Reçu ce mercredi 22 mars par madame Massoud, juge d’instruction à Créteil, Jean-Pierre Barnaud, maire Modem de Chennevières-sur-Marne, s’est vu signifier sa mise en examen après une enquête qui dure depuis plusieurs mois et durant laquelle ont été entendus de très nombreux candidats et colistiers des municipales de 2014 et 2015.
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les canavérois vont payer, mais ils ne sont pas les seuls
en effet, en raison de la loi MAPTAM LA LOI notré
il y a un transfert
des compétences,
du personnel
du budget communal
vers l’intercommunalité
en conséquence l’ensemble de la population
des communes membres de l’intercommunalité
apportera sa contribution
Inexacte : pas de transfert de toutes les compétences et du personnel et du budget de la commune de Chennevieres sur Marne.
Il y a un transfert de
CERTAINES compétences OPTIONNELLES
comme les équipements culturels et sportifs
avec le personnel du conservatoire et de la bibliothèque
vers l’intercommunalité.
Donc les membres de la population des communes membres de l’intercommunalité apportera sa contribution pour la construction du nouveau conservatoire.
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a fixé les compétences obligatoires et optionnelles et transférées de la commune à la communauté de communes.
Voici les compétences vers l’intercommunalités :
Équipements culturels et sportifs (2016)
politique la ville (2016) :
habitat (social 2016) : Françoise Lecoufle maire de Limeil Brevanne
Action sociale, insertion et économie sociale et solidaire (2017) : élu le maire de la Queue en Brie
https://sudestavenir.fr/notre-territoire/competences/solidarite-et-culture/
Vraie pour la construction du conservatoire, et pour le personnel du conservatoire et de la bibliothèque pas pour le reste du personnel.
Chaque collectivité s’est vu attribuer des blocs de compétences précis avec La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale ) et certaines compétences peuvent être déléguées à l’intercommunalité.
Commune : compétences de proximité
Seul échelon à conserver la clause de compétence générale lui permettant d’intervenir dans tous les domaines.
La commune est obligée d’appartenir à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les compétences peuvent être déléguées à l’EPCI si les communes le souhaitent.
Principales compétences de la commune :
Urbanisme : permis de construire, plan local d’urbanisme (PLU), ZAC (dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme) : c’est le maire !
Education : gestion et financement des écoles maternelles et primaires, cantines scolaires : c’est le maire !
Energie : production, installation et distribution
Sports : création et gestion des équipements, subventions
Transports : transport urbain, stationnement
Culture : bibliothèques, musées, salles de spectacles, manifestations culturelles
Tourisme : aménagements et manifestations
Social : centres communaux d’action sociale (crèches, foyers de personnes âgées,…). Leurs transfert vers les EPCI est fortement encouragé
Compétences perdues selon la loi de 2015 :
Eau : distribution et assainissement (vers les EPCI)
Déchets : collecte et traitement (vers les EPCI)
COMPETENCES PERDUES A LA DEMANDE DU CONSEIL TERRITORIAL POUR INTERET TERRIYORIAL :
Culture : bibliothèques, musées, salles de spectacles, manifestations culturelles (2016) : construction sur le parking du nouveau conversatoire !
Politique de la ville (2016)
Action sociale, insertion et économie sociale et solidaire (2017)
Habitat (2019)
https://sudestavenir.fr/notre-territoire/competences/solidarite-et-culture/action-sociale-insertion-et-economie-sociale-et-solidaire/
C’est bien ce maire qui s’assoit sur la loi et continue de privatiser les bords de Marne, une rivière domaniale protégée par une servitude de passage imprescriptible ?
Il est vrai que cela lui rapporte les voix de 76 familles … dans une commune de 18 000 habitants, tous privés de balades le long de cette belle rivière …
Oui c’est bien cet élu “qui s’assoit sur la loi” pour influencer le scrutin et qui par extraordinaire obtient le soutien des présidents des LR et de l’UDI du Val de Marne pour toutes les élections suite à l’annulation des municipales du Conseil d’état en 2015 pour manœuvres et qui dans la propagande des élections législatives du candidat LR s’affiche en demandant : “faites confiance à vos maires” !
