de l’expérience de leurs titulaires ». « L’actuel DGA en charge de la communication d’Alfortville a été recruté à compter du 1er octobre 2014. Une lettre de la directrice des ressources humaines au directeur général des services, datée du 12 septembre 2014, laisse peu de doute sur la volonté communale de recruter précisément cette personne, précédemment collaborateur de M. Carvounas au Sénat puis à la communauté d’agglomération, mais également maire de Saintry-sur-Seine jusqu’en mars 2014. La DRH indique explicitement que l’intéressé ne peut être détaché sur l’emploi fonctionnel de DGA et propose, « afin d’éviter tout contentieux sur ce contrat », plusieurs mesures destinées à contourner la réglementation en vigueur », détaille ainsi le rapport. La Cour note également des irrégularités sur l’achat de certaines prestations « attribués sur la base d’analyses des offres erronées » ou encore sans mise en concurrence préalable. « Parmi les marchés examinés par la chambre, 13 concernaient les services placés sous l’autorité du directeur général de la communication (…). Dans 11 cas sur 13, ces marchés ont été attribués à des tiers auxquels la ville avait déjà, dans un passé proche, attribué des marchés publics ou passé des commandes hors marché. Les contrôles conduits sur ces marchés révèlent que la passation et l’exécution de chacun d’entre eux, sans exception, s’est caractérisée par une ou plusieurs des lacunes ou irrégularités identifiées par la chambre en matière de commande publique », indique la Cour qui détaille dans son rapport chaque contrat.
Des prestations au service de « l’image » du maire  Enfin, la Cour pointe des prestations dont l’objet dépasse l’intérêt communal de la ville, comme par exemple celle de « gérer et conseiller le sénateur-maire dans ses relations avec les médias » ou encore « améliorer et renforcer la visibilité de l’action de la ville d’Alfortville et de son maire en particulier à l’occasion d’événements d’envergure nationale » , ou encore « valoriser l’image et les atouts de la ville d’Alfortville et l’action de la municipalité et de son maire en particulier. »  

Manque d’informations aux élus au moment de l’élaboration du budget

En matière d’information financière, la Cour note en revanche une communication insuffisante. « Entre 2013 et 2016, l’information financière et budgétaire communiquée aux élus en marge du débat d’orientation budgétaire, des décisions budgétaires ou de l’arrêté des comptes, a manqué de sincérité et d’exhaustivité. Ces documents ont progressivement été amputés d’informations sur les principaux postes stratégiques ou à risques (investissements, dette, masse salariale, fiscalité), à mesure que ceux-ci gagnaient en importance. En outre, ils comportaient trop peu d’éléments prospectifs pour éclairer sur les conséquences à long terme des orientations budgétaires », détaille la Cour, qui reconnaît que « la plupart de ces lacunes ont été comblées en 2017, à l’exception des éléments attendus concernant l’encours de la dette. »

Télécharger le rapport final complet de la Cour des comptes

Télécharger la réponse d’Alfortville, envoyée avant le rapport final

31 commentaires pour La Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville
  • Félicitations à la Chambre Régionale des Comptes pour ses rapports salutaires.
    Bravo au site « 94citoyen.com ».
    Merci
    Il fait preuve de civisme et exerce une mission de transparence remarquable!
    Il reste aux uns et aux autres de tirer les analyses et observations citoyennes utiles..
    Ceci étant la situation financière des collectivités est catastrophiques suite à une politique étatiques menées avec constance au cours des années passées et présentes.
    Cela n’excuse pas des dérapages comme la politique de communication, les recrutements de contractuels, les usages immodérés de véhicules accordés personnellement aux uns et aux autres élus ou non.

  • Les alfortvillais doivent s’attendre à voir leurs impôts locaux exploser. Dommage que la Chambre Régionale des Compte ne juge que les comptes et non pas les ordonateurs…Quand je pense que l’ancien 1er magistrat de la ville est également vice-président du Grand Paris, cela augure beaucoup d’espoir (sic)

    • « Dommage que la Chambre Régionale des Compte ne juge que les comptes et non pas les ordonnateurs… »

      Oui ce sont les citoyens qui payent encore et encore pour les erreurs (= les abus volontaires) des politiques

  • Il suffit de consulter les listes « d’employés » de la mairie pour savoir le désastre annoncé…

  • On comprend maintenant pourquoi carvounas voulait à tout pris être député, il laisse une ville surendettée, et maintenant il veut donner des leçons au PS. Bravo profiteur du système !!!!

  • Eh oui c’est ça la gauche!!!…. et il donne des leçons . La CRC ne sert à rien car il y a aucune sanction, maintenant qu’il est Député il est protégé on comprends un peu plus pourquoi il a quitté le Sénat. Quand je pense qu’il a fait venir tous les ministres de FH Ils ont fait la même chose avec les comptes de la France .

  • Je viens d’acheter un petit appartement a Alforville…comme je le regrette! Non seulement je crains le pire pourmes impots locaux alors que laville n’emploie aucun moyens pour rendre cette ville agréable mais qui ressemble plus a une ville poubelle . (Je viens de Maisons Alfort….) no comment! Rien a voir… une frontière????

