Finances locales | Alfortville | 11/09/2017
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La Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville

La Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville © Fb

Dégradation de la situation financière conduisant au surendettement, dérapage des dépenses de personnel et de communication, insuffisance d’informations aux élus à l’occasion des débats d’orientation budgétaire…  Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes étrille les finances d’Alfortville.

Une grosse patate chaude à gérer pour le tout nouveau maire de la ville, Michel Gerchinovitz, élu ce dimanche à la succession de Luc Carvounas, député PS de la 9e circonscription. Le rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes s’achève par pas moins de 10 rappels à la réglementation et 13 recommandations.

Surendettement et hausse des dépenses de fonctionnement

« L’endettement communal a fortement progressé pour passer de 44,5 M€ en 2010 à 75,2 M€ en 2015 (+ 69,0 %) et 75,9 M€ en 2016. En conséquence, depuis 2014, le remboursement de la dette absorbe chaque année la quasi-totalité de la capacité d’autofinancement. La capacité de désendettement d’Alfortville a atteint le double du seuil d’alerte habituellement fixé à 10 ans en 2014 (20,8 années) », alerte la Cour des comptes pour qui « cette situation de surendettement compromet les investissements futurs » et « contribue, à travers les charges d’intérêt d’emprunts et les remboursements de capital, à priver la commune d’autofinancement. »
Pour expliquer la dégradation de la situation financière, la Chambre pointe la progression des dépenses de fonctionnement (+ 22,8 % entre 2010 et 2015) supérieure à celle des produits (+ 13,3 %) et note que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 0,9 M€) a été compensée aux deux tiers par la montée en charge des dispositifs de péréquation horizontale. « Aussi, l’effet de ciseau observé tient essentiellement à des causes internes à la ville, telles que la hausse des charges à caractère général (+ 34,8 %), des subventions aux associations (+ 37,0 %), et surtout des charges de personnel (+ 18,5 %, soit 43 % de l’augmentation des charges observée depuis 2010) », détaille la Cour des comptes qui ajoute que la non-augmentation des impôts locaux à partir de 2013 « a grevé la progression des recettes de fonctionnement. »
La Cour des comptes note également les investissements  réalisés dans la commune, qui ont été jusqu’à 28,4 M€ en 2014. « Compte tenu de la dégradation de l’autofinancement, ce programme n’était pas réalisable sans un recours massif à l’emprunt« , reconnaît la Cour des comptes.

Ecoles, aménagement des bords de Marne, zac Chantereine, nouveaux équipements

Concrètement, ces investissements ont porté sur l’école Pierre Bérégovoy (33,83 M€),   les écoles Etienne Dolet (3,68 M€), Jules Grévy (3,17 M€) et Octobre (2,91 M€),  le centre aquatique (17,93 M€), le nouveau centre technique municipal (15,09 M€ hors acquisition du site), l’opération BHV (7,72 M€), portée par le budget annexe « aménagement »,   la Zac des Bords de Marne (5,05 M€ d’acquisition, 3,03 M€ de participation), l’aménagement de l’espace central Grand Ensemble (4,33 M€), l’opération de l’îlot baignade (1,56 M€), portée par le budget annexe aménagement, la nouvelle école des Bords de Marne (24,15 M€ de dépenses d’investissement réalisées entre 2012 et 2015),  la contribution à la Zac des Bords de Marne (6,04 M€), le financement des nouveaux locaux des services techniques (5,83 M€), la contribution à la Zac Chantereine (3,53 M€)… « En réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune a justifié ce niveau d’investissement par un accroissement de sa population au cours des quinze dernières années. Ainsi qu’indiqué précédemment, cette affirmation est contredite par les statistiques démographiques de l’Insee, qui font état d’une évolution très modérée de la population communale entre 2007 (44 116 habitants) et 2015 (44 633 hab.)« , tacle la Cour des comptes.

Dépenses de personnel, achats et communication

Concernant les dépenses de fonctionnement, la Chambre pointe en particulier les dépenses de personnel, de communication et la gestion des achats.