bonjour
emprunts toxiques ou emprunts a taux variables……
or, en période de hausse des taux d’intérets et d’inflation
il faut privilégier les emprunts a taux fixe ou les emprunts obligataires
pour la commune , l’intercommunalité, les satellites ,autres
en effet, il y a une tendance des élus a avoir la mémoire courte.
et a faire ou refaire les memes erreurs.
rappelons l’absence de communes nouvelles dans le val de marne
il faut s’attendre a des turbulences économiques, fiscales ,sociales
en raison du déclin des financements de l’état vers les collectivités locales
et les hopitaux,autres……
mais nous avons pas la main…….
en conséquence , il faut s’attendre a une hausse des impots locaux
et des tarifs publics ( edf – gaz-autres ) locaux ( foncier – ordures ménagères, autres ).
Sur Chennevieres-sur-Marne nous avons déjà des hausses pour les impôts locaux et ce n’est pas la faute de l’inflation et du déclin des financements de l’état vers les collectivités locales mais d’un bilan budgétaire pharaonique depuis 2014 pour des projets pharaonique partout sur la ville : qui paye le bilan budgétaire pharaonique ?
Il est vrai que c’ est très déconcertant : la ville déjà surendettée, répétait, à juste titre, qu’il n’était plus possible d’augmenter davantage la dette publique, notamment pour éviter aux générations futures de payer une facture extrêmement salée. Or, depuis 2014, comme par magie,(et avec le soutien du sénateur qui règle la pluie et le bon temps sur cette ville), le maire annonce des plans de relances pharaoniques.
Pour autant, face à cette valse des euros, deux questions à la fois simples et lourdes de conséquences s’imposent : d’où vient l’argent et qui va payer ? La réponse à la première interrogation est claire : ces euros ne sont pas tombés du ciel, mais viennent simplement alourdir une dette publique de la ville déjà pléthorique. Et c’est là que le bât blesse. Car, avant même la crise actuelle, le poids de la dette publique depuis la nouvelle mandature était déjà dramatiquement élevé.
Les faits sont là : déjà extrêmement élevées avant la pandémie, les dettes publiques de la ville vont encore exploser au cours des prochains mois.
D’où notre deuxième question : qui va payer ? les Canaverois.
C’est pourquoi la solution, qui a d’ailleurs quasiment toujours été utilisée, en particulier par les collectivités, en l’occurrence l’augmentation des impôts.
Le maire avait beau claironner qu’il n’en serait rien pour influencer le scrutin en 2020 puis 2021, mais pouvait-on raisonnablement le croire ?
Le drame est que Chennevieres sur Marne depuis sa gestion pharaonique devient le numéro un de l’augmentation de la pression fiscale sur le Val de Marne, accroître encore cette dernière reviendra à casser davantage la croissance, ce qui réduira l’assiette fiscale, dont accroîtra les déficits et la dette.
Ensuite comment stopper la mauvaise gestion des deniers communaux : comment l’élu peut-il être déclaré responsable devant les juridictions financières ? En pratique, il appartient au préfet de saisir la CRC.
La gestion des collectivités locales est épinglée depuis 2008 par l’état qui se désengage pour responsabiliser l’élu. Les dépenses de fonctionnement était suffisamment maîtrisées avec Lucien Lavigne qu’en est-il désormais ? Une politique généreuse en termes de promotions pour du clientélisme ou encore un recours important aux heures supplémentaires, une hausse de la masse salariale, embauche de complaisance de colisteir, du dérapage des déficits… la mauvaise gestion.. Au total, les dépenses de la ville grimpe plus rapidement que la recette.
L’emprunt à taux variable a été contracté avant la crise des subprimes de 2007. Une pratique commerciale courante à l’époque des banques. En 2008 lorsque Barnaud était adjoint avec le PS il était possible de demander la négociation des prêts variable pour des taux maîtrisables. Force est de constater que cela n’a pas fait et que celui-ci a soit disant découvert avec son adjoint à la finance Modem en 2010 avec le rapport de la compte des comptes sur Chennevieres sur Marne qu’il existait un lot de prêt à taux variables. Il suffisait de savoir lire un document de prêt …
Mais ma question était sur la suite que le juge donne à la mise en examen du maire ? Selon certains après des recours, l’affaire serait renvoyée devant un tribunal pour être jugée.
