Environnement | Villeneuve-le-Roi | 09/05/2017
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L’aéroport d’Orly condamné à indemniser Valophis Habitat à Villeneuve-le-Roi

L’aéroport d’Orly condamné à indemniser Valophis Habitat à Villeneuve-le-Roi
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Bonne nouvelle pour les habitants de la résidence sociale Painlevé du bailleur social Valophis Habitat à Villeneuve-le-Roi. Fin avril, la Cour d’appel de Paris a donné raison à l’OPH du Val-de-Marne contre Paris Aéroports, obligeant l’opérateur aéroportuaire à indemniser le bailleur pour insonoriser les 75 logements de la résidence. Reste désormais à savoir si l’aéroport (ex-ADP) acceptera une décision qui pourrait faire jurisprudence ou bien se pourvoira en cassation.

Pour comprendre le contexte de cette décision juridique et ses enjeux, il convient de rappeler que deux documents entrent en ligne de compte concernant les droits à indemnisation de l’insonorisation autour de l’aéroport. Le plan de gêne sonore (PGS) détaille les zones d’indemnisation. Sa dernière version, de décembre 2013, couvre toute la commune de Villeneuve-le-Roi. Le PEB (Plan d’exposition au bruit) détaille les contraintes d’urbanisme (constructibilité ou non) par rapport aux gênes sonores. Toutes les habitations qui sont situées dans le PGS ont droit à indemnisation à l’exception de celles qui figurent  dans le PEB et ont été construites après l’instauration de celui-ci en septembre 1973. Pas question en effet d’indemniser des habitations qui auraient été construites dans les zones les plus exposées au bruit, en connaissance de cause, et sans tenir compte des restrictions de constructibilité. Sauf que sur ce PGS de 1973, figurent en limite de secteurs des zones grisées ne précisant pas les contraintes d’urbanisme, de quoi laisser à chacun matière à interprétation.

C’est dans ce contexte que Paris Aéroport (ADP) a interprété que la résidence sociale Painlevé de Villeneuve-le-Roi, construite en 1982, ne devait pas donner lieu à indemnisation. Une interprétation attaquée au Tribunal administratif par Valophis Habitat dès 2010. Après une première procédure qui a donné raison à Valophis sur une partie des résidences, le bailleur social a fait appel et obtenu gain de cause. En jeu : 450 000 euros qui permettront d’achever les travaux de rénovation. La dernière étape, cruciale au niveau sonore, passe en effet par le remplacement des fenêtres en triple vitrage.

Une nouvelle dont s’est immédiatement réjoui le maire LR de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales. « La Cour d’appel de Paris confirme le bon droit des riverains face à Aéroports de Paris en demandant à cette dernière de réexaminer la demande de Valophis concernant l’insonorisation de trois résidences sociales situées à Villeneuve-le-Roi. Cela va améliorer au quotidien la vie des 75 familles villeneuvoises habitant ces trois résidences sociales« , s’est réjoui l’édile dans un communiqué de ce vendredi 5 mai, rappelant être « intervenu » pour obtenir un positionnement unanime de la Commission consultative d’aide aux riverains et avoir plaidé la cause jusqu’au ministre des Transports « qui avait finalement donné un avis favorable sur ce dossier. » Et l’élu de regretter « l’entêtement d’Aéroport de Paris qui dépasse son rôle d’instructeur des dossiers d’aide à l’insonorisation« , précisant qu’il « vient d’écrire au président d’Aéroports de Paris pour lui demander de ne pas se pourvoir en cassation comme cela avait été le malheureusement cas concernant le dossier de l’hôpital intercommunal (le CHIV de Villeneuve-Saint-Georges) ».

Risque de jurisprudence sur l’ensemble de la zone ?

Du côté de Valophis Habitat, on reste prudent en attendant la conclusion de l’affaire. « Je suis content de cette décision mais le serai encore plus lorsque le chèque d’ADP sera sur le bureau du directeur technique! » lance Farid Bouali, directeur général adjoint de Valophis Habitat, pour qui le blocage sur la résidence Painlevé s’explique par le risque d’un effet jurisprudence sur l’ensemble des habitants concernés sous les couloirs aériens litigieux.

Du côté de Paris Aéroports, qui dispose de trois mois pour se pourvoir en cassation, on prend acte du jugement en précisant qu’aucune décision n’a encore été prise concernant la suite à y donner.

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