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Gouvernance | Grand Paris | 28/11
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Les maires du Val-de-Marne unanimes sur la métropole

Il y a quelques semaines, les déclarations des maires différaient quelque peu d’une ville à l’autre, entre les défenseurs des territoires et ceux qui considéraient qu’ils ne servent à rien. 

Mais ce mardi 28 novembre, c’est à l’unanimité des présents que l’association des maires du Val-de-Marne, réunie en Assemblée générale, a voté une motion sur la métropole du Grand Paris, à deux semaines de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre lors de laquelle pourraient être annoncés des changements dans son organisation institutionnelle. Une assemblée générale qui a réuni un bon tiers des maires, « un taux de participation plus important que d’habitude », note Philippe Bouyssou, président de l’association et maire PCF d’Ivry-sur-Seine. Les présidents de territoire et du département avaient aussi été conviés à cette AG. Christian Favier et Michel Leprêtre étaient donc également présents.

« A défaut d’une consultation des élus locaux par le Gouvernement dans le cadre du projet de réforme institutionnelle du Grand Paris, nous avons souhaité contribuer activement au débat. Cette décision prise au-delà des clivages politiques vise à alerter sur la mise en danger de la démocratie locale et des services publics de proximité« , motive Philippe Bouyssou.

A défaut de s’accorder entièrement sur le rôle des EPT (établissements publics territoriaux), les élus de tous bords se sont accordé sur deux dénominateurs communs :  la préservation des communes et leurs compétences, et celle de tous les départements de la région.

Concernant les communes, les élus craignent en effet de voir leurs compétences diluées dans la métropole et les territoires, et exigent d’une part que l’échelon du Conseil municipal d’une ville garde toutes ses compétences,  d’autre part que les projets d’intercommunalité s’effectuent de manière choisie, sans que soit imposés tel périmètre et telles compétences partagées. Une position qui remet en question l’organisation actuelle de la métropole qui prévoit que les territoires n’aient pas vraiment un statut autonome d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme l’étaient les anciennes communautés d’agglomération, mais un statut hybride qui fonctionne en partie comme un échelon déconcentré de la Métropole du Grand paris.  Concernant les départements, tous les élus se sont aussi affichés sur une ligne commune de préservation de tous les Conseils départementaux de la région.

Les élus ont également réclamé de la concertation sur les changements à venir. « Nous sommes toujours dans le flou absolu et cela nous met très en colère. Nous voulons un calendrier clair avec des étapes« , témoigne Philippe Bouyssou. Pour l’heure en effet, les échanges ont été organisés sous forme de consultation de certains élus par le préfet de région, mais aucune concertation n’a été organisée d’une manière ouverte. « En tant que président de l’association des Maires du Val-de-Marne, j’ai été reçu en préfecture durant deux heures, mais je ne me sens pas légitime, moi, élu PCF d’Ivry-sur-Seine, pour m’exprimer au nom de tous les élus du département et de leur diversité politique, j’ai donc donné ma position en tant qu’élu communiste et réclamé au nom de l’association un calendrier et des débuts d’option pour discuter », indique l’élu.

Seul élément tangible dans le tableau pour le moment  : la date et le lieu de la prochaine conférence des territoires, soit pour trancher, soit pour lancer officiellement la concertation. Elle se tiendra le 14 décembre à Charleville-Mézières (Ardennes) et sera présidée par le Premier ministre, Edouard Philippe. Le Grand Paris ne sera qu’un sujet parmi d’autres puisqu’il s’agit d’une conférence nationale.

Rappel du contexte
Pour rappel du contexte, l’organisation actuelle du Grand Paris est issue de la loi Maptam de 2014 qui a créé des métropoles. La MGP (Métropole du Grand Paris) s’appuie sur les élus municipaux et doit développer la vision stratégique du Grand Paris et travailler à son rééquilibrage interne. Elle a notamment des compétences d’urbanisme et de développement économique.  Il ne s’agit pas d’une nouvelle collectivité locale avec des élus au suffrage universelle mais d’un conseil composés de représentants des conseils municipaux, plus ou moins nombreux en fonction de la taille des communes. La MGP englobe les villes de Paris et des trois départements de la petite couronne, ainsi que quelques villes de grande couronne sur ses bords extérieurs. Comme cette nouvelle entité pèse plus de 6 millions d’habitants, pas facile à gouverner, elle est divisée en douze territoires dont Paris, qui compte à lui seule les 2 millions d’habitants de la capitale, et d’autres territoires de banlieue allant de 450 000 à près de 700 000 habitants.  Depuis la création de la métropole, certaines compétences des villes ont été transférées aux territoire comme par exemple le vote des plans d’urbanisme. Aux côtés des villes, des territoires et de la métropole, qui sont trois entités dirigées par les conseillers municipaux élus lors des élections municipales, il y a également la région et les départements, respectivement gouvernés par des conseillers régionaux (élections régionales) et départementaux (élections départementales). La région a aussi une compétence économique (entreprises, emploi, formation), et s’occupe aussi notamment des lycées et des transports. Les départements s’occupent notamment des questions sociales, des voiries départementales et des collèges. L’organisation actuelle de la métropole pose plusieurs questions qui font l’objet de débats depuis sa création. Celle de son périmètre d’abord, car il englobe l’essentiel des richesses et des habitants de la région, en laissant hors métropole les départements de grande couronne. Certains préconisent donc une métropole-région. La lisibilité de la gouvernance ensuite, car la création de cette nouvelle entité à double niveau (territoires et métropole) reste incomprise de la grande majorité des habitants, et même d’un certain nombre d’élus. Faut-il remettre en question ce nouvel échelon, ou d’autres échelons ? Telle est l’une des questions en suspens. Parmi les hypothèse régulièrement mises au débat, figure notamment la suppression des départements de petite couronne qui avaient été créés au début des années 1960 car le département de la Seine (qui correspondait en partie à la métropole actuelle) était devenu trop peuplé.

Ci-dessous l’intégralité de la motion votée par l’ADM 94 (Association des maires du Val-de-Marne)

« Considérant l’apport historique de la décentralisation en matière de développement des services publics et de la démocratie locale,
Considérant la pertinence de la mise en oeuvre des politiques publiques au plus près des citoyens,
Considérant l’amélioration substantielle de la qualité des anciennes infrastructures de l’État transférées aux collectivités territoriales,
Considérant la commune comme socle de la démocratie locale,
Considérant l’appui indispensable des Départements envers les communes, en particulier dans le Val-de-Marne,
Considérant que l’absorption des Départements par la Métropole du Grand Paris entraînerait automatiquement sa transformation en collectivité territoriale à statut particulier, à l’instar de la Métropole de Lyon, et l’autonomiserait par rapport aux communes qui perdraient tout pouvoir sur ses décisions.
Considérant le besoin de renforcer la lisibilité de l’architecture institutionnelle du Grand Paris,
Considérant le besoin d’y renforcer la solidarité territoriale,
Considérant que la répartition des compétences entre les communes, les Etablissements publics territoriaux et la Métropole du Grand Paris devrait répondre à une logique de subsidiarité,
Considérant le rôle de défense des libertés locales de l’association des maires du Val-de-Marne,
Considérant le manque d’information et de concertation en direction de la population et des élus locaux concernant le projet de réforme institutionnelle du Grand Paris,
Considérant le besoin de stabilité institutionnelle pour permettre aux acteurs locaux de mener à bien leurs projets en direction des habitants et des acteurs économiques sur leurs territoires,
L’association des maires du Val-de-Marne demande :
– Le maintien de la commune comme socle de l’intercommunalité au sein d’établissements publics de coopération intercommunale librement consentis,
– Le maintien de l’ensemble des départements,
– Une Métropole fondée sur la volonté des communes et pouvant intégrer d’autres collectivités,
– La concertation des habitants et des élus locaux concernés au sujet de la réforme institutionnelle du Grand Paris« 