Serait-t-il possible d’avoir une confirmation des journalistes ?
Savez-vous pourquoi nous n’avons pas de retour sur cette la mise en examen depuis 5 ans ?
bonjour Christine
la réponse: parce que à part vous tout le monde s’en fiche , et moi en premier , il y a des choses bien plus importantes à traiter non ?
vous attendez quoi , qu’on le mette en prison ? et comme ça prendre sa place ?
Salut Spiwin,
Motif de la demande : la surprise de découvrir une affiche qui demande de lui faire confiance. Il faut quand même un sacré cynisme, pour un maire mis en examen pour abus de confiance, faux et usage de faux pour s’exposer sur une affiche avec d’autres maires LR dans le but non caché de demander aux électeurs de lui faire confiance pour législatives.
Attente : se poser raisonnablement la question, si il nous pouvons donner notre confiance à un maire, qui est toujours sous l’emprise d’une mise en examen pour abus de confiance ? Cela me semble compliqué.
Toutes les écoles de chennevières sur Marne ouvertes en temps de canicule. Un vrai slogan ! Les écoles de la commune sont-elles équipés pour gérer ?
bonjour,
Le Maire vient de nous sortir en pleine remise de prix que sa mise en examen ne nous regardais pas, que c’est une question administrative et politique et pas public donc il ne répond à rien ! et pour l’augmentation de son indemnité de Maire il nous à répondu que son augmentation était proportionnelle aux augmentations des impôts locaux ! Je suis sur le cul, moi je n’ai eu aucune augmentation de salaire ! Ce Maire est une honte pour la Chennevières !
tout à fait d’accord !
comme je le disais , on préfère dépenser beaucoup d’argent pour une police municipale ,pas si néccéssaire ( de mon point de vue ,) que de traiter des affaires de transport ou d’écologie.
tout est une histoire de gros sous .
Vous parlez “du communiste ” au département (on se croirait revenu à la guerre froide, brrrrrr).
je suppose que vous parlez du président du département élu démocratiquement par les citoyens de ce même département ?
Alors il faudra aussi rajouter la région , qui peut être aussi partie prenante .parlez en à madame Pécresse.merci d’avance.
vous êtes en train de noyer le poisson avec vos berges, cela n’a rien à voir avec la mise en examen. Quand le problème des rives sera réglé vous aurez pris quelques berges
AHAHAH très drôle ça ! j’avais le même niveau avec ” gamberge ” , mais là “noyer le poisson avec vos berges ” c’est d’un niveau supérieur , si , si .
Votre remarque est juste , cela n’a rien à voir avec la mise en examen de MR le Maire, bien vu mais là ,vous avez mis un peu de temps à vous en apercevoir .nous traitons de ce sujet depuis un bon moment ( voir Raymond 94 , son nom est mond , ray mond ).
à sa décharge, certaines mises en examen semblent rendre les accusés complétement “berges”…
t77 , t surtout pas au niveau de lessivage .
peux mieux faire .
amicalement
Georgette
finalement on est d’accord …..pour la municipale .pour la rive ,et non la berge, je ne sais pas vraiment ,la berge n’appartenant pas à la mairie et la rive appartenant à la VNF .
Par contre les travaux de st maur et Champigny ont été éffectués par les Mairies respectives avec peut être une aide de la région ( à vérifier).
merci pour le texte sur la police municipale ou l’on (re)parle de police de proximité .
mais visiblement notre maire a répondu aux sirènes de la droite extrème , et a armé cette police .
c’est bien dommage .surtout avec les nouvelles régles de légitime défense .(voir dernier fait divers)
ça va flinguer à tout va !
nota: il n’y a pas de police municipale à Champigny .rappel du coût annuel de notre chère ( et chèr ) police municipale; 1.2 million d euros .” le million le million !!!! “
Si le projet de disparition des commissariats du coin devient effectif, nul doute que même Champigny sera obligée d’y venir, à la police municipale ; on voit mal son commissariat arriver à arroser efficacement la moitié du plateau briard !!
bonjour Georgette
juste une ou deux remarques.( voir quatre !)
vous parlez de jeunes qui avaient une activité intellectuelle plus importante que l’activité physique ( qui est en fait une activité manuelle ,dans la définition ), dans leur métier .
