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Gouvernance | | 26/09/2017
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Paris Est Marne et Bois s’inquiète d’une métropole intégrée

Paris Est Marne et Bois s’inquiète d’une métropole intégrée

Alors que la réflexion relative  à la réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris se poursuit dans les bureaux feutrés des ministères, le Conseil de territoire Paris Est Marne et Bois a voté ce lundi une motion pour s’élever contre le principe d’une métropole intégrée qui réduirait la marge de manoeuvre des territoires.

Les élus ont par ailleurs prévu une conférence de presse ce vendredi pour faire entendre leur voix.

Texte de la motion

“Motion relative aux réflexions relatives à la réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris

Les Maires de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois lancent un cri d’alarme pour dénoncer les atteintes répétées à l’autonomie du bloc communal qui ne feraient qu’empirer dans le cadre d’une Métropole du Grand Paris (MGP) très intégrée comme celle que semble vouloir mettre en place le Président de la République.

Ce collectif demande :

– De rappeler l’attachement à la commune comme cellule de base de l’action publique locale et d’exprimer le regret que la loi NOTRe ne soit pas amendée,

– D’affirmer l’opposition au transfert des compétences des Etablissements Publics Territoriaux vers la Métropole du Grand Paris,

– De refuser l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains ou communautaires, ainsi que le transfert des autorisations d’urbanisme aux intercommunalités (sauf accord des communes),

– De demander que le bloc communal dispose d’une réelle autonomie fiscale et refuser notamment le transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la MGP en 2020,

– De refuser un modèle métropolitain trop intégré qui accentuerait les fractures territoriales entre petite et grande couronne.

A lire aussi : 

Métropole de Paris et territoires: bataille en coulisse

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