Parmi les huit villes qui risquent de faire l’objet d’un constat de carence en logement social d’ici la fin 2017, suite au non-respect de leur engagement triennal 2014-2017 pour rattraper leur retard, Le Perreux-sur-Marne défend sa bonne volonté et explique les retards de construction.
Rappel du contexte
Les communes qui ne respectent pas les 25% de logements sociaux (20 sur 47 en Val-de-Marne) doivent s’engager à rattraper leur retard dans le cadre d’engagements triennaux qui passent à la fois par des objectifs quantitatifs (rattraper 15% du nombre de logements manquants par période de 3 ans) et qualitatifs. Il y a en effet trois grandes catégories de logements sociaux : le PLAI (pour les ménages les plus modestes), le PLUS (entre le PLAI et le PLS) et PLS (revenus intermédiaires), et les communes doivent construire un minimum de 30% de PLAI et pas plus de 30% de PLS. En plus de cet engagement triennal, les communes qui n’ont pas le quota de logements sociaux fixé par la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) doivent s’acquitter d’une amende correspondant à 20% du potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de logements sociaux manquant, dans une limite de 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Cette amende, qui était auparavant versée soit à la communauté d’agglomération, lorsqu’il y en avait une et qu’elle avait la compétence logement, soit à l’Epfif (Etablissement public foncier de la région) est désormais reversée à la MGP (Métropole du Grand Paris). Les communes qui n’ont pas respecté leur engagement triennal peuvent faire l’objet d’un constat de carence à l’issue de ces trois ans. Ceci implique à la fois une amende plus importante, qui est peut être au maximum multipliée par quatre, un droit de préemption du préfet qui peut prendre la main pour construire du logement social, et désormais aussi le transfert des 30% d’attribution de logements sociaux du ressort de la commune au préfet, qui avait déjà un quota de 30% d’allocation des logements. Dans le Val-de-Marne, six communes ont fait l’objet d’un constat de carence en 2014, dont trois en sortent en 2017. Cinq autres communes devraient rejoindre les trois communes qui restent dans le rouge sauf si elles arrivent à plaider leur cause jusqu’en commission nationale. Voir article précédent détaillé avec la liste des villes du Val-de-Marne concernées et les réactions de plusieurs maires (Vincennes, Le Plessis ..).
Attentisme lié au nouveau PLU en 2016
Au Perreux-sur-Marne, qui était en communauté d’agglomération avec Nogent-sur-Marne jusqu’à l’avènement de la Métropole du Grand Paris, l’amende a longtemps été indolore car elle était reversée à la communauté d’agglo et utilisée directement pour construire ou réhabiliter du logement social dans les deux villes de l’interco, toutes deux à l’amende. La majoration des prélèvements en cas de constat de carence, dont la ville a déjà été frappée en 2011-2014, et son versement à la MGP, ont rendu cette dépense plus douloureuse. Actuellement, la commune doit déjà s’acquitter de près de 450 000 euros (448 304 précisément) d’amende. Et si le constat de carence est confirmé, ce montant pourrait être multiplié jusqu’à 4 fois. En Val-de-Marne toutefois, aucune commune n’a jusqu’à présent été taxée à 400%, le maximum infligé sur la période 2014-2017 a été de 200%. En quinze ans, la commune a pourtant progressé, passant de 5,07% de logements sociaux en 2002 à 9,77% en 2015 et 10,46% en 2016, mais insuffisamment par rapport aux objectifs de rattrapage.
“Si la majoration de pénalité est trop importante, cela risque de déséquilibrer notre budget et de nous impacter concernant les surcharges foncière que l’on peut nous demander pour la construction de logements sociaux. Il y a également une problématique sur les garanties d’emprunt alors que les bailleurs sociaux se retrouvent en difficulté. En outre, cette constructibilité augmentée via le PLU nécessite d’être accompagnée en termes d’infrastructures. Nous allons par exemple certainement devoir ouvrir une nouvelle école. Il faut que cette nouvelle dynamique soit absorbable”, ajoute l’élue, citant une multiplication par huit du nombre de nouveaux logements (pas uniquement sociaux) annuels dans les années qui viennent, passant de 150 à 170 par an les années précédentes, à 1500 par an dans les deux-trois ans à venir, compte-tenu des permis de construire en cours.