Dans quel but vous précisez cette différence ?
“que sont ils devenus ” ,donc comme je n’ai pas eu votre réponse , je donne la mienne : ils sont retourné à leur métier, ces jeunes comme vous dites .
ensuite vous parlez du no 3 ( je ne suis pas un numéro !) qui a perdu du pognon si j’ai bien compris ( serait ce vous , glissège malicieusement )et vous vous offusquez( à juste titre )des méthodes avec lesquelles on l’a évincé, et là j’ai l’impression que vous sortez à l’instant de votre nid .
ola carotine
j’ai bien aimé ta réponse , un peu d’humour ne fait pas de mal , isn’t it !
une remarque , une crue , si importante soit elle , n’est pas un tsunami , donc les berges ne disparaitront pas d’un seul coup.Par contre l’érosion des berges ,elle , est bien effective , et petit à petit la rivière grignotte , la morfalle , la rive .je remarque que les rives de Chennevières ne sont pas protégées comme celles de Champigny et st Maur .Alors est ce de la faute de la mairie ou des VNF ?.
pour répondre à ta question , “plus de berge” , je gamberge (hum)que c’est pas pour demain , mais que ca pourra arriver si l’on ne fait rien pour les protéger ( les berges ).Et la petite critique à la mairie qui consacre un budget de plus d’ 1 millions d’euros pour une police municipale , néccessaire (?), armée maintenant!
c’est dans l’air du temps , donc pensez bien que les berges , ouvertes ou non , tout le monde s’en fout
sauf Raymond 94 bien sûr ( et modestement moi même ).
Si j’ai bien compris, il semble que cette mise en examen porte sur les élections de 2014 et n’en déplaise à Pralus, le Conseil d’Etat avait invalidé l’élection de JP Barnaud. C’est d’ailleurs cela qui a amené à de nouvelles élections en 2015. Si Pralus est bien le Directeur de Cabinet du Maire, comme le laissent sous-entendre d’autres commentaires, cela montre bien la faible maîtrise des dossiers par ceux qui sont à la manœuvre.
Cependant, cette mise en examen relève de la rubrique des faits divers, elle peut être divertissante mais elle est peu intéressante. Laissons-donc la justice se prononcer.
Préoccupons-nous plutôt de l’avenir de la Ville et de la manière dont le « maire » cède les hectares disponibles au Territoire. Son action désastreuse ouvre la possibilité aux autres villes du Territoire de venir construire leurs propres logements sociaux sur les terrains de la commune. Il avait promis de ne pas augmenter les impôts, pourtant il l’a fait. Il avait promis de ne pas bétonner Chennevières, pourtant, on aperçoit des chantiers d’immeubles à plusieurs endroits sur la Ville et cela ne va pas s’arranger avec le mandat qu’il a donné à l’EPFIF. Il ne mène aucune action pour développer le commerce sur Chennevières et les emplois s’en ressentent.
Le Grand-Paris a exproprié bon nombre d’entreprise sur Champigny pour accueillir la nouvelle gare, n’aurait-il pas été judicieux de contacter les chefs d’entreprises concernés et leur proposer de venir s’installer chez nous (dans notre zone industrielle, par exemple) ? Et bien non, rien n’a été fait…
A cause de l’(in)action du « maire », Chennevières devient une ville dortoir et ses atouts disparaissent petit à petit…
Alors celle-là elle est bien bonne M. Puppo ! Vous avez voté pour le maintien des emprunts toxiques et maintenant vous donnez des leçons de compétences. Votre champion n’a rien fait pendant son mandat si ce n’est commencer un chantier véreux jamais fini dont la procédure relevait du pénal (cf. crèche), un écocentre qui était une fumisterie et maintenant vous faites des bisous à Grouzelle et Reilhe : méga crédibles l’équipe des “LR” qui soutien un mis en examen à la présidence de la République !
Vous jouez à faire peur aux gens mais dans vos tribunes je ne lis jamais de propositions. Vous êtes bidon comme votre mentor. Allez vous coucher, apprenez à conduire.
Mis en examen mais pas “empêché” ou “absent” ou révoqué, la nuance a son importance..
