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Logements | Val de Marne | 07/11
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Logement social: huit villes du Val-de-Marne dans le collimateur

Alors que six communes avaient été mises en constat de carence en 2014, pour non respect de leur engagement triennal à rattraper le quota obligatoire de logements sociaux – contre huit en 2011, ce-sont à nouveau huit villes qui devraient être « carencées » en 2017, en raison de leur rattrapage insuffisant sur la période 2014-2016.

Pour rappel historique, huit communes avaient été mises à l’amende en 2011 (Le Perreux-sur-Marne, Marolles-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Rungis, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny et Villecresnes). En 2014, elles n’étaient plus que six (Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres,  Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé et Bry-sur-Marne).

En 2017, elles pourraient être à nouveau huit si le préfet confirme la sanction, après discussion avec les commune. Dans le viseur : Ormesson-sur-Marne (2,13% de logements sociaux en 2015), Périgny-sur-Yerres (5,39%), Saint-Maur des Fossés (7,28%), Le Perreux-sur-Marne (9,77%) (mais 10,46% en 2016 précise la ville),  Vincennes (9,82%), Marolles-en-Brie (10,42%), Noiseau (15,13%) et Le Plessis-Trévise (19,23%). D’autres communes sont en-deçà des 25 % de logements sociaux mais ne risquent pas de faire l’objet de constats de carence, ayant respecté leur engagement triennal ou étant exonérées.

A lire : Détail des 25 villes en-dessous des 25 % de logements sociaux et montant de l’amende SRU ville par ville

Le fait de se retrouver en constat de carence pour une commune signifie que non seulement la ville doit payer une amende pour non respect du quota de 25% de logements sociaux, mais que cette amende peut être majorée jusqu’à 400%. Dans le Val-de-Marne par exemple, trois communes sont déjà à 200% de leur amende depuis 2014 : Saint-Maur, Ormesson et Périgny. En outre, la loi permet aussi aux préfets de prendre la main pour construire du logement social dans les communes concernées. Enfin, les maires des communes carencées vont désormais perdre leur pouvoir d’attribution de 30% de leurs logements sociaux, au profit du préfet qui dispose déjà de 30% des attributions.

« Le seuil est passé de 20 à 25% pendant le contrat triennal. Si la règle du jeu n’avait changé au cours de ces trois ans, nous ne ferions pas l’objet d’un constat de carence, s’explique Laurent Lafon, sénateur-maire UDI de Vincennes qui compte 9,82% de logements sociaux. Nous sommes passés en commission départementale et allons passer en commission nationale pour demander une dérogation », poursuit l’élu qui précise que la ville s’est engagée sur un programme d’une centaine de logements sociaux par an, comprenant les trois types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS). « Compte tenu de l’absence de foncier et de la cherté du prix de l’immobilier, c’est un maximum. La loi SRU uniformise tous les comportements mais une commune qui fait des efforts ne peut pas être être traitée de la même manière qu’une ville qui n’en fournit pas », plaide encore le maire de la ville pour encore quelques jours.

« Nous sommes dans l’esprit de la loi et avons fait parties des maires bâtisseurs, mais avec les réformes du PLU, il y a eu un trou d’air de construction », motive pour sa part Didier Dousset, conseiller régional-maire Modem du Plessis-Trévise. La ville, qui compte 19, 23% de logements sociaux, n’est pourtant pas le dernier élève du département, et était jusqu’à présent exonérée d’amende, jusqu’alors éligible à la DSU (Dotation de solidarité urbaine). « Nos trois quartiers de la ville sont actuellement en mutation, le centre ville, la place de Verdun et l’avenue du Tramway. Sur chacun d’entre eux, nous prévoyons une part pour le logement social », s’engage le maire.