    • Quand on vit depuis peu dans une ville on ne peut pas juger de ce qui est employé ou non pour la rendre meilleure. Je vis à Alfortville depuis un moment déjà et je vois clairement les améliorations. J’ai habité également Maisons-Alfort et à part quelques quartiers riches favorisés rien n’est fait dans les autres.
      Alors clairement Alfortville est plus pauvre que sa voisine mais quand je vois tout ce qui est fait sans augmentation des impôts locaux je me demande à quoi servaient les impôts que je payais à M-A.
      Si certaines pratiques sont contestables je ne crois pas que l’on puisse dire n’importe quoi et surtout pas qu’Alfortville n’évolue pas ou est une « ville poubelle ». Si votre jugement est si négatif pourquoi y avoir acheté un appartement ? C’est tout bonnement absurde.

      • Madame, je crois que cette personne a acheté l’appartement avant la publication de ce rapport accablant… vous pensez bien qu’il ne l’aurait pas fait sinon… Si les investissement se sont faits sans hausse de la fiscalité jusqu’à présent, avec la dégradation de la situation de la ville, il va falloir passer à la caisse maintenant…

        • Lorsque l’on cherche un appartement à acheter on visite la ville et on s’assure qu’elle nous convient. Si on trouve qu’elle ressemble à une poubelle on cherche ailleurs. Et cela n’a justement aucun lien avec le rapport justement.
          Et quand bien même un rapport serait bon on n’a aucun moyen de savoir si à l’avenir une ville va ou non voir ses impôts locaux augmenter. Donc l’argument ne tient pas.

          • « on n’a aucun moyen de savoir si à l’avenir une ville va ou non voir ses impôts locaux augmenter »

            Ah bon, ça se jouerait donc aux dés ?

            J’espère au moins que vous n’êtes pas une élue, parce qu’avec des propos pareils, ça fait peur …

          • Il y a plein de choses qui ne se jouent pas aux dés et qui sont pourtant imprévisibles.
            Comme quoi c’est fou de se voiler la face au point de ne pas admettre que l’on ne connaît pas les décisions politiques qui seront prises dans 1, 2, 5 ou 10 ans. Encore moins si on a des changements de municipalités.
            Et arrêtez avec vitre théorie du complot ça en devient pathétique.
            On peut être riverain et avoir une vision plus large que la vôtre. Je comprends que ça vous étonne vu vos propos sans réflexion mais de là à croire que je suis élue c’est vraiment ridicule. J’habite en face de la mairie et je ne connais personne à la municipalité. Et à part croiser le maire avec son conjoint et leur chien quand je vais acheter mon pain je n’ai aucun rapport de près ou de loin avec lui.
            Donc stoppez vos débilités.

      • « sans augmentation des impôts locaux » ?
        Vous reprenez mots pour mots le discours officiel, qui se cache derrière ce compte ?
        Prenons la généralisation du stationnement payant en cette rentrée. En voici une belle et magnifique taxe déguisée. A méditer.

        • Simplement une riveraine qui constate que ses impôts locaux n’ont pas augmenté. Mais vous pouvez croire au complot si ça vous rassure de penser que tous les riverains pensent forcément comme vous.
          Quand au stationnement payant, bien qu’ayant une voiture et n’étant pas enchantée par la mesure, il me semble que cela reste pertinent de faire payer aux usager l’occupation temporaire d’un espace public par du privé comme on le fait pour les terrasses des restaurateurs. Ne vous en déplaise, on peut réfléchir au delà de ses propres intérêts et comprendre que certaines mesures soient mises en place pour l’intérêt général (et pas que le sien).

    • Comme je vous comprends. Je suis désolé pour vous. Cette situation financière dégradée risque en effet d’avoir des conséquences sur lr niveau de la fiscalité de la ville.
      Il faut attendre maintenant la réaction de la Mairie… ou l’absence de réaction…. et Macron annonce la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des français… les taxes foncières n’ont pas fini de progresser… bon courage à vous

  • Comme quoi, les moyens d’une mairie peuvent être à la disposition de ces hommes (et femmes ) politiques qui veulent avant tout se construire une carrière politique… À ARCUEIL (94110), la 1ère adjointe (madame Gilger, veuve de l’ancien maire) a été condamnée pour recel de prise illégale d’intérêts…
    Faire la politique pourtant c’est agir dans l’intérêt général non ?

  • Soyez content, la ville se fait belle … Attendez vous à recevoir sous enveloppe personnalisé la réponse du maire sur papier glacé.

  • Au vu de l’article que j’ai lu ce jour, je suis horrifiée de voir ce qu’est devenu ma ville. J’y suis née et mes parents y vivent par intermitence étan donnée qu’ils ont une maison à la campagne. Je ne sais pas ce que nous réserve la suite avec son successeur, mais je pense que pour les prochaines élections municipales, la tâche de garder la mairie aux socialistes va être délicate. En tout cas pour moi, celui qui se présentera au nom du parti socialiste n’aura pas ma voix.

