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Urbanisme | Villeneuve-le-Roi | 18/09
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Pourquoi le PLU de Villeneuve-le-Roi fait polémique

La polémique bat son plein concernant le projet de PLU de Villeneuve-le-Roi (Plan local d’urbanisme), et risque bien de mettre à nouveau en péril l’entente presque cordiale qui règne au sein du Conseil de territoire comme elle l’a déjà fait en juin. Explications.

Lancé en 2010 et travaillé jusqu’en 2014 avant d’être mis en stand-by jusqu’en 2016, le PLU de Villeneuve-le-Roi est revenu en scène à l’occasion de l’enquête publique qui s’est déroulée au printemps 2017. Un délai qui a généré un premier point de crispation sur la forme.

« Il y a eu un premier bilan en 2014 puis plus rien avant l’enquête publique en avril 2017, en pleine période d’élection, alors que le sujet n’était pas revenu en Conseil municipal. La mairie n’a pas communiqué sur le projet« , s’agace Joël Josso, conseiller d’opposition PCF. « En 2014, un PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) était en cours, et nous avons donc attendu la fin de son élaboration pour terminer le PLU car les contraintes du PPRT s’appliqueraient au PLU. De toutes façons, ce PLU ne change rien à la constructibilité des terrains en dehors des zones pavillonnaires« , répond sur ce point le maire LR de la ville, Didier Gonzales. « Durant la phase de concertation initiale, nous avons fait des réunions publiques sur trois endroits différents. Nous avons également tenu deux années de suite un stand dédié au PLU à l’occasion des fêtes d’automne.  Mais il n’est pas non plus prévu, dans le cadre d’une concertation, de sonner partout », poursuit l’élu.

« La ville prévoit de construire beaucoup de logements mais ne parle pas de logements sociaux ni aidés, pour les jeunes, déplore également Joël Josso. Villeneuve-le-Roi n’est pas soumis aux quotas de logements sociaux en raison de la proximité de l’aéroport. Il y a déjà eu un millier de logements construits et nous passerons bientôt sous la barre des 20% de logements sociaux alors que nous étions à 26-27% », détaille l’élu. « Il y a aujourd’hui 26% de logements sociaux dans la ville et j’ai construit des logements sociaux dans le vieux bourg. Je ne peux pas encore dire combien il y aura de logements sociaux car il n’y a pas  de projets concrets », répond le maire.

Si aucune nouvelle réunion publique ne se tient durant l’enquête publique, un certain nombre d’administrés ont néanmoins fait part de leurs réflexions et le commissaire enquêteur fait état d’une cinquantaine d’observations des habitants, entreprises, élus, ainsi qu’une pétition d’habitants du secteur de la Grusie. Sur le fond, deux points suscitent aujourd’hui la controverse : la zone de la Carelle et celle de la Grusie. Deux sites sur lesquels le PLU prévoit des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) impliquant la création de nouveaux logements.

Aéroport d’Orly, site Seveso, objectifs de construction de logements…

« A Villeneuve-le-Roi, nous devons gérer une double contrainte : l’Etat nous demande de construire 110 logements par an pour atteindre l’objectif des 70 000 à l’échelle francilienne, et dans le même temps, nous devons respecter le Plan d’exposition aux bruits (PEB) lié à la proximité de l’aéroport d’Orly ainsi que le PPRT lié au dépôt pétrolier. En tenant compte de toutes ces obligations, il ne reste pas énormément d’options. Nous avons fait le choix de sanctuariser le secteur pavillonnaire auquel les Villeneuvois sont attachés. Le patrimoine vert, public ou privé, a été protégé et il n’est plus possible de construire dans les arrières-cours. Il ne restait donc plus que ces deux sites pour construire du logement. Pour l’heure, il ne s’agit toutefois que de périmètres d’attente, nous avons cinq ans pour définir précisément ce que nous allons faire dans ces secteurs, en concertation avec la population« , se défend le maire.