Voir aussi la réaction de la maire LR du Perreux-sur-Marne, Christel Royer

Si de nouvelles communes comme Vincennes, Le Plessis-Trévise, mais aussi Le Perreux-sur-Marne, Noiseau et Marolles-en-Brie entrent en constat de carence, trois communes en sortent, Saint-Mandé, Bry-sur-Marne (voir article à ce sujet) et Nogent-sur-Marne. « Si Nogent est entrée en carence, ce n’était pas de la faute de la ville mais du retard pris par certains projets en raison de recours contentieux, et qui nous ont conduit à ne pas respecter les engagements pris dans le cadre du contrat de mixité sociale, explique le maire LR de la ville, Jacques JP Martin. Dès l’année suivante, nous avons respecté nos engagements. Je suis très heureux que l’Etat ait reconnu nos efforts. Aujourd’hui, non seulement nous respectons le contrat mais nous le dépassons également grâce à des opérations qui n’étaient pas prévues », poursuit le président du territoire Paris Est Marne et Bois. Récemment, un assureur qui possédait un immeuble de 67 logements en haut du boulevard de Strabsourg, l’a revendu à Valophis Habitat. « Il ne faut pas non plus ne regarder que la construction de logements sociaux mais aussi leur reconversion et rénovation« . Pour la ville, la sortie de l’état de carence va permettre de revenir à une amende d’environ 300 000 euros, liée au non respect des 25% de logements sociaux, au lieu d’environ 800 000 comme cela lui avait été demandé, avant que ne soit négocié un étalement sur deux ans.

Trois communes, déjà carencées en 2011 et 2014, restent dans le collimateur : Périgny-sur-Yerres, Ormesson-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés. Avec plus de 4,2 millions d’euros de pénalité chaque année, la presqu’île, qui compte 7,28% de logements sociaux, détient le record d’amende dans le département, et pourtant, elle n’est encore pénalisée qu’à 200% de majoration, alors que la limite est à 400%. Son addition pourrait donc à l’avenir être encore plus salée. Dans un communiqué publié hier, le maire LR de la ville, Sylvain Berrios, a réagi en appelant au « réalisme et au pragmatisme » et en faisant dix propositions comme supprimer le quota sur le stock de logements sociaux et renforcer le quota sur le flux, modifier spécifiquement les procédures de recours pour les villes carencées, renforcer l’accession sociale à la propriété, créer un contrat de location social, instaurer un bail social, simplifier les procédures d’expulsion, décloisonner les contingents et revoir les critères d’éligibilité, aider financièrement les communes carencées qui ont signé un Contrat de mixité sociale (CMS)… « La loi méconnaît la réalité des besoins de logement social à l’échelle de l’Ile-de-France : aujourd’hui, 70% des franciliens répondent aux critères du logement social. Or seuls 12% des franciliens ne pourraient se loger sans le concours de la puissance publique. Les logements sociaux sont affectés à des demandeurs de logements qui pourraient prétendre à de l’habitat dans le parc privé alors que les mal-logés, eux, restent précaires. La moindre rotation des logements et l’insuffisante prise en compte de l’adaptation de l’offre et de la demande constituent une faiblesse du dispositif qui les additionne« , dénonce l’élu.

Au niveau national, le nombre de communes qui n’ont pas rempli leur objectif triennal de rattrapage a fortement augmenté, passant de 387 communes sur la période 2011-2013, à 649 sur la période 2014-2016. 233 communes devraient faire l’objet d’un constat de carence en 2017. Un rapport rendu mi-octobre au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, par Thierry Repentin, président de la nouvelle commission nationale de l’article 55 de la loi SRU, afin de formuler un avis avant la signature par les préfets des nouveaux arrêtés de carence, encourage les préfets à s’emparer pleinement de la loi SRU, constatant que seules 8 villes carencées sur les 233 proposées par les préfets, devraient être majorées à 400% de leur amende, et note aussi que les préfets prennent très peu la main sur les autorisations d’urbanisme. Aucune commune francilienne n’est par exemple concernée. L’avis de la commission SRU invite donc les représentants de l’Etat à être plus sévères et note même une cinquantaine de villes supplémentaires à carencer, en plus des 233 proposées par les préfectures.

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21 commentaires pour Logement social: huit villes du Val-de-Marne dans le collimateur
  • Le problème est que l’urbanisme actuel considère que le logement social consiste à construire des ‘cités’ hideuses, très denses, très laides, et qui regroupent des populations sensibles et de même profil. On peut comprendre que St-Maur par exemple ne souhaite pas voir s’étendre les horreurs imposées près du pont de Créteil.

    La solution humaine serait de disperser (par construction ou acquisition) des petits immeubles un peu partout, et de pratiquer ce qui se faisait du temps d’Haussmann : la mixité sociale au sein même des immeubles.

    Mais il faut continuer à imposer aux communes la fin de l’entre soi, qui est le pire échec social.

    • Ça n’est pas « l’urbanisme » qui considère que social = tours hideuses, ce sont les municipalités construisant ces types de logement qui ne souhaitent pas mettre un euro de plus que le strict minimum, avec les dégâts que l’on connait.