15 commentaires pour Les maires du Val-de-Marne unanimes sur la métropole
  • Dans les demandes, les maires, en lieu et place de : « une métropole fondée sur la volonté des communes et pouvant intégrer d’autres collectivités  » auraient dû dire : »une métropole fusionnée avec la région »
    En effet, il n’est pas possible de garder autant d’échelon, donc commençons à supprimer ce qui n’est pas utile.
    Ensuite il faudra travailler sur la redistribution des compétences

  • Communes, regroupement de communes, syndicats des eaux et de ceci ou cela, métropole, établissements publics territoriaux, département,’pays’, région, état … Chaque fois que l’on veut simplifier l’organisation administrative en France, on la complexifie car il faut conserver pouvoirs, revenus et avantages à ceux qui sont en place.

    Communes, regroupements de communes et région semblent bien suffisants. Et limiterait le nombre des élections, car ces élections permanentes bloquent toute initiative réelle de peur de ne pas être réélu.

    • Constat : des communes très urbanisées avec des séparations artificielles, basées sur les paroisses de l’Ancien Régime. Des communes très variables en population comme en superficie. Pourtant, chaque maire (ou 30% au moins) affirme : « ma commune a la taille parfaite, surtout on ne change rien »…
      Pour tous ces élus locaux, l’intérêt général coïncide remarquablement avec leur intérêt particulier… Un comportement assez banal, en fait.

      Mais l’idée de la métropole GP s’est nourrie de constats d’échec : logements et transports insuffisants, ségrégation géographique spontanée ou subie (populations, emplois, …) et contrastes énormes.
      La réponse démocratique n’est pas de demander d’abord aux élites ce qu’elles veulent, mais plutôt aux habitants, et surtout se demander quel niveau est souhaitable pour mieux décider, selon quelles répartitions de compétences (entre niveau communal ou plus intégré : métropole, territoires intercommunaux). Avec en plus la question des redécoupages.

  • 94 Citoyens, comment pouvez-vous titrer « Les maires du Val-de-Marne unanimes sur la métropole » alors que seulement un tiers desdits maires étaient présents à cette AG ?

  • Les 1,4 millions de val-de-marnais sont pilotés par environ 1500 élus (maires, adjoints, conseillers…) qui passent leur temps à s’étriper, à se contredire, à prendre des décisions un jour et son contraire le lendemain sans se préoccuper le moins du monde de la réalité quotidiennement du citoyen. Par contre, quand il s’agit de défendre la moindre politique qui pourrait éventuellement porter atteinte à une hypothétique remise en question de leur pré carré et de leur rente, c’est là que les élus se serrent les coudes à l’unanimité pour exprimer leur pitoyable imploration: « la préservation des communes et leurs compétences (sic) »

  • Cette motion montre une nouvelle fois le corporatisme des élus dans leur grande majorité, quelque soit d’ailleurs leur sensibilité politique.
    On demande le maintient de ce qui est en place, probablement pour préserver les susceptibilités, les pouvoirs locaux et certainement les avantages matériels qui vont avec.
    La question de l’efficacité n’est pas posée. Pour tel service à rendre à la population, quelle est l’échelon le plus pertinent? Quelles sont les compétences qui qui doivent etre mutualisées ou regroupées afin d’etre plus cohérentes, plus pertinentes, à l’échelle de quel territoire et pour quel coût?
    En répondant objectivement à ces questions on devrait arriver à supprimer 1,voir 2 échelons du mille feuille.

  • Il serait bon d’avoir la liste des présents et les villes représentées, pour avoir une information complète.