Des entreprises de la Carelle s’inquiètent

Le premier site, situé à l’Est de la ville, entre la ligne de RER et la Seine, est la zone de la Carelle. Cette zone de 128 hectares qui s’achève par un port, comprend des activités industrielles et de service, ainsi qu’un site classé Seveso 2 (seuil haut) : le dépôt pétrolier de la SPVM (Société Pétrolière du Val-de-Marne, co-détenue par Esso et les filiales distribution essence de Carrefour et Leclerc).  Un site Seveso que la ville aimerait vivement voir s’envoler ailleurs, tout comme les avions de l’aéroport voisin, mais dont le déménagement n’est pas prévu à court terme. Alors que des friches subsistent au nord-ouest de la zone, au croisement du Chemin latéral et de la Voie de Seine, le PLU projette d’y développer des logements pour prolonger le quartier résidentiel situé de l’autre côté de la Voie de Seine jusqu’à Orly.  Un projet qui inquiète certaines entreprises du secteur. « La ville n’a pas donné signe de vie aux entreprises. Il y a eu une enquête publique mais nous n’étions pas au courant. En juillet, nous avons écrit au maire pour accéder aux documents mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir. Cette zone d’activité n’est pas perçue positivement mais c’est une belle zone industrielle qui pourrait monter en gamme, en utilisant notamment le transport fluvial pour la marchandise, en réaménageant les voies publiques pour qu’elles soient propres », détaille Erwan Le Meur, dirigeant de Paprec, qui occupe une partie de la zone, juste en aval du site qui serait aménagé en logements.

« La zone de la  Carelle ne peut être construite qu’au nord et le PLU n’a rien changé par rapport au POS (Plan d’occupation des sols, ancêtre du PLU). Environ 300 logements peuvent être construis sur ce site, derrière la gare. Plusieurs entreprises installées sur le site de la foncière Morillon-Corvol ont déjà prévu de muter mais il n’est pas question de supprimer les entreprises du secteur« , assure le maire. Une partie des terrains de la foncière, situés au bout de la Voie de Seine, côté fleuve), ont d’ores et déjà été cédés à Nexity pour créer des logements.

A la Grusie, les habitants ne veulent pas voir les terrains de sport remplacés par des immeubles

L’autre pierre d’achoppement concerne le complexe sportif de la Grusie, situé dans un quartier dense en population et en cités HLM. L’OAP du nouveau PLU envisagerait de transférer ce complexe sportif, posé sur du foncier appartenant à ADP (Aéroports de Paris), sur un autre site d’ADP, à proximité de la Ferme des Meuniers, près du petit quartier pavillonnaire qui jouxte l’aéroport.

« Plus particulièrement visé, le quartier de la Grusie verra une urbanisation importante difficilement supportable (600 à 800 logement), supprimant le stade de la Grusie et les pavillons alentours », s’inquiète Eric Chamault, conseiller PS. « Le terrain de sport actuel, en libre accès, est collé à deux cités et est le terrain de jeu de tout le monde. Si il n’y a plus d’espace, où vont jouer les jeunes ? » questionne Joël Josso. Et puis, les terrains sportifs seraient déplacés au bout de la piste 3 de l’aéroport, la plus utilisée ! », ajoute l’élu.

Les habitants font aussi entendre leur voix. « Ici, les terrains de tennis sont toujours remplis, et le city-stade, il n’y en a déjà qu’un seul pour cinq quartiers alors qu’à Orly, il y en partout! Tout le quartier du haut-pays est déjà bétonné, le complexe sportif est le seul espace qui nous reste pour se retrouver, organiser des pique-nique, barbecue, mettre de la musique sans déranger personne, plutôt que de s’installer dans des halls d’immeuble. On a grandi avec ces stades, nous les enlever, pour les habitants du quartier, c’est comme retirer le kiosque du centre-ville! », témoigne un jeune homme du quartier.

« Le secteur de la Grusie est l’autre seule zone où l’on peut construire. Ici encore, il s’agit d’un périmètre d’attente et nous nous donnons 5 ans pour savoir ce que l’on va faire, justifie pour sa part Didier Gonzales. L’opération sera complexe car il s’agit de terrains d’ADP. Concernant le city stade, c’est moi qui l’ai fait construire, ainsi que la crèche, et quand bien même nous construirions à cet endroit, il y aura toujours un city stade. Les terrains de foot, en revanche, sont occupés par les clubs, et nous discutons actuellement avec eux. Dans le cas d’un transfert près de la ferme des Meunier, il n’y aura pas plus de bruit, même si c’est plus près de l’aéroport, car c’est davantage la position par rapport à la trajectoire des avions que la proximité des pistes qui joue sur le volume sonore. Concernant les pique-nique au stade enfin, on ne peut tout de même pas revendiquer des intrusions illégales sur les terrains de sport. Ils rentrent par effraction et ils y font plus que des pique-nique. »

Avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur

Au terme de l’enquête publique,  le rapporteur  a rendu un avis favorable assorti de deux réserves : que les projets d’évolution respectent bien les contraintes des plans de prévention (bruit, risques technologiques) et que les terrains actuellement insalubres susceptibles d’accueillir des logements ou écoles soient dépollués de manière conforme à la réglementation.