    • L »entre soi comme vous le répétez d’après là doxa progressiste est tout simplement la Liberté d’association. Elle est reconnue dans notre Déclaration des Droits de 1789, mais combattue systèmatiquement par les gouvernements depuis que les socialistes ont troqué le Communisme en faillite pour le Constructivisme multiculturel. Les français vivaient entre eux en France avant l’invasion migratoile et même avant la République ! Celle ci est devenue un régime progressiste et liberticide assis sur le clientélisme la spoliation la censure des média (Csa) le trucage des statistiques du budget et de la monnaie ! De plus il n’ assure plus notre Sûreté !

  • Quelles sont les communes qui ont le plus fort pourcentage de logements sociaux?
    Quel rôle joueront les territoires et/ou la Métropole du Grand Paris dans l’obligation ou la modération de construire des logements sociaux dans les villes du département?

    • Les disparités entre communes voisines sont incroyables, et illustrent l’incapacité de la région ou du département à gérer l’urbanisation :

      Taux de logements sociaux (https://94.citoyens.com/2015/chiffres-taux-de-logements-sociaux-dans-le-val-de-marne-ville-par-ville,18-01-2015.html)

      Ormesson : 1,80 %
      St-Maur : 7%
      Bonneuil : 76,90 % !!!

      • Un urbanisme respectable respecte avant tout la Liberté des personnes concernées. Libre à vous de vous installez dans un quartier multiculturel si vous le vivez bien. Mais n’imposez pas vos choix de vie à vos compatriotes. Le marché de l’immobilier, tant que les politiciens le laisse libre, permet à chacun de faire prévaloir ses préférences payées de ses propres deniers. Les lois Sru que vous défendez sont des lois clientélistes au service des politiciens, pour construire une nation artificielle par l’immixtion d’une immigration de créanciers. Victimisé par les politiciens, favorisée par eux sur notre dos (emplois, logements, prestations sociales et medicales) cette immigration deviendra par sa natalité plus dynamique la nouvelle France (probablement musulmane). Si vous voulez être remplacé, libre à vous, mais n’entraînent pas vos compatriotes dans votre nihilisme identitaire. Merci

  • ce debat est insupportable. Aujourd’hui quand on achete a Saint Maur sur La Varenne on paye 8000€ du m2 et de l’autre coté de la marne on paye 5000€ . Si je paye 8000€ ce n’est pas pour etre envahi de collectif et pour que mon bien descende a 5000.

    par contre du collectif oui il faut en insérer et developper de nouvelles formes d’accession a la propriete. le collectif ne veut pas dire social…

    on sait tres bien que l’ambition de macron il l’a dit c’est d’enlever le pouvoir aux maires sur l’urbanisme et la on va voir tous les abus surgir….

    mais je comprends qu’en france la tendance soit a enlever a ceux qui ont plus que soi plutot que de chercher a avoir soi meme

    pour certains proprietaires saint mauriens ce ne sont pas des salauds ce sont juste de sgens qui ont mis toutes leurs economies dans leur maison contrairement a certains qui ont prefere investir a l’etranger ….alors taxez ceux la en priorité …

    et alors que l’on assiste a une désertification des campagnes et que vous n’êtes pas capables de nous donner des transports dignes de ce nom vous cherchez a nous entasser comme des lapins pendant que vous vous vivez sur l’ouest bien confortablement

    foutez nous lapaix ….plutot que de vouloir nous lapiniser

    • Je dénonce aussi bien les excès de St Maur que ceux de Bonneuil. Dans cette ville, la majorité de la population doit vivre de transferts sociaux, et la classe moyenne qui, comme partout mais là plus qu’ailleurs, paye pour tout le monde doit être fiscalement écrasée.

      Un urbanisme respectable ne doit pas reposer sur la séparation sociale, qui aboutit à des ghettos (pauvres, classe moyenne, riche) mais à une répartition. Le ghetto enferme, le brassage tire vers le haut, car il donne des motivations d’amélioration de sa vie. C’était la cas dans la Paris de ma jeunesse, avant que les classes populaires, et maintenant moyennes, en soient chassées. Paris est maintenant une ville de vieux riches, de bobos héritiers, et de touristes de passage.

