Environnement | Chennevières-sur-Marne | 24/03
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Privatisation illégale de l’accès à la Marne, VNF fait respecter la loi

Raymond peut se réjouir. Sa persévérance a payé. Agacé de ne pouvoir circuler librement le long des bords de Marne du côté de Chennevières, en raison de la privatisation de l’accès à la rivière en plusieurs endroits, le promeneur avait adressé courriers et pétition à VNF (Voies navigables de France) pour protester,

rappelant que l’article L-2131-2 du CGPP (Code général de la propriété des personnes publiques) fait obligation aux propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de laisser libre sur chaque rive une bande de 3,25 mètres.

Une démarche entreprise dès 2015, d’abord auprès de la mairie de Chennevières qui avait reconnu les faits mais indiqué qu’elle avait aussi beaucoup d’autres dossiers pioritaires, puis auprès du Conseil départemental et du Conseil régional, lesquels avaient confirmé que cette occupation était illégale mais que cette affaire était du ressort de VNF, puis à VNF directement. Fin 2016, il avait également lancé une pétition pour appuyer sa demande. Sa mobilisation avait également fait des émules à Nogent-sur-Marne, qui connaît une situation identique, où la conseillère régionale EELV Annie Lahmer a aussi écrit au maire et à VNF.

Voir article précédent avec historique de l’affaire et positions des propriétaires riverains des bords de Marne, à Chennevières et Nogent.

Plusieurs contraventions et déjà trois mises en conformité

Début mars 2017, Raymond a reçu un courrier de VNF l’informant que, suite aux quatre visites menées sur le terrain en 2016 et 2017, par voie terrestre et par bateau, 9 courriers ont été adressés aux propriétaires des terrains sur lesquels des ruptures ont été constatées, afin d’exiger qu’ils rendent l’accès aux berges. « A la suite, plusieurs procédures contentieuses ont été instruites à l’encontre de ces propriétaires dont 3 ont satisfait aux exigences de réouverture depuis l’envoi des contraventions de grande voirie« , indique VNF dans son courrier ajoutant  « qu’une contravention de grande voirie relève du juge administratif qui sera saisi à l’issue des délais légaux de procédure, par requête du bureau juridique de la direction territoriale » et précisant que « l’examen de ces contraventions peut nécessiter des délais que Voies navigables de France ne maîtrise pas ».

Une belle victoire pour le marcheur persévérant. « Tout cela est très encourageant. Il y a volonté de faire respecter la loi et des réactions positives de certains propriétaires. Maintenant il faut s’armer de patience : les tribunaux administratifs ont leurs délais propres, et on ne doit pas faire pression sur eux. Je n’imagine pas qu’ils donnent tort aux VNF, autorité compétente ; mais il est possible que certains propriétaires, aisés, payent l’amende et ne modifient pas leur comportement … A suivre donc, et peut être qu’un jour le panneau d’accueil de Chennevières-sur-Marne (ci-dessous) pourra enfin de bonne foi vanter ses bords de Marne ! », se réjouit Raymond.

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Une pétition pour déprivatiser les bords de Marne

14 commentaires pour Privatisation illégale de l’accès à la Marne, VNF fait respecter la loi
  • Bien joué Raymond.
    L’argent ne doit pas être une entrave au droit.

  • A quand l’ouverture du chemin le long du bord de Marne à Nogent, notamment à hauteur de l’île de Beauté qui n’est plus une île depuis longtemps ?
    J’oubliais, il y a, parmi les riverains, une ancienne ministre .

  • Déjà, par principe c’est une belle victoire !!

  • Bravo Raymond pour cette avancée! C’est déjà une belle victoire de voir ce principe reconnu et que sans violence, mais avec la loi pour nous, on arrive à faire mettre en conformité les riverains « citoyens »…quant’aux « récalcitrants » j’espère qu’ils finiront par se « conformer » avec un peu de pression… VNF a aussi fait preuve d’une bonne efficacité. Par les temps de vote qui courent, c’est bien que nous citoyens, nous prenions notre environnement en main!

  • Bravo Raymond; j’aime me promener le long de la rivière . Ce n’est pas que je sois amoureux des petits poissons, des oisillons et des nénuphars mais découvrir les jardins secrets des riches et surprendre leur intimité, leurs petits secrets ça c’est ma passion. Je sais bien que les occupants de la préfecture du Val de Marne à Créteil n’ont rien à cacher mais quand même: pourquoi le chemin du bord du lac qui longe la préfecture est il fermé ? Moi aussi je suis passionné par la vie des canards.

  • Qu’attend-on à NOGENT pour faire cesser définitivement ces accaparements ,

  • Bravo Raymond !

  • Dommage Raymond, les commentaires ont quitté les bords de Marne pour monter sur les coteaux tout près de la Mairie. Mais votre combat mérite d’être suivi.

  • plus que de suivre ce dossier, il faut que l’opposition porte ce dossier au conseil municipal – sur les coteaux tout près de la mairie au théâtre …

  • bonjour, je suis loin des bords de marne fréquentés dans ma jeunesse mais je salut le résultat
    de Mr Raymond , la ténacité est souvent payante surtout quand on est dans son droit
    Encore merci de veiller sur notre belle nature
    Une signataire de la pétition

  • salut raymond

    …et bravo pour cette victoire !

    maintenant ce serait bien de se battre contre l’érosion des berges , celles ci étant du ressort
    des VnF ….. qui ne s’en n’occupent pas !

    à bientôt donc pour de nouvelles aventures ….

    • L’association ‘au fil de l’eau’ entretien les berges des îles non habitées, et la région IdF s’est engagée à ‘renaturer’ les berges de Chennevières une fois celles ci rendues libre au passage des piétons. En règle générale, je crois que l’entretien des berges d’une rivière domaniale relève des communes.

  • la région s’est engagée à renaturer les berges …..
    ca fait des années que j entends ça !.
    Et dire que cette action ne se fait pas du fait du non passage libre des piétons me parait farfelu !
    rien n ’empêche , à part l’argent , la région , la commune etc …de commencer des aménagements , non bétonnés de préférence,pour protéger les berges .
    pour l’entretiens , VNF m a indiqué que c ‘était aux propriétaires ( des terrains attenants ) de nettoyer la berge !!! ce que la plupart des gens font d’ailleurs .
    mais entretenir et renaturer n’est pas la même chose .
    quant à la commune de Chennevières, elle n’a jamais rien fait pour la marne , du moins à ce que je sais .
    à suivre

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