Manif des agents de Grand Orly Seine Bièvre à propos des transferts de compétence

Motifs de la mobilisation : les transferts de compétences et donc de personnels dans le cadre de la structuration des territoires.

“La loi Notre impose un calendrier de transfert de compétences qui a démarré depuis le 1er janvier 2017 avec une première série de transferts des villes vers le territoire (EPT) : Politique de la ville, Plan local d’urbanisme intercommunal, Gestion des déchets, Eau et Assainissement). De nouveaux transferts auront lieu à compter du 1er janvier 2018. Selon les choix qui seront validés par le Conseil territorial, des centaines d’agents seront concernés. Les compétences de la voirie, des équipements sportifs et culturels, de l’action sociale et du développement économique sont les prochaines inscrites au calendrier. L’ampleur des transferts dépendra de la définition que les élus auront de la notion « d’intérêt territorial ». Les élus de l’EPT avancent le concept de « bassins de vie » qui devrait permettre une gestion à la carte de ces transferts. Mais les grands enjeux de la Ville et du développement durable nécessitent aussi un projet de service public et de coopération ambitieux qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucune discussion. D’une manière générale nous pensons que le débat sur la Métropole et les Territoires manque cruellement de transparence et de concertation. Les agents territoriaux des 24 villes sont des professionnels attachés à leur métier. Ils ont leur mot à dire sur l’organisation territoriale à venir. Ils demandent la mise en place de structures de concertation avec les salariés et les organisations syndicales. La même question est posée au niveau des citoyens-usagers. Quelle place réservée aux citoyens dans la construction de ce territoire qui compte près de 700 000 habitants ? Les agents territoriaux ont aussi des revendications de salariés. Ils veulent maintenir un haut niveau d’emploi public pour assurer leurs missions auprès de la population. Au-delà de la période transitoire, le flou sur les règles de temps de travail, de résidence administrative et de régime de primes suscitent une vive inquiétude“, indique la CGT dans un communiqué, précisant que le syndicat a rédigé une plateforme revendicative faisant la synthèse des acquis du personnel des anciennes intercommunalités et des communes, revendiquant ” l’alignement par le haut de ces acquis”.

Une lettre ouverte (voir la lettre) a été envoyée aux 24 maires et au président du territoire, ainsi que distribuée aux agents des 24 villes du territoire Grand-Orly Seine Bièvre. Une demande d’intervention au Conseil territorial a également été faite au président du territoire, Michel Leprêtre.

A l’ordre du jour du Conseil de territoire, beaucoup de sujets sont déjà à l’ordre du jour. Voir ci-dessous :

• Approbation du Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Grigny et Viry-Chatillon Grande Borne / Plateau et Grigny 2 ;
• Renouvellement de la convention de partenariat Clauses d’insertion EPT Grand-Orly Seine Bièvre – AEF 94 (Actions Emplois Formations), association spécialisée dans l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi dans le Val-de-Marne ;
• Candidature de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour un mandat d’administrateur d’Immobilière 3F sur la période 2017-2020 ;
• Convention cadre avec Action Logement ;
• Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fresnes et bilan de la concertation ;
• Convention de co-financement dans le cadre de l’extension de l’écocentre de Morangis (Siredom-EPT) ;
• Convention avec le SYCTOM pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets ;
• Élaboration d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.