      • @Raymond94 votre raisonnement sur le brassage pourrait s’envisager cependant vous oublier une chose, c’est le COMMUNAUTARISME et cette RELIGION dites de paix qui envahit les banlieues et qui rends impossible ce scénario de « bisounours »

        • S’il y avait brassage, il n’y aurait pas de banlieue. Votre raisonnement ne tient donc pas.

          • Votre réponse est à coté de la plaque ,sachez lire mon commentaire.le Communautarisme et la religion que vous appréciez rendent le brassage impossible.

          • Étant athée, il n’y a pas de religion que j’apprécie particulièrement. Vous semblez vous faire beaucoup d’illusions à mon compte.

            Mais dites-moi, si ce n’est la ghettoïsation, qu’est-ce qui entraine le communautarisme ?

          • Votre commentaire est un exemple parfait de votre paresse intellectuelle .Sur les moteurs de recherche vous aurez la réponse de vos obsessions.

          • Et voilà une inversion de la charge de la preuve couplée à une attaque personnelle… Vous semblez être aussi expert en sophisme que votre comparse Le Prétorien. Mais est-ce surprenant ?

            Je vous ai donné (en creux certes) le résultat de mes recherches : banlieue implique ghettoïsation implique entre-soi et communautarisme. Quels sont les vôtres ? Étant donné qu’il existe des communautés dans lesquelles vivent ensemble des gens de multiples religions, l’aspect religieux ne me semble pas pertinent.

      • action citoyenne au Perreux .
        Certes le logement social a été le « grand oublié » et ce depuis plus de 20 ans. Mais la soudaine reconnaissance de ce besoin ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des Perreuxiens.
        C’est pourquoi des riverains du quartier de la gare RER Nogent-Le Perreux inquiets par la multiplication de projets immobiliers surdimensionnés et sans cohérence avec l’existant ont pris l’initiative de créer l’Association AGIR POUR LE PERREUX.
        Cette Association a pour objet de préserver et d’améliorer la qualité de vie des habitants du Perreux en
        agissant notamment pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine du patrimoine, de
        l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire.Elle est ouverte à tous les perreuxiens.
        Pour en savoir plus n’hésitez à nous contacter : agir.leperreux94@gmail.com

        En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/logements-sociaux-maire-perreux-marne-sexplique,12-11-2017.html#UWrdsRFqZIwoSAWt.99

  • Ces lois Sru sont des lois de spoliation. Elles ont été votées par les députés clientélistes de la Gauche collectiviste et de Centre opportuniste. DEn par les critères d’attribution il y aura toujours une famille nombreuse exogène prioritaire par rapport à une famille française autochtone. Ces loisirs sru sont des lois de colonisation favorisant une immigration de créanciers de droits sociaux. Ne pas s’étonner s’ils ne s’intègrent pas. L’UNION Européenne via sa cours de Justice leur donner accès aux prestations sociales par dessus la volonté des Peuples d’Europe. Les politiciens dEurope et de France sont des vendus (au $ ou au petro $) parce que les citoyens français ou européens leur ont trop délégué ! Nous sommes trahis !

    • Pour les lecteurs sachez que le pseudo lafronde sans majuscule ne fait qu’usurper mon pseudo je trouve très malhonnête cette démarche qui ne peut ajouter que la confusion des commentaires et je pose la question à ce » lafronde « dans quel but ? ce n’est hélas pas la première fois.

      • Ça vous gêne tant que ça la concurrence des idées ? Vous avez Lafronde Majuscule, j’ai lafronde minuscule. Aucun risque de confusion ! Vous prônez le dirigisme urbanistique alors que je veux bouter le politicien hors du marché immobilier car il ne fait que spolier les citoyens-propriétaires sous les prétextes les plus fumeux du Constructivisme social sociétal scolaire ou migratoire. C’est cela qui n’est pas honnête !

  • Cher Monsieur je serais curieux de savoir pourquoi vous avez le même pseudo .C’est la démonstration de la confusion que vous entretenez mieux vaut l’original Lafronde que le lafronde l’usurpateur

    • Pour votre gouverne, une lettre minuscule n’est pas le même caractère qu’une lettre majuscule, dans l’univers numérique. Le lecteur de 94 citoyens perçoit très bien la différence, et doit s’amuser de votre prétention au monopole sur un nom (ou mieux un groupe nominal, comme l’enseigne l’E.N.) ceci dans toutes les graphie ou orthographe possibles.

    • Pouvez-vous cesser ces querelles de cours de récréation?

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