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Il y a beaucoup de nouveaux immeubles “de luxe” au Perreux qui remplacent les maisons. Cela signifie qu’il y a densification non par des logements sociaux mais par des logements construits par des promoteurs privés. La mairie paye pour cela cette année encore 1, 8 M d’euro : en fait ce sont les habitants qui paient cela par leurs impôts. Je trouve que la mairie use de mauvaise foi.
Je corrige le chiffre que j’ai donné, il s’agit d’une amende de 1, 4 Million d’euro et non 1, 8 M : le chiffre apparaît en effet dans le dernier numéro du journal local et est donné par la Mairie. Tout cela laisse songeur non ?
Certes le logement social a été le “grand oublié” et ce depuis plus de 20 ans. Mais la soudaine reconnaissance de ce besoin ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des perreuxiens.
C’est pourquoi des riverains du quartier de la gare RER Nogent-Le Perreux inquiets par la multiplication de projets immobiliers surdimensionnés et sans cohérence avec l’existant ont pris l’initiative de créer l’Association AGIR POUR LE PERREUX.
Cette Association a pour objet de préserver et d’améliorer la qualité de vie des habitants du Perreux en
agissant notamment pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine du patrimoine, de
l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire.Elle est ouverte à tous les perreuxiens.
Pour en savoir plus n’hésitez à nous contacter : agir.leperreux94@gmail.com
Le PLU “sacrifie”, en densifiant à outrance, des quartiers déjà denses, par exemple autour de la gare de Nogent-Le Perreux … Et “protège” les zones où résident les “Notables”.
Les promoteurs profitent de ce PLU pour construire 5 et 6 niveaux le long des grands axes sans aucun recul en réservant les appartements invendables (rdc sur rue) aux logements sociaux (souvent des studios). Et aucun plan pour élargir les trottoirs qui sont souvent à la limite de la norme minimum.
N’y aurait-il pas de réserve foncière dans le PARC ? Alors pourquoi le PLU interdit-il de fait, après l’intégration de son règlement de lotissement datant de la fin XIXème (que la loi Alur doit supprimer en 2019), toute construction dans cette zone , y compris le long des grands axes !
Pourquoi le droit de préemption pour la construction de logements sociaux instauré par délibération du Conseil Municipal a-il été aussi peu utilisé depuis plus de 20 ans ? Ce qui a conduit à la situation actuelle …
C’est toujours de la faute des autres ?
Oui, il faut construire des logements sociaux sur Le Perreux. Mais, pour respecter la trame pavillonnaire et l’environnement, il faut que cette “charge” soit RÉPARTIE ÉGALITAIREMENT par la possibilité de construction de petits immeubles SUR TOUTE LA COMMUNE.
Créer des immeubles, encore des immeubles toujours des immeubles au Perreux est juste 1 connerie pour socialo-bobos qui n’y habiteront pas de toute façon.
C’est stupide pour 1 simple raison : Le Perreux est microscopique en terme de surface, densifier l’espace génère des problèmes de stationnement par exemple car les voies d’accès y sont majoritairement étroites. Impossible de circuler en fauteuil roulant sans devoir faire de multiples détours et contournements.
Circuler en vélo sur les pistes cyclables ?? ahahaha uniquement si on est suicidaire.
Idéalement il faudrait détruire les pavillons, dégager des voies praticables et construire des tours soviétiques pour y entasser 50 à 100 000 personnes ! 🙂 ce ne sera plus Le Perreux mais ce sera conforme aux %
À Ivry-sur-Seine, 6,1 km2 (ce n’est pas immense comparé aux 3,95 km2 du Perreux), où l’on approche des 40% de logements sociaux, il me semble qu’habitent, parmi d’autres, des “socialo-bobos” (quoique je ne sache pas bien comment on les reconnaît…).