D’une part, l’empêchement, en droit constitutionnel français, rend impossible la poursuite d’un mandat ou d’une fonction, dans les plus hautes autorités de l’État, d’une manière temporaire ou définitive. En droit, les cas d’empêchement concernent, au sens large, le président de la République, les candidats à la présidence, le gouvernement et les membres du Conseil constitutionnel….
D’autre part, selon le Code Général des Collectivités Territoriales à l’Article L2122-17 créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 on peut lire ceci:
“En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.”
Pour l’instant, la justice n’a pas tranché, JPB n’est ni suspendu ni révoqué ni empêché. Il faudra attendre pour prendre sa place.
trop long nanou , on s y perd .
mais bel effort de clarification !.
Je crois que vous avez bien compris comme tout le monde d’ailleurs : il n’y a rien de nouveau ! Ce que je ne pige pas c’est que des tribunaux puissent dire “il n’y a pas de fraude” et qu’une juge mette en examen ?
Je ne pige pas votre réquisitoire non plus : les autres villes qui viennent faire leurs logements sociaux sur Chennevières c’était le projet du CDT de votre tête de liste, non ?
Un immeuble c’est du bétonnage : ben pas facile de ne pas dynamiser la ville et donc les commerçants sans nouveaux habitants, là aussi je pige pas votre logique ! cela dépend où sont placés ces immeubles et pour l’instant je ne vois rien de scandaleux.
Je pige pas non plus votre histoire de Zi : votre pote Grouzelle crie et hurle qu’elle est privée alors faire le reproche au Maire de ne pas attirer de nouvelles entreprises, non je pige pas.
Je pige pas mais je crois bien piger que vous êtes pas au niveau des attentes des canavérois. ils l’ont déjà dit 4 fois à votre champion qui ne pige toujours pas le message -)
je répondais juste à ta conclusion georgette.
“Résultat de cette politique, tout ce que la ville comptait d’intellectuels s’intéressant aux affaires de la commune dut fuir ou se soumettre.”dites vous.
je prends donc note que vous n’êtes pas Cannaveroise, . Personne n’est parfait !
“Si je suis sur Gitoyens94, je ne suis pas une intello. Canaveroise.” dites vous.
pas sympa ça pour ceux qui sont justement sur Gitoyens94.( humour ).
vous citez les noms de personne s, (bizarre quand soit même on ne dit pas son nom) ,intello (!)donc qui sont parties .il me semble qu’en démocratie on peut avoir une certaine liberté dans ses choix de vie .non ?
alors que sont ils devenus ? personnellement je m’en fiche complètement , mais si ,Georgette vous avez des infos , ne les faites pas attendre , c’est un supplice.
je pense (ça m’arrive rarement !) aussi que vous devriez relire la définition d’intellectuel.
à vous lire , peut être .
donc il semble que tu sois toujours là , donc tu n’as pas fui, georgette , ce qui tendrait à dire :
soit tu es soumise , soit tu n’es pas une intello .
CQFD
Si ce n’était si triste, il serait plutôt amusant de voir tant de gens si bien intentionnés, pendant des années, poursuivre de leurs fourches caudines tel ou tel car leur préférence n’a pas été elle des électeurs. La faute à qui s’ils n’ont su convaincre la majorité qu’ils désiraient ?
Heureusement, les voisins de palier, de la rue ou du quartier, en bref les vivants, les vrais ont , eux, d’autres chats à fouetter que les petites bassesses qui ne font que conforter l’opinion générale à propos de ceux qui agissent en politique.
Georgette posez leur la question, je ne répondais pas à ce sujet dont je ne connais pas l’histoire et qui si je comprends bien n’est pas le sujet de la mise en examen du maire de Chennevières.
Oui vous avez raison laissons du temps et demandons une modification de la loi électorale pour les magouilleurs politicards pour leur bas arrangement et une falsification de documents mieux réalisée pour que la justice n’y voit que du feu !
Pour une fusion entre listes, les résultats du 1er tour (tard le dimanche soir) sont nécessaires, sachant que les listes de 2eme tour doivent être déposées avant le mardi 18h. Moins de 48h pour se mettre d’accord, c’est pas si facile même en négociant jusqu’au bout de la nuit.