Règlement de compte au Conseil de territoire ?

Alors que ce-sont désormais les Conseils de territoire (les EPT) qui sont compétents pour valider les PLU, ce n’est pas au Conseil municipal que le PLU devait être définitivement adopté après enquête publique mais au Conseil de territoire Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Mais, si d’ordinaire les conseils de territoire se contentent de valider les PLU des villes membres sans trop mettre le nez dans les détails, pour éviter d’embarrasser une commune à charge de revanche, il se trouve que fin juin, le Conseil de territoire de l’Est du département (Paris Est Marne et Bois), de majorité LR, a retoqué le PLU de Champigny à la faveur d’arguments de l’opposition campinoise. Réponse du berger à la bergère, écoute de l’opposition villeneuvoise, ou sans doute les deux, le CT du GOSB, de majorité de gauche, a reporté le vote du PLU de Villeneuve-le-Roi pour vice de forme (lié à une absence de vote préalable en Conseil municipal), et doit donc à nouveau le voter, cette fois sur le fond.

Un conseil municipal partiellement boycotté et conclu en présence de la police

Dans l’attente de son vote prochain au Conseil de territoire, le PLU a été présenté en Conseil municipal début septembre. En désaccord avec le PLU, les élus du groupe PS-PRG-MRC ont boycotté le conseil. « Nous avons décidé de boycotter cette réunion qui ne vise qu’à faire voter – vote que le maire avait refusé lors de la dernière séance – sur le même projet qui prévoit une densification extrême de notre ville, la construction de 5 000 nouveaux logements, la remise en cause du caractère majoritairement pavillonnaire de notre ville ou encore la suppression d’équipements publics majeurs comme le complexe sportif de la Grusie. Le tout en catimini sans véritable concertation avec les habitants« , dénonçait alors le groupe dans un communiqué. Les autres élus d’opposition étaient en revanche présents, ainsi qu’une trentaine d’habitants du quartier de la Grusie, venus protester contre une possible suppression de leur complexe sportif. Dans la salle du Conseil municipal, d’ordinaire peu remplie, la présence d’un certain nombre de jeunes qui ont envie de s’exprimer détonne.  « En juin, nous avions été présenter le projet dans le quartier avec les documents officiels, et une quinzaine de jeunes du quartier étaient venus au Conseil municipal de juin. Cette fois, ils sont revenus plus nombreux. Quand ils sont rentrés dans la salle, j’ai demandé au maire de suspendre la séance du conseil pour écouter un homme âgé, mais le maire a opposé un refus catégorique », déplore Joël Josso, présent au Conseil municipal pour critiquer le PLU.

« Mes opposants auraient souhaité me voir prononcer le huis-clos pour jouer les martyrs, mais je n’ai pas voulu me laisser faire. J’ai fait prévenir la police municipale et la police nationale au cas où. Il y a avait des enfants d’une dizaine d’années parmi les jeunes qui étaient présents », témoigne Didier Gonzales. « A la sortie du Conseil, deux équipages de la BAC étaient stationnés et les jeunes ont été obligés de longer une voiture de la Bac. Quand je suis sorti, j’ai vu un membre de la Bac avec son canon de flashball qui fumait. Ensuite, les jeunes sont partis et la pluie est tombée. Le deuxième équipage de la Bac a été envoyé pour chercher les jeunes et il y a eu 3 interpellations de majeurs français. Quelques jeunes sont aussi restés pour discuter calmement avec des élus », témoigne à son tour Joël Josso. « A la sortie du Conseil municipal, il y a eu des jets de projectile. Un  élu a notamment eu un jet de pierre sur sa voiture et a porté plainte », pointe de son côté Didier Gonzales.

« Nous avons fait une pétition avec plus de 120 signatures mais personne n’est venu nous parler. Ce serait pour un rond-point en centre-ville, on ne serait jamais venu jusqu’au Conseil municipal, mais là nous sommes concernés ! Il faut arrêter de nous prendre pour des gens sans cervelle!  pose l’un des jeunes qui étaient présents au Conseil. Durant le Conseil, les élus ne voulaient pas nous écouter, ils tournaient les pages, comme des personnes au-dessus des autres. Mais à quoi bon faire un Conseil municipal si les gens sont tous d’accord et votent oui oui oui. C’est une mascarade.  Il faut nous écouter. Nous sommes déjà entassés là-haut et il a des problèmes entre nous. Nous avons besoin de cet espace sinon on va se manger », ajoute le jeune homme. « Concernant les mineurs qui étaient au Conseil municipal, c’est vrai qu’il y avait quelques petits frères de 10-14 ans, mais il n’y en avait que 7-8″, précise-t-il encore.