  • On veut réduire le « mille feuille » de la démocratie des collectivités (communes, départements, régions), en diminuant les pouvoirs des élus les moyens financiers qui vont avec. Par contre on veut laisser en état la « pièce montée » de la financiarisation tenue par les détenteurs de pouvoirs économiques d’oligarques (grands patrons, banques, actionnaires, ….).
    La « démocratie » est devenue symbolique, où un chef de l’Etat se comporte comme un monarque au service de cette oligarchie.

  • Garder leurs avantages, non, il ne faut pas exagérer, un élu de la métropole est bien souvent maire, conseiller régional ou Départemental, élu au territoire et certainement à un syndicat avec pour les retraités la retraite bien méritée, à ce titre il touche des indemnités pour toutes ses responsabilités, par décence je ne ferai pas le calcul, mais vous pouvez imaginer, nous sommes loin du smic.
    Vous comprenez maintenant pourquoi pas touche !!!!

  • Chacun des niveaux de collectivités territoriales reconnues par la Constitution est né dans un contexte de mobilisation et de lutte populaire pour la Démocratie. Même la région est née des mouvements régionalistes des années 70.
    À vous lire il semble bien que cette pulsion démocratique doive être de toute urgence remplacée par une « gouvernance » inspirée d’une pseudo efficience entrepreneuriale…chacun appréciera votre attachement à un modèle républicain qui n’aura de démocratie que le nom. Quand à l’efficience de la gouvernance entrepreneuriales, elle est plus souvent au service des actionnaires que de l’entreprise !

  • Exemple d’une réforme nécessaire, les collèges. Aux frontières du 94 donc à l’ouest le sud du 92, au nord Paris, à l’est le 93 et la Seine et Marne et au sud le 91. Dans toutes ces parties, il y a des collèges de par et d’autres de la frontière départementale alors que si la Région avait la main un certain nombre de ces collèges n’existeraient pas. C’est de l’argent public gaspillé et une manière pour les élus des départements de justifier de leur existence à l’heure du tout numérique.
    Le RSA est financé par nous mais géré par la CAF qui le verse donc autant lui confier de NOUVEAU la gestion et le financement complet comme avant 2004.

    Les crèches, parcs peuvent être gérés par la métropole qui existe officiellement depuis janvier 2016 mais qui officieusement existe depuis longtemps avec la préfecture de police de Paris, l’AP HP etc….

    Je vois mal le gouvernement se mettre à dos 36 000 maires par contre se mettre à dos une trentaine de départements urbains, le choix sera vite fait. La formule intermédiaire est de vider de ses compétences petit à petit les départements ou de reconstituer le département de la Seine. Après tout il n’y a pas eu de référendum pour créer les départements artificiels du 92; du 93 et du 94 par démembrement du département de la Seine dont il ne reste plus que la ville département de Paris.

    Tout le monde connait son maire, on ne peut pas en dire autant des présidents de départements, de régions ou des députés et sénateurs.

    Et pour rire, le 93 veut tester le revenu de base alors même qu’il peine à financer le RSA.

  • Ça me parait réaliste, nous n’avons pas une éducation Nationale pour les collège et une pour les lycée.
    De donner les compétences pour les collèges et les lycées permettrait aussi d’optimiser certains établissements .
    Quand à la gestion des fonds sociaux, effectivement nous avons un organisme national qui devrait le gérer, comme il gère les APL.
    Comme à terme toutes ces aides devraient être fusionner (pour éviter déjà la triche) et les cascades.
    Les routes communes resteraient communales, les routes départementales qui traversent les départements passeraient sous la direction des routes de l’île de France, évitant un changement de N° en changeant de département et surtout une cohérence dans la gestion des axes de circulation.
    Le Maire restant l’interlocuteur local et le relais entre les administrés et la Région, comme il est déjà l’interlocuteur entre les administrés et la préfecture (carte d’identité, permis de construire etc…)

  • Les maires du Val-de-Marne unanimes pour garder leur poste!!! Mais c’est super surprenant ça!!! c’est OUF!!!

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