Surtout à Chennevières, où dit-on les colistiers étaient en désaccord non seulement sur fusion ou pas, mais aussi avec quelle liste fusionner…
Le code électoral prévoit que la tête de liste choisit (quelle fusion, maintien sans fusion, voire retrait on a déjà vu ça). Mais si fusion, des colistiers pas d’accord ont donc le droit de se retirer.
Et là, ça devient encore plus compliqué d’être à la préfecture avant mardi 18h, si après avoir négocié jusqu’au bout de la nuit, il faut en plus courir partout obtenir les signatures de colistiers, car une liste incomplète serait refusée.
J’en pense donc qu’il faudrait prévoir deux semaines entre les deux tours des municipales, comme aux présidentielles. Et pouvoir ainsi décaler la limite du dépôt des listes du mardi au jeudi, par exemple. Cela laisserait plus de temps, sinon de sérénité, pour boucler une fusion difficile. Même si le cas de Chennevières me parait un cas extrême.
Mr Pralus vous êtes en train de dire que l’opposition manipule la justice, qui ne serait pas indépendante ? Vos propos sont scandaleux au niveau de Mr Barnaud et pour info Mr Pralus nous savons que vous etes le directeur de cabinet du Maire. Nous vous avons déjà dit de ne pas passer votre temps sur 94 citoyen grace à l’argent des Canavérois ! Merci
Que de commentaires stériles. Nous nous nous réjouissons que la justice pense (certes un peu tardivement) comme nous : ce qui s’est passé en 2014 n’est pas légal !
Laissons donc faire la justice de notre Pays pour voir si ces agissements ne sont pas sanctionnables.
Bonjour,
Donc pour Pralus, c’est l’opposition qui manipule la justice, c’est une conspiration ! Le directeur de cabinet (Pralus) est ridicule et il pense que ce type de diversion fonctionne encore ! L’amant directeur de cabinet du Maire devrait se taire et faire son taf au service des Canavérois !
La commune de Chennevières-sur-Marne risque d’autres ennuis : les Voies Navigables de France ont entamé 9 procédures contre des propriétaires riverains pour rendre libre, conformément à la loi, le chemin de halage ; trois propriétaires ont déjà accepté.
S’il s’avère que, jadis, la commune a attribué des certificats de propriété indiquant une propriété effective jusqu’à la rive, il y aura de nombreux contentieux à prévoir. Mieux vaudrait négocier dès maintenant !
Restons patients mais vigilants quant au respect de la loi, et au libre passage sur les bords de Marne, actuellement privatisés.
Bonjour,
Pour info le problème n’est pas la propriété du terrain allant jusqu’à la rive; cela est légal. Ce qui est illégal en revanche c’est de ne pas respecter la servitude.
Du coup on peut parfaitement avoir un terrain allant jusqu’au bord du fleuve; seul son lit est du domaine public. Mais le propriétaire du terrain, lorsque par exemple il le clôture, devra laisser un passage et l’entretenir.
Le problème ici est que les servitudes n’ont pas été respectées par les propriétaires… Et que la mairie ne fait pas grand chose pour faire respecter ces servitudes publiques. Comme souvent, d’ailleurs!
La commune n’a donné aucun certificat, a quel titre? Faut pas rêver. Si c’était le cas ce qui vient de se passer avec VNF , l’info aurait été publié. Card c’est la première chose qu’il faut examiner.
Quelle doit être la largeur de terrain en libre accès en bord de rivière (voies navigables) ?
La source citée par spiwin (origine VNF) indique :
-la servitude de halage : Instaurée dans l’intérêt du service de la navigation, elle est matérialisée par un chemin grevant les propriétés riveraines sur 7,80m de largeur.
-La servitude de marchepied : située sur l’autre rive, cette servitude longe également le cours d’eau naturel et grève les propriétés riveraines sur une largeur de 3,25m.
http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=6495&son_id=6505
Dans une autre source origine VNF aussi :
Servitude de halage : Les propriétaires riverains des fleuves et rivières navigables ou flottables sont tenus, partout où il n’existe pas un chemin de halage, de laisser le long des bords un espace libre de 9,75 m de largeur. Sur la rive opposée, on parle de servitude de marchepied ou de contre-halage (espace libre de 3,25 m).
