Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 07/02/2017
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Légiférer sur les collaborateurs parlementaires : ce qu’en pensent nos députés et sénateurs

Légiférer sur les collaborateurs parlementaires : ce qu’en pensent nos députés et sénateurs
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Faut-il interdire purement et simplement le recours à un collaborateur de sa famille lorsque l’on est parlementaire? Plusieurs députés ou sénateurs du Val-de-Marne y sont prêts, d’autres souhaitent élargir le débat, d’autres encore considèrent le problème mal posé. Si l’idée chemine un jour dans les hémicycles, le débat sera nourri.

Faut-il poser le débat ? Là-dessus, tout le monde s’accorde à peu près, à condition de ne pas le prendre par le petit bout de la lorgnette.

Elargir le débat au statut de l’élu, des collaborateurs, aux autres assemblées…

Pour Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort, le débat a de fait été posé, en raison de l’actualité, mais « il doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur le statut du député et les moyens dont il dispose pour travailler« . « Les députés français ont des moyens de travail plus réduits que dans beaucoup de parlements étrangers« , souligne l’élu qui insiste en revanche sur le respect de la séparation des pouvoirs. « Le parlementaire doit pouvoir exercer son travail de façon libre et comme il l’entend, en respectant la loi. C’est un principe constitutionnel. »

Redéfinir le statut de l’élu, c’est aussi ce que souhaite Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés : « Je pense qu’il y a beaucoup de confusion et d’hypocrisie dans tout cela. On n’ose pas dire que les parlementaires n’ont pas un niveau de rémunération à la hauteur de leur responsabilité, alors on maintient un système bancal. Le pire étant pour les maires dont les responsabilités sont bien plus importantes et la rémunération bien inférieure. Oui le statut de l’élu est un sujet dont le législateur doit s’emparer. »

Députée EELV, Laurence Abeille est pour sa part prête à légiférer, tout en comprenant que l’on puisse travailler en famille, indiquant avoir elle-même été la collaboratrice parlementaire de son compagnon dans le passé. Elle aussi souhaite élargir un débat qu’elle estime complexe. « Compte tenu de l’exigence des gens, il faut aller vers une interdiction, mais il faudrait poser la question de façon plus large. Cette règle doit-elle s’étendre aux collectivités locales, aux entreprises publiques ? Jusqu’où aller ? Le vrai souci me semble être la question du travail.  Beaucoup de personnes commencent à travailler grâce aux réseaux d’amis ou de la famille, pour avoir un stage par exemple. Ce n’est pas facile de trouver du travail et cela passe par les réseaux dans tous les milieux. Faut-il faire exception pour les élus ? Je n’y suis pas opposée mais il faut essayer d’avoir un débat serein sur ce sujet.« 

Sénatrice EELV, Esther Benbassa recadre la question sur la réalité ou non de l’emploi. « En soi,  employer des membres de sa famille n’est pas illégal. En revanche, les emplois fictifs le sont, et pas seulement avec sa famille. Cela relève d’un minimum d’éthique. Les politiciens qui n’ont pas la décence de séparer leur vie publique de leur vie privée ne se sentent sans doute pas soumis aux lois. Quant à la nécessité de légiférer, je suis un peu perplexe. Peut-être faudra-t-il le faire si les dérives s’avèrent nombreuses, mais je ne suis pas pour la multiplication des lois. »

A Fresnes, le député-maire PS Jean-Jacques Bridey, n’a pas encore tranché, mais souhaite aussi débattre plus largement, s’inquiétant du statut des collaborateurs parlementaires. « A la fin du mandat de leur député, beaucoup se retrouvent sur la touche et leur couverture n’est pas terrible. Il est dommage de faire l’amalgame car la majorité de ces quelques milliers de personnes donnent du leur. Ce-sont souvent des jeunes qui sortent des études et c’est parfois leur premier emploi« , indique l’élu, tout en précisant n’avoir jamais embauché une personne de sa famille.

Pour une interdiction claire et nette

Plus tranché, Christian Favier, sénateur PCF et président du Conseil départemental, estime choquant que l’on emploie quelqu’un de sa famille et souhaite que l’on légifère. « Cette pratique laisse planer le soupçon sur l’honnêteté des parlementaires. Bien sûr il y a la question de la confiance, mais elle ne résiste pas à la nécessité d’établir des règles plus saines et d’assurer une distinction claire entre ses fonds et l’argent public. »

Roger-Gérard Schwartzenberg, député PRG, est sur la même ligne. « Il n’y a pas besoin de nouvelle loi, cela relève des règlements internes à l’Assemblée, mais je suis favorable à une interdiction même si je ne pense pas que tous ceux qui emploient une personne de leur famille soient nécessairement guidés par la recherche d’un intérêt personnel. Il faut des règles draconiennes pour qu’elles soient comprises par tout le monde. »

Jean-Luc Laurent également, plaide pour l’interdiction.  » L’emploi familial qui est possible légalement, est malsain. La collaboration politique doit être professionnelle et ne pas être détournée à des fins familiales. Tout collaborateur doit avoir des fonctions réelles à l’Assemblée ou en circonscription. Etre collaborateur parlementaire est bien un travail pas une compensation ou une récompense.  C’est la ligne que je me suis fixée pour mes collaborateurs (salariés permanents, salariés temporaires et stagiaires).  C’est mon choix, mais je pense qu’il faudrait aller au-delà en interdisant l’emploi des conjoints et des enfants dans une période d’immense défiance entre les citoyens et les élus. Il faut surtout que les assemblées puissent contrôler l’effectivité du travail et que par ailleurs on offre un cadre plus professionnel aux collaborateurs avec une convention collective et des grilles de rémunérations (le salaire de Mme Fillon n’étant en rien représentatif des salaires des collaborateurs). Le député-employeur doit garder sa liberté de recrutement et définir des tâches mais le travail doit être réel, contrôlable et contrôlé.  Pour regagner la confiance des citoyens, on ne peut pas compter que sur la décence, le bon sens et la vertu des députés, il faut aussi des règles et des sanctions« , indiquait ainsi l’élu dans une tribune, dès la semaine dernière.

Ils emploient un membre de leur famille et l’assument

Pour les trois parlementaires qui emploient eux-même une personne de leur famille, Jacques-Alain Bénisti (député-maire LR de Villiers-sur-Marne), René Rouquet (député PS) et Catherine Procaccia (sénatrice LR), c’est la question de la confiance totale dans leur collaborateur qui est mise en avant. Chacun s’explique en détail sur cette pratique, et certains, à l’instar de Catherine Procaccia, dénoncent l’hypocrisie de ne mettre le projecteur que sur les personnes qui sont sur le livret de famille. Voir leur position et explications.

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Suite à l’adoption de lois sur la transparence en octobre 2013,  une institution indépendante, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été créée. Son site Internet héberge notamment toutes les déclarations d’intérêt des parlementaires, sur lesquelles sont indiqués les noms de tous les collaborateurs de chaque député ou sénateur. 

A lire aussi : 

https://94.citoyens.com/2017/assistants-parlementaires-ou-travaille-t-on-en-famille-en-val-de-marne,06-02-2017.html

 

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