Procès Sève: volte-face de l’ancien DGS de l’Haÿ-les-Roses

Il a expliqué avoir reçu de l’argent, à la demande de Patrick Sève, pour fermer les yeux sur le contournement systématique de la législation sur la commande publique.

Jusqu’à aujourd’hui, Eric Lopez, gérant des sociétés Yull et Terroir et Traditions, spécialisées dans l’événementiel et Jean Gautheron, directeur général des services de la mairie de L’Haÿ-les-Roses, partageaient une même explication sur la provenance des quelque 75 600 euros touchés par ce dernier entre 2010 et 2011. «Jean Gautheron est venu me voir en m’expliquant qu’il avait des problèmes financiers depuis qu’il devait prendre en charge ses parents gravement malade et m’a demandé de lui faire un prêt. Nous nous connaissions depuis presque 20 ans, j’ai répondu favorablement. Je n’avais que 30 000 euros sur mon compte personnel, je voulais prendre le reste sur mes sociétés, mais, travaillant avec la mairie de l’Haÿ, je ne voulais pas le faire directement, alors je suis passé par des personnes de mon entourage familial pour lui faire chèques et virements. Nous avions convenu qu’après un an et demi, nous discuterions du remboursement», a expliqué Eric Lopez ce lundi à la barre. Un témoignage qui n’a pas convaincu le président Raynaud, lequel a rappelé qu’à l’époque, le directeur général des services avait de confortables revenus, environ 9000 euros par mois. «Vous n’avez jamais été remboursé. C’est étonnant que vous n’ayez jamais réclamé. D’ailleurs, quand vos sociétés ont fait l’objet d’une procédure collective, vous n’avez pas indiqué au juge que vous aviez une créance auprès de Jean Gautheron. Alors, cette somme n’était-elle pas davantage un don plutôt qu’un prêt?» a demandé l’un des juges assesseurs. « J’ai accepté de donner cette somme en envisageant de n’être jamais remboursé. Mes sociétés étaient en difficulté, je faisais tout ce que je pouvais pour maintenir leur activité et les emplois qui allaient avec. J’imaginais qu’en répondant favorablement à cette demande, cela m’aiderait à maintenir ma position de leader à la mairie de l’Haÿ», a répondu le gérant, tout en ne reconnaissant pas avoir été “favorisé” mais sollicité régulièrement eu égard à sa réactivité et à la qualité de ses prestations.

“J’étais devenu le maillon indispensable d’un système» 

Jean Gautheron, lui, a fait volte-face sur les déclarations qu’il avait pu faire au cours de la phase d’instruction. «Début 2008, je constate que le cabinet est déstabilisé, nous sommes en pleine période électorale et je ressens les prémices de dérapages avec l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice gérant sans contrôle un budget de 500 000 euros pour l’événementiel. Je me rends compte que cela va droit dans le mur et je prends contact avec des cabinets de recrutement me disant qu’avec les municipales, il y aura des opportunités de postes. J’obtiens des propositions à la mairie de Blois et de Poissy. Or, pendant tout le mois d’août, je reçois des appels quotidiens de Patrick Sève pour me demander de rester. Il a même adressé un courrier à la mairie de Poissy pour les décourager de m’embaucher, arguant qu’il avait trop besoin de moi à l’Haÿ. Fragilisé psychologiquement par cette insistance, j’ai finalement renoncé à partir et là, j’ai honte de le dire aujourd’hui, j’ai accepté d’être acheté. J’ignore le montage mais Patrick Sève a demandé à Eric Lopez de faire le nécessaire pour me retenir. En recevant cet argent, je n’avais plus le droit de m’opposer à quoi que ce soit, je n’avais qu’un rôle d’exécutant, j’étais devenu le maillon indispensable d’un système.» 

“Les bras m’en tombent”

Entendu dans la foulée par les juges, l’ancien député-maire de l’Haÿ-les-Roses a rappelé sa méconnaissance totale des bons de commande frauduleux, parfois avec véhémence. «Les bras m’en tombent d’entendre la nouvelle explication de Jean Gautheron. Pourquoi serais-je allé voir Eric Lopez pour acheter son silence? Je n’ai jamais imposé à qui que ce soit de partir, ou de rester. Sur les marchés publics, je n’ai jamais donné de consignes spécifiques, claires, nettes et précises pour faire travailler qui que ce soit. En revanche, à égalité de traitement, j’estimais que les entreprises de l’Haÿ devaient être avantagées. Pour autant, je n’étais pas décisionnaire sur les marchés publics. J’ai pour principe, sûrement à tort, de faire confiance aux gens compétents qui m’entourent. Mais avec mon premier adjoint, ancien DGS, et Jean Gautheron, j’estimais que j’étais blindé», s’est défendu Patrick Sève.

Au début du procès, le président a repris de manière synthétique des éléments collectés lors de la phase d’instruction. Il a fait lecture de plusieurs procès verbaux d’audition de cadres municipaux relatant que tout le monde savait qu’il fallait faire travailler en priorité certaines sociétés de L’Haÿ-les-roses, notamment Yull et Terroir et Traditions. La justice s’est saisie de cette affaire après un signalement Tracfin en 2011. La cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avait alors repéré des virements et dépôts de chèques sur le compte du directeur général des services. La Cour régionale des comptes a également été alertée par le courrier d’un ancien directeur des services techniques expliquant qu’une poignée d’entreprises remportait la plupart des appels d’offres de la ville de L’Haÿ-les-Roses.

Au-delà de la mise en cause dans l’attribution frauduleuse de marchés publics, il est également reproché à l’ancien DGS d’avoir utilisé sa carte de carburant pour des achats personnels et d’avoir bénéficié de cadeaux et de voyages offerts par le gérant de Yull et Terroirs et traditions.

Patrick Sève, Jean Gautheron, Eric Lopez et 7 autres gérants d’entreprise ayant bénéficié de favoritisme présumé sont jugés jusqu’à mercredi par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Créteil.