Finances locales | Val de Marne | 09/02/2017
Réagir Par

Retour en détail sur le budget 2017 du Conseil départemental du Val-de-Marne

Le Conseil départemental du Val-de-Marne a voté ce lundi 6 février son budget 2017. 1, 437 milliards d’euros seront consacrées aux dépenses de fonctionnement, majoritairement consacrées à l’aide sociale (43%), la jeunesse et le sport (22%) et la culture (19%). 334,64 millions d’euros seront consacrés aux investissements, majoritairement consacrés aux voiries, collèges, subventions aux projets menés par d’autres collectivités et remboursement de la dette. Détails des chiffres et débat en séance.

Pour rappel, le budget d’une collectivité locale se compose d’une section fonctionnement (dépenses courantes, personnel, paiement des prestations sociales obligatoires…) et d’une section investissement (gros travaux ou construction de nouveaux équipements). Au sein de chaque section, les recettes (principalement taxes et dotation de l’Etat) doivent s’équilibrer avec les dépenses. Un budget de collectivité locale ne peut pas être déficitaire. En outre, il est possible d’emprunter dans la section investissement mais pas dans la section fonctionnement.

Les chiffres

Fonctionnement

Recettes : 1, 437 milliards d’euros (en progression de 1%)
Dépenses : 1, 3616 milliards d’euros (en progression de 1,1%)
Epargne brute (différence entre les recettes et les dépenses) :  75,87 millions d’euros
Taux d’épargne brute (épargne brute divisée par les recettes) :  5,3%

Remarques sur les recettes
Baisse des dotations de l’Etat La dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l’Etat diminue cette année de 27 millions d’euros (dans le cadre du plan de réduction du déficit public national), passant de 172 millions d’euros à 145 millions d’euros. « En cumulé, le Val-de-Marne aura vu sa DGF diminuer de 92 M€ en 4 ans pour atteindre 145 M€, soit une baisse de 39%« , détaille le Conseil départemental.
Compensation partielle des allocations de solidarité En revanche, un pacte conclu entre l’Etat et les Conseils départementaux en juillet 2013,  a octroyé deux ressources nouvelles pour compenser une partie des dépenses liées aux  allocations individuelles de solidarité : le transfert de l’Etat aux départements des frais de gestion autrefois prélevés sur la perception de la TFB via un fonds de péréquation, soit 11,1 millions d’euros en 2016, et le déplafonnement du taux de DMTO (taxes lors des ventes de biens immobiliers) de 3,8% à 4,5%. La recette supplémentaire pour le département est de 43,4 millions d’euros en 2017. Les DMTO progressent également de 2016 à 2017, en raison d’un marché immobilier dynamique.
Pas de hausse d’impôt direct Le taux d’imposition départemental n’augmente pas en 2017, restant à 13,35%.
CVAE en hausse mais manque à gagner La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est en hausse, mais suite à la loi Notre, une partie plus importante revient désormais à la région pour compenser ses nouvelles compétences. Ces nouvelles compétences (transport scolaire) n’ayant pas d’objet en Ile-de-France, la région a accepté de reverser sa part supplémentaire aux départementx, mais en valeur gelée à 2016. « Cela représentera un manque à gagner de 8 millions d’euros dès 2017″, indique le Conseil départemental. Malgré cela, la CVAE est prévue en hausse de 6,1 %, passant à 200, 8 millions d’euros en 2017.

Remarques sur les dépenses
Allocations de solidarité en hausse Les dépenses liées aux paiement des prestations obligatoires (décidées au niveau national) d’allocations individuelles de solidarité (AIS) continuent à augmenter.  L’APA (Allocation adulte handicapé) augmente de 1,6% passant de 85,28 millions € à 86,66 millions €. Le RSA (Revenu de solidarité active) augmente de 3% passant de 233 millions € à 240 millions €. La PCH (Prestation compensatoire handicap) augmente de 4,3% passant de 25,74 millions € à 26,86 millions €.
Baisse des frais généraux Les charges à caractère général (achats divers, énergie, fournitures, entretien…) baissent de 7,1%, pour atteindre 123 millions d’euros.
Masse salariale Hors salaires des assistantes familiales et des indemnités et frais de mission et de formation des élus départementaux, la masse salariale est estimée à 348,4 millions €, en augmentation de +0,3%. En y incluant les salaires des assistantes familiales, dont le nombrer doit augmenter en 2017, la hausse sera de de 1,8 millions €.  En incluant les dépenses afférentes aux élus départementaux (3 millions €), la masse salariale est estimée à 368,3 millions €, en augmentation de 0,8% .
Subventions Le montant des subventions pour 2017 s’élève à 42,7 millions €, en augmentation de 0,7%, après une baisse de 10 %en 2016. « Les trois principales baisses en valeur sont liées d’une part au développement économique compte tenu des effets de la loi NOTRe et de la réduction de notre périmètre d’intervention ainsi qu’au sport avec un moindre engagement sur le sport de haut niveau. La culture est également impactée dans une moindre mesure« , indique le département.
Frais financiers liés à la dette Les frais financiers sont estimés à 18 millions €, en hausse de 1,7% . (Le remboursement du capital de la dette, lui, s’élève à 50, 48 millions d’euros, en progression de 15,4%, mais le remboursement du capital est prélevé dans la section investissements).

