Environnement | Chennevières-sur-Marne | 24/03
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Privatisation illégale de l’accès à la Marne, VNF fait respecter la loi

Raymond peut se réjouir. Sa persévérance a payé. Agacé de ne pouvoir circuler librement le long des bords de Marne du côté de Chennevières, en raison de la privatisation de l’accès à la rivière en plusieurs endroits, le promeneur avait adressé courriers et pétition à VNF (Voies navigables de France) pour protester,

rappelant que l’article L-2131-2 du CGPP (Code général de la propriété des personnes publiques) fait obligation aux propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial de laisser libre sur chaque rive une bande de 3,25 mètres.

Une démarche entreprise dès 2015, d’abord auprès de la mairie de Chennevières qui avait reconnu les faits mais indiqué qu’elle avait aussi beaucoup d’autres dossiers pioritaires, puis auprès du Conseil départemental et du Conseil régional, lesquels avaient confirmé que cette occupation était illégale mais que cette affaire était du ressort de VNF, puis à VNF directement. Fin 2016, il avait également lancé une pétition pour appuyer sa demande. Sa mobilisation avait également fait des émules à Nogent-sur-Marne, qui connaît une situation identique, où la conseillère régionale EELV Annie Lahmer a aussi écrit au maire et à VNF.

Voir article précédent avec historique de l’affaire et positions des propriétaires riverains des bords de Marne, à Chennevières et Nogent.

Plusieurs contraventions et déjà trois mises en conformité

Début mars 2017, Raymond a reçu un courrier de VNF l’informant que, suite aux quatre visites menées sur le terrain en 2016 et 2017, par voie terrestre et par bateau, 9 courriers ont été adressés aux propriétaires des terrains sur lesquels des ruptures ont été constatées, afin d’exiger qu’ils rendent l’accès aux berges. « A la suite, plusieurs procédures contentieuses ont été instruites à l’encontre de ces propriétaires dont 3 ont satisfait aux exigences de réouverture depuis l’envoi des contraventions de grande voirie« , indique VNF dans son courrier ajoutant  « qu’une contravention de grande voirie relève du juge administratif qui sera saisi à l’issue des délais légaux de procédure, par requête du bureau juridique de la direction territoriale » et précisant que « l’examen de ces contraventions peut nécessiter des délais que Voies navigables de France ne maîtrise pas ».

Une belle victoire pour le marcheur persévérant. « Tout cela est très encourageant. Il y a volonté de faire respecter la loi et des réactions positives de certains propriétaires. Maintenant il faut s’armer de patience : les tribunaux administratifs ont leurs délais propres, et on ne doit pas faire pression sur eux. Je n’imagine pas qu’ils donnent tort aux VNF, autorité compétente ; mais il est possible que certains propriétaires, aisés, payent l’amende et ne modifient pas leur comportement … A suivre donc, et peut être qu’un jour le panneau d’accueil de Chennevières-sur-Marne (ci-dessous) pourra enfin de bonne foi vanter ses bords de Marne ! », se réjouit Raymond.

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