Les problèmes de circulation et de stationnement font l’objet d’une action municipale, comme dans toute la région parisienne, aucun cas de suicide à bicyclette n’a fait la une des journaux et on circule en fauteuil roulant entre les immeubles comme dans les zones pavillonnaires.
Quant aux tours, pourquoi les qualifier de “soviétiques” (voir Gustave Flaubert, Dictionnaire des idées reçues: “les architectes, tous imbéciles…”)? N’y en eut-il pas d’abord aux États-Unis d’Amérique?
En fait, à moins de “construire les villes à la campagne”, je pense que l’on ne peut se défausser encore longtemps sur les communes populaires de la question du logement et de son coût dans les grandes agglomérations.
Pauvre maire du Perreux qui se plaint comme d’une calamité naturelle de ce qui n’est que le fruit de la politique de ses prédécesseur (et donc de la sienne).
Car au vu du nombre d’immeubles construits au Perreux depuis les années 70, l’argument d’une ville historiquement très pavillonnaire ne tient pas la route. Où se sont logés les plus de 20% d’habitants supplémentaires enregistrés depuis le début des années 80 ?
La vérité est que la municipalité n’a pas souhaité accueillir de logements sociaux en supposant que ça déplairait à son électorat.
Et pourtant, 65% des Français sont éligibles à un logement social….
Et pourtant, les Pays-Bas, par exemple, comptent près de 150 logements sociaux pour 1000 habitants (contre 70 en France) et ce pays n’est pas connu pour des conditions de vie ou des relations sociales particulièrement dégradées.
Espérons que tout cela va vraiment changer avec l’évolution dans l’application de la pénalité prévue par la loi SRU (y compris pour éviter que les maires ne détournent l’esprit de la loi en construisant les logements sociaux les + haut de gamme, comme l’explique très bien l’article).
Tout à fait, Le Perreux ne voit que des immeubles pousser, depuis 30 ans, mais a toujours bloqué les logements sociaux par conservatisme idéologique et manque de vision. Quelle incompétence.
Cela aurait ou depuis le temps, se faire tranquillement, de manière progressive et sur toute la ville, afin d’éviter les problèmes de ghettoisation.
au lieu de cela, 3 quartiers pavillonnaires vont être sacrifiés, les gens ayant acheté leur pavillon voient leur prix s’éffondrer, nos aurons 6 étages dans dans des rues étroites, (alors que cela est le cas dans les boulevard haussmanniens à paris) avec des hauteurs indigentes, détruire de magnifiques villas d’architecture remarquable,pour concentrer 50 pour cent des logements sociaux sur 2 pour cent de la commune. Comment en 2017 peut on encore en être à ce stade de réflexion.
Nous ne pouvons déjà pas circuler, le tissu étant très dense, tout comme à Nogent, car es voies sont étroites et les places de stationnement difficiles à trouver.
Le manque de vision met le couteau sous la gorge a tous les habitants qui n’ont rien demandé, et les écoles sont blindées, avec 31 élèves par classe en maternelle! le sujet des écoles est tout juste en train de les effleurer.
sans compter qu’il n’y a aucun politique familiale ou sociale, la mairie devra aussi changer de mentalité avec ses administrés des classes populaires et moyennes, et ne plus les regarder comme des truands.
Cette vieille équipe a fait la preuve de son incompétence.
Les perreuxiens des quartier sacrifiés vont devoir partir pour respirer, et les vilains immeubles de promoteurs, ressemblant a de grand parallelipedes, vont fortement dégrder le aysage urbain, d’une ville qui perd son identité et son charme de la Perle de Lest.
Comparer Ivry et le Perreux me parait tout à fait déplacé.
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