Justice | | 02/03/2017
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Procès en appel des parents d’élèves : vers une condamnation de principe?

Procès en appel des parents d’élèves : vers une condamnation de principe? © fcpe

Ce mercredi 1er mars, l’audience d’appel du procès en diffamation de deux élus parents d’élèves de la FCPE du Val-de-Marne a duré pas moins de deux heures et demie à la Cours d’appel de Paris. Le verdict, attendu pour le 10 mai, pourrait évoluer vers une “condamnation de principe”.

Une trentaine de personnes sont venues soutenir Stéphanie Michel, ancienne présidente de la Fcpe de l’école Langevin Wallon de Fontenay-sous-Bois, et Emmanuel Charreix, administrateur de la Fcpe, devant le Palais de justice de Paris, dont la députée Laurence Abeille.

Le 20 mai dernier, les deux élus de la Fcpe avaient été condamnés, par le Tribunal de Créteil, à payer respectivement 1500 euros et 2000 euros d’amende avec sursis, ainsi que 1200 et 2000 euros au titre du préjudice moral et de la réparation des frais de justice, à deux parents d’élèves qui les avaient attaqués en diffamation. Les faits en cause remontent à début 2014. A cette date, la Fcpe avait exclu deux parents qui avaient appelé à suivre la Journée de retrait de l’école (Jre) lancée par Farida Belghoul contre l’ABCD de l’égalité* entre les filles et les garçons. Pour la Fcpe, qui défend les mesures en faveur de l’égalité filles-garçons, cette position était en effet incompatible avec ses valeurs. Afin d’informer les autres parents que ces personnes avaient été exclues et ne pouvaient donc pas se prévaloir de la Fcpe pour appeler à la Journée de retrait de l’école, la présidente de la FCPE locale avait affiché un mot avec les noms des parents exclus sur les grilles de l’école. C’est cet affichage que les parents exclus ont décidé d’attaquer en diffamation en septembre 2014. L’administrateur de la FCPE a été pour sa part attaqué suite à un mail diffusé auprès de la communauté éducative.

“L’audience a duré deux heures et demie et nous avons pu vraiment nous exprimer. On a pris le temps d’analyser la situation, de bien distinguer les deux plaintes“, relate Gilles Poletti, président de la FCPE du Val-de-Marne. Le procureur a demandé a requis une “condamnation de principe”. La FCPE, elle, aimerait le blanchiment total. Le délibéré est attendu le 10 mai. Une pétition en ligne réclamant la fin des poursuites judiciaires a récolté plus de 3700 signatures.

*Pour rappel du contexte, l’ABCD de l’égalité est un dispositif qui avait été expérimenté en 2014 par l’Education nationale pour lutter contre la formation des inégalités entre garçons et filles dès le plus jeune âge, en agissant sur les représentations des élèves. Pour l’Education nationale, il ne s’agissait pas de nier les différences biologiques entre les sexes mais de lutter contre les inégalités sociales qui en découlent. Ce programme s’appuyait sur l’article 121.1 du code de l’Education.

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