Répartition des dépenses par politique publique


Investissement

Recettes et dépenses totales : 334,64 millions d’euros
Détail des recettes
Emprunt : 165,6 millions d’euros
Epargne brute : 75,87 millions d’euros (épargne issue du budget fonctionnement)
FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) : 34,16 millions d’euros
Subventions : 38,21 millions d’euros
Autres : 20,8 millions d’euros
Détail des dépenses
Remboursement du capital de la dette : 50,48 millions d’euros
Dépenses d’équipement : 177, 67 millions d’euros
Subventions aux projets : 80 millions d’euros
Autres : 26,48 millions d’euros

Détail par type d’investissement

Répartition des subventions aux projets d’investissements d’autres structures

Remarque sur les recettes
Les recettes d’investissement, hors autofinancement et emprunt s’élèvent à 93,2 millions € soit une diminution de 0,3 %. Les subventions reçues sur les différents projets sont en diminution de 6,5 % par rapport au BP 2016 et s’élèvent à 38,2 M€.

Remarques sur les dépenses
Les dépenses d’investissement (sont prévues pour un montant de 177,7 M€, en baisse de 9,8 % par rapport à 2016. « On notera une baisse sur le secteur collèges liée au fait que de nombreuses opérations sont arrivées à échéance en 2016 et que l’année 2017 verra moins d’opérations en cours de construction« , indique le département. Les subventions d’équipement se montent à 80 millions €, e, progression de 13 %.

Le budget complet d’un coup d’oeil

Tous les tableaux ci-dessus sont issus de documents de présentation du budget réalisés par le Conseil départemental.

Débat en séance

Pascal Savoldelli défend un budget de préservation des services et détaille les investissement
Après avoir commenté le contexte politique d’élaboration du budget, Pascal Savoldelli, vice-président PCF en charge des finances, a défendu des choix financiers protégeant les politiques sociales et l’investissement, malgré contraintes liées notamment aux baisses de dotation. Il a ensuite détaillé les projets 2017, de l’extension de la participation à la carte Améthyste aux nouvelles places en crèche en passant par la poursuite du remboursement de la moitié du pass Imagine ‘R. En matière de collèges, l’élu a cité l’achèvement du nouveau collège Desnos d’Orly, les école et collège Decroly à Saint-Mandé,  la reconstruction du collège Pissaro à Saint-Maur-des-Fossés et l’engagement des études pour les nouveaux collèges à Valenton-Limeil-Brévannes, Champigny-sur-Marne ou Villeneuve-le-Roi. En matière d’assainissement et de gestion de l’eau, sont prévus l’achèvement du collecteur d’eaux pluviales du Ru de la lande à Villiers, la construction de la station de pompage anti-crue à Vitry-sur-Seine et la participation au financement des travaux de réhabilitation de la vanne secteur de Saint-Maur. « En matière de voirie, notre budget permettra d’engager ou de poursuivre des opérations de requalification, tels les RD 160 à Thiais, 185 à Vitry, les rampes du RD 7 à Villejuif et l’achèvement de celle du RD 19 à Maisons-Alfort, de la préparation de celle du RD 154 au Kremlin-Bicêtre, et du RD 920 à Arcueil et Cachan. Des opérations lourdes seront par ailleurs poursuivies pour le réaménagement des Ponts de Nogent et de Bry-sur-Marne et l’élargissement du Pont de Choisy« , a indiqué l’élu. Au programme également : le soutien à la construction de 500 nouveaux logements au travers de la Convention d’objectifs avec Valophis ou des co-financements mobilisés dans le cadre de la politique de la ville, le déploiement de la fibre optique sur le plateau Briard, la fin du raccordement des collèges et celui des lycées. « En maintenant à un peu plus de 80 millions d’euros le montant de nos subventions d’investissement, le département participera enfin, de façon décisive, à la concrétisation d’équipements initiés par les communes et les partenaires, dont une partie importante fait l’objet de cofinancements de la part du département. Outre les 21 M€ de soutien au logement social versés aux bailleurs publics (dont les 13 M€ de la convention avec Valophis), je rappellerai les subventions versées aux villes dans le cadre d’opérations relatives aux collèges (Alfortville, Saint-Maur, Villejuif, pour un total de 4,8 M€), la participation départementale au Smer pour la Tégéval (1 M€), le financement des équipements de proximité dans le cadre de la politique de la ville (pour près de 1,3 M€), les subventions aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (3 M€) », a détaillé l’élu, rappelant également la participation à 15 opérations de renouvellement urbain.