http://www.vnf.fr/vnf/lexique.vnf?action=theme&ID_word=7674&ID_theme=8353
Alors, pour un riverain, 3,50 m ou 7,80 m ou 9,75 m ? Une différence de (grande) taille pour ce qui est de la superficie qui lui reste de jardin privé près du bord de l’eau…
salut carotène
“Quelle doit être la largeur de terrain en libre accès en bord de rivière (voies navigables) ?”
dites vous .poser cette question c’est déja répondre à ceux qui ferment le passage au bord de marne .donc c’est bien
la réponse , simple , car ta démo est trés très compliquée :
3.25 m
c’est comme ça à Chennevieres, tu vas au cadastre , ils te le diront .
ce n’est pas non plus un “jardin privé près du bord de l’eau…”mais comme tu l’as très bien expliqué à un moment, mais …..
“La servitude de marchepied : située sur l’autre rive, cette servitude longe également le cours d’eau naturel et grève les propriétés riveraines sur une largeur de 3,25m.”
aurais tu un petit jardin privé au bord de l’eau ?
question qui donnera un peu de pi(g)ment à ta réponse .
bonsoir spiwin,
à vrai dire, même en cas de crue centennale, j’ai toutes les chances de rester au sec… Pour la crue du millénaire, pas trop pressé de savoir.
Ce qui suggère au passage une question : si une crue importante emporte un (gros) bout de rive, où passe la servitude, ensuite ?
cher paryfe ,vous parlez de nouvelles obligations , voici donc un extrait de la loi sur l’eau de 1992 .
Le Ministre chargé des voies navigables prend les règlements particuliers applicables sur les fleuves, rivières et canaux. Leur lit appartient à l’État. Seul le chemin de halage est accessible à tout le monde. Il peut même être possible d’y accéder avec un véhicule, sous réserve d’une autorisation administrative.
La servitude de marchepied existe de droit c’est-à-dire qu’elle ne dépend pas de l’intérêt du service de la navigation. Elle est, comme pour la servitude de halage, utilisée par les agents de VNF et accessible aux piétons et aux pêcheurs ».
je cite ma sour
ce : http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=6495&son_id=6505
sacré Raymond , tu ne laches rien sur l’accès aux bords de marne , et tu as raison et je te soutiens .
comme tu le dis c’est à voie navigable de France de traiter ce problême, et non au maire .
je me réjouis donc de cette annonce .3 sur 9 , il en reste 6 ! allez les vnf !!!!!!
l’acte de propriété de la maison de mes parents date de ……1912 , et le terrain va effectivement jusqu’à la rive .c’est noté sur le cadastre .donc ne rève pas trop sur les futurs contentieux .la loi dit juste qu’il faut laisser un passage ” pour les pompiers et les pécheurs ,canne en main ! “.
rien à voir avec le maire .
Donc vous en faite quoi, de cette obligation de laisser le passage? depuis 1912, d’autres obligations sont apparus. Vous me faite rire avec “pêcheurs canne en main pfft”
je crains que vous n’ayez pas compris ce que je voulais dire , paryfe .
en premier lieu je tiens à vous précisez suis pour le libre passage sur les berges de la marne .
je parlai s du cadastre qui date de 1912 pour justement expliquer que cette histoire de certificats était était nulle et non avenue.vous parlez d’autres obligations , mais vous n’en citez aucune ……dommage , pour la compréhension .
le “pécheur canne en main ” c’était justement pour faire rire , c’est aussi le texte de loi ?
pas besoin d’être méprisant pour autant .
amicalement
salut paryfe
je crains que tu n’aies pas compris ce que je voulais dire …..
d’abord de quelles obligations parlez vous donc ?
j’indiquais simplement que depuis très longtemps , ces propriétés situées au bord de marne , allaient jusqu’en haut de la rive, la rive elle même étant du ressort des VNF .
Quant aux ” pécheurs cannes en main ” , ‘c’était juste un peu d’humour pour indiquer que ces propriétaires devaient laisser le libre passage aux promeneurs.
Donc le(s) maire(s) n’ont jamais eu besoins de délivrer ces fameux certificats dont parlait notre ami Raymond .
A part ça tu peux rigoler ,les pécheurs , cannes ou autre chose en main , existent bien .
Pour mettre les points sur les I , et pour que ton petit cerveau comprenne enfin , je suis pour le libre passage sur le chemin de halage .