Contractuels, primes, absences, voitures de service… Sur les charges de personnel, en progression de 18,5 % entre 2010 et 2015  (25,5 M€ en 2015), la Cour des comptes pointe l’accroissement du nombre de contractuels. « Ces agents contractuels représentaient 20 % des effectifs en équivalent temps plein (ETP) communaux en 2015, et plus de 40 % des agents de catégorie A et B. Alors que leur recrutement doit rester exceptionnel, au regard du principe de l’occupation des emplois publics locaux par des fonctionnaires, la commune ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour ces postes. D’autres dysfonctionnements affectent ces recrutements, comme des rémunérations parfois très favorables au regard de l’expérience ou l’accès irrégulier à des emplois fonctionnels« , déplore la Cour des comptes qui note par ailleurs des conditions de travail « avantageuses » avec un temps de travail annuel de 1 484 heures, « très nettement inférieur à la durée légale de 1 607 heures », « un régime d’autorisations d’absence généreux », « une prime annuelle dont le fondement légal n’a pu être établi, ainsi que d’un régime indemnitaire non modulé« . « L’instauration de la prime de fonctions et de résultats en mai 2014 s’est matérialisée par une hausse significative – jusqu’à + 1 500 € bruts mensuels – des rémunérations de la direction générale et des collaborateurs du maire« , souligne le rapport qui pointe dans le même temps « un taux d’absentéisme de 8,9 % en 2015, soit une moyenne de 30 jours d’absence par agent« . Le rapport s’interroge également sur le parc de plus de cent véhicules de services, « dont une trentaine affectée individuellement à des agents avec autorisation de remisage à domicile » et ajoute que la commune « gagnerait à encadrer l’utilisation de facilités octroyées aux élus (véhicule du maire, smartphones et tablettes) dont l’usage à titre personnel relèverait d’avantages en nature« .
Des achats en hausse Sur la fonction achats, la Cour des comptes reconnaît que « la formalisation des procédures et leur application se sont améliorées et sont aujourd’hui satisfaisantes dans l’ensemble » et que « le contrôle interne s’est concentré avec succès depuis 2011 sur la diminution des dépenses hors marché. » Le rapport souligne néanmoins que les achats et charges externes ont augmenté de telle sorte que leur coût par habitant a cru de 33,4 % en six ans et qu’il excède désormais de 15,4 % celui des communes de taille comparable alors qu’il lui était nettement inférieur en 2010. « Les effets de périmètre comme la réforme des rythmes scolaires n’expliquent qu’une faible part de cette évolution qui tient plutôt au gonflement des achats courants de la ville« , ajoute le rapport.
Communication : hausse des dépenses, recrutements et appels d’offres questionnés.  La Cour est plus sévère que les dépenses de communication, doublées entre 2010 et 2015, « pour atteindre 2,0 M€, soit 44 € par habitant« . Une hausse qui s’explique par le développement de sa  communication institutionnelle (magazine,  site internet,  site mobile,  web TV, objets promotionnels, présence sur les réseaux sociaux) et de sa programmation événementielle. « En 2015, les seules cérémonies des voeux coûtaient six fois plus qu’en 2012« , note le rapport. Outre le niveau de dépenses, le rapport s’interroge sur le recrutements d’agents contractuels « dans des conditions contestables, certains à la faveur d’anciens collaborateurs du maire » parfois « assortis de niveaux de rémunération anormalement favorables au regard des qualifications et de l’expérience de leurs titulaires ». « L’actuel DGA en charge de la communication d’Alfortville a été recruté à compter du 1er octobre 2014. Une lettre de la directrice des ressources humaines au directeur général des services, datée du 12 septembre 2014, laisse peu de doute sur la volonté communale de recruter précisément cette personne, précédemment collaborateur de M. Carvounas au Sénat puis à la communauté d’agglomération, mais également maire de Saintry-sur-Seine jusqu’en mars 2014. La DRH indique explicitement que l’intéressé ne peut être détaché sur l’emploi fonctionnel de DGA et propose, « afin d’éviter tout contentieux sur ce contrat », plusieurs mesures destinées à contourner la réglementation en vigueur », détaille ainsi le rapport. La Cour note également des irrégularités sur l’achat de certaines prestations « attribués sur la base d’analyses des offres erronées » ou encore sans mise en concurrence préalable. « Parmi les marchés examinés par la chambre, 13 concernaient les services placés sous l’autorité du directeur général de la communication (…). Dans 11 cas sur 13, ces marchés ont été attribués à des tiers auxquels la ville avait déjà, dans un passé proche, attribué des marchés publics ou passé des commandes hors marché. Les contrôles conduits sur ces marchés révèlent que la passation et l’exécution de chacun d’entre eux, sans exception, s’est caractérisée par une ou plusieurs des lacunes ou irrégularités identifiées par la chambre en matière de commande publique », indique la Cour qui détaille dans son rapport chaque contrat.
Des prestations au service de « l’image » du maire  Enfin, la Cour pointe des prestations dont l’objet dépasse l’intérêt communal de la ville, comme par exemple celle de « gérer et conseiller le sénateur-maire dans ses relations avec les médias » ou encore « améliorer et renforcer la visibilité de l’action de la ville d’Alfortville et de son maire en particulier à l’occasion d’événements d’envergure nationale » , ou encore « valoriser l’image et les atouts de la ville d’Alfortville et l’action de la municipalité et de son maire en particulier. »  

Manque d’informations aux élus au moment de l’élaboration du budget

En matière d’information financière, la Cour note en revanche une communication insuffisante. « Entre 2013 et 2016, l’information financière et budgétaire communiquée aux élus en marge du débat d’orientation budgétaire, des décisions budgétaires ou de l’arrêté des comptes, a manqué de sincérité et d’exhaustivité. Ces documents ont progressivement été amputés d’informations sur les principaux postes stratégiques ou à risques (investissements, dette, masse salariale, fiscalité), à mesure que ceux-ci gagnaient en importance. En outre, ils comportaient trop peu d’éléments prospectifs pour éclairer sur les conséquences à long terme des orientations budgétaires », détaille la Cour, qui reconnaît que « la plupart de ces lacunes ont été comblées en 2017, à l’exception des éléments attendus concernant l’encours de la dette. »

Télécharger le rapport final complet de la Cour des comptes

Télécharger la réponse d’Alfortville, envoyée avant le rapport final

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