Que va faire le Conseil de territoire ?

Désormais, c’est le Conseil de territoire qui devra trancher lors de sa prochaine séance. D’ores et déjà, plusieurs élus d’opposition ont demandé à son président, Michel Leprêtre,  de ne pas approuver le projet. Les entreprises aussi ont pris leur plume. « Un certain nombre d’entreprises se sentent menacées et plusieurs ont écrit à l’EPT pour faire part de leur inquiétude. Nous demandons le report du vote au sein de l’EPT, après qu’une réelle concertation ait pu avoir lieu », indique ainsi Erwan Lemeur, dirigeant de Paprec. « Nous saisirons, si nécessaire, la justice pour faire annuler un PLU qui menace notre ville, son histoire et son identité pour le seul profit des promoteurs privés« , prévient Eric Chamault, au cas où le PLU serait voté. Le maire, lui, prévoit de saisir la justice si le PLU n’était pas voté en Conseil de territoire. « Ce serait une agression de ne pas le voter et je déclencherai une action pour abus de pouvoir« , prévient-il.

A lire aussi :

PLU de Champigny : le maire met la pression au territoire

 

 

6 commentaires pour Pourquoi le PLU de Villeneuve-le-Roi fait polémique
  • « Agression, abus de pouvoir… » si les élus de l’EPT Grand Orly Seine et Bièvre ne votent pas le PLU de M. Gonzalès ? Alors que c’est leur fonction en vertu de la loi NOTRe ????
    Diable !
    On peut (et c’est mon cas) déplorer la loi NOTRe , mais comme son nom l’indique c’est elle qui actuellement définit la « Nouvelle Organisation du Territoire » , et selon elle c’est l’EPT qui doit débattre et décider du PLU.
    L’affaire de Villeneuve le Roi est emblématique et a déjà fait éclater les contradictions de la loi Notre , cf mon compte rendu de la séance du 27 juin dernier :
    http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article760