Oui, sous quel mandat ces certificats avaient-ils été distribués, en toute illégalité, mais sans juge d’instruction, ce coup-là ?
Monsieur Carvalho, effectivement le maire n’a pas pris d’argent dans la caisse de a ville mais dans le porte monnaie des canavérois. Vous n’êtes pas sans savoir la raison qu’il a invoqué pour justifier son augmentation et celle de ses adjoint: le manque à gagner par la perte de ses émoluments de conseiller général.
C’est une bonne nouvelle, çà montre plutôt qu’il se consacre entièrement à sa ville, ce que tous les administrés demandent de la part de leurs élus !
Rien n’interdit à un élu local d’exercer une activité professionnelle à condition qu’il n’y ait pas de conflit(s) d’intérêt(s).
Tenez Georgette, mettez-vous ça sous la dent, c’est passionnant ,et vous nous direz ce que vous en concluez sur la “probité ” de JPB…dans ce domaine.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/declaration-situation-patrimoniale-et-declaration-dinterets
Elu maire avec le soutient des LR, la où ne se retire pas. Partant avec Macron qui lui ne veut pas de personnes ayant des problèmes. Je pense que la situation du maire va devenir compliquer à gérer dans les mois à venir surtout si celui ci décide de rester. Mais faisons lui confiance il a de bon conseillers pour nous faire une pirouette et trouver un responsable de tous ses tracas. Décidément vous n’êtes pas gentil avec lui.
“Macron qui ne veut de personne ayant des problèmes ?” Renseignez-vous il est également dans la tourmente avec des casseroles révélées durant le débat de TF1 .Tout le monde commence à comprendre la propagande et la protection médiatique et judiciaire dont bénéficie Macron.A titre d’exemple ,il y a un fort soupçon de dissimulation fiscale sur son patrimoine de 3,5 millions d’euros acquis comme banquier de Rothschild en l’espace de deux ans et demi seulement et dont curieusement, il ne resterait plus rien à déclarer.
Je me moque des casseroles des candidats à la présidentielle. Je ne m’intéresse qu’au maire de Chennevières et à ses agissements. Le juge d’instruction a décidé d’une mise en examen, c’est qu’il y a matière à continuer la procédure, nous devons respecter cette décision.
Bonjour Claude,
Ce n’est pas se que j’ai dit, je dit qu’il va devoir s’expliquer devant la justice. Par contre puisque vous êtes l’avocat du Maire vous pouvez reconnaître qu’entre son programme de 2015 et la réalité d’aujourd’hui nous sommes en présence de mensonges grave non ?
Bon bah voilà Mr Barnaud va être jugé pénalement pour ces fautes, comment peut il rester encore en poste ? Le pire dans tout ça, c’est le cynisme de la réponse du Maire et de son équipe. La base politique qui la élu, dont j’ai fait partie, n’a pas voté pour les augmentations de vos frais de bouche et DES fortes augmentation de NOS impots ! Je ne parle pas de l’immeuble qui pousse devant mon pavillon ! Votre programme de 2015 qui est encore dans mais toilette ne dit ABSOLUMENT PAS ÇA ! Plus jamais je vous croirais, amicalement Marc.
Cher Marc être mis en examen ne veut pas dire être coupable de quoi que ce soit de plus il n’est pas mise en examen pour avoir pris dans la caisse de la ville loin de là .
Bien à vous Claude
SI si , le maire est coupable ,le tribunal administratif a déclaré coupable . Simplement le dit tribunal n’as pas plus de prerogative que d’invalidé les elections. Chose faite. Maintenant une mise en examen faut arreter de dire que ce n’est rien. Elle se rajoute a toutes les autres casseroles de barnaud. Bientot nous en serons enfin debarasser !
Ne vend pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué! Ce n’est parce que vous n’aimez pas JPB, qu’il y aura des suites condamnable!! Mise en examen Monsieur, que ça vous plaise ou pas veut dire “on examine le dossier” OK M. ronin?
Non non. Le TA a dit qu’il n’y avait pas de fraude. Je vous invite à relire ces lignes qui vous donnent tort et brisent vos fantasmes. Le Conseil d’état idem.
Lemeunier et Terdjman sont à la manœuvre. Mais les Canaverois ont déjà dit qu’ils ne veulent pas de ces personnages.
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