Evelyne Rabardel se félicite du budget
Au nom du groupe Front de Gauche, Evelyne Rabardel, après avoir également commenté le contexte politique de l’élaboration budgétaire, s’est réjouie de l’ouverture prévue d’une 77e crèche au Plessis-Trévise, de « l’augmentation du budget de l’aide à domicile de 17% en 4 ans », du remboursement à 50% la carte Imagin’R, sans conditions de ressources, du combat pour l’élargissement du bénéfice de la carte Améthyste pour les plus âgés même imposables et encore du dispositif Ordival « qui, depuis 2012, a permis de doter 62 000 élèves de 6e et leurs enseignants d’une ordinateur ».

Olivier Capitanio s’inquiète des baisses d’investissement, des coupes dans le  fonctionnement et de la croissance de la dette
De son côté Olivier Capitanio, président du groupe LR et apparentés, a indiqué que si la DGF avait baissé de 39% en Val-de-Marne, cette baisse atteignait les deux-tiers dans le Hauts-de-Seine et 86% dans les Yvelines. L’élu d’opposition a ensuite pointé des dépenses d’investissement réelles en baisse, « rognées par l’augmentation du remboursement du capital de la dette » et déploré le montant de celle-ci. « En 2012, le remboursement du capital de la dette représentait par an l’équivalent du coût de construction d’un collège (CA2012 : 21,4 M€). En 2017, en inscrivant 50M€ pour le remboursement du capital de la dette, le remboursement équivaut à 2,5 collèges« , a chiffré l’élu. « L’effort d’équipement du département va ainsi se réduire en 2 ans de 20 M€, dont 10 M€ pour 2017. Cela se traduira cette année par -6% de crédits pour les routes et voiries, -6% pour la culture, la jeunesse et les sports, -18% pour l’enseignement alors que les besoins en investissement en matière de collège, chacun le sait, sont de plus en plus importants et nécessaires. Ce budget acte également une baisse de -29% pour l’aménagement et l’environnement. Et cette diminution de l’effort d’investissement s’accompagne, dans le même temps, par un recours massif à l’emprunt, équivalent au niveau record de 165 M€ de l’an dernier ! Nous allons, en 2017, très largement franchir le seuil du milliard d’euros d’endettement », s’est alarmé le représentant de l’opposition LR, avant de dénoncer des « coupes dans les budgets de fonctionnement« .
« En 2 ans, cela représente -13% pour l’entretien des espaces verts, -9% de crédit pour le logement, -9% pour les crèches départementales. Par rapport à l’an dernier, vous réduisez de 50 000 € les crédits dédiés au financement du BAFA pourtant utile aux jeunes. Vous réduisez de 160 000 € les crédits dédiés à la culture, de 200 000 € ceux permettant de financer les équipements de proximité dans le cadre de la politique de la ville.
Le sport n’est pas épargné. Outre la baisse de 200 000 € des crédits des parcs des sports départementaux et la fin du dispositif en faveur des manifestations sportives de haut niveau, vous réduisez désormais de 300 000 € les crédits en faveur du sport de masse« , a listé l’élu qui a terminé par une attaque de la gestion des ressources humaines, évoquant une « majorité départementale qui affiche toujours en séance une volonté inébranlable de ne pas réduire les effectifs – sans doute par idéologie – mais qui dans la pratique s’apprête visiblement à geler discrètement une centaine d’emplois, selon les dires des représentants syndicaux mais aussi au regard des données transmises à chaque budget. »

Dominique Le Bideau s’inquiète de l’épargne brute et de la carte Améthyste
De son côté, Dominique Le Bideau, présidente du groupe centriste, a critiqué un taux d’épargne brute « le plus faible d’Ile-de-France » et une masse salariale qui « augmente plus que les autres départements« , avant de s’enquérir de la date de mise en oeuvre de la prise en charge à 50% de la carte Améthyste pour les retraités imposables, demandant à la majorité si cette « promesse électorale » sera mise en oeuvre au cas où la région refuserait de négocier. L’élue a conclu en dénonçant les manifestations culturelles comme la Biennale de la Poésie, considérée comme « au-dessus des moyens du département« .

