Gouvernance | Grand Paris | 26/09/2017
Réagir Par

Métropole de Paris et territoires: bataille en coulisse

La métropole du Grand Paris, composée de 209 élus municipaux de 131 communes, doit-elle prendre les décisions stratégiques d’urbanisme, de logements, de développement économique… et en déléguer la mise en oeuvre à ses douze territoires, ou est-ce au contraire les territoires, eux aussi composés d’élus municipaux, qui doivent élaborer les politiques à un échelon local, et travailler ensemble en fédération ? 

Dès la création de la métropole, ces deux visions se sont opposées. Dans l’esprit des initiateurs de la loi Notre (loi qui a réorganisé le territoire en créant les métropoles), la métropole devait décider et les territoires mettre en oeuvre, sans statut juridique ni ressources financières propres. Un concept qui n’a jamais plu aux décideurs locaux qui souhaitaient que les territoires aient un statut plus proche de celui des communautés d’agglomération déjà existantes (fondues depuis dans les territoires). Finalement, les territoires ont obtenu une personnalité juridique propre (les EPT, établissement publics territoriaux) et un financement direct via la CFE (Cotisation foncière des entreprises) jusqu’en 2020. Un compromis permettant de repousser le problème et de commencer à faire fonctionner cette métropole à double échelon de gouvernance. Alors que le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, s’apprête à apporter sa propre touche à la construction métropolitaine, et doit s’exprimer à ce sujet d’ici la fin octobre ou courant novembre (la date a déjà été plusieurs fois repoussée), le débat a repris de plus belle et les demandes de rendez-vous en ministère se succèdent pour faire valoir son point de vue. Cette fois, c’est le président de la métropole, Patrick Ollier, qui défend plutôt une métropole intégrée, tandis que les présidents des EPT  font valoir la nécessité de partir des territoires.

« La métropole doit d’abord répondre aux besoins de la population comme l’emploi et le logement, et cela passe par une connaissance fine des territoires. Pour avoir du sens, la métropole doit s’appuyer sur ses deux pieds : les communes et l’intercommunalité. L’histoire de notre territoire montre que l’on peut construire des politiques de logement, de culture, d’équipement en s’appuyant sur le bloc communal, pose Michel Leprêtre, président du Grand Orly Seine Bièvre, le plus peuplé des 12 territoires après Paris, qui donnait ce lundi une conférence de presse pour faire le point sur les travaux de l’EPT.  Dans les années 1960, l’Etat a imposé des ZUP avec des milliers de logements et l’on en paie encore aujourd’hui les pots cassés dans les territoires métropolitains »

Pour les nouveaux territoires, l’urgence a été d’assurer la continuité du fonctionnement de services relevant de leurs compétences, comme la gestion des déchets, et d’intégrer et faire travailler ensemble des personnels issus d’anciennes intercommunalités. Les EPT ont aussi du valider les plans d’urbanisme des villes, se gardant bien de trop mettre leur nez dans les choix municipaux. « Nous respectons le principe d’une coopérative de villes », indique Michel Leprêtre, ajoutant que cette vision est partagée par les autres présidents d’EPT.  « Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec une grande diversité des présidents de territoire« , ajoute l’élu PCF, qui voit dans les territoires un socle charnière pour développer des politiques en partant des communes, et faire progressivement métropole.

« Aujourd’hui, la métropole distribue, avec par exemple le projet Inventons la métropole. C’est intéressant, mais cette politique de guichet suffit-elle à faire métropole ? », questionne Michel Leprêtre.

Pour l’élu, les EPT doivent consolider leur statut et financement propre, et développer aussi leur ancrage démocratique. « Il faut donner aux EPT les moyens de faire leur politique. Nous passons un temps fou à monter des dossiers de financement. Nous sommes aussi loin de la démocratie directe pour construire les projets », insiste-t-il, favorable à un fléchage des élus territoriaux au moment des élections municipales, comme cela était le cas pour les conseillers des communautés d’agglomération en 2014.

Alors qu’une délégation de présidents de territoires a d’ores et déjà été reçue par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, rendez-vous a également été pris avec Matignon début octobre pour défendre le projet d’une fédération de territoires avec un financement propre.

En attendant, les présidents de territoire doivent aussi rencontrer Valérie Pécresse, présidente de région, ces jours-ci, pour évoquer les relations métropole et région.

A lire aussi 

PLU : la guerre des territoires n’aura pas lieu

La Métropole du Grand Paris risque-t-elle de créer une nouvelle frontière avec la grande couronne ?

Le triple défi de la métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris mode d’emploi

Merci de votre lecture !

Nous mettons nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez contribuer à notre développement et notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

7 commentaires pour Métropole de Paris et territoires: bataille en coulisse

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *