Justice | L'haÿ-les-Roses | 11/12/2017
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Patrick Sève, l’ex-maire PS de L’Haÿ-les-Roses, au tribunal

L’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, comparaît ce lundi 11 décembre au Tribunal correctionnel de Créteil, ainsi que son ancien directeur général des services et huit chefs d’entreprises, dans une affaire de favoritisme et détournements de fonds. L’affaire traîne depuis maintenant six ans. 

C’est en pleine campagne des sénatoriales 2011 que l’ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, qui menait alors la liste de gauche dans le Val-de-Marne, a en effet été mis en examen pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics dans une enquête sur les marchés publics de sa ville. Une bombe alors que le temps était alors au beau fixe pour la gauche, désamorcée par le remplacement du candidat mis en examen par Luc Carvounas, alors premier fédéral. Après avoir renoncé à concourir au Sénat, l’élu avait ensuite démissionné de son mandat de maire de la ville. En septembre 2015, l’ancien édile a été renvoyé en correctionnelle, ainsi qu’une dizaine d’autres personnes, dont l’ancien directeur général des services (DGS), Jean Gautheron, et plusieurs gérants d’entreprises. Entre temps, le PS a perdu la ville aux municipales de 2014, au profit de Vincent Jeanbrun (LR).

Depuis cette date, l’ancien élu attendait la fin de la procédure et son nom avait même circulé, en cas de non-lieu, pour concourir à la sénatoriale de 2017. En 2016, il avait même lancé un think-tank Génération diversités pour se remettre en selle. Finalement, c’est en faveur d’une audience au tribunal correctionnel et pas d’un non-lieu que le juge d’instruction a rendu son ordonnance.

L’affaire avait démarré en 2011 à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie. Les motifs reprochés: « détournement de fonds publics par personne disposant de l’autorité publique » et « favoritisme ». Des marchés complets, concernant notamment l’événementiel, auraient été attribués sans réelle concurrence, avec des contreparties pour les donneurs d’ordre. L’ancien DGS est par ailleurs également soupçonné de « recel d’abus de biens sociaux » et »corruption passive d’agents chargés d’une mission de service public ». Plusieurs entreprises, soupçonnées d’avoir bénéficié de ces traitements de faveur, sont aussi sur la sellette alors que les sommes en jeu sont de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros, 580 738,50 euros précisément selon les calculs de l’actuelle municipalité. Le nouveau maire, Vincent Jeanbrun,  assistera du reste à l’ouverture de l’audience ce lundi matin, qui a indiqué dans un communiqué espérer ainsi pouvoir tourner une page pour la ville.

En parallèle, l’ancien maire a également été condamné à rembourser les frais d’avocat qu’il avait fait endosser par la commune comme relevant de la protection fonctionnelle pour payer sa défense dans cette affaire. La délibération qu’il avait faite voter en Conseil municipal a en effet été annulée par le sous-préfet dans le cadre du contrôle de légalité et la nouvelle municipalité a attaqué l’ancien édile en justice sur cette base pour exiger le remboursement de la somme. Condamné une première fois à rembourser, l’ancien élu avait fait appel de la décision mais la cour d’appel a confirmé le jugement en mars dernier.

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