C’est au Palais de justice de Créteil que s’était installée ce lundi 20 février la rédaction de France Inter pour sa matinale, en compagnie du président du Tribunal de grande instance, Stéphane Noël, de Laurence Roque, avocate au Barreau de Créteil et de Matthieu Bonduelle, juge, ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature.
L’occasion d’y évoquer les problèmes d’engorgement, d’organisation et de moyens de la justice sur le terrain. Des questions auxquelles n’échappe pas le TGI de Créteil, lequel a rendu l’an dernier pas moins de 33 500 décisions avec ses 130 magistrats, 260 greffiers et agents et encore 560 avocats du Barreau de Créteil. Ici, la moitié des affaires concerne les affaires familiales : droits de visite, pensions alimentaires… Les affaires de stupéfiants occupent également largement la justice du Val-de-Marne, notamment la dixième chambre, où quelques 200 dossiers sont encore en attente de traitement. Pour les justiciables, un autre canal d’engorgement est celui de l’aide juridictionnelle, dont bénéficient 70% des personnes concernées dans le département, en raison de leurs faibles revenus. Une masse de dossiers et des contraintes de circuit administratif encore très lié au papier avec lesquels il faut faire au mieux au quotidien. Si Annie Koskas, la bâtonnière, comme Stéphane Noël, le président du TGI, se sont accordés pour reconnaître une amélioration de la situation par rapport à l’an dernier, ils ont également suggéré des pistes pour améliorer encore la fluidité.
Stéphane Noël propose un bureau d’aide juridictionnelle électronique
Comme lors de l’audience solennelle de rentrée, Stéphane Noël est revenu sur ses propositions d’accélérer la modernisation de l’institution en s’appuyant sur les nouvelles technologies, proposant notamment de développer le “bureau d’aide juridictionnelle électronique“. Au lieu de tonnes de papiers administratifs, le président propose ainsi que les justiciables se présentent avec seulement deux données : leur référence fiscale et leur numéro de sécurité sociale, pour vérifier s’ils sont éligibles et connecter ensuite leur dossier avec le logiciel du bureau de l’aide juridictionnelle. Un moyen de faire gagner du temps aux usagers et d’épargner des heures de fonctionnaires qui pourraient être occupés à d’autres tâches.
A propos du débat sur la dépénalisation du Cannabis
Concernant la question des stupéfiants qui occupent une partie non négligeable de la justice, et le débat sur la dépénalisation du Cannabis, le président du TGI de Créteil a bien évidemment rappelé qu’il appartenait aux législateurs de se positionner sur ce sujet mais appelé ces derniers, si le débat se présentait, à se pencher sur le coût du traitement actuel du traitement actuel de la délinquance en matière de stupéfiants, à savoir les moyens qui y sont consacrés, et de faire une comparaison en termes de coût-efficacité. “Il va de soi néanmoins qu’il faut avoir conscience que les problèmes de stupéfiants gangrènent nos quartiers, gangrènent notre société, ne pas se voiler la face par rapport à ce que cela engendre comme violence également : phénomènes de bande, d’économie souterraine… C’est aussi la volonté de tous les parquets de France d’apporter une réponse diversifiée en distinguant les enjeux de la consommation et les enjeux du trafic“, a détaillé Stéphane Noël.
Réécouter la matinale de France Inter de ce lundi 20 février
La justice. En direct du tribunal de Créteil sur @franceinter à partir de 7h. pic.twitter.com/g9JJ9TABNa
— jean philippe deniau (@jpdeniau) 20 février 2017
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