  • Entre un Président qui a dépensé 26000 € de maquillage en quelques semaines et ce Maire qui dépense facilement qui est facilement généreux envers certains…on comprend mieux les déficits publics…seront-ils punis pour autant ? certainement pas, ils risquent même d’être réélus… on a la classe politique qu’on mérite !
    À ARCUEIL (94) Madame Gilger a été condamnée pour recel de prise illégale d’intérêts.. elle est toujours en poste et sera peut-être le prochain maire de la ville..

  • Le successeur était premier adjoint… aux finances d’Alfortville. Rien à ajouter, vous aurez compris.

  • Je viens de lire le rapport et je suis choqué par le nombre de postes donné à des socialistes encarté et proche du maire ! Mr kienzlen, mr bathily, mme massé etc etc même sa soeur est embauché en Mairie !! Quand je vois que fils qui postulé et qui na jamais reçu de réponse !! Je suis furieux !!

    Thomas tatarian

    • Monsieur,

      Je comprends votre indignation. C’est écoeurant ! une action en justice est possible contre de telles pratiques. Vous dîtes que sa soeur a été embauchée à la Mairie. D’un point de vue pénal, il s’agit d’un délit de favoritisme ou /et de prise illégale d’intêrets.
      L’association ANTICOR (anticorruption) lutte contre de telles pratiques. Contactez le référent local d’anticor sur le 94.
      Vous pouvez aussi faire un signalement au Procureur de la République.
      Il faudrait aussi créer une association de contribuables de la ville pour faire une action en justice.
      Aujourd’hui la CRC ne fait plus de signalement à la justice. Les particuliers ont donc un rôle à jouer…
      L’association ANTICOR a réussi à faire condamner La veuve de l’ancien maire d’ARCUEIL (94) aujourd’hui première adjointe de la ville…
      Vous êtes écouré? il faut bouger et en informer la justice

  • Le site ANTICOR :
    http://www.anticor.org

    le mail du référent ANTICOR sans le 94 :
    Regnault NITOT »

  • Je vis et je travail à alfortville depuis quelques années maintenant et je ne cesse de voir la ville évoluer! Cet article est certe accablant pour l’état des comptes mais voyons aussi l’évolution depuis quelques années ! Je suis d’accord qu’il y a des choses à changer, mais c’est le cas partout ! De toute façon rien ne sera jamais parfait et il y aura toujours du monde pour dire que ça ou ça est mieux, mais en attendant je fais le bilan des actions faites ces dernières années, et je les trouve franchement belles pour une ville pauvre ! Regardez un peu mais dans la dette qui a augmentée, une grosse partie est pour l’éducation … ne serait ce normalement pas le devoir de l’état de soutenir ces initiatives en apportant son aide ??? Enfin bref !
    Au fait pour la personne qui a acheté à alfortville, si vous préfériez maisons alfort pourquoi avoir acheté à alfortville ? Ah oui, c’est moins cher que maisons alfort !
    Et merci de ne pas comparer les budgets avec maisons alfort qui n’a à la base pas du tout les mêmes moyens !
    Sur ce, je suis déçu de voir que nous avons une dette si grande, je me dit que je vais devoir mettre de côté pour payer une prochaine augmentation, mais j’aime ma ville, e la Soutient et je suis heureux d’y vivre !!

    • Totalement d’accord avec vous !

    • j’aime ma ville mais je ne suis pas d’accord pour que le Maire utilise nos finances pour ses ambitions politiques. L’ensemble des investissements réalisés appartiennent à la symbolique du parti socialiste et ont eu pour fonction de donner l’illusion (mise en scène couteuse) d’une ville qui « bouge » et se « modernise ». Pour réaliser ce « kidnapping » de notre ville, employés municipaux, associations et conseillers ont été largement rétribués. Quand à l’opposition, elle a été complice (Confluence) ou muette ….

  • JE vous laisse ma place et tant mieux pour vous si vous vous y plaisez mais peut être ne sortez vous pas dans la rue….rien ne se perd tout se transforme…je vais donc tranformez mon essai…. pas grave…je n’avais pas vu la frontiere….🤔

  • Bonjour, comment se fait il que cette nouvelle n’a pas été relayée par la Television ou les journaux alors que nous avons eu des reportages et articles à n’en plus finir depuis le début de l’année et jusqu’aux élections sur Mr Carvounas?

    Ce rapport devrait être distribué dans toutes les boites aux lettres d’Alfortville, pour que chacun prenne ses responsabilités.

  • Le rapport est accessible
    Recommandation n° 7 : page 78
    Établir une liste des agents éligibles à la NBI et en assurer le suivi, de manière à prévenir
    d éventuels versements injustifiés.
    Recommandation n° 8 : page 80
    Adapter le parc de véhicules aux nécessités du service et mettre en place un dispositif de
    contrôle des véhicules et cartes de carburant.
    Recommandation n° 9 : page 82
    Encadrer les affectations de véhicules, smartphones et tablettes aux élus par une délibération
    spécifique, qui en limite explicitement l utilisation aux seules fonctions communales
    L.V

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