Politique locale | Accueil Val de Marne (94) L'haÿ-les-Roses | 14/03/2017
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Patrick Sève à nouveau condamné à rembourser la ville de L’Haÿ-les-Roses

Patrick Sève à nouveau condamné à rembourser la ville de L’Haÿ-les-Roses
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Condamné une première fois à rembourser 43 845 euros à la ville de l’Haÿ-les-Roses, dont il fut maire PS jusque en 2012, Patrick Sève, qui avait fait appel de cette décision du Tribunal administratif, s’est vu confirmer sa peine en appel.

Cette somme correspond au montant des frais d’avocats que l’ancien élu, démissionnaire suite à sa mise en examen pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics, avait fait voter en octobre 2011, pour faire prendre en charge ses frais d’avocats par la ville dans le cadre de la protection fonctionnelle, l’affaire étant relative à des marchés publics de la commune. Mais lors du contrôle de légalité, le sous-préfet avait demandé à l’édile d’annuler la délibération. En juillet 2013, le tribunal administratif de Melun, saisi par le Sous-Préfet avait annulé la délibération. Elu en mars 2014, le nouveau maire LR Vincent Jeanbrun s’est appuyé sur cette décision pour demander en justice le remboursement effectif des 43 845 euros à l’ancien élu. Après avoir obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif de Melun fin 2015, il a à nouveau gagné contre l’appel de l’ancien édile, par une décision de la Cour administrative d’Appel de Paris rendue le 7 mars 2017.

«La justice a triomphé une nouvelle fois dans cette affaire et j’en suis heureux pour l’ensemble des L’Haÿssiens. Comme bon nombre d’entre eux, j’avais été particulièrement choqué d’apprendre que l’ancien maire de la ville, pourtant condamné en 2015, refusait de rembourser les 44 000 euros qu’il avait fait illégalement payer par la ville. Il avait même l’audace de réclamer en plus à la commune 5 000 euros au titre des frais de justice. Ce remboursement tant attendu par la Ville depuis 3 ans sera dédié à la réfection de jeux pour enfants et à la remise en état de salles de classe», réagit dans un communiqué Vincent Jeanbrun, espérant que l’ancien maire s’acquittera rapidement de sa dette.

En parallèle, l’enquête se poursuit concernant les soupçons d’octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics. Patrick Sève a été renvoyé en correctionnelle en septembre 2015 mais aucune décision n’a encore été rendue. L’ancien élu, qui espère un blanchiment, avait commencé à se projeter dans l’élection sénatoriale de 2017 au printemps dernier.

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