Paul Bazin s’inquiète pour les Ehpad et revient sur l’aide à domicile
Conseiller LR de Nogent Le Perreux, Paul Bazin a pour sa part critiqué l’action sociale, revenant d’abord sur la participation du département aux services d’aide à domicile (SAAD) tarifés. Fin 2017, le département avait envisagé de diminuer leur tarif horaire de 21,60 €/h à 20,10 €/h en semaine, ce qui avait suscité la panique chez certaines associations, pour qui le manque à gagner pouvait atteindre quelques dizaines de milliers d’euros sur le budget annuel. L’opposition avait alors interpellé la majorité sur ce sujet. Du côté du département, ce différentiel était motivé par une participation supplémentaire de 1,50 € qui avait cours jusque fin 2016 dans le cadre d’une convention entre le département (qui faisait partie des derniers à en bénéficier) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), laquelle ne souhaitait pas renouveler cette convention. Dans le cadre de cette convention, Etat et département prenaient chacun à charge 0,75 centimes  de ces 1,50 euros supplémentaires, destinés à aider à la modernisation de l’organisation des associations. Le département avait aussi rappelé que les 2/3 des heures d’aide à l’autonomie payées par le département sont assurées par des SAAD qui ne bénéficiaient déjà pas de cette majoration. Finalement, le département a proposé de maintenir ce soutien de 0,75€ de l’heure aux SAD tarifés en 2016, dans le cadre d’une enveloppe exceptionnelle de 400 000 € , et  a déposé un dossier auprès du fonds d’appui de la CNSA afin de faire bénéficier les SAAD d’un financement complémentaire. « Il y avait un vrai problème, sur le fond comme sur la forme, dans cette histoire, vous l’avez perçu, vous avez compris qu’il n’était pas possible de faire des économies sur les SAAD« , a insisté l’élu LR qui a ensuite réclamé que soient présentées les statistiques de chaque service d’aide à domicile, « pour que l’on sache auprès de quels types de publics de personnes âgées et handicapées chaque association intervient« , avant de s’inquiéter du financement des EHPAD (établissements hospitaliers pour les personnes âgées dépendantes), dans le cadre leur prochaine convergence tarifaire. « Quelles informations pouvez-vous nous apporter sur ce projet : où en est-on des calculs pour définir la trajectoire de convergence du tarif dépendance en 7 ans ? Quand les établissements seront-ils informés de leurs nouvelles conditions tarifaires ? Comment éviter qu’en tirant la tarification vers le bas nous rendions les structures du département moins attractives pour les professionnels du grand âge ? », a questionné l’élu qui a également réclamé une présentation par territoire et objectif des structures d’insertion et pointé les dépenses liées aux remplacements de personnel dans les crèches.

Daniel Guérin salue le budget mais montre son agacement
Président du groupe PS-MRC, Daniel Guérin a salué le budget et précisé qu’il était conforme aux préalables demandés par son groupe, tout en rappelant que celui-ci était indispensable à la majorité départementale, agacé par les piques contre la politique gouvernementale et notamment le CICE,  lancées par Pascal Savoldelli puis Evelyne Rabardel. Voir brève à ce sujet.

Christian Favier défend la politique d’investissement et de ressources humaines du département
En conclusion, le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, a défendu la politique d’investissement. « Le département du Val-de-Marne est atypique, nous dépensons 353€ par habitants en investissement quand la moyenne par des départements de notre taille est de 252€. Cette année, la plupart des départements d’Île-de-France ont baissé leur niveau d’investissement de 4 %, l’an dernier de 5 %. Nous avons décidé de nous maintenir« . L’élu s’est également défendu concernant la gestion des ressources humaines. « Oui, sur la gestion du personnel, il n’y a pas de remplacement systématique. Vous avez abandonné face à la baisse des dotations et leur conséquences de plus en plus lourdes sur le fonctionnement de nos collectivités territoriales, nous non, c’est une erreur de faire reposer la réduction des déficits publics sur les seules épaules des collectivités. Les technocrates de la chambre régionale des comptes n’ont aucune vision du terrain. Nous considérons que le personnel fait l’effort. Oui il faut travailler pour s’améliorer mais pas de manière punitive. Nous ne sommes pas pour une privatisation galopante des services publics, ça n’est pas notre choix. »

Merci de votre lecture !

Nous mettons nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez contribuer à notre développement et notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

7 commentaires pour Retour en détail sur le budget 2017 du Conseil départemental du Val-de-Marne

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *