Profitant d’une exposition sur la coopération judiciaire européenne au palais de justice de Créteil, Nicole Belloubet effectuait ce jeudi sa première visite en tant que garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance. L’occasion de s’entretenir avec des magistrats et greffiers confrontés à l’augmentation constante des contentieux.
Tout juste deux mois après le signal d’alarme des juges d’instruction de Créteil, débordés et menaçant de libérer des détenus, la situation n’a guère évolué à Créteil. Avec plus de 7000 jugements rendus au pénal et 3500 en attente, il y a l’équivalent d’une année de travail à évacuer d’une manière ou d’une autre. Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance de Créteil, et Laure Beccuau, procureur, ont fait passer le message tout en mettant en avant les efforts de leurs services. «Aujourd’hui, mis à part une dizaine d’agents de catégorie C, nous n’avons aucun poste vacant. Parmi les progrès de la juridiction, nous pouvons dire qu’il ne faut plus que 6 à 9 mois pour obtenir un premier rendez-vous avec un juge pour les divorces, contre un an auparavant. De même c’est l’honneur de ce tribunal que d’avoir mis à jour le bureau de l’aide juridictionnelle. Aujourd’hui, un justiciable peut l’obtenir sous six semaines ce qui empêche les renvois d’audiences et profite aux avocats de ce barreau dont c’est une source de rémunération importante», explique le président du TGI
Comment soulager une justice engorgée ?
Programmation d’audiences spéciales pour les affaires complexes et multiplication des mesures de jugement simplifiées figurent parmi les options utilisées pour soulager la charge du contentieux pénal. La dixième chambre correctionnelle, qui traite notamment des trafics de stupéfiant, reste néanmoins un casse-tête. Quelques dossiers épais émergent du bureau de la greffière. Alors que les personnes détenues sont prioritaires et doivent être jugées sous deux mois, les délais de jugements pour les non-détenues restent trop élevés, avec parfois l’impossibilité de proposer une date d’audience avant plusieurs années. «Il nous faut davantage de matière grise, des magistrats, des greffiers pour préparer les audiences complexes et s’éviter des renvois inutiles parce que nous devons nous assurer que tout était irréprochable sur le plan du droit. Nous concrétiserons ainsi les efforts effectués en amont et éviterons que les dossiers ne s’entassent sur ce que nous appelons le mur des ambitions contrariées!», motive Jacques Raynaud, premier vice-président.
“Je m’étonne de voir ces énormes dossiers papiers, il faut numériser !“
«J’entends les difficultés auxquelles le personnel doit faire face et qui exigent un travail très lourd pour le parquet, le siège et le greffe, je ne le découvre pas, réagit la garde des Sceaux. Je souhaite apporter plusieurs types de réponses pour améliorer le quotidien de la Justice. Il faut tout d’abord simplifier la procédure pénale et civile, et ce sera au cœur d’une réforme qui sera discutée au printemps 2018 à l’Assemblée. Ensuite, je m’étonne de voir ces énormes dossiers papiers, il faut numériser. Enfin, il y a des choses à faire en terme de gestion humaine pour doter les magistrats d’une équipe afin de les assister», enjoint la ministre de la Justice.
Pour Sarah Massoud, représentante du syndicat de la magistrature avec qui la ministre s’est entretenue à huis clos pendant une trentaine de minutes, la réponse est un peu légère. «Je suis atterrée, cela fait quinze ans que l’on nous parle de simplification et de numérisation. Ce sont des clopinettes, alors que nous sommes sur une crête, à effectifs constants et avec une augmentation des gros contentieux. Pour libérer les parquets, il faut avoir le courage de fermer le robinet de la politique pénale et prioriser les contentieux. Je lui ai fait part de l’échec de la lutte contre les trafics de stupéfiants en Val-de-Marne et plus généralement sur l’ensemble du territoire qui monopolise du personnel non seulement chez nous, mais aussi dans les services de police, et qui coûte cher», s’agace la juge d’instruction.
Quatre ans de travaux en perspective
Au menu de la visite également : les futurs travaux de rénovation de ce bâtiment vieillissant et amianté. Ceux-ci devraient démarrer courant 2018 et durer 4 ans pour un montant de 17 millions d’euros.
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