Service public | Grand Paris | 02/02/2017
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L’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses double de périmètre, celui de Créteil à la diète

C’était le plus petit arrondissement du Val-de-Marne, créé en 1972 plusieurs années après ceux de Créteil et de Nogent-sur-Marne. D’ici peu, la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses administrera le plus gros arrondissement de l amétropole, ces derniers étant désormais calés sur les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT).

A l’occasion de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), vaste établissement public gouverné par les élus municipaux qui comprend Paris, les trois départements de petite couronne (92, 93 et 94) et quelques villes proches, et a vocation à réduire les inégalités entre ses territoires en définissant ensemble un « modèle urbain, social et économique durable », des subdivisions ont été créées pour faciliter la gouvernance de cette métropole de 7 millions d’habitants. Ces EPT, gouvernés par des conseils de territoire composés eux-aussi d’élus municipaux, sont au nombre de douze, dont trois dans le Val-de-Marne. Pour rappel, ce-sont le T10  (Paris Est Marne et Bois), le T11 (Grand Paris Sud Est Avenir) et le T12 (Grand Orly Seine Bièvre).

Or, alors que les départements, en tant que circonscriptions administratives gérées par des représentants de l’Etat (les préfets), correspondent aux mêmes périmètres que les conseils départementaux, collectivités locales gérées par des élus (les conseillers départementaux), les périmètres actuels des EPT, gérés par les Conseils de territoires, ne correspondent pas du tout aux arrondissements préfectoraux, gérés par des sous-préfets ou préfets, même si ces derniers sont également au nombre de trois (arrondissement de Nogent, de Créteil et de L’Haÿ), ce qui rend la gouvernance locale encore moins compréhensible pour le citoyen, et ce qui complique les projets menés à l’échelle d’un territoire dépendant de plusieurs sous-préfectures. « En tant que sous-préfets, nous sommes des ensembliers des politiques publiques. Nous sommes à la disposition des élus et des porteurs de projets et avons un rôle de coordination et de synthèse entre les différents services. Actuellement, les acteurs du T12 doivent à la fois se coordonner avec le secrétaire général de la préfecture de Créteil et les sous-préfets de L’Haÿ-les-Roses et d’un arrondissement de l’Essonne« , motive Martine Laquièze, sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses (photo de une), dont l’arrondissement sera désormais le plus peuplé de la métropole, avec beaucoup d’ingénierie territoriale en perspective pour accompagner les grands projets urbains du T12.

C’est dans ce contexte que les arrondissements sous-préfectoraux de la métropole vont être redécoupés pour correspondre aux limites des EPT, à l’exception des EPT qui sont à cheval sur plusieurs départements. Les communes de l’Essonne qui font partie du T12 resteront en effet dans leur arrondissement de l’Essonne.

Dans ce nouveau découpage, la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses, créée en dernier et qui ne régnait que sur les communes de l’ex CA du Val-de-Bièvre ainsi que Chevilly-Larue, Thiais et Rungis, soit au total un peu plus de 260 000 habitants, va doubler de taille pour embrasser le périmètre du T12 (Grand Orly Seine Bièvre), sans les communes de l’Essonne, soit un peu plus de 550 000 habitants, récupérant les communes de la Seine Amont (Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi) mais aussi celles du sud (Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Orly, Ablon-sur-Seine, Valenton). Autant de communes qui dépendaient auparavant de l’arrondissement de Créteil. Dans le même temps, l’arrondissement de Créteil, qui était le plus important (c’est celui qui accueille la ville préfecture), va chuter de plus de 700 000 habitants à un peu plus de 300 000, perdant non seulement des communes au profit de l’arrondissement de l’Haÿ mais aussi quelques grosses villes au profit de l’arrondissement de Nogent, à l’instar de Saint-Maur-des-Fossés, mais aussi Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont et Saint-Maurice. Le nouvel arrondissement de Créteil récupère en revanche cinq communes de l’ex Haut Val-de-Marne qui étaient rattachées à Nogent (Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau et Le Plessis-Trévise). L’arrondissement de Nogent s’étoffe pour sa par de 100 000 habitants, passant d’un peu plus de 400 000 à un peu plus de 500 000.

Au total, 17 villes sur les 47 du Val-de-Marne, vont changer de sous-préfecture d’ici quelques semaines. Ce changement de périmètre fait actuellement l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes concernées et sera également à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental de ce lundi 6 février.

Pour les usagers, cette modification a un impact pour les démarches administratives qui nécessitent de se rendre dans sa préfecture d’arrondissement, comme par exemple les titres de séjour pour les étrangers. « Mais avec les titres pluriannuels, il ne sera plus nécessaire de se déplacer aussi souvent« , indique le préfet, Thierry Leleu, « et concernant les cartes grises, on peut déjà les faire depuis n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture. »

Ci-dessous les listes de villes par arrondissement, avant et après. (en orange les villes qui sortent, en vert les villes qui entrent)

 

2 commentaires pour L’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses double de périmètre, celui de Créteil à la diète
  • Je plein fortement les personnes qui vont dépendre de l’hay les roses et sa magnifique sous-préfecture de voleur (de timbres fiscaux), son archaïsme dans les démarches (pas de téléphone, mail, de rdv en ligne) et de sa lenteur exceptionnelle.

    Si je comprends bien votre article, ce sera « ratifié » par les communes sur Février 2016 ? Conseil aux nouveaux arrivant sur la sous-préfecture de l’Hay les Roses, lancez vos démarches avant !!

  • Bonjour,

    Il y aura probablement des améliorations et de plus il ne faudra pas qu’il y ait des abus.

    Laissez le temps que tout s’installe

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