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Gouvernance | Grand Paris | 28/11/2017
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Les maires du Val-de-Marne unanimes sur la métropole

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Il y a quelques semaines, les déclarations des maires différaient quelque peu d'une ville à l'autre, entre les défenseurs des territoires et ceux qui considéraient qu'ils ne servent à rien. 

Mais ce mardi 28 novembre, c’est à l’unanimité des présents que l’association des maires du Val-de-Marne, réunie en Assemblée générale, a voté une motion sur la métropole du Grand Paris, à deux semaines de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre lors de laquelle pourraient être annoncés des changements dans son organisation institutionnelle. Une assemblée générale qui a réuni un bon tiers des maires, « un taux de participation plus important que d’habitude », note Philippe Bouyssou, président de l’association et maire PCF d’Ivry-sur-Seine. Les présidents de territoire et du département avaient aussi été conviés à cette AG. Christian Favier et Michel Leprêtre étaient donc également présents.

« A défaut d’une consultation des élus locaux par le Gouvernement dans le cadre du projet de réforme institutionnelle du Grand Paris, nous avons souhaité contribuer activement au débat. Cette décision prise au-delà des clivages politiques vise à alerter sur la mise en danger de la démocratie locale et des services publics de proximité« , motive Philippe Bouyssou.

A défaut de s’accorder entièrement sur le rôle des EPT (établissements publics territoriaux), les élus de tous bords se sont accordé sur deux dénominateurs communs :  la préservation des communes et leurs compétences, et celle de tous les départements de la région.

Concernant les communes, les élus craignent en effet de voir leurs compétences diluées dans la métropole et les territoires, et exigent d’une part que l’échelon du Conseil municipal d’une ville garde toutes ses compétences,  d’autre part que les projets d’intercommunalité s’effectuent de manière choisie, sans que soit imposés tel périmètre et telles compétences partagées. Une position qui remet en question l’organisation actuelle de la métropole qui prévoit que les territoires n’aient pas vraiment un statut autonome d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme l’étaient les anciennes communautés d’agglomération, mais un statut hybride qui fonctionne en partie comme un échelon déconcentré de la Métropole du Grand paris.  Concernant les départements, tous les élus se sont aussi affichés sur une ligne commune de préservation de tous les Conseils départementaux de la région.

Les élus ont également réclamé de la concertation sur les changements à venir. « Nous sommes toujours dans le flou absolu et cela nous met très en colère. Nous voulons un calendrier clair avec des étapes« , témoigne Philippe Bouyssou. Pour l’heure en effet, les échanges ont été organisés sous forme de consultation de certains élus par le préfet de région, mais aucune concertation n’a été organisée d’une manière ouverte. « En tant que président de l’association des Maires du Val-de-Marne, j’ai été reçu en préfecture durant deux heures, mais je ne me sens pas légitime, moi, élu PCF d’Ivry-sur-Seine, pour m’exprimer au nom de tous les élus du département et de leur diversité politique, j’ai donc donné ma position en tant qu’élu communiste et réclamé au nom de l’association un calendrier et des débuts d’option pour discuter », indique l’élu.

Seul élément tangible dans le tableau pour le moment  : la date et le lieu de la prochaine conférence des territoires, soit pour trancher, soit pour lancer officiellement la concertation. Elle se tiendra le 14 décembre à Charleville-Mézières (Ardennes) et sera présidée par le Premier ministre, Edouard Philippe. Le Grand Paris ne sera qu’un sujet parmi d’autres puisqu’il s’agit d’une conférence nationale.

