Service public | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 28/03/2017
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Les délégués du Défenseur des droits au secours des usagers du service public

Les délégués du Défenseur des droits au secours des usagers du service public © Fb
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«Nous avons reçu la visite d’une femme de nationalité étrangère avec un titre de séjour l’autorisant à travailler en France. Battue par son conjoint de nationalité française, elle a obtenu le divorce aux torts exclusifs de son époux. Mais à la rupture de sa vie commune, la préfecture a refusé de lui renouveler son titre de séjour alors qu’elle exerçait un emploi et bénéficiait de revenus réguliers.

Elle nous a saisis et nous avons fait valoir les dispositions légales qui disposent qu’une femme de nationalité étrangère battue par un conjoint français doit bénéficier d’un titre de séjour. Elle l’a finalement obtenu», illustre Alain Daboval, délégué du Défenseur des droits en Val-de-Marne. Lui et les autres délégués départementaux du Défenseur des droits faisaient ce jeudi 23 mars leur bilan d’activité 2016. Une grande majorité des réclamations émises auprès de ces bénévoles présents dans dix sites val-de-marnais, concernent des difficultés d’accès aux services publics.

« Il y a toujours autant d’individus en manque d’information ou éprouvant des difficultés dans l’accès aux services publics en Val-de-Marne« , témoignent-ils. Déjà en 2012, près de 90% des réclamations concernaient les relations avec ces services, ce chiffre a continué d’augmenter pour atteindre 94% en 2016. Une situation loin de s’améliorer avec des textes et réglementations de plus en plus complexes couplés à l’informatisation et la dématérialisation des démarches administratives, expliquent les délégués. Ces derniers  ont également traité des réclamations relevant de discriminations en raison des origines ethniques, des handicaps, de l’état de santé voire de la grossesse, ainsi que des situations de défense des droits de l’enfant.

Le défenseur des droits est une institution de l’État, indépendante, présidée par Jacques Toubon, ancien ministre, dont le rôle est de défendre l’égalité de tous dans l’accès aux droits. Dans sa tâche, le Défenseur des droits est assisté par près de 500 délégués répartis sur l’ensemble du territoire. Avec 10 délégués, le Val-de-Marne, est l’un des départements les mieux couverts. «Tous les délégués sont bénévoles, il y a aussi bien des employés et retraités du secteur public que du privé. Cela demande d’avoir le contact facile lorsque l’on reçoit des gens et de savoir communiquer avec des administrations. D’ailleurs, dans 60% des cas, nos requêtes sont suivies d’un règlement amiable. Lorsque le cas est trop complexe nous avons la possibilité de le transmettre au siège du Défenseur qui dispose de 200 collaborateurs avec de solides compétences juridiques. Enfin, il y a près d’un tiers de réclamations qui ne font pas l’objet de traitement faute de preuves ou de bonne foi de l’usager, c’est très important de leur expliquer pourquoi leur demande ne peut être traitée», décrit Michel Lasgi, responsable des délégués du Val-de-Marne. Parallèlement au traitement des réclamations des usagers qui sont leur rôle premier, 45% de personnes sollicitent ces délégués pour obtenir des informations ou simplement être orienté vers les services compétents pour traiter leurs demandes.

Permanences des délégués en Val-de-Marne :

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