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Politique locale | Val de Marne | 15/10/2017
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Finances et collèges au Conseil départemental du 16 octobre

Finances et collèges au Conseil départemental du 16 octobre
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Ordre du jour chargé ce lundi 16 octobre au Conseil départemental du Val-de-Marne. Au programme : le remaniement de l’exécutif suite à l’élection au Sénat de Pascal Savoldelli, qui ne peut donc plus être vice-président, 

un budget supplémentaire 2017, le rapport de la Cour des comptes sur la politique sociale du département, les dotations financières aux collèges,…

La séance est publique et se tient à 15 heures à la préfecture, 29 avenue Charles de Gaulle à Créteil.

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2017.

Désignations
2017-4 – 1.1.1. — Élection des vice-présidents du Conseil départemental.
2017-4 – 1.2.2. — Représentation du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.
2017-4 – 1.3.3. — Renouvellement des membres du Conseil départemental siégeant au sein de la commission chargée d’établir la liste annuelle des jurys de cours d’assises pour l’année 2018.
2017-4 – 1.4.4. — Représentation du Conseil départemental au sein du conseil d’administration de la société anonyme HLM Immobilière 3F.

1 re commission FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES
2017-4 – 1.5.5. — Budget supplémentaire 2017. Budget général.
2017-4 – 1.6.6. — Budget supplémentaire 2017. Budget annexe de l’assainissement.
2017-4 – 1.7.7. — Budget supplémentaire 2017. Budget annexe du laboratoire de santé environnementale.
2017-4 – 1.8.8. — Budget supplémentaire 2017. Budget annexe de la restauration.
2017-4 – 1.9.9. — Créances irrécouvrables 2017: admissions en non-valeur au budget général et aux budgets annexes.
2017-4 – 1.10.10. — Créances irrécouvrables 2017 : créances éteintes au budget général et aux budgets annexes.
2017-4 – 1.11.11. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget général.
2017-4 – 1.12.12. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe d’assainissement.
2017-4 – 1.13.13. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental. Budget annexe de la restauration.
2017-4 – 1.14.14. — Signature de la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe.
2017-4 – 1.15.15. — Communication du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes : impact de l’évolution des dépenses sociales sur l’équilibre financier du Département.
2017-4 – 1.16.16. — Communication des actions entreprises par le Conseil départemental à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion du Département du Val-de-Marne.
2017-4 – 1.17.17. — Prime spéciale d’installation.

3e commission DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS
2017-4 – 3.1.18. — Participation du Département à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Eco Réso autonomie Val-de-Marne.

4 e commission ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES
2017-4 – 4.1.19. — Rapport prix-qualité de l’assainissement départemental pour l’année 2016.

5 e commission ÉDUCATION COLLÈGE, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS
2017-4 – 5.1.20. — Dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2018.

2 e commission AMÉNAGEMENT
2017-4 – 2.1.21. — Guide technique de stationnement : enjeux, conception, réglementation et recommandations techniques.
2017-4 – 2.2.22. — Politique départementale de l’habitat. Aides 2017 au logement social. Subventions aux bailleurs sociaux.
2017-4 – 2.3.23. — Prise de participation de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Sogaris au capital de la société par actions simplifiée (SAS) Paris Fret Terminal.
2017-4 – 2.4.24. — Modification des statuts du Syndicat mixte d’Action Foncière du Valde-Marne (SAF’94).

A lire aussi :

https://94.citoyens.com/2017/laction-sociale-val-de-marne-a-loupe-de-cour-comptes,12-10-2017.html

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