Plan protection atmosphère : 25 défis pour un air pur en 2020

élaboré par la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) et soumis depuis ce lundi à la concertation citoyenne, vise à réduire drastiquement les particules fines, oxydes d’azote et autres polluants grâce à 25 mesures.

C’est la menace d’une action en justice de l’Union Européenne pour non respect des valeurs limites réglementaires qui a poussé les autorités à anticiper de deux ans la révision du précédent PPA pris en 2013. Entre temps, le Conseil d’État a imposé au gouvernement d’agir d’urgence.  La législation européenne impose en effet une limite à 40 microgrammes par mètres cubes en moyenne annuelle le dioxyde d’azote et les particules fines. Or, malgré les efforts mis en place pour limiter la pollution de l’air, les cartes d’Airparif témoignent encore en 2016 du franchissement régulier de ces seuil. “Entre 2012 et 2015, 112 jours de déclenchement du niveau d’information et d’alerte tous polluants confondus (NO2, O3, SO2, PM10) ont été comptabilisés, indique le dossier d’enquête publique. Ce nombre important s’explique par deux facteurs : l’abaissement des seuils d’information et d’alerte pour les PM10 en 2011, et des conditions météorologiques défavorables, particulièrement durant l’année 2014 (44 journées).”

Une amélioration mais encore des points noirs

«La qualité de l’air s’est améliorée en Île-de-France», pose néanmoins Clara Herer, cheffe de service à la DRIEE. En 2015, on compte 300 000 franciliens exposés à un dépassement de la valeur limite acceptable en particules fines PM10 et 1,6 M exposés au dioxyde d’azote NO2, contre respectivement 5,6 M et 3,8 M en 20071 (sur la base de la valeur limite journalière pour PM10 et de la valeur limite annuelle pour NO2), détaille ainsi le dossier d’enquête publique. «Tous les Franciliens polluent, mais selon les données collectées, 42% des émissions de dioxyde d’azote proviennent des transports, et 33% des particules fines sont générées par le chauffage au bois. Nous allons donc focaliser notre action sur ces deux sources», précise Clara Herer.

Transports routiers, chauffage au bois…

Au total, 61% des émissions d’oxydes d’azote (NOx :  monoxydes, dioxydes…) sont issus des transports routiers, première source de pollution, ainsi que 31% des particules fines PM10 et 34% des particules fines PM2,5 (particules qui font moins de 2,5 micromètres de diamètre).  Plus les particules sont fines, plus elles  pénètrent facilement dans les voies respiratoires. Le transport ferroviaire et fluvial ne contribue qu’à hauteur de 1 % aux émissions de NOx. Le secteur résidentiel-tertiaire est l’émetteur le plus important en termes de particules fines avec 34% de l’ensemble des PM10 et 47% des PM2.5. Il est aussi responsable de 39% des COVNM (Composé Organique Volatil Non Méthanique). Les chantiers de construction sont pour leur part responsables de émissions de 13% des PM10, 8% des  PM2.5  et  8 % des COVNM. Derrière, l’industrie ne contribue qu’à 6% de l’ensemble des émissions pour les PM10 et 4% pour les PM2,5, mais ç hauteur de 31% des CONVM et 14% des NOx. Le secteur aérien, lui, près pour 7% de l’ensemble des émissions d’oxydes d’azotes (NOx). L’agriculture enfin, contribue à hauteur de 15% des PM10 sur le territoire, 3% des NOx (3%), quasiment pas de COVNM, mais 93% d’ammoniac (NH3), en raison de la volatilisation lors des épandages d’engrais sur les terres.

25 défis pour un air pur en 2020

Après un travail de concertation entre les services de la préfecture de région, préfecture de Police, collectivités territoriales, direction de l’aviation civile, agence de l’environnement, chambres professionnelles,représentants d’ associatifs et de particuliers, le PPA a déterminé 25 défis à relever devant permettre d’ici 2020 de réduire les émissions de dioxyde d’azote de 39% par rapport à 2014, et de 24% pour les particules fines (PM10). Le PPA vise aussi à diviser par trois le nombre de Franciliens exposés à des dépassements des valeurs limites. Concernant le transport routier, il s’agit d’actions d’incitation à la mise en place de zones de circulation restreinte, de renouvellement des flottes d’entreprises, de diminution de la vitesse sur certains tronçons… Pour le “résidentiel-tertiaire”, l’État doit favoriser le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois polluant.

«C’est déjà la troisième génération de PPA mais, pour la première fois,  le plan de protection de l’atmosphère est assorti d’un comité de suivi qui va se réunir une fois par an pour évaluer l’effet des dispositions du PPA. Pour autant, d’ici 2020, nous devrions être encore un peu au-dessus des normes européennes. Notre action pourrait également bénéficier des actions menées par les gouvernements et les collectivités territoriales notamment au moyen d’incitations fiscales et de mesures réglementaires», motive Jérôme Goellner,  directeur de la DRIEE.

Le détail des 25 défis par secteur

Pollution liée aux avions

Pollution liée à l’agriculture

Pollution liée à l’industrie

Pollution liée au résidentiel/tertiaire et chantiers

Pollution liée aux transports

Mesures d’urgence

Action des collectivités

Action de la région

Concertation citoyenne

Alors que seulement 60 observations avaient été déposées lors de l’enquête publique menée pour le précédent PPA, la présidente de la commission d’enquête, Sylvie Denis-Dintilhac, souhaite que les Franciliens s’impliquent en prenant connaissance du projet. Après une conférence de presse en son siège, bas à Vincennes, la DRIEE organise donc 5 réunions publiques pour présenter le projet aux citoyens.  36 permanences sont également réparties dans l’ensemble de la région sans oublier un portail Internet dédié.

Point presse de la DRIEE sur le PPA

Réunion publique à Ivry-sur-Seine le 10 octobre

En Val-de-Marne, une réunion publique doit avoir lieu le 10 octobre dès 20 heures dans la salle 3 de l’espace Robespierre, à Ivry-sur-Seine. Dans le département, un représentant de la Commission d’enquête tiendra également quatre permanences :  en mairie de Créteil  le mardi 19 septembre de 14 heures à 17 heures  et le lundi 9 octobre de 16 heures à 19 heures, ainsi qu’au relais mairie Bretagne DAHDE service urbanisme 40 rue Elisée Reclus à Chevilly-Larue, le lundi 2 octobre de 14 heures à 17 heures et le  mercredi 18 octobre aux mêmes heures.

Si la DRIEE table sur une clôture d’enquête publique pour la fin de l’année 2017, voire début 2018, le temps presse. Le Conseil de l’État a donné en juillet dernier, 9 mois à l’État pour prendre des mesures contraignantes visant à respecter les seuils européens.

Voir le projet et donner son avis en ligne

Et pour les nostalgiques d’Arletty, un peu d’atmosphère…

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