Gouvernance | Grand Paris | 26/09
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Métropole de Paris et territoires: bataille en coulisse

La métropole du Grand Paris, composée de 209 élus municipaux de 131 communes, doit-elle prendre les décisions stratégiques d’urbanisme, de logements, de développement économique… et en déléguer la mise en oeuvre à ses douze territoires, ou est-ce au contraire les territoires, eux aussi composés d’élus municipaux, qui doivent élaborer les politiques à un échelon local, et travailler ensemble en fédération ? 

Dès la création de la métropole, ces deux visions se sont opposées. Dans l’esprit des initiateurs de la loi Notre (loi qui a réorganisé le territoire en créant les métropoles), la métropole devait décider et les territoires mettre en oeuvre, sans statut juridique ni ressources financières propres. Un concept qui n’a jamais plu aux décideurs locaux qui souhaitaient que les territoires aient un statut plus proche de celui des communautés d’agglomération déjà existantes (fondues depuis dans les territoires). Finalement, les territoires ont obtenu une personnalité juridique propre (les EPT, établissement publics territoriaux) et un financement direct via la CFE (Cotisation foncière des entreprises) jusqu’en 2020. Un compromis permettant de repousser le problème et de commencer à faire fonctionner cette métropole à double échelon de gouvernance. Alors que le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, s’apprête à apporter sa propre touche à la construction métropolitaine, et doit s’exprimer à ce sujet d’ici la fin octobre ou courant novembre (la date a déjà été plusieurs fois repoussée), le débat a repris de plus belle et les demandes de rendez-vous en ministère se succèdent pour faire valoir son point de vue. Cette fois, c’est le président de la métropole, Patrick Ollier, qui défend plutôt une métropole intégrée, tandis que les présidents des EPT  font valoir la nécessité de partir des territoires.

« La métropole doit d’abord répondre aux besoins de la population comme l’emploi et le logement, et cela passe par une connaissance fine des territoires. Pour avoir du sens, la métropole doit s’appuyer sur ses deux pieds : les communes et l’intercommunalité. L’histoire de notre territoire montre que l’on peut construire des politiques de logement, de culture, d’équipement en s’appuyant sur le bloc communal, pose Michel Leprêtre, président du Grand Orly Seine Bièvre, le plus peuplé des 12 territoires après Paris, qui donnait ce lundi une conférence de presse pour faire le point sur les travaux de l’EPT.  Dans les années 1960, l’Etat a imposé des ZUP avec des milliers de logements et l’on en paie encore aujourd’hui les pots cassés dans les territoires métropolitains »

Pour les nouveaux territoires, l’urgence a été d’assurer la continuité du fonctionnement de services relevant de leurs compétences, comme la gestion des déchets, et d’intégrer et faire travailler ensemble des personnels issus d’anciennes intercommunalités. Les EPT ont aussi du valider les plans d’urbanisme des villes, se gardant bien de trop mettre leur nez dans les choix municipaux. « Nous respectons le principe d’une coopérative de villes », indique Michel Leprêtre, ajoutant que cette vision est partagée par les autres présidents d’EPT.  « Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec une grande diversité des présidents de territoire« , ajoute l’élu PCF, qui voit dans les territoires un socle charnière pour développer des politiques en partant des communes, et faire progressivement métropole.

« Aujourd’hui, la métropole distribue, avec par exemple le projet Inventons la métropole. C’est intéressant, mais cette politique de guichet suffit-elle à faire métropole ? », questionne Michel Leprêtre.

Pour l’élu, les EPT doivent consolider leur statut et financement propre, et développer aussi leur ancrage démocratique. « Il faut donner aux EPT les moyens de faire leur politique. Nous passons un temps fou à monter des dossiers de financement. Nous sommes aussi loin de la démocratie directe pour construire les projets », insiste-t-il, favorable à un fléchage des élus territoriaux au moment des élections municipales, comme cela était le cas pour les conseillers des communautés d’agglomération en 2014.

Alors qu’une délégation de présidents de territoires a d’ores et déjà été reçue par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, rendez-vous a également été pris avec Matignon début octobre pour défendre le projet d’une fédération de territoires avec un financement propre.

En attendant, les présidents de territoire doivent aussi rencontrer Valérie Pécresse, présidente de région, ces jours-ci, pour évoquer les relations métropole et région.

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7 commentaires pour Métropole de Paris et territoires: bataille en coulisse
  • Si je comprends bien, mais je peux me tromper, on a créé une structure sans trop savoir à quoi elle sert ? Le tout pour ‘réduire le mille feuille administratif’ avec cumul des mandats pour les heureux bénéficiaires de ces nouveaux postes !

  • Cher Raymond,
    Vous avez presque tout compris, sauf que le tout ne réuit rien au contraire il rajoute une couche.
    Et vous savez bien, quand on marche en groupe, on va forcément à la vitesse du plus lent.
    Résultat … on avance plus.

  • Le vrai sujet c’est que l’argent aille des territoires riches (ou les gens travaillent) aux territoires pauvres (ou ils habitent)

  • Non le vrai problème c’est de créer des emplois dans les territoires dépourvus d’emplois.
    Ça rééquilibrera les richesses d’une part, et évitera aussi à des centaines de millier de personnes de faire chaque jour des déplacements fatigants et dévoreurs d’énergie, humaines et écologiques.

  • La France et ses particularités injustifiées;. La métropole n’est que le retour à une situation antérieure, le département de la Seine qui a été supprimé pour constituer de stations de gauche pauvre face à des bastions de droite riches, la ville monde de Paris incluse.

    Dans les zones rurales, le département a du sens, en revanche comme au niveau international et à Lyon, le fait métropolitain est une évidence.

    Tout le reste ne vise qu’à conserver des fauteuils, des palais présidentiels coûteux.

    Face à ce projet délirant stopper par le gouvernement, de fusionner le 78 et le 92 dans ce que l’on peut appeler le club des riches. Qui peut croire longtemps que les villes collées au périphérique et aux bois de Boulogne et de Vincennes peuvent se détourner de la ville centre dont elles bénéficient des structures, Assistance Publique Hôpitaux de Paris, propriété de la ville de Paris, la préfecture de Police de Paris qui a autorité sur toute la petite couronne, les sapeurs de pompiers, le montant volumineux de la péréquation (500 millions par an) venant de la ville monde.

    On vous rassure, nous ne souhaitons SURTOUT pas une extension de la capitale en terme d’arrondissements.

    C’est à croire que le gouvernement aurait dû imposer la métropole et la fusion des villes à la sauce anglaise.

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