Rappel du contexte
Pour rappel du contexte, l’organisation actuelle du Grand Paris est issue de la loi Maptam de 2014 qui a créé des métropoles. La MGP (Métropole du Grand Paris) s’appuie sur les élus municipaux et doit développer la vision stratégique du Grand Paris et travailler à son rééquilibrage interne. Elle a notamment des compétences d’urbanisme et de développement économique.  Il ne s’agit pas d’une nouvelle collectivité locale avec des élus au suffrage universelle mais d’un conseil composés de représentants des conseils municipaux, plus ou moins nombreux en fonction de la taille des communes. La MGP englobe les villes de Paris et des trois départements de la petite couronne, ainsi que quelques villes de grande couronne sur ses bords extérieurs. Comme cette nouvelle entité pèse plus de 6 millions d’habitants, pas facile à gouverner, elle est divisée en douze territoires dont Paris, qui compte à lui seule les 2 millions d’habitants de la capitale, et d’autres territoires de banlieue allant de 450 000 à près de 700 000 habitants.  Depuis la création de la métropole, certaines compétences des villes ont été transférées aux territoire comme par exemple le vote des plans d’urbanisme. Aux côtés des villes, des territoires et de la métropole, qui sont trois entités dirigées par les conseillers municipaux élus lors des élections municipales, il y a également la région et les départements, respectivement gouvernés par des conseillers régionaux (élections régionales) et départementaux (élections départementales). La région a aussi une compétence économique (entreprises, emploi, formation), et s’occupe aussi notamment des lycées et des transports. Les départements s’occupent notamment des questions sociales, des voiries départementales et des collèges. L’organisation actuelle de la métropole pose plusieurs questions qui font l’objet de débats depuis sa création. Celle de son périmètre d’abord, car il englobe l’essentiel des richesses et des habitants de la région, en laissant hors métropole les départements de grande couronne. Certains préconisent donc une métropole-région. La lisibilité de la gouvernance ensuite, car la création de cette nouvelle entité à double niveau (territoires et métropole) reste incomprise de la grande majorité des habitants, et même d’un certain nombre d’élus. Faut-il remettre en question ce nouvel échelon, ou d’autres échelons ? Telle est l’une des questions en suspens. Parmi les hypothèse régulièrement mises au débat, figure notamment la suppression des départements de petite couronne qui avaient été créés au début des années 1960 car le département de la Seine (qui correspondait en partie à la métropole actuelle) était devenu trop peuplé.

Ci-dessous l’intégralité de la motion votée par l’ADM 94 (Association des maires du Val-de-Marne)

« Considérant l’apport historique de la décentralisation en matière de développement des services publics et de la démocratie locale,
Considérant la pertinence de la mise en oeuvre des politiques publiques au plus près des citoyens,
Considérant l’amélioration substantielle de la qualité des anciennes infrastructures de l’État transférées aux collectivités territoriales,
Considérant la commune comme socle de la démocratie locale,
Considérant l’appui indispensable des Départements envers les communes, en particulier dans le Val-de-Marne,
Considérant que l’absorption des Départements par la Métropole du Grand Paris entraînerait automatiquement sa transformation en collectivité territoriale à statut particulier, à l’instar de la Métropole de Lyon, et l’autonomiserait par rapport aux communes qui perdraient tout pouvoir sur ses décisions.
Considérant le besoin de renforcer la lisibilité de l’architecture institutionnelle du Grand Paris,
Considérant le besoin d’y renforcer la solidarité territoriale,
Considérant que la répartition des compétences entre les communes, les Etablissements publics territoriaux et la Métropole du Grand Paris devrait répondre à une logique de subsidiarité,
Considérant le rôle de défense des libertés locales de l’association des maires du Val-de-Marne,
Considérant le manque d’information et de concertation en direction de la population et des élus locaux concernant le projet de réforme institutionnelle du Grand Paris,
Considérant le besoin de stabilité institutionnelle pour permettre aux acteurs locaux de mener à bien leurs projets en direction des habitants et des acteurs économiques sur leurs territoires,
L’association des maires du Val-de-Marne demande :
– Le maintien de la commune comme socle de l’intercommunalité au sein d’établissements publics de coopération intercommunale librement consentis,
– Le maintien de l’ensemble des départements,
– Une Métropole fondée sur la volonté des communes et pouvant intégrer d’autres collectivités,
– La concertation des habitants et des élus locaux concernés au sujet de la réforme institutionnelle du Grand Paris« 

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