Grand Paris | | 23/05/2017
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Les conseillers territoriaux du Grand Orly Seine Bièvre privés d’indemnités

Les conseillers territoriaux du Grand Orly Seine Bièvre privés d’indemnités

Après avoir attribué pendant les premiers mois d’existence du Grand-Orly Seine Bièvre des indemnités aux conseillers territoriaux, la collectivité créée à la fin de l’année 2015 s’est vue obligée d’en suspendre le versement…

Tout commence le 16 février 2016, lors du deuxième conseil de territoire du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB). Après avoir voté les indemnités pour le bureau composé du président, de ses 18 vice-présidents et des 6 conseillers délégués, l’assemblée vote une délibération attribuant une indemnité d’environ 208€ aux 67 conseillers territoriaux. «Cette somme minime est une reconnaissance pour l’investissement de ces personnes dans leur mandat. Ils sont souvent conseillers municipaux de leur ville et ont une activité professionnelle en parallèle. De plus notre territoire s’étend sur de nombreuses villes et requiert d’effectuer de nombreux kilomètres pour ses élus», justifie le cabinet de Michel Leprêtre, président du GOSB.

Seulement voilà, moins de deux mois après le conseil de territoire, la Préfecture du Val-de-Marne considère que la délibération n’est pas conforme à la loi, et saisit le tribunal administratif de Melun. «Plaine Commune en Seine-Saint-Denis et le Grand Paris Sud Est Avenir en Val-de-Marne sont dans la même situation que nous. A l’inverse, notre EPT voisin dans les Hauts-de-Seine a fait voter la même délibération et le préfet l’a laissé passer sans rien n’y reprocher», rappelle le cabinet. Interpellé dans un courrier, Manuel Valls, alors premier ministre avait répondu en septembre 2016 que le statut de conseiller territorial devait être appliqué uniformément dans la métropole du Grand Paris reconnaissant le rôle essentiel qui leur était dévolu, mais la campagne présidentielle allait avoir raison de ce dossier. Privés d’interlocuteur au sein de l’exécutif pour entendre leurs revendications, la décision du tribunal administratif de Melun tombe ce 10 mai : annulation de la délibération. «C’est une décision incompréhensible et inacceptable pour nous !»,  réagit le président du territoire qui a fait appel.

Privé de base légale, le Grand-Orly Seine Bièvre a décidé de stopper le versement des indemnités aux conseillers territoriaux à partir du mois de mai. Michel Leprêtre a assuré mardi lors du dernier conseil de territoire aux élus, qu’une intervention auprès du nouveau gouvernement était imminente. «Ce qui est en cause, c’est la loi NOTRe qui ne confère pas aux territoires de la Métropole du Grand Paris un statut d’établissement public territorial à fiscalité propre. Nous pouvions le faire dans nos communauté d’agglomération. Au-delà de cette question des indemnités, c’est toute un tas d’instruments dont nous devons nous passer avec cette loi. Nous ne pouvons pas par exemple mettre en place des mesures de solidarité entre nos communes et la collectivité alors que des villes telles que Rungis ou Paray-Veille-Poste seraient d’accord pour le faire. Nous exigeons une évolution du statut des territoires», conclut le cabinet du président du territoire.

Les élus espèrent que le nouvel exécutif apportera les clarifications nécessaires pour permettre le fonctionnement optimal de cet échelon administratif. «Et si les futurs parlementaires veulent se saisir de cette question, les conseillers territoriaux les remercieront !», a lancé le patron du territoire sur les réseaux sociaux.

 

 

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