  • Le PLU de Villeneuve-le Roi pose au moins deux problèmes (un problème de fond et un problème de forme) que j’ai moi-même signalés en tant qu’urbaniste habitant par ailleurs cette ville, lors de l’enquête publique d’avril dernier et en écrivant le 3 mai dernier au Président de l’EPT (avec copie au maire et au préfet).
    Sur la forme, on ne peut que regretter une concertation très insuffisante, même si celle-ci est conforme à la loi. Certes, des réunions publiques ont bien été organisées mais sur les 7 ans d’élaboration du document (un record quand le temps moyen pour élaborer un PLU est plutôt de l’ordre de 3 ans), on n’en compte réellement que 6 et aucune entre 2015 et 2017 au moment de la rédaction du règlement. L’enquête publique, bien que correctement annoncée, a été plutôt confidentielle, relativement peu suivie par la population, ce qui explique la mobilisation tardive et inquiète de certains de nos concitoyens. L’accès aux documents a été plutôt laborieux : pendant la phase de concertation, les documents en ligne étaient difficiles à trouver sur le site de la ville et l’application de mise en ligne plantait régulièrement. Pendant l’enquête publique, les documents ont été pendant un temps téléchargeables, puis la mairie a remplacé cette possibilité de téléchargement par la même application très malcommode à utiliser. On aurait pu rêver mieux. Beaucoup de remarques faites à l’occasion de l’enquête publique semblent toutefois avoir été prises en compte pour la rédaction finale du règlement d’urbanisme mais personne – à l’exception des conseillers municipaux et territoriaux – n’en a eu connaissance, ce qui aurait pu justifier, compte tenu des questions qui se posent, un nouveau cycle de débat avec le public. J’ai d’ailleurs moi-même suggéré au Président de l’EPT le 3 mai dernier d’organiser une nouvelle enquête publique, sur la base du document dans sa version définitive, comme l’y autorise l’article 123-14 du Code de l’environnement. J’avoue ne pas avoir eu de réponse mais c’est là une constante du rapport élus/administrés auxquels nous sommes tous habitués. Il est vrai que la difficulté réside dans le fait que le POS de Villeneuve (que le PLU doit remplacer) est désormais caduque (conséquence de la loi ALUR), car le nouveau document d’urbanisme aurait dû être approuvé avant mars 2017 et il y a donc une certaine urgence si l’on veut combler le relatif vide juridique en matière de droit des sols sur la commune. Néanmoins, le Maire a toujours la possibilité d’utiliser le sursis à statuer sur les nouveaux permis de construire, si ceux-ci sont susceptibles de contrarier la mise en œuvre du nouveau PLU, ce qui laisse la possibilité de prévoir un dernier temps de concertation. En tout cas, sur ce dossier comme sur beaucoup d’autres (réaménagements de voiries par exemple – je pense à l’avenue Paul Vaillant Couturier), la mairie de Villeneuve-le-Roi aura montré qu’elle n’est pas à l’écoute de la population ou ne se donne pas les moyens réels de l’écouter et que les décisions se prennent dans le cadre plutôt confidentiel d’une municipalité qui, sur ce sujet comme sur d’autres, se « bunkerise ».
    Sur le fond, j’avoue avoir été estomaqué par la version du document soumis à l’enquête publique en avril dernier. Mal rédigé, celui-ci comportait de nombreuses imprécisions et des inexactitudes dans ses références au Code de l’urbanisme. Ces imprécisions étaient notoires quant aux perspectives de construction de nouveaux logements. Fixées à 130/an (soit 30 % de plus que la dynamique 1999-2009, ce qui laisse sceptique sur la faisabilité de l’objectif quand on connaît les servitudes qui pèsent sur la commune), ces dernières n’étaient pas vraiment ventilées géographiquement, les OAP mentionnées dans votre article restant très vagues sur le sujet, de même que les perspectives de densification du tissu existant, s’agissant notamment des quartiers pavillonnaires que l’on prétend vouloir sauvegarder. En outre, le règlement révélait pour ces mêmes zones pavillonnaires l’instauration de règles particulières de construction dérogeant à la règle générale pour les constructions existantes, sans respecter ni la loi ni la jurisprudence en la matière, à savoir une justification précise des exceptions et une limitation de la portée effective de celles-ci, faisant ainsi du document un nid potentiel à contentieux. Sur ce point, la rédaction finale semble avoir été améliorée, mais il reste probable que le fondement juridique du document ne soit pas encore parfait, ce que nous ne saurons que lorsque le document sera approuvé.
    Au-delà de la concertation insuffisante et des lacunes dans le fondement juridique du règlement, on peut regretter aussi que ce PLU ne soit pas adossé à une véritable politique du logement qui définirait mieux les enjeux en la matière, ni à une stratégie en matière d’urbanisme opérationnel, indispensable pour que le PLU ne soit pas qu’un « projet de papier ». Mais pour cela, il faudrait que la ville ait une vraie politique d’action foncière et qu’elle définisse les outils opérationnels de mise en œuvre de son projet d’aménagement, ce qui n’est pas le cas à ma connaissance. A Villeneuve-le-Roi, sur ce sujet-là comme sur d’autres, on bricole. Il est vrai que pour administrer vraiment, il faudrait avoir atteint un stade de définition du politique qui aille au-delà de la signature de pétitions que le Maire de la ville affectionne particulièrement, avec les résultats remarquables qu’on connaît.

  • Aucune concertation, enquêtes publique purement formelles, aucune vision ou stratégie déclarée et, in fine, le mécontentement des habitants ! Cela semble être une constante dans le département et probablement dans toute la métropole. Nous reconnaissons ici, en tout cas, les pratiques de la commune de Vincennes et de Laurent Lafon même si le contexte est différent.

    Comment est-il possible, bientôt 2 ans après la création des territoires, dont l’urbanisme est la principale des prérogatives, qu’on en soit encore à décider localement de PLU locaux et de les faire voter par des élus du territoire qui ne connaîtront pas les dossiers ?

    La problématique d’urbanisme et d’aménagement en Ile de France est complètement gangrenée par les politiques politiciennes municipales, les petits arrangements entres « amis », les « règlements de comptes » sur un fond de sénatoriale qui est la préoccupation principale actuelle de nos élus locaux.

    Rien dans tout ça ne va dans le sens de l’amélioration de la vie des citoyens et habitants de ces communes. Les promoteurs immobiliers, eux, se frottent les mains !

    En parallèle les procédures judiciaires vont se multiplier aux frais des contribuables.

  • Le nom du site internet de notre groupe de défense contre les Emplacements Réservés dans le PLU de Vincennes à été été oublié par le modérateur :
    www.vincennes-danger-expro.org

  • Que le PLU de Villeneuve ne représente pas les souhaits de sa population, c’est devenu une affaire « ouest-Valdemarnaise » du fait de la réforme NOTRe qui confie l’urbanisme à des machins non élus que sont les Établissement Public Territoriaux. Voici comment le PLU du Villeneuve a fini par être voté (avec bien du mal et une énorme abstention) au Grand Orly Seine Bièvre : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article787

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